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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Démocratie,
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Commune de Sainte-Hélène
Par arrêté préfectoral du 6 août 2024 est prescrite une participation du public par voie électronique d’une durée de quinze jours (selon article L 123-19-2 du Code de l'Environnement) sur la demande présentée par la société ARIANEGROUP en vue d’obtenir la modification des conditions d'exploitation d'une installation de stockage de comburants (perchlorate d’ammonium) située sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène.
Cette participation se déroulera 19 août 2024 au 2 septembre 2024 inclus..
Le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde : SAINTE-HELENE - Société ARIANEGROUP - Participation du public par voie électronique 2024 - Enquête publique - Consultation du public - 2024 - Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas - Publications légales - Publications - Les services de l'État en Gironde
Pendant toute la durée de la participation, des observations peuvent être formulées : - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales