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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.42.2024.montbard)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Médias,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-42 déterminant
des emplacements destinés à
l’affichage d’opinion et à la publicité
relative aux activités des
associations sans but lucratif
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L.581-3-1, L.581-8, L.581- 13, L.581-24, L.581-29, L.581-42 et R.581-2 à R.581-5 ;
Considérant qu’il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le domaine public ou privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations à but non lucratif ;
Considérant que l’implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la population ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont autorisés sur la commune de MONTBARD sur les panneaux réservés exclusivement à cet effet et installés aux 10 emplacements suivants : - Centre-Ville – rue d’Abrantès
- Centre-Ville – rue Aline Gibez
- Centre-Ville – rue Carnot Halte fluviale
- Rue du Beugnon – place Jean Jaurès
- Rue Voltaire
- Quartier Les Bordes – rue Salvador Allende
- Cités Fays – rue des Marronniers
- Quartier Corbeton – rue de Dijon
- Cités de la Marne – rue Cités de la Marne
- Hameau de la Mairie – Grande rue
Ces panneaux portent la mention « affichage d’opinion ».
ARTICLE 2 :
Ce type d’affichage (opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif) est libre et gratuit.
Il est recommandé de respecter les affiches déjà présentes.
ARTICLE 3 :
L’affichage commercial est strictement interdit sur ces panneaux.
ARTICLE 4 :
L’affichage de libre expression a pour limite de ne pas contrevenir à l’ordre public et au cadre fixé par la loi. ARTICLE 5 :
En cas de non-respect des dispositions précitées, l’annonceur s’expose à des sanctions prévues par le code de l’environnement.
Conformément à l’article L581-29 du code de l’environnement, dès constatation d’une publicité implantée sur le domaine public et irrégulière, le maire peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité.
Les frais de l’exécution d’office seront supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité et sont fixés à 75 euros par affiche.
ARTICLE 6 :
La ville procède régulièrement au nettoyage des panneaux d’affichage. En aucun cas, il ne pourra lui être reproché le retrait des affiches présentes pendant ce nettoyage.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.