Arrêté - arrete 116 2023 montbard

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Arrêté - arrete 116 2023 montbard Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 116 2023 montbard)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de règlementer l’installation des exposants sur le marché de Noël qui se déroulera du 24 au 26 novembre 2023 à Montbard ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dates et heures d’ouverture

Le marché de Noël, organisé par la Ville de Montbard a lieu place de la Pépinière Royale et dans les Halles du marché, vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023. Ouverture au public vendredi de 16h00 à 20h00, samedi de 11h00 à 20h00 et dimanche de 11h00 à 18h00 avec obligation de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture.

ARTICLE 2 : Admission - Inscription

• La manifestation est réservée aux artisans, commerçants, artistes indépendants, producteurs, associations et artistes amateurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits sur le thème de Noël. L’organisateur reçoit les demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. Une priorité sera donnée aux exposants d'artisanat ou produits régionaux. Le rejet d’une demande d’admission ne donne lieu au versement d’aucune indemnité au titre de dommages et intérêts notamment.

Le dossier comprend le bulletin d’inscription et le présent règlement signés ainsi que l’attestation d’assurance.

Les exposants s’engagent à présenter uniquement les œuvres et produits mentionnés sur le bulletin d’inscription et il est formellement interdit de céder son emplacement à une autre personne.

• L’association disposera, à titre gracieux, d’une structure (type chalet ou barnum) pour le marché de Noël 2023.

• La participation à de précédentes éditions ne crée en faveur de l’exposant aucun droit de non concurrence. De même, l’admission à une édition du « Marché de Noël » n’implique pas la participation aux éditions suivantes.

Date Limite de réception des dossiers : vendredi 29 septembre 2023

ARTICLE 3 : Assurance

• Chaque association devra fournir une attestation de police d’assurance responsabilité civile en cours de validité au moment du « Marché de Noël ». La responsabilité de l’association est seule engagée.

• L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration d’objets ou matériels appartenant aux exposants qui se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du chalet même pendant les périodes de gardiennage.

Le matériel et le mobilier mis à la disposition des exposants ne devront pas quitter l’enceinte du chalet pour un besoin personnel ou autre.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué en présence d’un agent de la Ville et de l’association.

ARTICLE 4 : Structures mises à disposition

• L’organisateur met à disposition des exposants un chalet ou barnum, avec chaises. Une prise électrique 16 ampères ainsi qu’un éclairage est mis à disposition de chaque exposant.

ARRETE N° 2023 / 116

Règlement intérieur du Marché de

Noël 2023 - AssociationL’exposant ne doit utiliser que des appareillages conformes aux normes avec dispositifs de protection contre les surintensités. Les rallonges électriques devront être aux normes en vigueur. Aucune modification de structure des chalets ou barnums ne pourra être effectuée par l’exposant. L’exposant s’engage à prendre les chalets ou barnums en l’état.

• Pour les exposants qui s’installeront avec leur structure propre comme par exemple un manège, une remorque, etc., une validation au préalable devra être faite auprès de la Ville.

ARTICLE 5 : Emplacements

L’organisateur détermine seul l’attribution des structures et des emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se garde le droit de modifier ceux-ci en fonction des besoins de l’évènement. Aucune réclamation ne sera admise de la part des exposants.

Tout emplacement, non occupé aux horaires d’installation pourra être attribué à un autre exposant sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse être réclamé par l’exposant défaillant.

ARTICLE 6 : Obligations des associations

L’installation dans les chalets (avec remise des clefs) ou barnum(s), se fera : - jeudi 23 novembre de 14h00 à 17h00 (en priorité)

- vendredi 24 novembre entre 13h30 et 15h00.

Les stationnements ne sont pas à proximité directe du chalet ou barnum.

Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture. Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation (voir article 1). Il est impératif de respecter les horaires d’installation et d’ouverture/fermeture du marché de noël. Un gardiennage est pris en charge par la Ville les pour nuits du mercredi 22 au samedi 25 novembre.

ARTICLE 7 : Désistement

Il est demandé à l’association, en cas de désistement, d’en informer l’organisateur au minimum 1 mois avant l’évènement.

ARTICLE 8 : Décoration

Les exposants agenceront l’intérieur du chalet ou barnum qui leur est attribué dans le respect des traditions, l’esprit et les couleurs de Noël. Il est impératif d’utiliser des matériaux ignifugés pour la décoration intérieure du chalet. Un représentant de la Ville passera sur l’ensemble des stands pour apprécier leur décoration. Il pourra être demandé à l’exposant d’améliorer sa décoration, d’enlever ou de rajouter des éléments.

ARTICLE 9 : Mesures sanitaires liées au COVID 19

• Le contexte sanitaire au moment de la tenue du Marché de Noël est connu par le signataire de ce présent contrat.

Si le marché de noël ne pouvait avoir lieu dans les conditions convenues, en raison de la poursuite de l’épidémie COVID-19 :

- du fait de mesures de police administratives (mesures de confinement, restriction de circulation, limitation de rassemblements, passe sanitaire etc…)

- du fait des règles sanitaires en vigueur au moment de son exécution entrainant une modification d’un article de ce règlement (durée, format, inscription etc…)

L’organisateur et l’exposant en constateront alors l’exécution imparfaite. Si les mesures sanitaires l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de réorganiser le marché de noël.

• Si des mesures sanitaires spécifiques entrent en vigueur, l’exposant s’engage à les respecter (ex : port du masque, pass sanitaire...)

ARTICLE 10 : Annulation

Si la Ville de Montbard juge qu’il y a un risque pour la sécurité des exposants et du public (conditions météorologiques, mesures citées dans l’article 9 par exemple) elle pourra ordonner une annulation partielle ou totale du marché de noël. Dans ce cas, la participation forfaitaire de l’exposant sera remboursée, ou non encaissée. Cette annulation ne donnera pas droit à d’autres indemnisations que le remboursement des frais d’inscription.ARTICLE 11 : Communication

La Ville de Montbard s’engage à communiquer sur l’évènement, sur l’ensemble de son territoire, et par tous moyens à sa disposition : affichage, supports en ligne, presse locale etc. Pour ce faire, l’exposant autorise expressément la Ville de Montbard à utiliser les informations suivantes : nom de la société, type d’activité, réseaux sociaux et/ou site internet, sur tous supports de communication pour promouvoir le Marché de Noël et fournira lors de l’inscription, en complément : - Logo (si existant),

- 2 photos HD récentes en couleur des produits ou créations

ARTICLE 12 : Prises de vue

L’exposant autorise expressément, à titre gracieux, la Ville de Montbard à réaliser des prises de vues de son stand et à utiliser librement ces images sur tous supports tant pour promouvoir le Marché de Noël que pour sa communication institutionnelle, sans limite de durée.

ARTICLE 13 : Règlement

Le présent règlement a un caractère général et est applicable à tous les exposants. Les exposants en signant leur demande d’inscription et conformément aux dispositions contenues dans le présent règlement, acceptent les prescriptions du règlement de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt général par l’organisateur qui se réserve le droit de le signifier même verbalement.