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Déliberation - D 2025 03 N°006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 N°006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
3099355
SEDI
30700
UZES
(1102)}
- Réf.
309955
006/2025 Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025
Publié le Es
ID : 085-219503083-20250312-006_2025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Hi a
Date de convocation : 06/03/2025
Date d’affichage : 06/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 11
VOTANTS : 12
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient_ présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BUSSEL, Mme CAPRON, M. COUBRICHE, M. SINGEOT (pouvoir à M. LEBECQ)
À été élue secrétaire : Mme LEBLANC
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 021/2024 PORTANT
SUR L’AUTORISATION BUDGET 2025
La modification porte sur l’affectation et la répartition des dépenses d’investissement à hauteur de S9 464,08 €, à savoir :
- Chapitre 16 : 11 764,40 €
- Chapitre 20 : 15 000,00 €
- Chapitre 21 : 32 699,68 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE de la modification de la délibération 021/2024 portant sur laffectation et la répartition des dépenses d’investissement à hauteur de 59 464,08 €.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
LEBLANC Audrey