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Déliberation - D 010 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - D 010 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309365
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
U1U/2025 D 2 À. z.
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Regu en préfecture le 19/06/2025 ER
Publié le
1D : 095-219503083-20250613-D0010_2025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Fa
Date de convocation : 04/06/2025
Date d'affichage : 04/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice :15
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 juin à 19 h 00 tan, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire,
Etaient_ présents : M. BAERT, Mme BUSSELL, M.
CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. GARDET, M.
LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE. Formant
la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés: M. BARDOUIL, Mme CAPRON
(pouvoir à Mme LEBLANC), Mme CHANTEPIE, M. DONET,
Mme PETEL (pouvoir à M. GARDET), M. SINGEOT. À
été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
-
OBJET : CARTES SCOLAIRES 2025/2026 ARLES SCOLAIRES 2025/2026
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune
prend en charge une partie des frais des cartes de transports scolaires.
Comme l’année passée, il y a 4 titres de transport différents,
à savoir : - Pour le collège d’Auvers-sur-Oise,
Pour le lycée Camille Pissarro de Pontoise ou tout autre établissement
secondaire du secteur scolaire de Pontoise (ligne régulière), la
carte Optile, - Pour tout autre
établissement du Secondaire, hors secteur scolaire, la
carte Imagin’r, - Pour tout autre moyen de transport qui
concerne les établissements d’enseignement scolaire, hors
secteur scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN
- Tél : 01-34-66-54-31 wWww.herouville-en-vexin.net
— contact@herouville-en-vexin.net 700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
SEDI
SE
So
A
(1102)
- Réf.
309355
0107/2025
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le CR
ID : 095-219503083-20250613-D010_2025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de reconduire cette aide accordée aux familles,
DÉCIDE pour l’année 2025/2026 et pour les étudiants habitant Hérouville-en-Vexin :
- Une participation de 45 euros pour tous les collégiens,
- Une participation de 110 euros pour la carte Imagin’r (or collègien), et ce
jusqu’à 26 ans, - Une participation de 110 euros
pour tout autre moyen de transport concernant les
établissements d’enseignement scolaire et ce jusqu’à 26 ans.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
LEBLANC Audrey
#
L fu 7
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Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
wWwW.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net