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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle
ressources (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Urballacone (3 pages) Page 6
2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sant' Andrea d'Orcino (3 pages) Page 10
2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sari d'Orcino (3 pages) Page 14
2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Serra di Ferro (3 pages) Page 18
2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Valle di Mezzana (3 pages) Page 22
2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Vico (3 pages) Page 26
2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Viggianello (3 pages) Page 30
2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zerubia (3 pages) Page 34
2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zevaco (3 pages) Page 38
2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zicavo. (3 pages) Page 42
2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Zoza. (3 pages) Page 46
2 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-15-00063
15/01/2024
Délégation de signature au responsable du Pôle
ressources
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
2 avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
F FINANCES PUBLIQUES
AJACCIO, le 15 janvier 2024
Décision de délégation de signature
au responsable du pôle ressources
L’administratrice de l'État,
directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de ia Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de Îa direction régionale de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 portant nomination de Mme Christine BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances pubiiques, en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud Vu la lettre du ministre fixant la date d'installation de Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021 ; Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine BESSOU- NICAISE, sur sa demande au titre du droit d'option, dans le corps des administrateurs de l’État, à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2023-12-01-00011 du 1* décembre 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud portant délégation de signature à Mme Christine BESSOU-NICAISE, directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du pôle ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 4 Article 3 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 - La présente décision prend effet le 15 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.
La Directrice régionale des Fina
Chrigtfne BESSOU-NICAISE
Administratrice de l'État
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-15-00063 - Délégation de signature au responsable du Pôle ressources 5 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00064
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Urballacone
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 6 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urbalacone
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Urbalacone ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Urbalacone ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Urbalacone les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urbalacone, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qgouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 7 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Urbalacone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
, par délégation,
lire général
Pour le Pr
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 8 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'URBALACONE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ISTRIA
Marcel
Suppléant : Monsieur
BUFFIGNANI Denis
Titulaire : Monsieur
GIOVANNANGELI Marc
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CASANOVA
Jule
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00064 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Urballacone 9 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00053
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sant'
Andrea d'Orcino
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 10 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 15 JAN 2024 Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Sant’ Andrea d'Orcino
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud';
vu les propositions du maire de Sant’ Andrea d'Orcino ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Sant’ Andrea d'Orcino ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sant'’Andrea d'Orcino les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sant’ Andrea d'Orcino, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 11 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sant’ Andrea d'Orcino, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Pyef
Le
par délégation,
Îre général À
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 12 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SANT” ANDREA D'ORCINO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POLI Titulaire : Monsieur SUSINI Titulaire : Monsieur FIESCHI Dominique André Dominique Stéphane
Suppléante : Madame LECA |Pas de suppléant Pas de suppléant Agnès
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sant' Andrea d'Orcino 13 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00054
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sari
d'Orcino
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 14 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Sari d'Orcino ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Sari d'Orcino ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sari d'Orcino les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 15 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sari d'Orcino, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
éfet,
Pour lyPré par délégation,
tafre général
AU
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 4 1 ‘r 1 \ Eu AJAA7AA \ = -
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 16 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SARI D'ORCINO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
PARAVISINI Marc-Jean
Suppléant : Monsieur
SANTONI Joseph
Titulaire : Monsieur CANALE
Eric
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CANALE
Pierre
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sari d'Orcino 17 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00055
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Serra di
Ferro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 18 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° ai 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Serra di Ferro ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Serra di Ferro ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Serra di Ferro les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 19 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Serra di Ferro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Jour le Pjé
Xavier C J RWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud— Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 20 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SERRA DI FERRO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
STROMBONI Antoine
Suppléante : Madame
LEONETTI Nathalie
Titulaire : Monsieur
ABBATUCCI Jacques
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SANTONI
Stéphane
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00055 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Serra di Ferro 21 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00065
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Valle di
Mezzana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 22 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud ;
vu les propositions du maire de Valle di Mezzana ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Valle di Mezzana ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Valle di Mezzana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 23 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Valle di Mezzana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 24 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VALLE DI MEZZANA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BERNARDI
Stéphane
Suppléante : Madame MORELLI
Irène
Titulaire : Madame AUDRA vve
LECA Claire
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PAGNINI épse
FERRI-PISANO Angèle
Pas de suppléant
Préfecture de la Cor f | Î + \ autre Nan 14 r Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio 1 ed À 9 …
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Standard : 0495.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00065 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valle di Mezzana 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00066
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Vico
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 26 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
do 15 JAN. 20%
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico
Arrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Vico ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Vico ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Vico les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 27 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Vico, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Alert par délégation,
]
Xavier CZERWINSKI
Pour le
V'L:
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.11.12.13 Sent re cg sf NET fs A1 s OLA 24 LAN ot eil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 etc
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 28 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VICO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
OTTOBRINI Dominique
Suppléante : Madame
MARCHESI Annie
Titulaire : Monsieur
BERNARDI Joseph
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SANTINI
Pierre
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00066 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vico 29 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00067
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Viggianello
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 30 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
rs 1 5 JAN. 2024 Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R.11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- süd ;
vu les propositions du maire de Viggianello ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Viggianello ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Viggianello les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 31 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Viggianello, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
0495.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 32 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE VIGGIANELLO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur LE Titulaire : Monsieur LARIGI Titulaire : Madame MONDOLONI GARIGNON Christophe Frédéric Marie-Paule
Suppléante : Madame SGRO |Pas de suppléant Pas de suppléant Marie-Noëlle
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00067 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello 33 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00068
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zerubia
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 34 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Zerubia ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Zerubia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zerubia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qgouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 35 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zerubia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préferetpar délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
0188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 36 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZERUBIA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BELLOTTI
Jeanne Paule
Suppléante : Madame
LOVICHI-TUCCI Anne
Raymonde
Titulaire : Madame LUCCHINI
Marie-Dominique
Pas de suppléant
Titulaire : Madame GUIDICELLI
Jeannine
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00068 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zerubia 37 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00069
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zevaco
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 38 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du | 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Zevaco ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Zevaco;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zevaco les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 39 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zevaco, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le et par délégation,
2 —_—
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
É e de la Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 réral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
électronique : prefecture@corse-du-sud.souv.fr — www.corse-du-sud gouv fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 40 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZEVACO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERALDI
François Noël
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur LEONI
Vincent
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur POGGI
Antoine Vincent
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00069 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zevaco 41 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00070
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zicavo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 42 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
15 JAN. 2024
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Zicavo ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Zicavo ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zicavo les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 43 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zicavo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préktretyar délégation,
I | général
1 ÀT [ fé
Xavier “ RWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Cture de la Corse-d u-Sud . Palais antivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard D4 95 11 12 13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de prefecture@ x vf CIECLUrTCÉ/COTSE-G 1-sud OOUV.IT WwWww.Corse-du-sud gouv fr
3h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 44 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZICAVO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BUCCHINI
Pierre
Suppléant : Monsieur
LUSINCHI Antoine
Titulaire : Monsieur PERETTI
Marie-Claire
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PIAZZA
Marie-Antoinette
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00070 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zicavo. 45 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00071
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Zoza.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 46 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Zoza ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Zoza ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Zoza les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 47 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zoza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.tel rs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 48 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ZOZA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
GIAMPIETRI André
Suppléante : Madame
MONDOLONI Blanche
Titulaire : Monsieur WATTEZ
Mendy
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CALVIA
Françoise
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00071 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Zoza. 49