Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ambiegna (3 pages) Page 5
2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ocana (3 pages) Page 9
2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Olivese. (3 pages) Page 13
2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Orto (3 pages) Page 17
2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Osani. (3 pages) Page 21
2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ucciani (3 pages) Page 25
2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cannelle (3 pages) Page 29
2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Forciolo (3 pages) Page 33
2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Guagno. (3 pages) Page 37
2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Guarguale. (3 pages) Page 41
2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Letia. (3 pages) Page 45
2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Levie. (3 pages) Page 49
2 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Lopigna. (3 pages) Page 53
2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Loreto di Tallano. (3 pages) Page 57
2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Marignana. (3 pages) Page 61
2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Moca-Croce (3 pages) Page 65
2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Monaccia d'Aullene. (3 pages) Page 69
2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Murzo. (3 pages) Page 73
2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Palneca. (3 pages) Page 77
2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Partinello. (3 pages) Page 81
2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Pastricciola. (3 pages) Page 85
2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Petreto-Bicchisano (3 pages) Page 89
2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Piana. (3 pages) Page 93
2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Pila-Canale. (3 pages) Page 97
2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Poggiolo. (3 pages) Page 101
2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Quasquara. (3 pages) Page 105
3 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Quenza. (3 pages) Page 109
2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Rezza. (3 pages) Page 113
2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Salice. (3 pages) Page 117
2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Santa Maria Figgianella. (3 pages) Page 121
2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Soccia. (3 pages) Page 125
2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sollacaro. (3 pages) Page 129
2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sorbollano. (3 pages) Page 133
2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tavaco. (3 pages) Page 137
2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tavera. (3 pages) Page 141
2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tolla. (3 pages) Page 145
4 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00074
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Ambiegna
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 5 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire d'Ambiegna ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Ambiegna ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Ambiegna les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 6 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ambiegna, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 7 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AMBIEGNA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SALARIS
Gilles
Suppléant : Monsieur
ANTONINI Dominique Ange
Titulaire : Madame COLONNA
Marie-Françoise
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PECHINE
épse NADIZI Anne-Marie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 8 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00037
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Ocana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 9 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du Î 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Ocana ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Ocana ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Ocana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 10 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ocana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Po dt et par délégation,
grétaire général
Xavier CZERWINSK!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 11 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OCANA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GIUNTI
Martine
Suppléant : Monsieur GUIOT
Jérôme, Gérard
Titulaire : Monsieur BUJOLI
Jean-Thomas
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur POLI Pierre
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 12 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00038
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Olivese.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 13 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
as 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese
Arrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Olivese ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Olivese ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Olivese les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 14 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Olivese, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
eç et par délégation,
aire général
Pour le Pré
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
andard : 04.95.11.1
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 15 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OLIVESE
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BRANDIZI
Pierre
Suppléant : Monsieur
BASTIANELLI Francis
Titulaire : Madame RECCHI-
BIONDI Marie-Xavière
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MICHELETTI
Charles
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 16 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00039
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Orto
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 17 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Orto ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Orto ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Orto les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 18 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Orto, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Pré ar délégation,
Le général
Xavier CÉERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 19 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ORTO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur FARGIER Titulaire: Monsieur BONIFAC] Titulaire: Madame BONIFAC] née
Charles Nicolas BERNA Marie-Ange
Suppléant : Monsieur CORIERAS
Jean-Mathieu Pas de suppléant Pas de suppléant
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 ps Æ / | , tronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fi
Face Di \ DEFCICLLUIC£A LWILLCE UFTCICLLA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 20 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00040
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Osani.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 21 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du Î 5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Osani ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Osani ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Osani les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 22 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Osani, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
our le Préfeceg par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site teler rs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 23 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OSANI (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ALFONSI
François
Suppléant : Monsieur TEILLET
Charles
Titulaire : Monsieur ROSSI
Toussaint
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur GOZZI
Toussaint
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 24 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00062
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Ucciani
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 25 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° a 15 JAN. 202%
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire d'Ucciani ;
vu l'ordonnance du 18 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Ucciani ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Ucciani les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 26 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ucciani, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfetet par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13
di de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 27 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'UCCIANI (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POGGIOLI | Titulaire : Monsieur PANICALI |Titulaire : Monsieur CELLI Sylvain Dominique Jean-Dominique
Suppléante : Madame Pas de suppléant Pas de suppléant VERSINI Audrey
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 28 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00072
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Cannelle
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 29 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle
Arrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Cannelle;
Vu l'ordonnance du 21 décembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Cannelle;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cannelle les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci- après.
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex9 — Standard : 04.95 11.12.13 ueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 30 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cannelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier C/ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 31 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CANNELLE
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MATTEI Marie- | Titulaire: Madame PIANI Marie- Titulaire : Madame DAURES Nathalie Dominique Catherine
Suppléant : Monsieur TAFANI Pas de suppléant Pas de suppléant Joseph
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 32 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00073
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Forciolo
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 33 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
ay 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo
Arrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;
Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU les propositions du maire de Forciolo ;
VU l'ordonnance du 21 décembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Forciolo ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Forciolo les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci- après.
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels
d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 34 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Forciolo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{ècorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : {@prefecture2a — Twitter: (Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 35 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FORCIOLO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur NABART
Laurent
Pas de suppléant
Titulaire: Madame NABART
Nicole
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CAPECE Marie-
Eliane
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 36 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00026
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Guagno.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 37 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 :;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Guagno ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Guagno ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Guagno les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 38 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Guagno, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 39 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUAGNO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame SICHI
Marie-Madeleine
Suppléante : Madame PIETRI
Marie-Françoise
Titulaire : Monsieur GAFFORY
Marc-Aurèle
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ANTONINI
André
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 40 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00027
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Guarguale.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 41 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Guarguale ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Guarguale ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Guarguale les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 42 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Guarguale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier cn
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04 95.11.1213
di de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 43 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUARGUALE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur Titulaire : Madame MEROT CASANOVA Antoine-Martin GIOVANNANGELI Marc Blandine
Suppléant : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléant INNOCENTI Robert
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 44 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00029
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Letia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 45 En Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Letia ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Letia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Letia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 46 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Letia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
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Pour le P
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É ZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 47 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LETIA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame NIVAGGIOLI
Emmanuelle
Suppléant: Monsieur
COLOMBANI Michel
Titulaire : Madame PAOLI
Madeleine
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CHIAPPINI épse
MERCURI Françoise Antoinette
Pas de suppléant
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rt du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13
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h30 à 15h30
UV. fT
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 48 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00030
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Levie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 49 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Levie ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Levie ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Levie les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 50 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Levie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
et par délégation,
ire général
Xaviet CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 51 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LEVIE
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur DERUDAS
Denis
Suppléant : Madame LUCIANI
Maria Lisa
Pas de suppléant
Titulaire: Madame ROSSI DE
PERETTI Alphonsine
Titulaire : Monsieur DELANFRANCHI
Antoine
Pas de suppléant
Palais Lantivy — Cours Napoléon —
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 52 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00031
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Lopigna.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 53 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud ;
vu les propositions du maire de Lopigna ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Lopigna ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Lopigna les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 54 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Lopigna, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet, |
Pour le Préfet et par délégation,
secrètaire général
XavierCZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
SES PSE Sat Nha A SNIQQ Aînnn:t Sa tn A ÈS Air f £ n 12 id — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12 13
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 ë al ouvert du lundi au vendred
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 55 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LOPIGNA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GOBE épse
CHIARELI Laurence
Suppléant : Monsieur LECA
Stéphane
Titulaire : Madame ALASTA
Angélica
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MINICONI
Charles
Pas de suppléant
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Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 1
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 56 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00032
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Loreto
di Tallano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 57 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 19 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- sud ;
vu les propositions du maire de Loreto di Tallano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Loreto di Tallano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Loreto di Tallano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 58 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Loreto di Tallano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
1 Lu
Xavier JCZERWINSKE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 59 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LORETO DI TALLANO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SERRA
Jean-Luc
Suppléant : Monsieur
BETEILLE Robert
Titulaire : Monsieur
DESBRIERES Aurélien
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SERRA
Maryline
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 60 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00033
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Marignana.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 61 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Marignana ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Marignana ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Marignana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 62 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Marignana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
foret par délégation,
éfaire général
|
Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 63 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MARIGNANA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur VERSINI
Jean-Michel
Suppléant : Madame
ALESSANDRI Christine
Titulaire : Monsieur
POMPEANI Félix
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur BRESCI
Xavier
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 64 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00034
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Moca-Croce
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 65 E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca -Croce
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Moca-Croce ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Moca-Croce ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Moca-Croce les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moce-Croce, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 66 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Moca-Croce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
€ secrgtaire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 67 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MOCA-CROCE
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POGGI
Laurent
Suppléant : Monsieur VELLUTINI
Raoul
Titulaire: Monsieur ETTORI
Dominique
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POGGI épse DE
MONTERA Marie-Ange
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 68 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00035
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Monaccia d'Aullene.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 69 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du Î 5 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monacia d'Aullene
Vu
VU
VU
VU
Vu
Vu
VU
VU
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;
les propositions du maire de Monacia d'Aullene ;
l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Monacia d'Aullene ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Monacia d'Aullene les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monacia d'Aullene, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 70 Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Monacia d'Aullene, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Xavidr CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 edi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Accueil général ouvert du lundi au vendi
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 71 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MONACIA D'AULLENE
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame POLI Catherine
Suppléante : Madame LESY
Laurence
Titulaire : Monsieur TERKI Farid
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur BACIOCCHI
Michel
Pas de suppléant
DCR à rsses:des- Ci Dal Préfecture de la Corse-du-Sud — Pala L 5 Lan S Û
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13 » r din lue : pi -du-s
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cedex 9 - Standard : 0495 11 12.13
h30 à 15h30
ud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 72 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00036
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Murzo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 73 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo
Arrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Murzo ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Murzo ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Murzo les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 74 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Murzo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour Ie et par délégation,
Le secrtaige général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
edex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 75 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MURZO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
NIVAGGIOLI Pascal
Suppléant : Monsieur MASSEY
Christophe
Titulaire : Monsieur FIESCHI
François
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur NEGRONI
Toussaint
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 76 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00041
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Palneca.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 77 | D. Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Palneca ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Palneca ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Palneca les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 78 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Palneca, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour Le Préferet par délégation,
djre général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site tel rs.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 l'ogngral'onvert di ja sandra ts. ts ORAN AN) et Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 5h50 à 11h30 et de
AV
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 79 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PALNECA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SANTONI
Francis
Pas de suppléant
Titulaire : Madame TESTORI Julia
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SANTONI épse
ALFONSI Renée
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 80 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00042
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Partinello.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 81 En Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Partinello ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Partinello ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Partinello les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 82 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Partinello, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Dour le Préfet et par délégation,
Kecréthire général
D VV:
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .telerecours.fr
dard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 83 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PARTINELLO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur GOUBIER
Jean-François
Suppléant : Monsieur COLONNA
Dominique-Antoine
Titulaire : Madame PIERAGGI
Valérie
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CECCALDI née
BESSELIEVRE Annie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 84 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00043
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Pastricciola.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 85 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Î 5 JAN. 2024
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Pastricciola ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Pastricciola ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Pastricciola les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 86 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pastricciola, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
our Le Préfonet par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 87 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PASTRICCIOLA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame PAOLI Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur LUCIANI Marc Laetitia ANDARELLI Franck Ange
Suppléant : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléant ANDARELLI Joseph
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 88 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00044
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Petreto-Bicchisano
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 89 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Petreto-Bicchisano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Petreto-Bicchisano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Petreto-Bicchisano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 90 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Petreto-Bicchisano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
par délégation,
hire général
Pot
Xavier CZ2ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
li de 8h30 à 11h30 et de
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 91 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PETRETO- BICCHISANO
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur DERIEN FERRANDINI Francçois ROULLAND Alain Gérard Jacques
Suppléant : Madame ARRII Pas de suppléant Pas de suppléant Andréa
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 92 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00045
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Piana.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 93 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud :
vu les propositions du maire de Piana ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Piana ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Piana les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 94 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Piana, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Ac ar délégation,
e général
Xavier J ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site tel urs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 95 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PIANA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
BACCHIDU Antoine
Suppléant : Monsieur GILLET
Sauveur
Titulaire : Madame RODE
Rose
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CECCALDI
Raphaël
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 96 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00046
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Pila-Canale.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 97 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Pila-Canale ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Pila-Canale ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Pila-Canale les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 98 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pila-Canale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Pour le Pye
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 99 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PILA-CANALE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BUREU
Pascale
Suppléant : Monsieur
CASABIANCA Jacques
Titulaire : Madame MASSA
Paule
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PAOLETTI
Marie-Josée
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 100 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00047
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Poggiolo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 101 E 3H Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité " { 5 JAN, 2024
Arrêté n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Poggiolo ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Poggiolo ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Poggiolo les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 102 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Poggiolo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfeuetgar délégation,
Le secfétairg/général
We _—
Xavier CZÉRWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 103 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE POGGIOLO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PINELLI Titulaire : Monsieur SECCHI Titulaire : Monsieur PINELLI Jean- Anthony Antoine Martin
Suppléant : Monsieur COIN Pas de suppléant Pas de suppléant Antoine-Louis
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 104 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00048
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Quasquara.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 105 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Süd ;
vu les propositions du maire de Quasquara ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Quasquara ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Quasquara les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 106 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Quasquara, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par déléganion,
LeSecrétafg général
_U4
y Xavier CZERWINSKI!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 107 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE QUASQUARA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame VIGNON
Anne-Marie
Suppléant : Monsieur SALINI
Jean-Marc
Titulaire : Monsieur
BERTOLOZZI Maurice
Pas de suppléant
Titulaire : Madame FERRI
Nathalie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 108 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00049
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Quenza.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 109 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chlge à JAN.4021 larité des listes électorales de la commune de Quenza.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sûd:;
vu les propositions du maire de Quenza ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Quenza ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Quenza les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 110 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Quenza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site tel rs.fr
Préfecture de la Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12 13 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 111 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE QUENZA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame URRUTY
Sabrina
Suppléant : Monsieur GABINO
François
Titulaire : Monsieur VERNEY
Yoann Jean-Pierre
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur FORCIOLI
Jean-Baptiste
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 112 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00050
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Rezza.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 113 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de Rezza;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Rezza ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Rezza les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci- après.
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
cueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 " 1 F, ‘
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 114 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Rezza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Pour et par délégation,
aire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12 il général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 iv. fr— www corse-du-sud go
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 115 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE REZZA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BONELLI |Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MARCANGELI Françoise PATACCHINI Jean-Louis François Antoine
Suppléante : Madame
ROMANI Marie-Ange Pas de suppléant Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 116 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00051
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Salice.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 117 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Salice ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Salice ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Salice les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 118 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Salice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,,, .
Pour le Préferet par délégation,
ire général
ÉZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 ei! général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 prefecture{corse-du-sud gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 119 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SALICE (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PAOLI
Jean-Christophe
Suppléant : Monsieur PAULOT
Philippe
Titulaire : Monsieur ASTOLFI
Jean-Claude
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PAGANO-
PAOLI François
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 120 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00052
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Santa
Maria Figgianella.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 121 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figaniella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Santa Maria Figaniella ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Santa Maria Figaniella ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Santa Maria Figaniella les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figaniella, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 122 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Santa Maria Figaniella, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préf ar délégation,
Le sécrétaige général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04 95.11.1213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 efantire/ -rse-ci | \ YA e-û
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 123 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SANTA MARIA FIGANIELLA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur AUBEAU |Titulaire : Madame Titulaire : Monsieur QUILICI Jean- LUCIANI Xavier GIACOMONI Ginette Jérôme
Suppléante : Madame Pas de suppléant Pas de suppléant FRANCOIS-ROCCA Laure
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 124 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00056
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Soccia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 125 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Soccia ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Soccia ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Soccia les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 126 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Soccia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour Je Préfet dt par délégation,
e secréfaire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 127 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOCCIA
(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POZZO DI
BORGO Séraphin
Suppléant: Monsieur OTTAV]
Padoue Antoine
Titulaire : Monsieur MATTEUCCI
Michel
Pas de suppléant
Titulaire: Madame MARTIN
D'AUVILLIERS épse CHAUVEAU
Pascale
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 128 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00057
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Sollacaro.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 129 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud;
vu les propositions du maire de Sollacaro ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Sollacaro ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sollacaro les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 130 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sollacaro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Pré r délégation,
général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
6495.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 131 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOLLACARO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BUCAI Titulaire : Madame Titulaire : Madame BARTOLI Rose Bernard GIOVANETTI-OLIVESI Marie Charlotte
Suppléante : Madame
LOMELLINI Elisabeth Pas de suppléant Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 132 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00058
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Sorbollano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 133 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Sorbollano ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Sorbollano ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sorbollano les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 134 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sorbollano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 uvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 135 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SORBOLLANO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
BERNARDINI José
Suppléant : Monsieur
FERRACCI Sébastien
Titulaire : Monsieur
ANGELELLI François
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur FILIPPI
Antoine-Toussaint
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 136 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00059
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tavaco.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 137 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Tavaco ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Tavaco ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tavaco les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 138 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tavaco, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
réfet 212...
Pour le Pre tRT pat délégation,
Secréldire général
Xavier CZ2ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
antivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 t du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
fecture@corse-du-sud couv.fr — www corse-du-sud co 1Q. 2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 139 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TAVACO (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
CRISTOFARI Kévin
Suppléante : Madame
CASTALDO Sandrine
Titulaire : Madame PEREZ
Michèle
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur DELMOTTE
Jean-Dominique
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 140 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00060
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tavera.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 141 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
{ 5 JAN. 2024
Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
vu les propositions du maire de Tavera ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Tavera ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tavera les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 142 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tavera, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Pour le Préf r délégation,
É, général
4 >
Xavier C2ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.tel rs.fr
e-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 LL te a 11 ) 0 cueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 fecturefcorse-du-sud couv.fr — www.corse-du-sud gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 143 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TAVERA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur FERRACCI
Paul
Suppléant : Monsieur GREFF
Joël
Titulaire : Monsieur
CASTINETTI Paul
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ROMANI
Gérard
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 144 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00061
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tolla.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 145 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 15 JAN. 2024
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11 :;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-dur- Sud ;
vu les propositions du maire de Tolla ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Tolla ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tolla les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 146 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tolla, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .telerecours.fr
— Palais Lantivy — Cours Napoléon — 201$8 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13
au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
rse-du-sud couvfr — wwwcorse-du-sud gouv fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 147 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TOLLA (article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur
CASANOVA Joseph
Suppléante : Madame
CASALTA Mattéa
Titulaire : Monsieur MARTI
Claude
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MARTINI
Jean-César
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 148