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Déliberation - DELIB 54 23 BS Baume 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 54 23 BS Baume 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 MAI 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal,
Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
28 29 21 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LÈBRE, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZ0O, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Aurélie GROSSO, Marie-Line MICHELOTTI, Patrick URAS, Michel ROUSSIER, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 54/23 -
OBJET : BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME — ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que ce budget supplémentaire reste fidèle aux orientations budgétaires arrêtées
lors de l’adoption du budget primitif et qu'il s'inscrit dans la politique générale de la commune.
Suite au vote du Budget primitif incluant des restes à réaliser en section fonctionnement et conformément
aux observations de la Préfecture en date du 26 avril 2023, les restes à réaliser ne figurent pas en section
de fonctionnement. Le budget supplémentaire proposé supprime ainsi les restes à réaliser et inscrit des
crédits nouveaux aux fins d'équilibrer la section.
- Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Village de
Vacances de la Baume,
- Vu la délibération n°37/23 approuvant le budget primitif du Village de vacances La Baume, en date du 6 avril 2023,
- Vu la Commission des Finances en date du 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 5 abstentions (M. GOFFIN, R. POSTIAUX, À. SERAFINI, S. PIGNOLY, A. DIOP)
ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2023 du Village de Vacances de la Baume, au
niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement, comme suit : ! REÇU EN PREFECTURE
le 65/86/2823
L Ap{ f péce É
543-20250525-E
eq
Sections Dépenses Recettes
EXPLOITATION
Restes à réaliser - 500,00 € 0,00 €
Crédits supplémentaires 500,00 € 0,00 €
(charges à caractère général —
607 — achat de marchandises)
TOTAL 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire :
la Uk de séance :
\
Certifié exécutoire compte tenu
de K Lire
en Sous-Préfecture e
lo6 163 et de la Publication
notification le SOC 423
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 65/86/2823
L Application agrée E lequire com 1
20230525-65 BAUME _23