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Déliberation - DELIB 26 50 BS BAUME 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 50 BS BAUME 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
E) LA ROQUE
{ < D'ANTHÉRON
Cr re Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/50-
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Lors de la séance du 5 Février 2026, le Conseil Municipal a voté le budget primitif du budget annexe « Village Vacances La Baume » sans reprise des résultats.
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et de modifier, le cas échéant, les crédits de l'exercice en cours voire d'autoriser de nouvelles dépenses et recettes.
Îlen est ainsi du budget supplémentaire 2026 du budgets annexe « Village Vacances La Baume » qui, d'une part, reprend les résultats dégagés par le Compte Financier Unique 2025 (après le vote de ce dernier dans la présente séance) conformément à la délibération d'affectation du résultat 2025 et, d'autre part, ajuste les crédits de l'exercice par rapport aux prévisions du budget primitif 2026 voté lors de la séance du 5 Février 2026.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget de la Commune,
Vu la délibération n°26/02 du 5 Février 2026 approuvant le budget primitif du Village vacances La Baume,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour (27) et 2 contre (Maria RAT, Jean-Philippe PROST),
ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2026 du budget annexe « Village Vacances La Baume », au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement, conformément à la maquette jointe en annexe et arrêté comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/85/2826
70_DE-015-211300843-2026 043 0-B5_VUBAUNE. Dépenses Recettes
Sections Total
BP BS BP BS
Fonctionnement 316440€| 132 842,10€ 316440€ | 132 842,10€ | 449 282,10 €
Investissement 14000€| 87632,03€ 14000€| 87632,03€ | 101 632,03 €
TOTAL 330440€| 220474,13€ 330 440€ | 220474,13€ | 550 914,13€
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du compte financier unique du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, auxj is-et an susdits.
4 ENT)
à 2€ Le Maire : a Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
Cle Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le. 109 66 te ne ASS RE... Et de la publication sur
9 105 ou notification le 1.
M RECU ENPREFECTURE 1
le 19/05/2026