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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 novembre 2023
A 20h00 salle du Conseil
Grouer sur Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
51/2023 Convention cadre de réservation des logements Adoptée à l'unanimité sociaux année 2024-2026
52/2023 Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Adoptée à l'unanimité Demande de Logement Social et d'Information des
Demandeurs (PPGDLSID) de la Communauté de
communes du Val de Sully
53/2023 Renouvellement et actualisation du contrat de Adoptée à l'unanimité concession pour la distribution publique de gaz
naturel sur la commune avec GRDF
54/2023 Mise en place d’une participation financière aux frais Adoptée à l'unanimité
de nettoyage pour les dépôts sauvages d'ordures
ménagères
55/2023 Convention de mise à disposition de l’étang Adoptée à l’unanimité communal du « Pré aux bœufs »
56/2023 Subvention exceptionnelle Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD