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Déliberation - liste des deliberations 13 09
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 09)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
A 20h00 salle du Conseil
Curouer sur Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
44/2023 Demande de FDC à la CC Val de Suily Adoptée à l'unanimité
Multi projets
45/2023 Demande de FDC à la CC Val de Sully Adoptée à l'unanimité
Sécurisation routière aménagement de plateaux
ralentisseurs
46/2023 Demande de FDC à la CC Val de Sully Adoptée à l'unanimité Maison commune résidence séniors
47/2023 Tarifs des locations de salles Adoptée à l'unanimité
48/2023 Remboursement de frais engagés par un élu au nom Adoptée à l'unanimité de la commune
49/2023 Cession immobilière Adoptée à l'unanimité
50/2023 Modification de la durée hebdomadaire de service Adoptée à l'unanimité
d’un emploi à temps complet
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD