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Déliberation - Deliberations du cm du 20122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 20122022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022
070-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
décembre
2022
Date
de
la convocation
: 13/12/2022
Le
mardi
20
décembre
2022
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMEBE
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Présents
: 7
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Gérard
FRIN
Représentés
: 3
Représentés
: Monsieur
Philippe
KELLER
par
Monsieur
Gérald
Absents
et
excusés
: 2
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
par
Monsieur
Hervé
COMEBE
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
par
Monsieur
Vote
pour
:10
Gérard
FRIN
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Gérard
FRIN
Délibération
n°DE_2022_070
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
- INSTALLATION
UV
RESERVOIR
DU
FOREST
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
2022-059
qui
demandait
une
subvention
à
l'Agence
de
l'eau
afin
de
raccorder
électriquement
le réservoir
du
Forest,
pour
y installer
un
UV
et
un
système
de
communication.
L'agence
de
l'eau
ayant
répondu
favorablement
le
7
décembre
dernier
et
accordant
une
subvention
de
8953
€
pour
la
mise
en
place
d'un
traitement
UV
avec
télégestion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux,
pour
compléter
son
plan
de
financement.
Il rappelle
que
le
montant
estimé
de
cette
installation
est
de
29
846
€
HT,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Agence
de
l’eau :
8 953
€
Département
:
8 953€
Commune
— Autofinancement
:
11
940
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
présents
et
représentés,
à
l'unanimité : - approuvent
le
plan
de
financement
pour
la
demande
de
subvention
au
Département
- indiquent
que
le
montant
pour
financer
ces
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
- autorisent
le
Maire
à solliciter
l'aide
du
Département,
comment
mentionné
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022_070-DE Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022_ 071-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
décembre
2022
Date
de
la
convocation
: 13/12/2022
Le
mardi
20
décembre
2022
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Présents
: 7
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Gérard
FRIN
Représentés
: 3
Représentés
: Monsieur
Philippe
KELLER
par
Monsieur
Gérald
Absents
et
excusés
: 2
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
par
Monsieur
Hervé
COMBE
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
par
Monsieur
Vote
pour
:10
Gérard
FRIN
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Absents :
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Gérard
FRIN
Délibération
n°DE_2022_ 071
Objet
: Modification
du
Plan
de
financement
avec
nouvelle
demande
de
subvention
- Projet
Bâtiment
Mairie
- Réaménagement
locaux
Mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie.
Les
travaux
envisagés
portaient
sur
la
rénovation
d'un
vieux
bâtiment
afin
de
le
mettre
aux
normes
et
réaliser
des
économies
d'énergie
et
le
réaménagement
de
l’espace
afin
de
créer
des
bureaux
et salles
de
classe
supplémentaires.
Le
projet
initial
prévoyait
:
- d'isoler
les
murs,
changer
la
plupart
des
ouvertures,
revoir
l'électricité
et
la
plomberie,
remplacer
la
chaudière
par
un
moyen
de
chauffage
écologique,
rénover
des
sanitaires
vétustes,
avec
mise
aux
normes
des
locaux
de
la
mairie.
- de
créer
une
nouvelle
salle
de
classe
pour
l'école
et de
créer
un
local
de
stockage
des
archives
de
la mairie.
Le
réaménagement
de
l'espace,
avec
la
création
de
cloisons
intérieures,
aurait
permis
de
pallier
à tous
ces
manques.
Or,
il s'avère
que
le
chiffrage
du
projet
a
été
modifié
suite
à
l'augmentation
du
prix
de
matériaux
et que
le plan
de
financement
initial
n'est
plus
envisageable.
Monsieur
le
Maire,
en
lien
étroit
avec
les
financeurs
(et
en
particuliers
avec
la
Préfecture),
propose
de
scinder
le
programme
en
2
programmes
différents
:
- un
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
en
précise
que
les
travaux
de
la
chaudière
ont
été
réalisés
- un
projet
de
création
de
classe Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022_071-DE
Le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
a fait
l'objet
d'un
nouvel
estimatif
à
190
000
€
HT
Pour
le
projet
initial,
une
subvention
a
été
accordée
: 30
601
€
de
la
Région
au
titre
du
FRAT Un
courrier
sera
adressé
à
la
Région
pour
l'avertir
de
l'évolution
du
projet
et
demander
un
maintien
du
montant
total
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
nouveau
plan
de
financement
envisagé
pour
le
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie
comme
suit,
à
condition
que
le
montant
accordé
pour
le
projet
initial
soit
maintenu:
Financeurs
publics
:
Taux
de
Montant
à
sollicités
ape
de
subvention
subvention
demandé
Bhseratinns
ETAT
DETR
30%
57
000
€
DEPARTEMENT
Energie
et Climat
30%
57
000
€
REGION
FRAT
16%
o6o1e
|FCC0rdé pour le jprojet
initial
COMMUNE
Autofinancement
24%
45
399
€
TOTAL
190
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Approuvent
ce
projet,
et décident
de
rénover
les
locaux
de
la mairie
Indiquent
que
le
montant
pour
financer
ces
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
Autorisent
le
Maire
à
solliciter
l'aide
des
différentes
structures
publiques
qui
n'ont
pas
encore
été
sollicitées
pour
ce
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
comme
mentionnés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
26/12/2022
005-210500591-DE_2022_072BIS-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
décembre
2022
Date
de
la convocation
: 13/12/2022
Le
mardi
20
décembre
2022
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Présents
: 7
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Gérard
FRIN
Représentés
: 3
Représentés
: Monsieur
Philippe
KELLER
par
Monsieur
Gérald
Absents
et
excusés
: 2
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
par
Monsieur
Hervé
COMEE
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
par
Monsieur
Vote
pour
:10
Gérard
FRIN
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Gérard
FRIN
Délibération
n°DE_2022_072BIS
Objet
: Demande
de
subventions
—
Projet
Classe
- MODIFICATION
SUITE
ERREUR
MATERIELLE
REMPLACEMENT
DE
LA
DELIBERATION
2022-072
SUITE
ERREUR
MATERIELLE
La
délibération
2022-072
est
remplacée
car
les
montants
inscrits
dans
la
délibération
sont
différents
de
ceux
inscrits
dans
le
devis
présenté.
Les
taux
de
pourcentage
demandés
sont
corrects.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie.
Les
travaux
envisagés
portaient
sur
la
rénovation
d'un
vieux
bâtiment
afin
de
le
mettre
aux
normes
et
réaliser
des
économies
d'énergie
et
le
réaménagement
de
l'espace
afin
de
créer
des
bureaux
et
salles
de
classe
supplémentaires.
Le
projet
initial
prévoyait
:
-
d'isoler
les
murs,
changer
la
plupart
des
ouvertures,
revoir
l'électricité
et
la
plomberie,
remplacer
la
chaudière
par
un
moyen
de
chauffage
écologique,
rénover
des
sanitaires
vétustes,
avec
mise
aux
normes
des
locaux
de
la
mairie.
-
de
créer
une
nouvelle
salle
de
classe
pour
l'école
et
de
créer
un
local
de
stockage
des
archives
de
la
mairie.
Le
réaménagement
de
l’espace,
avec
la création
de
cloisons
intérieures,
aurait
permis
de
pallier
à
tous
ces
manques.
Or,
il s'avère
que
le
chiffrage
du
projet
a
été
modifié
suite
à
l'augmentation
du
prix
de
matériaux
et
que
le
plan
de
financement
initial
n'est
plus
envisageable.
Monsieur
le
Maire,
en
lien
étroit
avec
les
financeurs
(et
en
particuliers
avec
la
Préfecture),
propose
de
scinder
le
programme
en
2
programmes
différents
-
un
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
en
précise
que
les
travaux
de
la
chaudière
ont
été
réalisés
- un
projet
de
création
de
classe
accolée
au
bâtiment
existant Le
projet
de
classe
a
fait
l'objet
d'un
nouvel
estimatif
à
264
500
€
HT.
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
26/12/2022
005-210500591-DE_2022_072BIS-DE
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
plan
de
financement
envisagé
pour
la
création
de
classe
accolée
au
bâtiment
existant,
comme
suit
Financeurs
publics
Tip
desubvérition
Taux
de
Montant
sollicités
YP
subvention
demandé
ETAT
DETR
20%
52 900 €
DEPARTEMENT
Cohésion
Sociale
30%
79 360 €
REGION
FRAT
30%
79 350
€
COMMUNE
Autofinancement
20%
52 900 €
TOTAL
264
500 €
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuvent
ce
projet,
et
décident
de
la
création
d'une
nouvelle
classe
accolée
au
bâtiment
existant - Indiquent
que
le
montant
pour
financer
ces
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
-
Autorisent
le
Maire
à
solliciter
l'aide
des
différentes
structures
publiques
pour
ce
projet
de
création
de
classe,
comme
mentionnés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
GAP
Commune
de
la
FREISSINOUSE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-073
Objet
: Défense
de
la Commune
-
Budget
Eau
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
décembre
à
9
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
FREISSINOUSE
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER.
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
Etaient
présents
: Gérald
CHENAVIER
(Maire);
Hervé
COMBE
(1°
Adjoint)
; Loïc
BOIVIN
(4m
adjoint)
; Bernard
GALLIANO
; Annie
BLONDEAU
; Pascal
MORACCHINI
; Gérard
FRIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
et
excusés
:
Philippe
KELLER
(2*"
adjoint),
représenté
par
Gérald
CHENAVIER;
Marinette
PASQUALINI
(3*"°
Adjoint)
représentée
par
Hervé
COMBE;
Gaëlle
JOURDAN
représentée
par
Gérard
FRIN,
Audrey
IUSPA
;
David
ZAGHDOUDI
Nombre
de
12
Nombre
de
Nombre
de
membres
en
exercice
membres
présents
suffrages
exprimés
Le
secrétaire
de
séance
est
Gérard
FRIN
OK
HR
HACK
HOKKOKCK
ACTE
NON
DELIBERE
SUJET
AJOURNE
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022_074-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
mardi
20
décembre
2022
Date
de
la convocation
: 13/12/2022
Le
mardi
20
décembre
2022
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 12
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Présents
: 7
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Gérard
FRIN
Représentés
: 3
Représentés
: Monsieur
Philippe
KELLER
par
Monsieur
Gérald
Absents
et
excusés
: 2
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
par
Monsieur
Hervé
COMEE
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
par
Monsieur
Vote
pour
:10
Gérard
FRIN
Vote
contre
:0
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Gérard
FRIN
Délibération
n°DE_2022_074
Objet
: Dénonciation
de
la convention
entre
la Commune
et
la
MAM
de
La
Freiss
Par
une
convention
en
date
du
15
mars
2021,
la
Commune
de
La
Freissinouse
a
mis
à
disposition
de
la
"MAM
de
La
Freiss"
un
bâtiment
communal
neuf,
avec
des
locaux
exclusivement
réservé
à
l'exercice
de
l'activité
d'assistantes
maternelles,
professionnelles
de
la
petite
enfance,
sis
Les
Ecoles
-
05000
LA
FREISSINOUSE.
L'article
7
de
cette
convention
stipule
que
: «
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
par
la
suite
d'année
en
année,
par
tacite
reconduction,
sauf
à
celle
des
parties
qui
souhaitera
y
mettre
fin,
de
notifier
sa
décision
à
l'autre
partie
par
LRAR
ou
exploit
d'huissier,
deux
mois
au
moins
avant
le terme
annuel.
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
son
conseil
l'autorisation
de
dénoncer
cette
convention,
et
d'y
mettre
ainsi
un
terme.
Cette
convention
prendrait
alors
fin
à
l'issue
de
la
période,
soit
le
15
mars
2023.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la
dénonciation
de
la
convention
en
date
du
15
mars
2023,
entre
la
"MAM
de
La
Freiss"
et
la
commune
de
La
Freissinouse
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
un
terme
à cette
convention
en
application
de
l’article
7
de
ladite
convention.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ce
dossier
Le
Maire, Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
20/12/2022
005-210500591-DE_2022_074-DE
Gérald
CHENAVIER