Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 9. ECO DSP domaine nordique 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 9. ECO DSP domaine nordique 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AMBERT
l
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 71
(Michel
Bravard
ne
patticipe
pas
au vote)
Pouvoirs
: 8 (cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BERNARD
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°9
CONCESSION
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
L’ESPACE
NORDIQUE
DES
CRÊTES
DU
FOREZ
2025-2027
- ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
À
LA
SEML
DE
PRABOURÉ Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1411-1,
L.
1411-5,
L.
1411-
7 etL.
2121-24;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et notamment
sa
troisième
partie
;
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2025,
approuvant
le principe
de
délégation
pat
contrat
de
concession
de
services
des
activités
de
gestion
et
d’exploitation
de
Pespace
nordique
des
Crètes
du
Forez,
pour
une
durée
de
deux
saisons
;
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
en
date
du
30
juillet
2025
et
du
8
septembre
2025,
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
le
rappott
du
Président
proposant
d’attribuer
le
contrat
de
concession
à
la
société
d'économie
mixte
locale
de
Prabouté,
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
le
choix
du
conseil
communautaire,
pat
délibération
du
5
juin
2025,
de
déléguer
via
un
contrat
de
concession
de
service
public,
la
gestion
et
l'exploitation
de
l’espace
nordique
des
Crèêtes
du
Forez ; Considérant
le
lancement
d’une
consultation
selon
la
procédure
de
concession
simplifiée,
conformément
aux
dispositions
des
Codes
précités,
pat
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
24
juin
2025
au BOAMP
(n°
25-71118)
et sur
le profil
acheteur
AWS
;
Considérant
la réception
d’une
candidature
et de
son
offre,
dans
les
délais
fixés
dans
l'avis
de
concession,
soit
avant
le
15
juillet
2025
à
12h ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_09-DE Reçu le
10/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
la
réunion
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
le
30
juillet
2025
pour
examiner
la
candidature,
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
puis
pout
analyser
l'offre
soumise
afin
de
rendre
un
avis ;
Considérant
le
choix
de
l'autorité
territoriale,
au
vu
de
l'avis
formulé,
d’engager
des
négociations
avec
le
soumissionnaire,
qui
ont
été
menées
par
écrit
entre
le
4
août
2025
et
le
5
septembre
2025,
et
à l'oral
lots
de
audition
organisée
le
3
septembre
2025 ;
Considérant
les
éléments
de
réponse
apbottés
pat
le
candidat
à
un
certain
nombre
de
questions,
ayant
P
PP
P
q
>
AY
permis
de
préciser
Poffre
du
candidat
;
Considérant
la
saisine
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
le
8
septembre
2025,
pour
émettre
un
avis
simple
sur
l'offre
finalisée
et
sut
le
projet
de
rapport
du
Président
soumis
au
conseil
communautaire
;
Considérant
qu'il
revient
au
Président
de
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
délépataire
et
de
l'approbation
du
contrat
de
concession
;
Considérant
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
concession :
-
la gestion
et l'exploitation
de
l’espace
nordique
des
Crêtes
du
Forez,
avec
une
offre
maintenue
de
130
kms
de
pistes
de
ski
de
fond
et
34
kilomètres
de
pistes
de
raquettes,
organisée
autour
de
3 portes
d’accès
(Prabouté,
Pradeaux
et Supeytes)
;
-
une
gestion
mutualisée
par
le concessionnaire
avec
celle
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de
ski
sur
le
site
de
Prabouté
;
-
une
durée
fixée
à deux
saisons
à compter
du
1”
novembre
2025
et jusqu’au
30
avril
2027
;
-
une
pétiode
d’ouvettute
arrêtée
entre
le
15
novembre
et le
31
mars,
en
fonction
des
conditions
d’enneigement
;
-
l'imposition
de
contraintes
par
l’autotité
concédante,
avec
la
gratuité
pour
les
scolaires
et
la
mise
à disposition
de
tout
ou
pattie
du
domaine
nordique
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives
ou
touristiques
;
-
une
limitation
des
investissements
au
renouvellement
des
équipements,
au
regard
de
la
durée
de
la
concession
;
-
la mise
à disposition
gracieuse
des
biens
de
retour
et des
espaces
dédiés
aux
services
concédés ;
-
un
maintien
sut
toute
la
dutée
de
la concession
des
tarifs
pratiqués
sut
la
saison
2024-2025 ;
-
un
partage
du
tisque
compte-tenu
de
la
problématique
de
lenneigement
et
de
la
volonté
de
l'autorité
concédante
de
disposer
d’un
service
opérationnel
sur
la
période
d'ouverture,
et
conduisant
l'attribution
d’une
subvention
à l’exploitation
du
contrat
à hauteur
de
20
000
€
nets
de
toutes
taxes
;
-
l'engagement
du
concessionnaire
de
restituer
la subvention
versée
par
autorité
concédante,
en
cas
de
résultat
net
cumulé
excédentaire,
et dans
la limite
des
sommes
versées
;
-
la
production
d’un
rappott
annuel
avant
le
1°
juin,
répondant
aux
exigences
du
Code
de
la
commande
publique
;
Sur
saisine
du
Président,
après
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Michel
Bravard
ne
participe
pas
au
vote.
AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_09-DE Reçu le
10/10/2025 =
AMBERT
|
LIVRADOIS FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
la
décision
de
retenir
la
société
d'économie
mixte
locale
de
Prabouré
(Siret
n°
789
975
042
00019),
pour
la
concession
de
service
public
de
gestion
et
d'exploitation
de
l’espace
nordique
des
Crêtes
du
Forez,
pouf
2
saisons
à compter
du
1er
novembre
2025 ;
-
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
annexé
à
la
présente
délibération,
et
en
particulier
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
de
20
000
€
nets
de
toutes
taxes
avec
une
clause
de
reversement ;
-
d'approuver
les
tarifs
proposés
par
le
concessionnaire
à
un
niveau
identique
à
ceux
pratiqués
sur
la
saison
2024-2025,
et ce
pour
toute
la
durée
de
la
délégation
;
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
décision,
et
en
patticulier
le
contrat
de
concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l’espace
nordique
des
Crèêtes
du
Forez
;
-
de
prendre
acte
que
le présent
contrat
fera
l’objet
d’un
avis
d’attribution
au
BOAMP
et d’une
insertion
dans
une
publication
locale,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours,
devant
le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le
25
10
octobre 2025
AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_09-DE Reçu le
10/10/2025