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Compte-Rendu - cr du 15 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Département du Bas-Rhin

***

Arrondissement de Molsheim

***

2

Conseillers Elus : 15

***

Conseillers en fonction : 15

***

Conseillers présents : 13

C.**

Date de la convocation :

10t03t2026

COMMUNE DE HEILIGENBERG

Compte-Rendu du Conseil Municipal

***

Séance ordinaire du 15 avril 2026

Sous la présidence de : M. Guy ERNST, Maire.

Membres présents: MM et Mme. SCHNEIDER Jean-François,

QUIRIN Martine et METZLER Fabien, Adjoin*, REPIS Christian,

STEYER Florent, KIEFFER Véronique, BLATTNER Sylvie, IYITZ Brigine, METZLER Christine, ADAM Nathalie, GUYENOT

Angélique et NOCK Sylvain.

Membres excusés: MM. DURRENBERGER Marien et PORCHE Lionel

La séance est ouverte à 19h35.

POINT No 1 : Désignation du secrétaire de séance.

Mme Véronique KIEFFER est désignée comme secrétaire de séance.

POINT No 2 : Approbation du Procès-Verbal des séances du 4 mars et du22 mars 2026.

M. le Maire donne lecture des PV des séances des 4 mars et 22 mars 2026 dont la copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal. Ceux-ci n'appelant pas d'observations particulières, ils sont adoptés à I'unanimité des membres présents et représentés.

POINT No 3 : Délégations permanentes à accorder au maire dans I'exercice du mandat.

M. le Maire informe les Conseillers, qu'afin de faciliter la gestion communale, le Conseil peut déléguer au maire certaines prérogatives pour la durée du mandat, énumérées dans I'articleL.2I22-22 du CGCT.M. Le Maire précise toutefois que certaines délégations énoncées dans ledit article sont inutiles pour HEILIGENBERG et propose de ne déléguer au maire que les compétences réellement nécessaires à I'heure actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés décide d'accorder à M. le Maire certaines délégations énumérées à I'article L.2122-22 du CGCT pour la durée du mandat, dont voici la liste (les nombres sont les alinéas de larticle du CGCT et non I'ordre de classement) :

10 Drarrêter et modifier laffectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Iexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5o De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée nrexcédant

pas douze ans I

6o De passer les contrats d'assurance ainsi que draccepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7o De créer, modifïer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges I

10o De décider laliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts I

13o De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14" De fixer les reprises d'alignement en application d'un document dfurbanisme I15o Drexercer, au nom de la commune, les droits de préemption défÏnis par le code de I'urbanisme, que la commune en sdit titulaire ou délégataireo de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation drun bien selon les dispositions prévues aux articles L.2ll-2 ùL.2ll-2-3 ou au premier alinéa de ltarticle L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

17o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par la franchise de I'assurance ; 18o De donner, en application de larticle L. 324-l du code de lfurbanisme, Iavis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 21o D'exercer ou de déléguer, en application de I'article L. 214-1-l du code de I'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par larticleL.2l4-l du même code I

22o D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-l àtL.240-3

du code de I'urbanisme ou de déléguer lfexercice de ce droit en application des mêmes articleso dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23o De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations dtaménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à I'article L.523-7 du même code I

24o Dtautoriser, au nom de la communer le renouvellement de I'adhésion aux associations dont

elle est membre I

26" De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, Iattribution de subventions I

27" De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipalo au dépôt des demandes dfautorisations dfurbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29o D'ouvrir et dforganiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

lf article L.123-19 du code de I'environnement I

31o Drautoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à larticle L.2123-18 du présent code.

POINT No 4 : Désignation des délégués de la commune au sein de différents organismes

La commune siège au sein de plusieurs syndicats intercommunaux. A I'issue des élections municipales, de nouveau représentants de la commune doivent être nommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés décide de désigner les membres suivants comme délégués auprès des organismes concernés :

Déléeués auprès du Svndicat Mixte de HASLACII : MM. Guy ERNST et Fabien METZLER; Délésués aunrès du Svndicaf de la forêt des 7 communes: MM. Fabien METZLER et

Christian REPIS Déléeués auprès du Svndicat du Collèee de MUTZIG: Mmes Sylvie BLATTNER et Christine METZLER (titulaires) et M. DURRENBERGER Marien et Mme GUYENOT Angélique (suppléants) ;

POINT N" 5 : Désignation des membres des commissions communales spécifiques (chasse, correspondant défenser...)

De même, si le travail préparatoire aux décisions prises lors des conseils municipaux est réalisé au

sein de séances dites < en commissions réunies > auxquelles l'ensemble des membres du conseil sont conviés, certaines commissions relèvent d'un fonctionnement particulier. Ainsi en est-il de la commission Chasse qui nécessite une désignation spécifique de deux conseillers en tant que membres, en plus de M. le Maire, membre d'office.Par ailleurs, certains organismes sollicitent la commune en vue de désigné en son sein un membre

du conseil municipal faisant office de référent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés décide de désigner les membres suivants comme délégués auprès des organismes concernés :

o Membres commission chasse : M. le maire, Mme Martine QUIRIN et M. Fabien

METZLER

o Délégué à la santé mentale : M. Sylvain NOCK

o Correspondant défense : M. Lionel PORCHE

o Référent communal CAF : M. Marien DURRENBERGER.

POINT No 6 : Qualification des dépenses au titre des fêtes et cérémonies.

Au début de chaque mandat, il est nécessaire pour le conseil municipal nouvellement élu de définir les dépenses qui seront porté sur le compte budgétaire intitulé 6232 << Fêtes et cérémonies > du chapitre 01 1 < charges à caractère général >.

Ces dépenses concernent : les Fêtes Nationales (8 mai, l4juillet et 11 novembre), les manifestations

populaires (tels jumelage, væux du Maire, Fêtes de Noël des personnes âgées et de l'école, les Fêtes

du village mais aussi les vins d'honneur, les manifestations associatives ou de réunions d'élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés décide d'inscrire dans le cadre des dépenses << Fêtes et Cérémonies :

1. L'acquisition de vins, de boissons diverses et petites collations ;

2. L'acquisition de feux d'artifices I

3. Loacquisition de médailles à titre honorifique (élus, agents communaux, sapeurs- pompiers)

4. L'acquisition de fleurs, gerbes, chocolats ou autres cadeaux pour les fêtes patriotiques,

fêtes du jumelage, fêtes villageoises, et toutes cérémonies officielles, anniversaires, mariageso naissances, baptêmes républicainso et les lauréats dtexamens scolaires et lauréats des concours organisés par la commune)

5. La publicité et autres publications concernant des manifestations villageoises

6. Loacquisition de drapeaux et de pavoisement

7. L'acquisition de cadeaux pour une personnalité exerçant une fonction à I'intérieur du village (lors de son départ ou de tout autre distinction particulière) ;

8. Le règlement des frais de factures de sociétés et troupes de spectacles ainsi que les autres frais liés à leur prestations et contrats I

9. Le règlement des dépenses de restauration d'élus ou employés municipaux liés aux actions communales ou à la représentation de la commune ;

10. Le règlement des dépenses liées à une cérémonie officielle organisée conjointement

avec une autre commune (accueil ou départ dtun curé, chef de section de sapeurs- pompiers, etc.) ;

11. Le règlement des dépenses liées aux échanges internationaux I

l?.Le règlement des dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

POINT No 7 : Rectification des modalités de publication suite à I'instauration du droit de

préemption.

Par délibération en date du 18 fevrier 2026,1a commune a instauré le droit de préemption sur son

territoire. Une telle décision devait faire l'objet d'une publication dans deux joumaux du département. Dans cette délibération, le choix c'était porté sur les DNA et I'Alsace. Cependant, cedernier n'est plus habilité à faire paraître des annonces légales. Il est donc nécessaire de choisir un

autre organe de presse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés décide de faire publier I'annonce de I'adoption du droit de préemption dans le journal < L'Ami du Peuple hebdo >.

POINT No 8 : Proposition de listes de la CCID sur demande de la DGFIP.

Après chaque renouvellement de I'organe communale, certaines décisions doivent être prises en début de mandat. Ainsi, à l'instar des dépenses à l'article 6232 < Fêtes et Cérémonies >, ou la nomination de représentants au sein des syndicats intercommunaux, la commune doit fournir aux services fiscaux une liste de 24 contribuables. Ces services choisiront parmi ces noms douze personnes pour former la Commission Communale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents et représentés désigne les contribuables suivants pour être inscrits sur la liste des candidats transmise à la direction des finances publiques :

M. MOESCHK Roger, Mme SEXER Saskia,

M. DIAZ Manuel, M. DIDELOT Bruno,

M. CHOBY Patrick, M. ZECH Vincent,

Mme GEISS Hélène, Mme HECKMANN Bernadette,

M. GILIOLI Sébastien, M. RUTZ Roger,

M. JEDREZACKVassili, Mme MATTER Véronique,

Mme RIESS Madeleine, Mme NELL Suzanne,

Mme GUYENOT Angélique, Mme BLATTNER Sylvie,

Mme HIGEL Camille,

Mme LAPLASSOTTE Marie,

M. NORTH Jean-Pierre,

Mme SCHELLER Nathalie,

Mme ZIMMERMANN Marie-Louise,

Mme TAUBERT Myriam,

Mme ADAM Nathalie,

M. METZLER Fabien

POINT No 9 : Informations du Maire.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du fonctionnement du tirage au sort des jurés d'assises. Il s'agit de désigner au hasard le nom de trois électeurs de HEILIGENBERG qui seront transmis au greffe du tribunal de grande instance de STRASBOURG afin d'alimenter une liste sur laquelle les services judiciaires procèderont eux-mêmes à un autre tirage au sort pour désigner cette fois-ci véritablement les jurés pour I'année 2027. Après tirage au sort, MM. CAPIEZ Frantz, MANDILLE Éric et SECCI Stéphane ont été désignés pour faire partie de la liste préparatoire à la désignation des jurés d'assise. M. le Maire fait part au conseil du départ en retraite de Mmes DUBOIS Marguerite et PEREIRA Maria- Helena. Celui-ci sera effectif en juillet.

M. le Maire invite d'ores et déjà ses collègues à réfléchir à d'éventuels articles qui pourront être publiés dans le prochain bulletin communal. Celui -ci est prévu pour sortir début juillet. L'aire de jeux située à côté de l'église donne des signes de fatigue liés à son âge. Comme il l'avait été annoncé, il est nécessaire d'entamer une réflexion quant à sa réhabilitation. Il a été convenu que M. le Maire ferait établir I'un ou l'autre devis qui serviront de base de discussion lors d'une prochaine réunion de travail. M. le Maire alulonce avoir été informé par la COMCOM que les marchés publics concernant la prochaine tranche du chantier de I'assainissement, qui aura lieu rues de l'Eglise, Niederweg et Oberweg, ont été publiés. La remise des offres est prévue pour le 7 mai. Une fois l'entreprise retenue, la date du début des travaux sera fixée et une réunion d'information destinée aux riverains concernés sera organisée par la COMCOM.

Toujours concernant les futurs projets de travaux, M. le maire informe le conseil que le columbarium communal arrive à saturation. En effet, seule une case reste disponible actuellement. Il est donc plus que nécessaire de prévoir une extension. Un devis sera demandé à l'entreprise ayant fait le columbarium. Une réunion de travail sera ensuite organisée pour en discuter.

Par ailleurs, il est à noter qu'un banc et une poubelle seront mis en place sous un auvent près du City Stade,

ceci pour abriter les usagers en cas de mauvais temps.

M. le maire signale à ses collègues les dates des prochaines réunions de travail. Afin d'avoir un maximum de participants et composer avec les obligations de chacun, les réunions seront organisées alternativement entre les semaines paires et impaires, et entre les mardis et les mercredis.Enfin, Mme Brigitte W[IZ, conseillère municipale, propose d'organiser dans le futur une > pouvant être consacré par exemple au nettoyage ou à I'entretien d'une partie du village. Cela permettrait entre autres de faire connaitre aux habitants certaines réalités inhérentes au travail communal, le tout dans une ambiance conviviale.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à2fiA0

Le Maire,

Guy ERNST

La Secrétaire de séance,

Véronique KIEFFER

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