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Compte-Rendu - cr du 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Bas-Rhin
**rr
Arrondissement de Molsheim
***
Conseillers Elus : 15
***
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
Date de la convocation :
16t03t2026
COMMUNE DE HEILIGENBERG
Compte-Rendu du Conseil Municipal
tt*
Séance ordinaire du22 mars2026
Sous la présidence d.e : llme QUIRIN Martine, doyen d'âge du
Conseil Municipal, puis M. Guy ERNST, Maire, après son
élection au point 3.
Membres préserrls.' Mmes et MM. ADAM Nathalie, BLATTNER
Sylvie, DURRENBERGER Marien, ERNST Guy, GUYENOT
Angélique, KIEFFER Véronique, METZLER Christine,
METZLER Fabien, NOCK Sylvain, PORCHE Lionel, REPIS
Christian, SCHNEIDER Jean-François, STEYER Florent et
WITZ Brigitte.
Membres excusés : /
La séance est ouverte à 10h00.
POINT No 1 : Désignation du secrétaire de séance.
M. NOCK Sylvain est désigné cofilme secrétaire de séance.
POINT No 2 : Installation du Conseil Municipal.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme QURIN Martine, membre le plus âgé du conseil municipal, qui, après 1'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mmes et MM. ADAM Nathalie, BLATTNER Sylvie, DURRENBERGER Marien, ERNST Guy, GUYENOT Angélique, KIEFFER Véronique, METZLER Christine, METZLER Fabien, NOCK Sylvain, PORCHE Lionel, QUIRIN Martine, REPIS Christian SCHNEIDER Jean-François, STEYER Florent eI WITZ Brigitte dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Mme QUIRIN Martine, doyen des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Sylvain NOCK. Le bureau de vote est constitué de Mme GUYENOT Angélique et M. METZLER Fabien en qualité d'assesseurs.
POINT No 3 : Élection du maire.
Au 1"'tour de scrutin, M. Guy ERNST, a obtenu 13 voix et 2 votes blancs.
M. Guy ERNST, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
POINT N" 4 : Fixation du nombre d'Adioints au Maire :
Aussitôt après, M. le Maire nouvellement élu demande au Conseil de se prononcer sur le nombre des Adjoints, considérant qu'en application des délibérations antérieurs, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints, et sachant que leur nombre ne doit pas excéder 30 % du nombre de conseillers. M. le Maire propose de fixer le nombre à 3.
Après en avoir délibéré et à lnunanimitéo le Conseil Municipal de fixer le nombre des Adjoints à 3 (trois).
POINT No 5 : Élection des Adioints au Maire :
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 eIL.2122-7 -2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A I'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.........,
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (an. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]
f. Majorité absolue
Ainsi ont été élus :
1"" adjoint au maire : M. SCHNEIDER Jean-François
2è'" adjoint au maire : Mme QUIRIN Martine
3è-" adjoint au maire: M. METZLERFabien
POINT No 6 : Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire et remise d'un exemplaire à chaque conseiller.
A I'issue de l'élection du maire et des Adjoints, M. Guy ERNST, élu maire, donne lecfure de la Charte de l'élu local. A I'issue de cette lecture, un exemplaire de ladite charte est remise à chaque conseiller.
POINT No 7 : Fixation des indemnités de fonction des Adioints.
Au vu de la réglementation en vigueur pour ce qui la concerne (commune dont la population est comprise entre 500 et 1 000 habitants), et notamment la délibération en date du 18 féwier 2026 concernant la Loi GATEL, il est nécessaire, suite à l'élection du maire et des adjoints, que le Conseil Municipal se prononce sur la fixation des indemnités des Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à I'unanimité, décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour le présent mandat en reconduisant la décision prise lors de la délibération du 18 févÀer 2026.
POINT No I : Délibération sur le mode d'envoi des invitations au conseil municipal.
Si l'envoi dématérialisé des convocations au conseil municipal est la norme et l'envoi au format papier l'exception sur le territoire national, c'est précisément l'inverse dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Dès lors que si la commune de HEILIGENBERG souhaite mettre en place un envoi systématique des convocations par voie dématérialisé, il est nécessaire d'avoir I'accord des conseillers municipaux.
Ainsi, après en avoir délibéré et par 13 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal accepte que les convocations se fassent désormais exclusivement par voie dématérialisée et précise que pour ceux souhaitant, par précaution, recevoir en plus un envoie papier, cela est possible.
POINT No 9 : Informations du maire
M. le maire informe les conseillers que le prochain bulletin communal, qui sortira pour Pâques, est en cours de rédaction. Tout article ou idée d'article sera le bienvenu.
M. le Maire souhaite connaitre les horaires de travail des conseillers travaillant en équipe afin de prévoir les dates des futures réunions. Ces dates retenues s'effotceront de permettre au plus grand nombre de conseillers d'être présents. Et notamment pour les réunions de commissions, des séances complémentaires pourront être organisées si nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h30
Le Maire,
Guy ERNST
Le Secrétaire de séanceo
Sylvain NOCK