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Déliberation - cr deliberations 6juin2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Déliberation - cr deliberations 6juin2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, P a g e 1 | 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

Secrétaire de séance : Madame Céline MUNIER

En exercice : 29 Votants : 27

Présents : Mesdames Annick PIERI, Catherine LIARDET, Chantal BOYRON, Isabelle FAVE, Josette CORTINOVIS-BARRAL, Christine FUENTES-COCHET, Céline MUNIER, Fabienne BARNIER, Emmanuelle GIELLY, Nicole LLAMAS, Michèle BOUVIER, Messieurs Olivier BERNARD, Francis FAYARD, Guillaume VENEL, Fabien PLANET, Jacques BAROTEAUX, Thierry SANCHEZ, Ludovic MARLHENS, Cyril RIBES, Damien MARNAS, Laurent DERE, Emmanuel DELPONT

Représentés : Mesdames Lydie LETOURNEAU, Anne-Marie GAILLARDET, Sylvie LEVREY, Messieurs Rémy VAN SANTVLIET, Patrick COMBOROURE

Absents : Madame Vanessa DESAILLOUD, Monsieur Nicolas LOZANO

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Synthèse des Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Décision n° 2016-041 du 15/04/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 25/04/2016

VU la demande de logement de Madame Hafida FARIDI et Monsieur Abdeljalil SAKINI,

→ Le Maire est autorisé à signer un bail avec Madame Hafida FARIDI et Monsieur Abdeljalil SAKINI pour l’occupation d’un logement au 6 Rue des Nénuphars à Livron pour une durée de six ans. Il prévoit notamment un loyer mensuel de 369 €.

Décision n° 2016-042 du 19/04/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 03/05/2016

CONSIDERANT la délibération 2016.01.12 pour mettre à disposition des usagers, des services à travers le site ESPACE CITOYENS PREMIUM,

VU la proposition de prix de la société ARPEGE,

→ Le Maire est autorisé à signer le contrat de service ESPACE CITOYENS PREMIUM avec la société ARPEGE, pour l’année 2016, renouvelable par période d’un an par tacite reconduction sauf résiliation notifiée trois mois avant le terme. P a g e 2 | 14

→ L’abonnement annuel est de 2880 € TTC et le prix annuel de la maintenance du logiciel est de 576 € TTC. Ces tarifs seront révisés annuellement selon l’article 10.1 des conditions générales du contrat.

Décision n° 2016-043 du 20/04/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 26/04/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque groupe de musique et compagnie artistique, amateurs et professionnels pour la mise à disposition de salles dans le cadre de répétitions et de résidences artistiques,

→ Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « La boite de Concert »

→ Pour cette mise à disposition, dans le cadre de l’organisation d’une scène ouverte aucune indemnité d’occupation ne sera perçue.

→ La convention définit les conditions d’utilisation des locaux, ainsi que les modalités de relation avec le service culturel municipal.

Décision n° 2016-044 du 02/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 11/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque association pour la mise à disposition d’équipements sportifs locaux communaux,

→ Le Maire est autorisé à signer la convention avec L’Association FC RHONE VALEE 26/07 représenté par son président Monsieur Yves JACQUIER pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune comprenant le stade de foot, le stade annexe piscine et les vestiaires, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable sur année scolaire.

→ Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.

→ La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.

Décision n° 2016-045 du 03/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 10/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque groupe de musique et compagnie artistique, amateurs et professionnels pour la mise à disposition de salles dans le cadre de répétitions et de résidences artistiques,

→ Le Maire est autorisé à signer la convention avec la Cie Le trou de conjugaison.

→ Pour cette mise à disposition dans le cadre d’une résidence artistique, aucune indemnité d’occupation ne sera perçue.

→ La convention définit les conditions d’utilisation des locaux, ainsi que les modalités de relation avec le service culturel municipal. P a g e 3 | 14

Décision n° 2016-046 du 11/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 17/05/2016

CONSIDERANT la nécessité de renouveler les contrats de maintenance pour les copieurs du ST, Médiathèque, Pignal et Mairie 1 er étage est,

CONSIDERANT la consultation de 4 entreprises,

CONSIDERANT l’offre unique de l’entreprise CAP BUREAUTIQUE,

→ Le Maire est autorisé à signer à compter du 01/06/2016 le contrat de location sur 63 mois et les contrats de maintenance de la société CAP BUREAUTIQUE concernant :

Maison Pignal Médiathèque Service technique Mairie 1

er etage

est

prix HT (sans volume annuel de copie) KM BH 223 KM C280 KM BH 363 KM C-368

- de la location mensuel du copieur /63 mois - - - 108.00 €

- de la maintenance copie monochrome 0.00595 € 0.00595 € 0.00595 € 0.00400 € - de la maintenance copie couleur 0.05957 € - 0.04000 €

Décision n° 2016-047 du 11/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 17/05/2016

CONSIDERANT le projet de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Livron et le souhait d’harmoniser et d’unifier la gestion de cette aire avec celles des communes voisines, Vu la constitution du groupement de commande pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage pour les communes de Livron, Loriol et La Voulte, et la délibération du 15 décembre 2014 CONSIDERANT le projet de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Livron et le souhait d’harmoniser et d’unifier la gestion de cette aire avec celles des communes voisines, Vu la constitution du groupement de commande pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage pour les communes de Livron, Loriol et La Voulte, et la délibération du 15 décembre 2014 CONSIDERANT la procédure globale en AOO et la mise en concurrence effectuée par publicité au BOAMP en date du 06/03/2015 et JOUE le 11/03/2015

CONSIDERANT la comparaison des 3 offres reçues, effectuée par la Commission d’Appel d’Offres propre au groupement de commandes

VU la décision de la CAO de désigner l’entreprise SG2A comme titulaire du marché VU la délibération n°2015.06.04 actant le choix de la CAO de retenir l’entreprise SG2A VU la décision du Maire n°2015/049 en date du 18/06/2015 attribuant le marché de gestion de l’aire de LIVRON à l’entreprise SG2A – L’hacienda,

VU la réforme du dispositif de soutien aux aires d’accueil versé par l’Etat prévoyant de modifier l’attributaire de l’aide,

→ Dans le cadre du marché n° 15.02 « Gestion des aires d’accueil des gens du voyage pour les communes de Livron, Loriol et la Voulte, et plus particulièrement pour l’aire de Livron, le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 précisant les modalités de reversement par le gestionnaire de l’Aide au Logement Temporaire dit « ALT 2 » qui est maintenant versée directement par l’Etat au prestataire gestionnaire de l’aire.

Décision n° 2016-048 du 12/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 18/05/2016P a g e 4 | 14

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer un contrat de maintenance pour l’installation téléphonique du service technique pour l’année 2016,

CONSIDERANT la proposition d’INEO DIGITAL CENTRE EST,

→ L’entreprise INEO DIGITAL CENTRE EST est retenue pour un montant de 394 € HT, pour le contrat de maintenance pour l’installation téléphonique du service technique pour l’année 2016.

→ Le Maire est autorisé à signer le contrat pour l’année 2016.

Décision n° 2016-049 du 12/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 17/05/2016

CONSIDERANT le souhait de la municipalité de poursuivre l’accompagnement des personnes victimes d’un acte de délinquance en collaboration avec l’association REMAID,

→ Une convention d’une durée de trois ans à compter du 1 er juin 2016 est passée avec l’association REMAID. Elle prévoit notamment la mise à disposition d’une salle et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Décision n° 2016-050 du 17/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 19/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque Association pour la mise à disposition de locaux communaux,

→ Le Maire est autorisé à signer la convention avec L’Association le Club chez Nous représentée par sa présidente Madame CHASTANG pour l’utilisation du local communal situé Salle des Petits Robins, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable, tous les mercredis de 14H à 18H, et un mercredi par mois de 9H30 à 18H.

→ Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.

→ La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.

Décision n° 2016-051 du 17/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 19/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque Association pour la mise à disposition de locaux communaux,

→ Le Maire est autorisé à signer la convention avec L’Association Ami’Cadence et Loisirs Livronnais, représentée par sa présidente Madame LEXPERT pour l’utilisation du local communal situé 90 avenue Joseph Combier, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable, tous les lundis et mercredis de 19H à 20H, le local photo du 3 ème étage de la Mairie, le local de stockage du 3 ème étage de la Mairie.

→ Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.P a g e 5 | 14

→ La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.

Décision n° 2016-052 du 23/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 25/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque association pour la mise à disposition de locaux communaux,

→ Le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention avec L’Association VET’ENSTOCK représentée par sa présidente Madame Denise DESFONDS pour l’utilisation de locaux situés 3 rue Alfred Favot.

→ L’avenant précise les nouvelles superficies mises à disposition.

Décision n° 2016-053 du 27/05/2016 :

Acquitéee par la Préfecture le 30/05/2016

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer un contrat d’hébergement pour le site internet de la commune avec la société 6TEMATIK pour l’année 2016,

VU la proposition du contrat d’hébergement de la société 6TEMATIK ,

→ Le Maire est autorisé à signer le contrat d’hébergement avec la société 6TEMATIK, pour l’année 2016, d’une durée de trois ans renouvelable par période d’un an par tacite reconduction sauf résiliation notifiée trois mois avant le terme.

→ Les tarifs de l’hébergement :

-Montant annuel : 36 € HT pour le nom de domaine mairie-livron.fr

-Montant forfaitaire annuel en fonction de la taille de stockage utilisée :

- 540 € HT pour 1 Go d’espace disque

- 720 € HT pour 2 Go d’espace disque

- 840 € HT pour 3 Go d’espace disque

- 960 € HT pour 4 Go d’espace disque

- 1080 € HT pour 5 Go d’espace disque

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1- Chantiers jeunes CCVD

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes a délibéré en faveur du renouvellement de l’opération « chantiers jeunes », ayant remporté un vif succès.

Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles pour les jeunes l’été, permettant qu’ils s’engagent pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel communal.

La commune de Livron souhaite proposer un chantier pour 5 jeunes entre 16-18 ans.

Le chantier aura pour objet de :

• Participer à l’amélioration du cadre de vieP a g e 6 | 14

• Réaliser un projet collectif

• Développer les relations jeunes/personnel communal/élus

• Permettre la mixité entre jeunes des différentes communes du territoire

• Découvrir et avoir une 1ère expérience dans un environnement professionnel

• Apporter une première source de revenus pour les jeunes

En sus des 55 euros (cinéma, piscine, kayak) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 avril 2013), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière.

Soit 5 jeunes* 75 euros = 375 euros de budget.

Ce chantier se déroulera sur la semaine du 04 juillet au 08 juillet, le matin de 9h à 12h.

L’encadrement sera assuré par les agents de la commune et/ou des élus communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet et APPROUVE la participation de la commune telle que présentée ci-dessus,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours

- AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2- Clôture Budget Annexe lotissements

Madame Annick PIERI, Adjointe aux finances et au personnel, rappelle que les travaux de viabilisation étant terminés et l’ensemble des lots étant vendus, il y a lieu de clore le budget annexe lotissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CLOT le Budget annexe de lotissements

3- Projet de dissolution du SISPD Avis de la commune

Monsieur Fabien PLANET, Adjoint aux sports et à la sécurité, expose aux membres de l’assemblée que conformément à l’article 40-1 de la loi NOTRe, le représentant de l’Etat dans le département propose la dissolution de tout syndicat de communes inscrit au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le projet de dissolution du syndicat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du secteur Livron-Loriol étant inscrit dans le SDCI de la Drôme (arrêté préfectoral du 25 mars 2016), Monsieur le Préfet a confirmé récemment son intention de procéder à sa dissolution et sollicite l’avis des communes concernées. P a g e 7 | 14

Monsieur Fabien PLANET, rappelle :

d’une part, que la suppression de ce syndicat peut compromettre le fonctionnement du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), car ce dernier ne peut lever de fonds et doit établir et mettre en place un plan local de prévention de délinquance. Il convient également de considérer que le SISPD n’a pas de frais de fonctionnement car géré par des élus,

et d’autre part, que la communauté de communes du Val de Drôme n’a pas la compétence « prévention de la délinquance », donc ne peut actuellement piloter le CISPD.

Par suite, Monsieur Fabien PLANET propose à l’assemblée de confirmer l’avis défavorable émis par le conseil municipal en date du 16 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et délibéré, à l’unanimité :

- SE DECLARE favorable à la proposition de Monsieur Fabien PLANET,

- DECIDE d’émettre à nouveau un avis défavorable au projet de dissolution du syndicat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du secteur de Livron/Loriol.

4- Subvention à l’association « Harmonie Jazz »

Madame Isabelle FAVE, Adjointe, informe l’assemblée que l’attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le versement de celles-ci est soumis à des conditions d’octroi.

Elle présente :

- une demande de subvention de fonctionnement de l’association Harmonie Jazz d’un montant de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 POUR et 6 CONTRE :

- AUTORISE le versement de cette subvention pour un montant total de 1 000 € - DECIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours

5- Avenant N°01 « Marché de fournitures de repas »

Monsieur le Maire rappelle que le marché n°13.10 notifié à l’entreprise API RESTAURATION le 12/07/2013 concernant la fourniture de repas aux restaurants scolaires et au périscolaire du mercredi, à partir de la rentrée scolaire 2013-2014 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016, pour un montant unitaire de 3.03 HT TVA à 5.5% soit 3,20 TTC (hors révision) pour un repas de 4 composants arrive bientôt à son terme. Toutefois, le contrat prévoit à l’article 2.4 du Règlement de la Consultation et à l’article 7 du Cahier des Charges que le marché peut être reconduit pour une année supplémentaire.

La commune a donc adressé un courrier à la société API RESTAURATION en lui indiquant son souhait de reconduire le marché pour une année supplémentaire, courrier auquel l’entreprise a répondu favorablement en proposant un avenant sur le prix à la baisse (2.75 HT TVA à 5.5% soit 2.90 TTC).P a g e 8 | 14

La Commission d’Appel d’Offres réuni le 11 mai 2016 a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

- APPROUVE le projet d’avenant n° 1,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°01 et tout document s’y rapportant.

6- Tarifs restauration scolaire et Activités Périscolaires année scolaire 2016-2017

Madame Catherine LIARDET, Adjointe aux Affaires Scolaires, fait part de proposition d’actualisation des tarifs du service de la Restauration scolaire et du service des Activités Périscolaires pour l’année 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 POUR et 6 CONTRE :

- APPROUVE la tarification pour l’année scolaire 2016- 2017 suivante :

RESTAURATION SCOLAIRE

Tranches QF Tarif 2016/2017 Tarif 2015/2016 Variation

0 à 599 2.90 € 3.32 € - 12.65 %

600 à 1000 4.25 € 4.50 € - 5.56 %

> 1000 5.00 € 5.00 € -

Adulte 5.80 € 5.80 € -

Panier repas :

Tarifs 2016-2017: Tarifs 2015-2016 :

Tarif Unique : 2.90 € 3.32 €

PERISCOLAIRE

Tarifs horaire 2016-2017

Tranches QF Tarif

2016/2017

Heure

entamée

(<30min)

Tarif

2015/2016

Heure

entamée

(<30min)

Variation

0 à 599 1.80 € 1.35 € 1.80 € 1.35 € -

600 à 1200 2.40 € 1.80 € 2.40 € 1.80 € -

> 1200 2.65 € 1.99 € 2.65 € 1.99 € -

Goûter : 0.40 €

Mercredi (1/2 journée)

Tarifs 2016-2017 : (1/2 journée)

Tranches QF Tarif 2016/2017 Tarif 2015/2016 Variation

0 à 599 3.90 € 3.90 € -

600 à 1200 6.50 € 6.50 € -

> 1200 8.10 € 8.10 € -P a g e 9 | 14

Tarifs repas (identique à la restauration scolaire):

Tranches QF Tarif 2016/2017 Tarif 2015/2016 Variation

0 à 599 2.90 € 3.32 € - 12.65 %

600 à 1000 4.25 € 4.50 € - 5.56 %

> 1000 5.00 € 5.00 € -

Accueil midi :

Tarifs 2016-2017 : Tarifs 2015-2016 :

Tarif unique : 1.75 € Tarif unique : 1.75 €

7- Création d’un emploi CAE-CUI : Service Education

Madame Catherine LIARDET, Adjointe déléguée à l’éducation, informe de la nécessité de pourvoir à un poste polyvalent au service éducation.

Ce poste pourrait convenir à un emploi aidé d'insertion, permettant à la personne recrutée de se former en étant assistée par le service éducation, et de réunir ainsi les conditions d'une insertion professionnelle future sur le marché du travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 avril 2016

- DECIDE de créer un poste de Contrat Unique d'Insertion à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaire à compter 8 juin 2016

- DECIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget

- AUTORISE le Comptable du Trésor à faire recette des participations de l'Etat.

8- Dénomination de voies

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire rappelle le travail de mise aux normes de la dénomination et numérotation des immeubles en cours.

Plusieurs voies sont encore à dénommer, certaines pour des nouveaux lotissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE NOMMER officiellement les voies ainsi qu’elles figurent sur les plans annexés à la présente délibération :

Nouvelle dénomination N° Voie Communale ou Chemin Rural ou référence

cadastraleP a g e 10 | 14

Impasse Abbé Marius Duclos BZ 24 371p 373p 502 508 (voie interne du lotissement Le Don Camillo)

Allée du Clos des Lys BI 559 (voie interne lotissement Le Clos des Lys)

Allée du Mail BL 450 (voie interne lotissement Le Mail)

- D’INSCRIRE la dépense relative à la mise en place de plaques indicatives au budget communal, article 2152,

- DE TRANSMETTRE la présente délibération et les plans annexés à Monsieur le Préfet, à la Direction Départementale des Territoires de Valence, au Centre des Impôts (service du cadastre), à La Poste et de manière générale à tous les services de police, de gendarmerie et de secours.

9 - Autorisation de signature d’un compromis de vente et de l’acte de vente par la commune au profit de la société Développement Aménagements terrains

Vu l’information sur le projet des « Renoncées » présenté en Conseil Municipal du 25 avril 2016,

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire,

Vu l’avis du service des domaines en date du 22 décembre 2015,

Considérant les parcelles cadastrées, selon le tableau ci-dessous, appartenant toutes à la commune,

Section N° Lieudit Surface

BM 17 Boissonnier 00 ha 43 a 95 ca

BM 64 Boissonnier 00 ha 74 a 85 ca

BM 65 Boissonnier 00 ha 42 a 38 ca

BM 120 Boissonier 01 ha 41 a 05 ca

BM 121 Boissonnier 00 ha 92 a 68 ca

BM 122 Boissonnier 00 ha 51 a 15 ca

BM 325 Boissonnier 00 ha 50 a 55 ca

BM 329 Boissonnier 00 ha 23 a 43 ca

BM 330 Boissonnier 00 ha 00 a 36 ca

Total 05 ha 20 a 40 ca

Considérant qu’un compromis de vente doit être signé entre la commune et la société Développement Aménagements Terrains pour la vente des parcelles ci-dessus désignées.

Considérant que le projet est de conforter le pôle urbain de Livron par une densification maîtrisée, de diversifier les formes urbaines pour répondre aux différents modes d’habiter et assurer les parcours résidentiels (habitat intermédiaire, logements individuels groupés, habitat collectif, habitat pavillonnaire...), de renforcer les liaisons douces sécurisées en direction des centralités et enfin de promouvoir la qualité de vie : végétalisation, espaces collectifs...

Considérant que la commune et la société DAT sont convenues d’un prix de vente à 28.055 €/m² Hors Taxes,P a g e 11 | 14

Il est précisé que le compromis de vente sera conclu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous les conditions suspensives habituelles, telle l’obtention par l’acquéreur d’un permis d’aménager conforme au projet immobilier défini en concertation avec la commune,

Etant entendu que la signature de l’acte de vente par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de la société dénommée Développement Aménagements Terrains, soit au profit de toute autre personne morale du groupe VALRIM (HABITAT DAUPHINOIS, L’IMMOBILIERE DE LA VALLÉE DU RHÔNE).

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur cette vente.

Considérant que le compromis de vente sera conclu sous les conditions suivantes :

• Vente des parcelles cadastrées, appartenant à la commune, selon le tableau ci-dessous pour une superficie de 05 ha 20 a 40 ca

Section N° Lieudit Surface

BM 17 Boissonnier 00 ha 43 a 95 ca

BM 64 Boissonnier 00 ha 74 a 85 ca

BM 65 Boissonnier 00 ha 42 a 38 ca

BM 120 Boissonier 01 ha 41 a 05 ca

BM 121 Boissonnier 00 ha 92 a 68 ca

BM 122 Boissonnier 00 ha 51 a 15 ca

BM 325 Boissonnier 00 ha 50 a 55 ca

BM 329 Boissonnier 00 ha 23 a 43 ca

BM 330 Boissonnier 00 ha 00 a 36 ca

Total 05 ha 20 a 40 ca

• un prix de vente à 28.055 €/m² Hors Taxes,

• selon les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous les conditions suspensives habituelles, telle l’obtention par l’acquéreur d’un permis d’aménager conforme au projet immobilier défini en concertation avec la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 POUR et 6 ABSTENTIONS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Service des Domaines émis le 22 décembre 2015

Vu les termes du compromis de vente,

- DECIDE de vendre à la société dénommée Développement Aménagements Terrains, un terrain d’environ 05 ha 20 a 40 ca moyennant le prix unitaire de 28 euros au m² H.T., soit un prix total de 1 460 000 euros H.T., T.V.A. en sus au taux en vigueur à la signature de l’acte authentique de vente.

- ACCEPTE l es termes du compromis de vente correspondant. P a g e 12 | 14

- PRECISE que la signature de l’acte de vente par acte authentique, au prix de 28.055 € /m² HT, pourra avoir lieu soit au profit de la société dénommée Développement Aménagements Terrains, soit au profit de toute autre personne morale du groupe VALRIM (HABITAT DAUPHINOIS, L’IMMOBILIERE DE LA VALLÉE DU RHÔNE).

- AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, le compromis de vente et l’acte en la forme authentique de vente relatifs au bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents.

- PRECISE que le compromis de vente et l’acte de vente seront conclus sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment s’agissant du compromis de vente, sous les conditions suspensives habituelles, telle l’obtention par l’acquéreur d’un permis d’aménager conforme au projet immobilier défini en concertation avec la commune projet,

- Les frais notariés de la vente seront à la charge de l’acquéreur

- PRECISE que la recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal

10 - Réfection toitures bâtiments communaux

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint à l’Aménagement du Territoire, informe l’assemblée de la nécessité de poursuivre en 2016 le programme de travaux initié en 2015 visant la réfection des toitures de certains bâtiments constituant le patrimoine Communal.

Dans la continuité des travaux entrepris au niveau de « l’école Mistral », il convient à présent de finaliser la reprise de la toiture du bätiment constituant l’aile ouest de l’établissement (environ 700 m 2) au niveau de la rue des Nénuphars (parcelle cadastrée BE 650 - cf. annexe 1 ),

Par ailleurs, 3 autres bâtiments Communaux nécessitent à court terme la mise en œuvre de travaux similaires, à savoir :

La reprise complète de la toiture à 4 pans de la « Maison Marcel Pagnol » (environ 350 m 2), avenue Léon Aubin (parcelle cadastrée BE 650 – cf. annexe 1 ),

La reprise complète de la « toiture du clocher du Beffroi », place de la Révolution – Haut Livron (environ 35 m 2, parcelle cadastrée BE 380 - cf. annexe 2 ),

Enfin, la reprise partielle de la toiture de l’établissement scolaire de St Genys (la maternelle, pour environ 165 m 2, parcelle cadastrée AI 98 - cf. annexe 3 ).

Tel est l’objet de la présente délibération, pour les motifs exposés ci-avant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à déposer, au titre du code de l’urbanisme, les dossiers de « Déclaration Préalable »

visant les travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux visés ci avant.P a g e 13 | 14

11 Acquisition voiries internes copropriété les Eglantines

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, rappelle les engagements pris en 1984 et 1986 par la municipalité concernant l’entretien des voiries et réseaux de la copropriété Les Eglantines.

Aujourd’hui des travaux sur les voiries sont nécessaires, celles-ci ayant été détériorées à l’occasion des travaux de la Commune sur l’avenue des Cévennes.

Il est donc proposé de régulariser cette situation en devenant propriétaire des voiries cadastrées BI 295 et 296 dénommées Allée des Santolines et Allée des Aubépines ainsi que de fait des réseaux secs et humides liés à la propriété de ces voies.

L’espace vert de la copropriété reste privé ainsi que son entretien. Néanmoins, il conviendra d’établir une servitude de passage de canalisation pour le réseau d’eaux usées à l’est qui le traverse pour se raccorder sur l’avenue des Cévennes afin que la commune puisse en assurer l’entretien. Il s’agira par conséquent d’établir également une servitude de passage véhicule afin de pouvoir intervenir en cas de besoin.

Une seconde antenne du réseau d’eaux usées traversant le terrain sis 33 Allée des Aubépines appartenant à Monsieur ALBERT et Madame BOURGUIGNON pour se raccorder également à l’avenue des Cévennes, il conviendra également d’établir une servitude de canalisation et de passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 POUR et 6 ABSTENTIONS :

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles BI 295 et 296 d’une contenance totale de 2 314 m²

- AUTORISE l’établissement des servitudes de canalisation et de passage au profit de la Commune avec les propriétaires concernés

- DECIDE de prélever la dépense relative aux frais d’actes sur les crédits inscrits au budget de la Commune

- AUTORISE le Maire à signer tout document et prendre toute initiative dans le cadre de la présente décision.

12 - Autorisation d’ester en justice Commune c/Laprat

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire rappelle le recours contentieux formé par Monsieur LAPRAT Christian à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire qui lui a été notifié le 14 février 2013 par la Commune. Ce permis de construire consistait en la construction d’une maison d’habitation en zone agricole au motif que la présence de Monsieur LAPRAT, agriculteur, était liée et nécessaire à son activité agricole. Ce critère du lien et de nécessité à l’activité est de façon constante rejeté par le service agriculture de la DDT, émetteur des avis lors de l’instruction des permis de construire, dans le cas des activités arboricoles.

Le tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement du 26 novembre 2015 lu en audience publique le 10 décembre 2015 a annulé cet arrêté de refus de permis de construire, décision confirmée par la Cour d’Appel de Lyon le 26 avril 2016.

Considérant l’importance de l’impact que ces décisions vont avoir sur la lecture même de nos documents d’urbanisme s’agissant de la construction en zone agricole, la Commune souhaite se pourvoir en cassation.P a g e 14 | 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Maire à ester en justice et porter cette affaire en Conseil d’Etat

- DECIDE de confier la défense des intérêts de la Commune à la SCP GATTINEAU-FATTACCINI, avocats

aux Conseils – 18, avenue de Friedland – 75008 PARIS

13 – Autorisation du Maire à solliciter des subventions pour les travaux d’éclairage du mur du Vieux Marché

Monsieur le Maire, explique qu’une deuxième phase de travaux est prévue pour l’éclairage sur le mur du Vieux Marché. L’objectif est de continuer à valoriser l’entrée Sud de la ville et de mettre en lumière le Haut Livron, village perché classé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux est estimé à 9 020 € HT.

Pour ce projet, il est possible d’obtenir une subvention parlementaire s’élevant à 5 000 €, ainsi qu’une subvention du SDED de l’ordre de 10% du total des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux de mise en éclairage du mur du Vieux Marché.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter :

1/ la subvention parlementaire, pour un montant s’élevant à 5 000 € et à signer tout document y afférant.

2/ la subvention du SDED, pour un montant s’élevant à 10% du total des travaux HT, et à signer tout document y afférant.