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Compte-Rendu - 2022 02 28 compte rendu cm Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 28 compte rendu cm)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/ REUNION DU 28 FEVRIER 2022

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Le vingt-huit février deux mille vingt-deux à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Bernadette LETANOUX, maire .

Date de la convocation :21 /02/2022 adressée par messagerie électronique . Et publiée par voie d’affichage extérieur à proximité de la porte d’entrée de la mairie le 21/02/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents:13 ;Votants :14

Conseillers présents :MM., Yves RUELLAN, Brigitte NICOLAS, Roseline CAUGANT, Patrice GINGAT , Yannick DANIEL, Sébastien SALIOU, Nadège LESSIRARD, Armel DENIS , Sophie BARILLE, Fabien ALIX, , Betty CADOT, Stéphane PRULHIERE , - Conseiller(s) absents : MM..Patricia CARET qui a donné procuration à Mme Nadège LESSIRARD , Carmen MAUDET, excusés Secrétaire : Brigitte NICOLAS

Ordre du jour : - - RENOVATION URBAINE 77 rue du centre : Commande étude de faisabilité - - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : Nouveau nom et mise à jour de la liste des compétences ; - FINANCES : REGIE D’AVANCE D’ACHAT DE PETIT MATERIEL –Demande de régularisation près de la trésorerie municipale - PLAN DE CIRCULATION : Mise à jour de la réglementation tonnage rue du centre ; sens unique partiel rue de l’ile verte ; - DROIT DE PREMPTION URBAIN : Liste des ventes

- LOCATION SALLE POLYVALENTE : Association mémoire et patrimoine de terre neuvas en mars 2023 ; - Divers : Inscriptions à la Rencontre des St Benoît de France ; Bureau de vote des 10 et 24 avril ; …

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION : Les conseillers municipaux approuvent le procès- verbal de la réunion du 07/12/2021 et signent le registre des délibérations.

N° 01-2022 : RENOVATION URBAINE 77 rue du centre – ETUDE DE FAISABILITE : Lors de la réunion du 7 décembre 2021 le conseil municipal s’est engagé sur l’opération de rénovation urbaine au 77 rue du centre et a demandé l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne . Cet Etablissement Public Foncier de Bretagne et la commune ont besoin d’une étude de faisabilité de ce projet avant de se prononcer sur l’achat du foncier . Une consultation de cabinets spécialisés dans ce type d’étude a été lancée le 19/01/2022. Un cahier des charges détaillant la mission a été préparé en collaboration avec les services de l’Etablissement Public Foncier et transmis à quatre cabinets . Une offre a été transmise à la commune dans les délais impartis .

Le maire communique au conseil municipal l’offre de l’atelier FAYE en partenariat avec trois autres cabinets : PARTITION architecture –ABEIL VRD Réseaux et ALIZES programmation et montage d’opérations . L’offre comprend deux options pour la tenue d’une table ronde habitat et l’accompagnement pour le passage en phase opérationnelle .Le montant du devis s’élève à 14 675€ HT . Après délibération , le conseil municipal ,

- approuve l’offre du Cabinet Faye et associés ,

-donne pouvoir au maire pour la signature du devis et des pièces nécessaires, - inscrit les crédits au budget 2022 .

N° 02-2022 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION-MODIFICATION DES STATUTS POUR LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE ET LA MISE A JOUR DE LA LISTE DES COMPETENCES :

Le président de la communauté d’agglomération a notifié à la commune la délibération du conseil communautaire en date du 03/02/2022 portant changement de dénomination et mise à jour des compétences .

A/L’évolution du nom serait justifiée par la confusion générée par le mot « agglomération » :

I. Evolution du nom

Créée à compter du 1er janvier 2001, notre agglomération s’appelait tout d’abord « C.A.P MALO – Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Malo ».

En 2004, son nom a évolué pour devenir « Saint-Malo Agglomération – Communauté d’Agglomération du Pays de Saint- Malo », au terme d’une modification de ses statuts.

Afin de donner un nouvel élan à notre agglomération et de soutenir la dynamique de son projet de territoire, il apparaît utile de faire évoluer sa dénomination pour lui donner davantage de force et de lisibilité. En effet, le mot Agglomération, le plus souvent confondu avec la notion de Ville, amène souvent le grand public à confondre Saint-Malo Agglomération avec la Ville de Saint- Malo. Or, si cette dernière permet de positionner notre territoire à l’échelle nationale et internationale, l’agglomération est bien plus grande : par son étendue bien sûr, mais aussi parce que la coopération entre ses 18 communes forme un « grand tout » dont la richesse et la diversité doivent être identifiées par l’ensemble des habitants.

Aussi, le Conseil Communautaire adopte la nouvelle dénomination de l’ EPCI : « Grand Saint-Malo » et décide de modifier l’article 1 des statuts de l’agglomération pour y inscrire cette nouvelle dénomination.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/ B/ La mise à jour des compétences est proposée en raison d’une modification législative supprimant les compétences dites « optionnelles » qui sont transformées en compétences

exercées « à titre supplémentaire » :

II. Mise à jour des compétences de Saint-Malo Agglomération

Dans un souci de simplification, la catégorie des compétences optionnelles est désormais supprimée par la loi. Ainsi, les compétences initialement optionnelles sont transformées par la loi du 27 décembre 2019 (loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique) en des compétences exercées à titre supplémentaire par les communautés d’agglomération.

Aussi, le conseil communautaire adopte les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires suivantes :

A. COMPETENCES OBLIGATOIRES

Les modifications apportées au contenu des compétences par la présente délibération sont ainsi surlignées.

1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourismes, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

2. En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

3. En matière d’équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ;

6. En matière d’accueil des gens du voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

8. Eau ;

9. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 ;

10. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L 2226-1.

B. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

11. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

12. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

13. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/ 14. Tourisme : l’accompagnement des démarches de qualité, la labellisation et les classements.

15. Missions de prestations de services : dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté d’agglomération et les communes concernées, la communauté d’agglomération pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes (membres ou extérieures), ou pour le compte d’un ou plusieurs EPCI, ou syndicats, toutes études, missions ou prestations de service. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention visée ci-dessus.

16. Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales, à des grands événements concourant à la promotion du territoire de la communauté d’agglomération.

17. Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

18. Appui à l’enseignement supérieur et recherche : soutien aux projets et aux actions de développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante, réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et la recherche, mise à disposition de moyens.

19. Voirie en dehors du territoire communautaire : réalisation, gestion et entretien des voies d’accès dont la fonction principale est la desserte d’une zone communautaire, y compris si cette voie est située hors du territoire communautaire à condition dans cette hypothèse que l’intervention de l’EPCI ne soit pas possible dans des conditions similaires sur son territoire et que la collectivité propriétaire donne son accord.

20. Eau de mer : Construction et gestion d’un réseau en eau de mer, entre la ZAC Atalante et la Rance, desservant le Grand Aquarium de Saint-Malo. Construction et gestion d’un ouvrage d’alimentation en eau de mer à partir de la Varde.

21. Lutte contre le développement du frelon asiatique.

22. Préservation du bocage dans le cadre du programme Breizh Bocage.

23. Financement du contingent SDIS.

24. Accès à la mer : Création, aménagement et gestion des infrastructures d’accès à la mer d’intérêt communautaire suivants : Port Picain à Cancale, Plage du Pont à Saint-Malo, Quai de Rance à Saint-Suliac.

25. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 de l’article L 211-7 I du Code de l’Environnement)

26. Création, aménagement, gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels (RAM) au 1er janvier 2019.

Après lecture de la délibération du conseil communautaire le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette décision de la communauté d’agglomération .

Après délibération , le conseil municipal, à la majorité absolue des membres présents ( deux abstentions ) approuve la nouvelle dénomination et la mise à jour des statuts tels que proposés .

N° 03-2022 : REGIE D’AVANCE POUR L’ACHAT DE PETIT MATERIEL – REGULARISATION DE DEPENSES REALISEES EN 2021 ET NON LIQUIDEES PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL : Le maire expose qu’une régie d’avance a été créée le 12/06/2009 pour acheter du petit matériel de mercerie et divers . Le régisseur en est le secrétaire de mairie depuis la création .Le montant maximum de l’avance s’élève à 400€ . Un compte de dépôt a été ouvert au Trésor le 24/03/2021 et une carte bancaire a été mise à disposition du régisseur le 31/05/2021.

Le maire expose que le Trésorier Municipal a rejeté les mandats n°s 452 et 528 relatifs à des dépenses réalisées sur cette régie : le rejet du mandat n° 452 n’a pas été formalisé et motivé, le rejet du mandat n° 528 porte le motif « autre motif » . Le montant total des huit dépenses non prises en charge s’élève à 558.14€ dont le détail est le suivant :

ETAT DES DEPENSES 2021 REGIE D'AVANCE PETIT MATERIEL A REGULARISER

N° date Objet Fournisseurs Destination Montant

1 25/05/2021 outillage jardinage GIFI ST MALO Jardin pédagogique 126,85 €

2 12/06/2021 Fleurs mariage Intermarché St Méloir MAIRIE 19,95 €REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/

3 14/06/2021 Toner imprimante IMPRIM,ENCRE CAMPING 50,71 €

4 30/06/2021 cartouches imprimante INKIA Bibliothèque 110,45 €

5 06/08/2021 Bouquet fleurs Intermarché St Méloir MAIRIE 21,50 €

6 12/08/2021 Toner imprimante IMPRIM,ENCRE CAMPING 50,71 €

7 04/09/2021 Goûters garderie LIDL ECOLE 95,17 €

8 11/09/2021 Bouquet fleurs Intermarché St Méloir MAIRIE 23,00 €

9 22/09/2021 Clé portail Clé malo MAIRIE SPO 8,00 €

10 22/09/2021 Bouquet fleurs Super U Cancale MAIRIE 51,80 € Après échanges et rencontre le 20 octobre 2021 avec Mme Emmanuel Le Fellic ,inspectrice en charge des régies à la Trésorerie de St Malo Municipal , accompagnée de Mr Bertrand FLEURY , inspecteur divisionnaire , les rejets seraient motivés essentiellement par des achats confiés par le régisseur à des personnes extérieures ayant utilisé leur propre carte bancaire au moment de l’achat pour se faire rembourser ensuite par le régisseur en numéraire ou par des paiements par le régisseur lui-même avec sa propre carte bancaire et par des achats non prévus dans l’acte de création de la régie .Le rapport du 18/02/2022 de Mr Jean-François Laisney , comptable public, stipule un débet de 558.14€ motivé seulement par des dépenses faites par les agents communaux remboursées par le régisseur .

Après délibération , le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents , Considérant que ce mode de fonctionnement et de paiement de la régie, reproché au régisseur , existe depuis la création de la régie , que les acheteurs délégués étaient inscrits sur les tableaux joints à l’appui des mandats et qu’aucune observation n’a été formulée à ce sujet lors des contrôles comptables précédents , Considérant que l’acte constitutif de la régie comportait bien la mention de matériel divers et que cet acte n‘a pas fait l’objet d’un recours en annulation par le service de contrôle de légalité ; Considérant l’utilité et la justification des dépenses engagées par le régisseur,

- Approuve la liste des achats ci-dessus ;

- Demande au trésorier de procéder au remboursement à la régie d’avance des dépenses ci-dessus engagées ; - Emet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur .

N° 04 -2022- MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION :

Mr Yves Ruellan, adjoint au maire , expose les difficultés de circulation rencontrées dans la rue du centre et la rue de l’ile verte : Dans la rue du centre des camions de livraison de 38 tonnes stationnent et manœuvrent dangereusement . Dans la rue de l’ile verte , le rétrécissement du début de la rue au départ de la rue du bord de mer ne permet pas une circulation en double sens .

Il est proposé d’instaurer une interdiction de circulation des véhicules de plus de 5.5 tonnes dans la rue du centre ( à l’instar de la rue des verdières) et de mettre un sens unique sauf cyclistes sur la partie étroite de la rue de l’ile verte ( du numéro 1 au numéro 7) .

Après délibération, le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents , approuve ce nouveau plan de circulation et donne pouvoir au maire pour la mise en place de la signalisation nécessaire .

N° 05-2022 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues récemment. Après délibération, le conseil municipal, abandonne son droit de préemption sur les ventes ci-après :

- 35 rue du cheminet : Vente Bernard MARIAS , maison (150 000€) ;

- 3 rue des ormes : Vente Cts LEMERCIER , maison ( 180 000€) ;

- 16, rue du bord de mer : Vente SCI VARRO Yves, murs commerce + logement (190 000€) ; - 15, rue du bas champ : Vente BELE Pascal , maison ( 150 000€) ;

Par ailleurs, le maire informe le conseil des décisions prises par délégation , à savoir : - Arrêté du 23/12/2021 portant abandon du DPU sur la vente par SCI IVAN d’une maison au 2 rue du cheminet (153 550€) ;

- Arrêté du 23/12/2021 portant abandon du DPU sur la vente par André LETANOUX d’une maison au 30 rue de l’ile verte ( 480 000€) ;REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/ - Arrêté du 17/01/2022 portant abandon du DPU sur la vente par Amanda WEISS d’une maison au 3 rue du cheminet (490 000€) ;

- Arrêté du 17/01/2022 portant abandon du DPU sur la vente par André ROUXEL d’un hangar/maison au 9 les mielles de maure (150 000€) ;

- Arrêté du 27/01/2022 portant abandon du DPU sur la vente par Yves JOUAN d’une maison au 3 rue de la baie ( 455000€) ;

- Arrêté du 03/02/2022 portant abandon du DPU sur la vente par la communauté d’agglomération d’un terrain au 11 rue du marais ( 45999€) ;

- Arrêté du 11/02/2022 portant abandon du DPU sur la vente par la SARL Promotion immobilière LENOEL d’un appartement de 37.53 m2 au 1er étage du 7 rue du bord de mer ( 120 000€) ;

N° 06-2022 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le maire fait part de la demande de l’association « Mémoire et Patrimoine des terre-neuvas » souhaitant obtenir l’utilisation gracieuse de la salle polyvalente pour son assemblée générale ( réunion + repas des adhérents) en 2023 en échange de son intervention à l’atelier « nœuds marins » le 2 février 2022 à la bibliothèque .

Le conseil municipal décide d’attendre que le planning d’occupation de la salle pour les fêtes et animations de 2023 soit établi ( novembre 2022) puis de proposer la mise à disposition de la salle polyvalente à ladite association au tarif des associations communales soit 104€ au lieu de 520 € .

N° 07-2022 Base de canoë-Kayaks au 4 rue du bord de mer-Construction d’un bâtiment d’accueil : Mme Caugant, adjointe au maire , expose l’avancement du projet : - Déplacements des canoës sur le canal de St Benoît à St-Guinoux ; -Désignation d’une société de communication pour la publicité et la mise en place d’une signalétique adaptée ; -construction de deux chalets bois aux embarcadères de St- Benoît et St Guinoux ; -Choix d’un prestataire exploitant les installations ; inauguration prévue le 4 juin 2022.La commune de Saint-Guinoux sera porteur du projet . Elle supportera les dépenses et recevra les subventions sur son budget communal. Une répartition financière se fera entre les différents partenaires .

Au préalable une convention de coordination du projet et de répartition financière devra être validée par chacune des communes partenaires .

La fourniture et la pose d’un chalet bois d’environ 4m par 5m destiné à l’accueil des kayakistes seront assurées par le porteur du projet ainsi qu’un escalier donnant accès à l’embarcadère .Toutefois il conviendrait d’ores et déjà de déposer une demande de permis de construire pour ce bâtiment qui sera implanté sur le domaine communal à l’arrière du Belvédère sur la parcelle cadastrée section B n° 133 . Le conseil municipal autorise le maire à déposer cette demande d’occupation des sols .

Divers :

St Benoît de France : Le maire invite les conseillers municipaux à confirmer leur participation à cette rencontre des 26-27-28 mai 2022 à Groslée-saint-benoit (Ain).

Bureaux de vote des 10 et 24/04/2022 : Le maire propose des horaires de permanence aux conseillers municipaux .

Commission de contrôle de la liste électorale : Vu la probable absence de Mme Carmen MAUDET entre les 17 et 21 mars 2022 , le conseil municipal désigne Mr Armel DENIS ,en qualité de suppléant à la présidence de la commission de contrôle de la liste électorale .

Hommage à Mme Josiane THOMAZEAU : Le maire invite le conseil municipal à une minute de silence en hommage à Mme Josiane Thomazeau , employée communale à l’école et au CCAS, décédée subitement le 4 février dernier .

SIVOM de Cancale , St Méloir , St Coulomb, St Benoît : Projet de vente de l’ancienne décharge de Blessin Le maire évoque ce projet et invite le délégué du conseil municipal , Mr Yves Ruellan , à une grande vigilance sur le devenir de cette ancien décharge et aux risques de nuisances qu’elle pourrait générée sur l’agglomération de St Benoît des ondes .

Prochaines animations :- Circuit des records le 17 avril -Randonnée de Pâques le 18 avril ;-Marathon de la baie le 22 mai ;Vide grenier ACCA sur le camping le 29 mai .

* Récapitulatif des délibérations : n°s 01-2022 ;02-2022 ;03-2022 ;04-2022 ;05-2022 ;06-2022 ;07-2022REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2022/

* Signatures des membres présents:

Bernadette LETANOUX

Yves RUELLAN

Brigitte NICOLAS

Roseline CAUGANT

Patrice GINGAT

Sophie BARILLE

Stéphane PRULHIERE

Sébastien SALIOU

Fabien ALIX

Armel DENIS

Betty CADOT

Patricia CARET ABSENTE

Carmen MAUDET ABSENTE

Yannick DANIEL

Nadège LESSIRARD