Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 004

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 004

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 033

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2021 004

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 004

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 073

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 047

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 037

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 030

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 030

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2022 004

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 004 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 004)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2023-004

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2023Sommaire

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale

de la Drôme /

26-2023-01-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA SD

et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 3

26-2023-01-04-00004 - Arrêté portant nomination des représentants de

l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire

départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des

professeurs des écoles de la Drôme (3 pages) Page 7

226_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2023-01-05-00002

Arrêté portant désignation des membres du CSA

SD et de sa formation spécialisée

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA SD et de sa formation spécialisée 3

Arrêté n° 2023-02 en date du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental de la Drôme

L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d’administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d’administration spécial départemental institué auprès de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme comprend le directeur académique ou son représentant qui le préside.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration spécial départemental de la Drôme les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU

a) Représentants titulaires : 8

Amélie CHAPAPRIA, Christophe DUMAILLET, Yoann CHAUVIN, Claude VOITIER-SIENZONIT, Florimond GUIMARD, Laurent PAVIET-SALOMON, Céline DOMERGUE, Rahmouni GANOUN

b) Représentants suppléants : 8

Thomas FERREZ, Pierre-Luc NODIN, Marion VIDAL-MARACHIAN, Sandrine FAURE, Ludovic SEBILLE, Michèle LUQUET, Samuel DUFRENE, Christèle GASNIER-MARTIN

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA SD et de sa formation spécialisée 42. Au titre du Sgen-CFDT

a) Représentant titulaire : 1

Christophe GERMAIN

b) Représentant suppléant : 1

Laurent STEVENIN

3. Au titre de l’UNSA-Education

a) Représentant titulaire : 1

Céline VERDIER

b) Représentant suppléant : 1

Audrey BONHOURE

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d’administration départemental (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme comprend le directeur académique ou son représentant qui la préside.

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU

a) Représentants titulaires : 8

Ludovic SEBILLE, Amélie CHAPAPRIA, Pierre-Luc NODIN, Claude VOITIER-SIENZONIT, Rahmouni GANOUN, Céline DOMERGUE, Yoann CHAUVIN, Christophe DUMAILLET

b) Représentants suppléants : 8

Céline BRIGLIA, Sandrine EYRAUD, Serge BOIVIN, Nathalie RABASSE, Laëtitia ASCASO, Philippe HERBERT, Iris SAUVRENEAU, Nadeige VEHIER-REVOL

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA SD et de sa formation spécialisée 52. Au titre du Sgen-CFDT

a) Représentant titulaire : 1

Laurent STEVENIN

b) Représentant suppléant : 1

Lionel FERRIERE

3. Au titre de l’UNSA-Education

a) Représentant titulaire : 1

Audrey BONHOURE

b) Représentant suppléant : 1

Céline VERDIER

Article 5

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.

Valence, le 5 janvier 2023

Pour la rectrice et par délégation,

l’inspecteur d’académie - directeur

académique des services de

l’Education nationale de la Drôme

SIGNE

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-05-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA SD et de sa formation spécialisée 626_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2023-01-04-00004

Arrêté portant nomination des représentants de

l'administration et du personnel à la commission

administrative paritaire départementale

compétente à l'égard des corps des instituteurs

et des professeurs des écoles de la Drôme

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-04-00004 - Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 7Arrêté n° 2023-01 en date du 4 janvier 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Drôme.

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ;

Vu le décret du 22 mai 2020 portant nomination de M. Pascal CLEMENT, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme ;

Vu l’arrêté SIAJ n° 2022-20 du 17 mai 2022 portant délégation de signature de Madame la rectrice à Monsieur Pascal CLEMENT, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme pour prononcer les décisions relatives aux personnels enseignants du premier degré ;

ARRETE

Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale des professeurs des écoles et des instituteurs, les représentants de l’administration et les représentants des personnels désignés ci- après :

A. Représentants de l’administration

a. Membres titulaires

M. Pascal CLEMENT, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la

Drôme ;

Mme Caroline OZDEMIR, secrétaire générale, DSDEN de la Drôme ;

M. Alexis CHARRE, adjoint à Monsieur le directeur académique en charge du 1er degré ;

M. Nicolas MARTIN, inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de Valence Rhône ;

M. Stéphane SAPET-BUTEL, inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de Valence ASH ;

M. Gil JAMON, inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de Romans -Vercors ;

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-04-00004 - Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 8Mme Cécile DESORMEAUX, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Crest Vallée

de la Drôme ;

Mme Anne-Sophie CRET, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Romans Isère ;

Mme Véronique ANSART, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Valence

Hermitage ;

Mme Katia AMBROSINI, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Montélimar.

b. Membres suppléants

Mme Christelle CHARERAS, cheffe de la division des personnels du 1er degré, DSDEN de la Drôme ;

Mme Margaux LOIRE, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de Crest ;

Mme Marjorie GARDIOL, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de Saint Vallier ;

M. Pierre-Jean VERNHES, inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de Nyons ;

Mme Christelle RABILLOUD, cheffe de la division de la scolarité, DSDEN de la Drôme ;

Mme Frédérique ROQUE, cheffe de la division de l’organisation scolaire, DSDEN de la Drôme ;

Mme Sylvie GAUMONT, conseillère technique, responsable départementale du service social en faveur des

élèves, DSDEN de la Drôme ;

Mme Sylvie JAMON, cheffe de la division des affaires générales et financières, DSDEN de la Drôme ;

Mme Mireille MALOSSE, infirmière responsable départementale, DSDEN de la Drôme ;

Mme Anne-Charlotte SARDA, assistante sociale des personnels, DSDEN de la Drôme.

B. Représentants élus du personnel

a. Membres titulaires

Mme Anne-Sophie GARROTE, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

M. Florimond GUIMARD, professeur des écoles classe normale, SNUIpp-FSU.

Mme Amélie CHAPAPRIA, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Céline BRIGLIA, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Marion VIDAL-MARACHIAN, professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU ;

Mme Myrtille ROSTAIND, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

M. Yoann CHAUVIN, professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Iris SAUVRENEAU, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

M. Laurent STEVENIN, professeur des écoles classe exceptionnelle, SGEN-CFDT ;

Mme Céline VERDIER, professeure des écoles hors classe, SE-UNSA.

b. Membres suppléants

Mme Christèle GASNIER-MARTIN, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Michèle LUQUET, professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU ;

Mme Céline LE NOUY, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

M. Stéphane MARACHIAN, professeur des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU ;

Mme Marine DEVAUX, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Elsa DELAHAYE, professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU ;

Mme Claudie PARDIGON, professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU ;

Mme Magali DARNAUD, professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU.

Mme Céline JOBLOT, professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT ;

Mme Hélène PARVILLERS, professeure des écoles classe normale, SE-UNSA.

2

Direction des services départementaux de la Drôme

Cité Brunet | Place Louis le Cardonnel

BP1011

26015 Valence Cedex

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-04-00004 - Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 9Article 2 : la secrétaire générale de la direction des services de l’Éducation nationale de la Drôme est chargée

de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 4 janvier 2023

Pour la rectrice et par délégation,

l’inspecteur d’académie,

directeur académique des services de

l’Éducation nationale de la Drôme

SIGNE

Pascal CLEMENT

3

Direction des services départementaux de la Drôme

Cité Brunet | Place Louis le Cardonnel

BP1011

26015 Valence Cedex

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2023-01-04-00004 - Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 10