Procès Verbal - 4379034190411163333 proces verbal du 7 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 12423557080506103434 proces verbal du 07 avril 202

Procès Verbal - 15310104240506102759 proces verbal du 07 avril 202

Procès Verbal - 10920715560408083123 proces verbal seance 31 03 20

Procès Verbal - 961075260106085938 proces verbal du conseil munici

Procès Verbal - 2261077701021212108 proces verbal du 15 10 2024

Procès Verbal - 122539650602093312 proces verbal de la seance du c

Procès Verbal - 3538557180729142109 proces verbal de la seance du

Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2022 a4f3

Procès Verbal - 19738521020408084544 proces verbal seance du 23 12

Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2025

Procès Verbal - 4379034190411163333 proces verbal du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 4379034190411163333 proces verbal du 7 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril, à 18 heures et 5 minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 26 mars 2025,

s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues,

Maire.

Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.

14 présents: Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Sandrine Lafont,

Thierry Brach, Myriam Cros, Renée Crouzal, jacques Barraillé, David Arnal, Yolande Calmel,

Patrick Deramez, Claire Antech, Yoann Conte, Lise Raynaud, Fabien Barthès.

5 absents: Monsieur Hugues Saury qui a donné sa procuration à Madame Renée Crouzal,

Monsieur Marc Zindel, Madame Ghislaine Minotti, Madame Julie Geenen, Madame Tiphanie

Brau.

Total des membres présents : 14 sur 19

Total des membres représentés : 15 sur 19

Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint,

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 5 minutes.Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un où d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec, Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance, fonctions qu'elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Le Maire remercie les membres de l’assemblée pour leur présence et procède à la

lecture de l’ordre du jour :

Point 1) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 31 mars 2025,

Point 2) Approbation du Compte Financier Unique 2024,

Point 3) Affectation du Budget du Résultat du Budget Communal 2025,

Point 4) Vote des Subventions de Fonctionnement aux Associations,

Point 5) Principe de Fongibilité pour le Budget 2025,

Point 6) Vote du Budget Communal 2025,

Point 7) Questions Diverses.

Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à

faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.

Monsieur Patrick Deramez, Conseiller Municipal, précise que lors du vote du point N°4, il sera

amené à sortir au moment de l'attribution de la subvention pour l'association « Messager

Audois » dont il est président.

Monsieur Le Maire en prend note et commence l’ordre du jour :

Point 1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Monsieur Le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations à propos du

procès-verbal de la séance du 31 mars dernier, qui leur a été adressé le matin même.Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :

CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 15

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Suite à la remarque de Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale, concernant le procès-

verbal de la séance du 23 décembre 2024, Monsieur Le Maire en prend bonne note.

Point 2) Approbation du Compte Financier Unique 2024

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il va présenter les chiffres de ce point mais que, lors

du vote, il sortira de la salle et laissera la présidence à Madame Michèle Le Pallec, doyenne de

l'assemblée.

Monsieur Le Maire présente les chiffres, à savoir :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1957 734,93 euros

Recettes : 2 653 708,55 euros

Solde de Réalisation de l'exercice : 695 973,62 euros

Résultat antérieur reporté : 1 000 000 euros

Résultat de clôture en section de fonctionnement : 1 695 973,62 euros

- Section d’Investissement :

Dépenses : 873 258,81 euros

Recettes : 764 120,13 euros

Solde de Réalisation de l'exercice : - 109 138,68 euros

Résultat antérieur reporté : 1 102 599,75 euros

Résultat de clôture en section d'investissement : 993 461,07 euros

Reste à réaliser en dépenses d'investissement : 140 043,53 euros

Reste à réaliser en recettes d'investissement : 252 838,07 euros

Monsieur Le Maire quitte la salle et cède la présidence à Madame Michèle Le Pallec

pour le vote.

Madame Michèle Le Pallec soumet les chiffres du compte financier unique au vote :CONTRE : 3 ABSTENTION : O POUR : 11

Le compte financier unique est adopté à la majorité.

Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, demande à ce qu'il soit notifié que les votes

« contre » sont par rapport aux investissements.

Madame Michèle Le Pallec en prend note et rend la présidence à Monsieur Le Maire qui vient

de revenir dans la salle.

Point 3) Affectation du Budget du Résultat du Budget Communal 2025

Monsieur Le Maire rappelle les résultats de clôture 2024 à savoir :

Investissement: 993 461,07 euros, somme transférée dans les recettes d’investissements

2025,

Fonctionnement : 1 695 973,62 euros dont l'affectation est à définir,

Monsieur Le Maire propose d’affecter en investissement au compte 1068 la somme de

695 973,62 euros et d’affecter en résultat reporté en recette de fonctionnement la somme de

1 000 000 euros.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

CONTRE : 3 ABSTENTION : O0 POUR : 12

La proposition est adoptée à la majorité.

Point 4) Vote des Subventions de Fonctionnement aux Associations

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le vote des subventions de fonctionnement

versées aux Associations sera effectué à la suite de la présentation des sommes déterminées

pour chacune des Associations.

-AICA RIEUX-PEYRIAC : 1 200,00 euros :

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-DONNEURS de SANG RIEUX-PEYRIAC : 300 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR: 15 Adopté à l'unanimité

-ANCIENS COMBATTANTS : 600 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité-BALL TRAP CLUB MINERVOIS : 1 200 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR: 15 Adopté à l'unanimité

-BOULE OPTIMITE : 2 500 euros (subvention exceptionnelle du fait des 70 ans du Club)

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-CLUB des AINES MERINVILLOIS : 2 100 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-COS PERSONNEL COMMUNAL : 7 500 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-COOPERATIVE SCOLAIREECOLE MATERNELLE : 1 000 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE : 2 000 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR : T5 Adopté à l'unanimité

-DRAISIENNE MINERVOIS : 400 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-FNACA : 600 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-HISTOIRE GENEALOGIE EN MINERVOIS : 200 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-LES AMIS DE LA ROTONDE : 200 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité-LES CERCLES DE L'EVENTAIL : 1 500 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-LES THEOPHANIES : 2 500 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-MINERVOIS SANS FRONTIERE : 2 000 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR :15 Adopté à l’unanimité

-RIEUX MINERVOIS ACCUEIL : 8 000 euros

CONTRE :3 ABSTENTION :0 POUR :12 Adopté à la majorité

-THE FREEDOM : 2 500 euros

CONTRE : 1 ABSTENTION :2 POUR:12 Adopté à la majorité

-TENNIS CLUB DE L'ARGENT DOUBLE : 500 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR: 15 Adopté à l’unanimité

-VELO SPRINT NARBONNAIS : 1 500 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR:15 Adopté à l’unanimité

-ASSOCIATION SYNDICALE JARDINS FAMILIAUX : 1 000 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :O POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-GROUPE VOCAL MINERVOCCE (Collège) : 150 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR: 15 Adopté à l'unanimité

-HAUT MINERVOIS FOOTBALL CLUB : 4 500 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité-MESSAGER AUDOIS : 350 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 14

à la majorité

-MUSIC ANIM : 500 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-LES RESTOS DU CŒUR : 2 000 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-BTP CFA AUDE : 100 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR:

-PREVENTION ROUTIERE : 350 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-GROLES TROTTEURS : 300 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-RIEUX VOLLEY : 200 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR:

-LOS CASCAMELS- CALENDRETE : 500 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-CULTURE D'OC : 1 500 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR:

-AFDAIM : 350 euros

15

15

15

15

15

15

15

15

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR :15

{moins 1 voix ne prenant pas part au vote) Adopté

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité-CHAMBRE DES METIERS ET DES ARTISANS : 360 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-AEDA : 400 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-SPORTS ET DANSE POUR TOUS : 200 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-ASSOCIATION CAMINS : 100 euros

CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-SOUVENIR FRANÇAIS : 100 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-ASP AUDE SOINS PALLIATIFS : 200 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-LA GUINGUETTE A JOJO SOINS PALLIATIFS : 200 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-BUSHIDO : 200 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-PROJECT OCEAN RESCUE : 150 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-JADE ET TARZAN (CHOUETTE FESTIVAL) : 1 000 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité-LES 3 COUPS OCCITANIE : 3 000 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-GIRM : 1 500 euros

CONTRE : O ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-ADMR : 500 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-OLYMPIQUE MINERVOIS XV : 900 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-BANQUE ALIMENTAIRE : 200 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

-A CHŒUR JOIE : 500 euros

CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l'unanimité

-MOOVE AND SMILE : 500 euros

CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 15 Adopté à l’unanimité

Point 5) Principe de Fongibilité pour le Budget 2025,

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que, comme chaque année, le Conseil Municipal doit

voter le principe de fongibilité pour le budget 2025.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

La proposition est adoptée à l'unanimité.Point 6) Vote du Budget Communal 2025

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la fongibilité des crédits, un

virement de crédits a été effectué en section d’investissements, à savoir :

Monsieur Le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre et en incluant le principe de

fongibilité des crédits.

Monsieur Le Maire propose les chiffres suivants :

-Section de Fonctionnement

Montant de la Section de Fonctionnement : 3 667 899,92 euros

Répartition des Dépenses

Chapitre11 Charges à Caractère Général : 1 150 000 euros

Chapitre 12 Charges de Personnel Frais Assimilés : 1 320 000 euros

Chapitre 14 Atténuations de Produits : 1 000 euros

Chapitre 65 Autres Charges de Gestion Courante : 522 803,26 euros

Chapitre 66 Charges Financières : 240 351,42 euros

023 Virement à la Section d'investissement : 392 406,24 euros

042 Opération d'Ordre : 41 339 euros

Répartition des Recettes

Chapitre 13 Atténuations de Charges : 15 000 euros

Chapitre 70 Produits des Services du Domaine et Ventes Directes : 58 000 euros

Chapitre 73 Impôts et Taxes : 595 000 euros

Chapitre 731 Fiscalité locale : 1 243 443 euros

Chapitre 74 Dotation et Participation : 725 206,92 euros

Chapitre 75 Autres Produits de Gestion Courante : 30 000 euros

Chapitre 77 Produits Spécifiques : 1 000 euros

Résultat Reporté : 1 000 euros-Section d'investissement

Montant de la Section d'investissement : 2 613 904,95 euros

Répartition des Dépenses

Chapitre 21 Immobilisations Corporelles (Hors Opérations) : 40 000 euros

Chapitre 23 Immobilisations en Cours -Opération d'Equipement : 2338 722,50 euros

Chapitre 16 Emprunt et Dette : 95 138,92 euros

Reste à Réaliser 2024 : 140 043,53 euros

Répartition des Recettes

Chapitre 13 Subventions d’Investissement : 164 200,26 euros

Chapitre 10 Dotations Fonds Divers et Réserves : 769 660,31 euros

021 Virement de la Section de Fonctionnement : 392 406,24 euros

040 Opération d'Ordre : 41 339 euros

Reste à Réaliser : 252 838,07 euros

001 Solde d’Exécution positif : 993 641,07 euros

Monsieur Le Maire soumet le Budget Communal 2025 au vote :

CONTRE : 3 ABSTENTION : O POUR : 12

Le budget est adopté à la majorité

Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, demande à ce qu’il soit notifié que les votes

« contre » sont par rapport aux investissements. Monsieur Le Maire en prend note.

Point 7) Questions Diverses

Aucune question n’ayant été posée dans l’assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance à 18

heures et 35 minutes.

Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 14 avril 2025.

Fait à Rieux-Minervois, le 8 avril 2025

Michèle Le Pallec, Adjointe au Maire

in ÿ

& li: