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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3538557180729142109 proces verbal de la seance du conseil du 23072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 juillet, à 18 heures et 5 minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 18 juillet 2025,
s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues,
Maire.
Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.
12 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Thierry Brach,
Sandrine Lafont, Myriam Cros, Renée Crouzal, Jacques Barraillé, David Arnal, Yolande Calmel,
Patrick Deramez, Hugues Saury, Yoann Conte.
6 absents : Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Madame Sandrine Lafont, Madame
Lise Raynaud qui a donné sa procuration à Monsieur Yoann Conte, Madame Claire Antech,
Madame Julie Geenen. Monsieur Fabien Barthès, Madame Tiphanie Brau.
Total des membres présents : 12 sur 18
Total des membres représentés : 14 sur 18
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était
atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 5 minutes. Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur Le Maire remercie les membres de l'assemblée pour leur présence et procède à la
lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 24 juin 2025,
Point 2) Subvention auprès de Handiwork,
Point 3) Création de postes,
Point 4) Rénovation de l'éclairage public: Avenue du Bataillon du Minervois et au
Lotissement Les Amandiers
Point 5) Convention d'aménagement Département/Commune,
Point 6) Aménagement Espace Potager et de Détente,
Point 7) Questions diverses
Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à
faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
Aucun membre ne s'étant manifesté à ce sujet, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 24 juin 2025,
Monsieur Le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations à propos
du procès-verbal de la séance du 24 juin dernier qui leur a été adressé lors de la convocation.
Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au
vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 14
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Point 2) Subvention auprès de Handiwork,
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l'enseigne Mr Bricolage de Peyriac a permis à 4
personnes de l’ESAT de Rieux d'obtenir des diplômes grâce à son partenariat avec Handiwork.
La Société Mr Bricolage souhaite renouveler ce partenariat. Cependant, les travaux
d'extension récents de cette entreprise ne lui permettent pas de financer la participation
sollicitée, à savoir 4 800 euros.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée de verser une subvention de 500
euros à Handiwork.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 3) Création de postes,
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Municipalité souhaite créer deux postes, à
savoir :
- le premier au Service Technique au grade d’Adjoint Technique.
Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, demande s’il s’agit d’une nouvelle recrue :
Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et soumet cette proposition au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l’unanimité.
-le deuxième au Service Social au titre d’un contrat d’apprentissage pour le CAP Petite
Enfance.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l'unanimité
Point 4) Rénovation de l'éclairage public: Avenue du Bataillon du Minervois et au
Lotissement Les Amandiers
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la municipalité souhaite continuer sa
programmation de l'éclairage public. A cet effet, trois devis ont été établis pour l'éclairage
par LED de l’avenue du Bataillon du Minervois et pour le lotissement Les Amandiers, à savoir -Société Bourkels de Montredon des Corbières :34 506 euros TTC
-Société Robert de Pomas : 30 283,20 euros TTC
-Société SPIE de Narbonne : 33 437,16 euros TTC.
Monsieur Le Maire signale que nous avons reçu pour ce point, une remarque de Monsieur
Yoann Conte, à savoir :
« Je ne comprends pas trop la continuité d’investissement de la commune dans la rénovation
de son éclairage public. Car ces zones sont éteintes dans la nuit et de ce fait ne consomment
rien. L'argent ainsi investi pourrait être utilisé à d’autres postes d'économies d'énergie
largement plus rentables. »
Monsieur Le Maire rappelle que nous avons passé une convention avec le SYADEN pour des
travaux pluriannuels concernant le remplacement des ampoules par des LED, seules en
vigueur sur le marché actuellement. Par ailleurs, pour répondre à la demande de la
population, nous allons étudier la possibilité de régler des éclairages jusqu’à minuit.
Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition la moins onéreuse, à savoir celle de
l’entreprise Robert pour un montant de 30 283,20 euros TTC et soumet cette proposition au
vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 5) Convention d'aménagement Département/Commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune envisage de réaliser l'aménagement
de la traverse de l’agglomération sur la route départementale. Pour cela une convention est
nécessaire entre le département et la commune. Monsieur Le Maire précise que cette
autorisation consiste à effectuer les opérations suivantes :
-Pose de bordures
-Prolongement du réseau pluvial
-Réorganisation des carrefours
-Création d’un chemin piétonnier.
Monsieur Le Maire précise que pour ce point, nous avons reçu des questions et remarques
écrites écrite de Monsieur Yoann Conte, Conseiller municipal, à savoir :
« Parlons-nous bien de la route de déviation des poids-lourds qui passe par le collège et la
cave coopérative et si oui, pouvez-vous nous présenter votre projet ? »
Monsieur Le Maire répond qu'il ne s’agit pas de la déviation ni du centre-ville mais de
l'aménagement de l’espace de détente qui débute au niveau de la route départementale. Monsieur Le Maire reprend la lecture des remarques de Monsieur Yoann Conte, à savoir :
« Et avez-vous pris en compte le manque à gagner commercial des commerces si vous coupez
la route le temps des travaux, Veuillez vous rappeler des évènements lors de l’aménagement
de Peyriac qui a été une catastrophe d'organisation »
Monsieur Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas du centre-ville et précise qu’au niveau de la
boulangerie, route de La Redorte, il ÿ aura un aménagement de protection du passage
piétonnier.
Monsieur Le Maire soumet la proposition de convention entre le département et la
commune au vote :
CONTRE : O0 ABSTENTION : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 6) Aménagement Espace Potager et de Détente,
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que dans la continuité de l'aménagement de l’espace
potager et de détente, la commune souhaite réaliser des travaux. Le devis de ces travaux
établis par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage (SIC) s'élève à 66 792,76 euros.
Monsieur le Maire précise que nous avons reçu pour ce point des questions et remarques
écrites de Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, à savoir :
« Veuillez rappeler aux membres du Conseil que cette somme est en complément du budget
alloué à l’espace potager. Et pourriez-vous nous informer quand le syndicat de cylindrage
pourra intervenir car nous savons que leur planning est maintenant pluriannuel. Et enfin, nous
sommes surpris de ce vote, car lors du conseil municipal du 26 mai 2025, Monsieur le Maire
avait dit, je cite : « Monsieur le Maire répond que, d’après le SIC (Syndicat Intercommunal de
Cylindrage), ces travaux doivent reprendre en juin », information à retrouver dans le procès-
verbal du conseil du 26 mai 2025. Il est évident que nous nous trouvons dans une certaine
incohérence entre le discours de certaines personnes et la réalité. »
Monsieur Le Maire répond que nous étions en attente de l’autorisation du département pour
les travaux au niveau de la départementale comme énoncé lors du précédent point, pour
continuer les travaux de l'aire de détente. Concernant les travaux du SIC, ceux-ci doivent
normalement reprendre pour la dernière semaine d’août ou début septembre.
Monsieur Le Maire soumet la proposition relative au devis du SIC au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O POUR : 14
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 7) Questions Diverses
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que nous avons reçu une remarque écrite de
Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, à savoir : « Au jour de l'écriture de mon e-mail, le projet de l’espace potager est toujours en pose. De
nombreuses personnes me demande quand il reprendra du moins au niveau de travaux qui
ne dépendent pas du SIC. Nous sommes loin du mois de juin maintenant. »
Monsieur Le Maire répond que les structures métalliques des tonnelles sont en cours de
fabrication et seront posées après les travaux du SIC.
Aucune autre question n’ayant été posée dans l'assemblée, avant de lever la séance, Monsieur
Le Maire tient à signaler deux informations, à savoir :
-Monsieur Hernandez, président de la communauté de communes de Lézignana-Corbières,
envoie un courrier demandant aux communes de soutenir et sauver l’activité
cinématographique de Ciném’Aude dont notre commune bénéficie. Ce point sera inscrit à
l’ordre du jour du prochain conseil à la rentrée.
-Monsieur Cavailhès, pharmacien de notre commune, demande, par un récent courrier, de
vous sensibiliser sur la situation alarmante des pharmacies confrontées en ce moment à une
baisse de leurs ressources du fait de la baisse du plafond des remises des médicaments dits
génériques. Monsieur Le Maire proposera lors du prochain conseil d'établir une motion de
soutien à leur intention.
Pour terminer Monsieur le Maire rappelle que le Point d’information Touristique nous invite :
-à l'exposition d'anciennes photos sur la fête du quartier Sainte Anne jusqu’au 26 juillet,
-au vernissage des peintures de Sarah Spence vendredi 1°" août à 18 heures.
Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures et 28 minutes.
Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du mardi 29 juillet 2025.
Fait à Rieux-Minervois, le 24 juillet 2025
Michèle Le Pallec, Adjointe au Maire