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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Parigné.
Lien du pdf (unknown - MandatPrelevementSEPA2024 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Référence unique du mandat : + +
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez La Commune de Parigné à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et
votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Commune de Parigné.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Identifiant créancier SEPA (ICS)
FR 77 ZZZ 633198
Désignation du titulaire du compte à débiter Désignation du créancier
Nom : ................................................ Nom : Commune de Parigné Prénom : ................................................
Adresse : ................................................ Adresse : 23 rue de la mairie Code postal : ...................... Code postal : 35133 Ville : ...................... Ville : PARIGNE Pays : ...................... Pays : France
Identification du compte bancaire – IBAN
F R
Code international d'identification – BIC
Type de paiement Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel
Signé à : ................................................ Signature :
Le : 2 0 2
Désignation du tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même et le cas échéant) :
Nom du tiers débiteur :
La Commune de Parigné. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à ma banque.
Je réglerai le différend directement avec la Commune de Parigné représentée par la Trésorerie de Fougères Collectivités.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que la gestion de sa relation avec son client.
Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
DÉSIGNATION DU COMPTE A DEBITER
JOINDRE UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel : En signant ce mandat j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par