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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
20/03/2025
:
ID
: 035-263502072-20250319-2025
02
03
CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
les
dix-neuf
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
BOISNARD,
vice-présidente
du
CCAS
de
Pacé.
Date
de
convocation
: 06/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 07
Quorum
réuni
Étaiént
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
BESNARD
M.
GUILLAUME
Mme
LAMBART
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M. GAISLIN
a donné
pouvoir à M. ROUAULT
. Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
absents
:
M.
LUCET
(démissionnaire
— remplacement
en
cours)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BESNARD
Jeannine.
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
42.
02
23 41
30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID : 035-263502072-20250319-2025_02_03_CCAS-DE Del
2025-02-03
—
19
mars
2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 035-263502072-20250319-2025
02
03 CCAS-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la désignation
d’un
président
de
séance
autre
que
le Président
du
CCAS
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
délibéré
“
Réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Karine
BOISNARD,
vice-présidente,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2024,
dressé
par
M.
Hervé
DEPOUEZ,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
étant
précisé
que
M.
le
Président
s’est
bien
retiré
au
moment
du
vote
;
1-
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
(en
€)
“7141.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
1179.71
0.00
5
775.61
0.00
6
955.32
Opérations
de
l’exercice
122
797.06 |
145
508.42
0.00
1365.39|
122
797.06|
146
873.81
Totaux
(en
€)
122
797.06 |
146
688.13
0.00
7
141.00!
122
797.06
153
829.13 |
Résultats
de
clôture
0.00!
23
891.07
0.00
7
141.00
0.00
31
032.07
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
Résultats
définitifs,
hors
restes
à réaliser
0.00!
23
891.07
0.00
7
141.00
0.00
31
032.07
Résultats
définitifs,
restes
à réaliser
inclus
0.00!
23
891.07
0.00
0.00
31
032.07
2-
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4-._
ARRETE
les résultats
définitifs
ainsi
que
résumés
ci-dessus ;
VOTE:
Pour
: 07
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Quorum
réuni
Fait
les jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
_ Le secrétaire
de
séance,
Jeannine
BESNARD
eau
ae
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
www.ville-pace.bzh 02
23
41
30
00
- ccas@ville-pace.fr
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID : 035-263502072-20250319-2025_02_03_CCAS-DE