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Déliberation - PDIPR GR736
Document publié le Dimanche 4 juillet 2021 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - PDIPR GR736)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil |exercice|Délibération
Municipal
7 7 6
Date de la
Convocation
28/06/2021
Date d’affichage
28/06/2021
Objet de
Délibération
Inscription
d’itinéraires au Plan
Départemental des
Itinéraires de
Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
04/07/2021 et
publication du
04/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
S DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du dimanche 4 juillet 2021
N°20210704-02
L’an deux-mille-vingt et un et le dimanche quatre juillet à 9h00 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean LEYMARIE, Maire.
Etaient présents
MM ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, LEYMARIE Jean, PELLET Bernard, ROUGET Alain,
Mme VALGALIER Jessie
Absents : Mme PEIRS Virginie,
Procuration :
A été nommée secrétaire : Mme VALGALIER Jessie
Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par 1’ Assemblée Départementale, du
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre
(PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la
protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des
itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur
ces espaces.
Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale,
du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation
est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de
nature.
Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur
proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil départemental par délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande l'inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et
Itinéraires (PDEST), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le
tableau et détaillés sur la cartographie jointe.
Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.
Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou
Label avec le Conseil départemental.
Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne
l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un
itinéraire de même valeur.
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/10/2021 pe
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