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Procès Verbal - PV+CONSEIL+06+08+
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+06+08+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Affiché le AS A of4076
Publié sur le site internet de la
commune le 4< | Ao/107? £
1 Î _
GA
fMédoc
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 aout 2026
PROCÈS-VERBAL
Le six aout deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de GAILLAN-EN-
MEDOC légalement convoqué le vingt-neuf juillet deux mille vingt-six.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Bertrand TEXERAUD, Maire, Agnès CUVYER, Jean-
François HAINAUT, Sylvie FERRAND (arrivée à 19h35), Laurent LABORDE, Danièle HIRIART, Adjoints,
Régina EMERY, Catherine OBERON, René GRIMARD, Eloïse BOUILLARD, Joëlle ALBERTO (arrivée à
19h10), Rémi COUDRET, Magalie REY, Gilles CUYPERS, Gilles DUCLAUX, Conseillers Municipaux
formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Sylvie FERRAND, adjointe, qui a donné procuration à M. HAINAUT, adjoint (jusqu'à 19h35).
M. Vincent BIDOUZE, conseiller, qui a donné procuration à Mme Joëlle ALBERTO, conseillère.
M. Guillaume PASSONNE, conseiller, qui a donné procuration à M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
Mme Elodie DEJEANS, conseillère, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut légalement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Deux personnes se proposent : M. Cuypers et Mme Cuvyer.
Monsieur Le Maire souhaite départager les candidats. M. Cuypers retire sa candidature et trouve
dommage qu'il ne puisse pas y avoir 2 secrétaires.
Mme Agnès CUVYER est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
M. CUYPERS signale une erreur d'écriture page 2 procès-verbal du 5 juin 2026 : il faut y lire « Liste
B « Autrement pour Gaillan » : Titulaires : DUCLAUX Gilles, DÉJEANS Elodie, CUYPERS Gilles ».
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 juin 2026. (Pour :
14, contre : 3)
Arrivée de Joëlle ALBERTO à 19h10.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Délibération n°2026 / 063 - Règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteuse : Agnès CUVYER
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les
conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Hdoit
être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Mme Agnès CUVYER présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le
nouveau règlement. Il décrit les modalités de fonctionnement du conseil mais également les moyens mis
à disposition des élus municipaux.
Concernant l’article 2 « Questions orales », M. Cuypers demande si le paragraphe suivant est nouveau :
« Le texte de la question doit être adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil
1municipal et fait l’objet d'un accusé de réception. Les questions orales ne donnent lieu à aucun débat, ni
vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. ».
En modification, M. Le Maire permet que les questions orales soient posées en fin de conseil. Il pourra
décider d’y répondre immédiatement ou lors d’une séance suivante.
Après discussion, il est donc décidé de retirer le paragraphe ci-dessus, et de laisser la phrase suivante :
« le Maire peut accepter de traiter les questions orales en fin de conseil posées à la dernière minute. »
A l'énoncé de l’article 3, « expression de la minorité dans les supports d’information de la commune »,
Mme Cuvyer présente la méthode de répartition de l’espace d'expression des élus.
M. Hainaut prend la parole, et demande une modification du texte. En effet, selon lui, à la suite du vote
des Gaillanais en mars 2026, l'opposition est formée de 3 conseillers, et la majorité de 16. Il lui parait
logique que la répartition, à l'intérieur du Gaillan Infos sur la page d'expression libre des élus, se fasse
en proportion ; soit 3/19 pour le groupe d'opposition et 16/19 pour la majorité.
M. Cuypers n'est pas d'accord et demande, compte tenu que l'opposition a obtenu 37,5 % des voix, que
l'opposition obtienne 37,5 % de la page. Selon lui, la majorité ne lui donne aucun droit sur le bulletin
municipal, son groupe n'avait auparavant que 7 page pour s'exprimer, si cet espace est réduit, que va-t-
il lui rester ?
M. Hainaut lui répond que ce n'est pas son point de vue et demande que sa proposition soit prise en
compte dans le règlement intérieur du conseil municipal.
M. Le Maire précise que l'intérêt de pratiquer de la sorte est le suivant : dans la vie municipale, durant
ces dernières années nous l'avons vécu, il peut y avoir des changements de majorité, d'opposition. Des
élus peuvent former un nouveau groupe ou en quitter un. La proportion d'élus est une méthode simple
de répartition. D’autres communes pratiquent de la sorte.
Après un débat, M. Le Maire propose comme rédaction du texte la phrase suivante :
« Dans chaque numéro du bulletin d'information papier de la commune, un espace d’une page (A4)
maximum sera réservé à l'expression des élus de la majorité et de l'opposition. Les groupes d'élus
devront se déclarer soit durant le conseil municipal soit par écrit auprès du Maire. La répartition se fera
au prorata du nombre d'élus composant le groupe. »
M. le Maire ajoute qu'il existe une page sur notre site internet dédiée à l'expression de tous les élus.
L'approbation du règlement intérieur est soumise au vote du conseil municipal.
Ont voté,
POUR : 16 CONTRE: 3 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur joint en annexe.
Arrivée de Mme Sylvie FERRAND à 19h35.
Délibération n°2026/064 - Adhésion du SIAEPA au SMEGREG (Syndicat Mixte d’'Étude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde)
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Monsieur le Maire rappelle que le SIAEPA du Médoc en charge de la gestion de l'eau potable, dont la
commune est membre, a demandé à adhérer au SMEGREG. Dans la mesure où les statuts du SIAEPA
ne stipulent pas explicitement que la consultation des communes membres n'est pas nécessaire pour
adhérer à une autre structure, l'adhésion au SMEGREG du SIAEPA du Médoc est conditionnée à l'accord
des communes qui le composent (accord à la majorité qualifiée : moitié des communes représentant les2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant la moitié de la population). Dans ces conditions,
l'accord de notre commune est sollicité pour permettre l'adhésion du SIAEPA du Médoc au SMEGREG.
Après avoir rappelé que le SMEGREG accueille des collectivités territoriales et leurs groupements
exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes
Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans
un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens, Monsieur le Maire propose que le
conseil municipal donne son accord pour cette adhésion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-7 ;
Considérant que le SIAEPA du Médoc est compétent notamment en matière de production, traitement,
transport et distribution d'eau potable ;
Considérant les statuts du SMEGREG modifiés afin de permettre l'accueil des collectivités territoriales et
leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le
périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de la gestion équilibrée
des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;
Considérant l'arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne reconnaissant
le SMEGRESG en tant qu' Etablissement public de bassin (EPTB) pour les nappes profondes de Gironde;
Considérant les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde qui
fournissent 97% de l'eau potable du Département ;
Considérant la délibération du SIAEPA du Médoc, en date du 23 Juin 2026, demandant à adhérer au
SMEGRESG ;
Ont voté,
POUR: 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DONNE son accord pour que le SIAEPA du Médoc adhère au SMEGRESG ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou pièce relatifs à la présente délibération.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°2026/065 - Autorisation de division de parcelles communales (Rue de
l'Hôtel de ville)
Rapporteur : Jean-François HAINAUT
Dans le but de classer dans le domaine public les rues et parkings autour de la mairie, la commune a fait
appel à un géomètre pour borner précisément et redécouper certaines parcelles. Une fois les nouvelles
parcelles intégrées et nommées par les services cadastraux, le conseil se réunira pour les classer dans
le domaine public communal.
Vu le CGCT, notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion du patrimoine communal
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées
- section À numéro 1251 (Rue de l'Hôtel de ville + salle des fêtes + terrain de pétanque + parkings), - -
- section À numéro 1252 (Parcelle entre la salle des fêtes et la salle des sports),
- section À numéro 1253 (Place du marché derrière la mairie) ;
Considérant que, dans le cadre du-classement dans le domaine public routier des-voies_et espaces de
stationnement dans le centre bourg, il est nécessaire de procéder à des redécoupages parcellaires,
Considérant le projet de division des parcelles À 1251, 1252, 1253 tel que sur le plan annexé, réalisé par
le géomètre expert ;
Ont Voté,
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le conseil municipal :
APPROUVE le projet de division des parcelles À 1251, 1252, 1253 tel que sur le plan annexé, réalisé par
le géomètre expert ;
CHARGE le Maire d'engager les démarches administratives, cadastrales et foncières liées à cette
opération.
FINANCES LOCALES
Délibération n°2026/066 - Tarification de la location du foyer de la salle des sports
Rapporteuse : Danièle Hiriart
La salle des sports, totalement rénovée, doit ouvrir ses portes en septembre 2026. Afin de régler les conditions
d'occupation, le conseil doit voter un règlement et une convention d'occupation.
POUR : 19 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Le Conseil municipal :
DECIDE les tarifs ci-dessous pour l’année 2026
PRECISE que les tarifs pourront être modifiés en cours d'année et seront votés à nouveau en 2027.
- Location du foyer de la salle des sports (capacité 25 personnes maximum)
HABITANTS DE LA COMMUNE TARIF 2026
JOURNEE (08h d'occupation) 80,00 €
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE TARIF 2026
JOURNEE (08h d'occupation) GRATUIT
COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°2026/067 - Attribution du marché pour les travaux de la place du marché
Rapporteur : Laurent LABORDE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026/016 fixant les seuils pour la délégation au Maire pour passer des marchés ;
Vu la délibération n°2026/062 de lancement d’un marché public en procédure adaptée pour les travaux
de la place du marché ;
Vu la consultation publique en procédure adaptée lancée le 26 juin 2026 pour lesdits travaux ;
Vu les 6 propositions reçues et ouvertes par la CAO le 20 juillet 2026 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée par le maitre d'œuvre (BERCAT) envoyée aux conseillers
municipaux et présentée par Monsieur l’adjoint, proposant d'attribuer le marché au regard des notes
obtenues, tel que ci-dessous :
à ë Note Valeur | Note Prix (après Note Ordre de
Frost RGEPCEEIE Technique questions) globale | classement
COLAS -SARRAZY 7,68 43,00 39,94 90,62/100 4
SANZ TP - MOTER 9,77 45,00 40,00 94,77/100 3MICHELON 5,12 2,00 29,17 36,29/100 6
MALET - SPIE 8,43 50,00 37,35 95,78/100 2
ADE TP - FAYAT 10,00 50,00 37,81 97,81/100 1
COURRIAN 5,73 27,00 28,87 61,60/100 5
Il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise ADE TP-FAYAT pour un montant de 155 000,00 €
HT soit 186 000,00 € TTC pour un délai global d'exécution de 43 jours calendaires.
Ont voté,
POUR: 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de valider la proposition du maitre d'œuvre tel que ci-dessus pour l'attribution du marché,
AUTORISE le Maire à notifier la décision d'attribution à l'entreprise ADE TP - FAYAT,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Délibération n°2026 / 068 - Règlement intérieur de la salle des sports
Rapporteuse : Danièle Hiriart
La salle des sports, entièrement rénovée, doit ouvrir ses portes en septembre 2026. Afin de régler les
conditions d'occupation, le conseil doit voter un règlement intérieur qui détermine les conditions
d'utilisation et les principes de mise à disposition de la salle. Les utilisateurs, qui signeront une convention
d'occupation, devront s'engager à respecter ce règlement.
Mme l'adjointe présente les mesures de ce règlement.
Ont voté
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le règlement intérieur de la salle des sports annexé à la présente délibération.
Délibération n°2026 / 069 - Règlement intérieur du foyer de la salle des sports
Rapporteuse : Danièle Hiriart
Liée à l'ouverture de la salle des sports, l'occupation du foyer doit faire l'objet d'un règlement d'utilisation
particulier. Le conseil doit approuver un règlement qui détermine les conditions d'utilisation et les principes
de mise à disposition de ce local. Les utilisateurs, qui signeront une convention d'occupation ou un contrat
de location, devront s'engager à respecter ce règlement.
Mme l'adjointe présente le règlement.
Ont voté
Éoa POURSTD EE RS CONTRE: 0255 EC ADSTENTION: 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur du foyer de la salle des sports annexé à la présente délibération.DECISIONS DU MAIRE
DECISION DU MAIRE n° 2026/016 - Marché à procédure simplifiée pour un contrat de maitrise d'œuvre
pour les travaux de la place du marché, devis du 6 mai 2026 reçu de la part de l'entreprise BERCAT, pour
une mission de maitrise d'œuvre concernant l'aménagement d’une place du marché, pour un montant de
6 460,00 € HT, soit 7 752,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE n° 2026/017 - Marché à procédure simplifiée pour l'acquisition et la pose d’une
cuisine équipée au foyer de la salle des sports, signature du devis n°421/1/1 reçu de la part de l’entreprise
MEDOC CUISINE le 11 juin 2026 pour un montant de 8 333,33 € HT, soit 10 000,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE n° 2026/018 modifiant la décision n°2026/014 - Opposition au transfert des
pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l'EPCI.
DECISION DU MAIRE n° 2026/019 - Non-libération de la retenue de garantie - travaux de rénovation de
la salle des fêtes - lot 3 charpente couverture.
DECISION DU MAIRE n° 2026/020 - Marché à procédure simplifiée pour des travaux - Fourniture et pose
d’arceaux vélo, Signature du devis numéro 202509065 de la société SMS pour la fourniture et la pose de
20 arceaux pour vélo, d'un montant de 6 850,00 € HT, soit 8 220,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE n° 2026/021 — Constitution de provision pour créances douteuses - Dotation 2026
pour un montant de 29,97 €.
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire nous informe que les travaux de rénovation de l'église ont commencé, les échafaudages
sont montés, les travaux dureront jusqu'en avril 2027.
La commission « vie scolaire » s'est réunie afin d'étudier le cahier des charges du marché de restauration
collective pour l'école et le portage des repas. Lundi 10 août, le marché public sera mis en ligne et publié.
Les entreprises auront jusqu'à fin septembre pour y répondre. Les deux entreprises les mieux notées
devront venir présenter leurs offres aux élus. Le choix final sera fait à la suite de ces entretiens.
La séance est levée à 20H30.
Signatures :
| Le Maire a La secrétaire de séance
ertrand TEXERA Agnès CUVYER
Au