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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2708C PUBLICATION
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2708C PUBLICATION)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT
1er vice-président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
76 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (7.1.3 /2708C)
Le Compte Administratif reflète la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération pour un exercice alors que le budget primitif et le budget supplémentaire sont des documents de prévision et d’autorisation.
Les résultats de la gestion 2024 constatent les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l’année, pour le budget annexe des Transports Urbains.
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent compte administratif.
1 – SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 79 880 875,07€ 84 081 409,40€ 4 200 534,33€ Excédent
reporté
0€ 0€
Total cumulé 79 880 875,07€ 84 081 409,40€ 4 200 534,33€
Le résultat d’exploitation est excédentaire de 4 200 534,33€. 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
De l’exercice 18 067 914,26€ 14 712 696,02€ -3 355 218,24€ Déficit reporté 1 339 735,71€ -1 339 735,71€ Total cumulé 19 407 649,97€ 14 712 696,02€ -4 694 953,95€
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de – 4 694 953,95€.
3 - RESULTAT
Résultat d’exploitation 4 200 534,33€
Résultat d’investissement -4 694 953,95€
Résultat cumulé de l’exercice -494 419,62€
En reprenant les restes à réaliser de la section d’investissement pour un montant de -4 810 618,26€, le Compte administratif 2024 du budget annexe des Transports Urbains dégage un résultat global de fin d’exercice de -5 305 037,88€.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération approuve : - le Compte Administratif 2024 du budget annexe des Transports Urbains.
PJ : (2)
- Compte administratif 2024
- Rapport de présentation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006600900032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE
ALSACE AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 42
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 43
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 44
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 46
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 47
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires par délibération du 27 juin 2022.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 79 880 875,07 G 84 081 409,40 G-A 4 200 534,33
Section d’investissement B 18 067 914,26 H 14 712 696,02 H-B -3 355 218,24
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 339 735,71 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
99 288 525,04 Q= G+H+I+J 98 794 105,42 =Q-P -494 419,62
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 810 618,26 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 810 618,26 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 79 880 875,07 = G+I+K 84 081 409,40 4 200 534,33
Section
d’investissement = B+D+F 24 218 268,23 = H+J+L 14 712 696,02 -9 505 572,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 104 099 143,30 = G+H+I+J+K+L 98 794 105,42 -5 305 037,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 810 618,26 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 158 988,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 769 692,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 881 937,54 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 735 219,00 3 781 763,84 2 690 427,77 0,00 263 027,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 631 159,28 64 778,34 0,00 44 062,38
014 Atténuations de produits 600 000,00 325 780,08 258 172,28 0,00 16 047,64
65 Autres charges de gestion courante 61 397 762,00 55 332 017,82 4 791 315,93 0,00 1 274 428,25
Total des dépenses de gestion courante 69 472 981,00 60 070 721,02 7 804 694,32 0,00 1 597 565,66
66 Charges financières 2 078 197,00 1 453 230,53 299 089,74 0,00 325 876,73
67 Charges exceptionnelles 51 700,00 18 319,00 0,00 0,00 33 381,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 500,00 61,38 438,62
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 603 378,00 61 542 331,93 8 103 784,06 0,00 1 957 262,01
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
TOTAL 82 584 707,00 71 777 091,01 8 103 784,06 0,00 2 703 831,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 136 100,00 11 490 456,92 818 206,57 0,00 -172 563,49
73 Produits issus de la fiscalité(4) 50 200 060,00 40 924 019,34 9 311 598,21 0,00 -35 557,55
74 Subventions d'exploitation 18 558 000,00 19 892 481,36 429 832,27 0,00 -1 764 313,63
75 Autres produits de gestion courante 523 298,00 134 147,62 398 285,78 0,00 -9 135,40
Total des recettes de gestion courante 81 417 458,00 72 441 105,24 10 957 922,83 0,00 -1 981 570,07
76 Produits financiers 0,00 104 900,00 0,00 0,00 -104 900,00
77 Produits exceptionnels 16 067,00 40 419,23 0,00 0,00 -24 352,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 81 433 525,00 72 586 424,47 10 957 922,83 0,00 -2 110 822,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
TOTAL 82 584 707,00 73 123 486,57 10 957 922,83 0,00 -1 496 702,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 431 184,35 324 247,54 158 988,00 947 948,81
21 Immobilisations corporelles 6 016 350,62 1 746 449,59 1 769 692,72 2 500 208,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 555 001,72 5 925 985,27 2 881 937,54 1 747 078,91
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 002 536,69 7 996 682,40 4 810 618,26 5 195 236,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 949 580,00 9 534 169,76 0,00 415 410,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 949 580,00 9 534 169,76 0,00 415 410,24
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 952 116,69 17 530 852,16 4 810 618,26 5 610 646,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
041 Opérations patrimoniales (2) 1 570 357,62 0,00 1 570 357,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 721 539,62 537 062,10 2 184 477,52
TOTAL 30 673 656,31 18 067 914,26 4 810 618,26 7 795 123,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 339 735,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 913 297,00 290 637,60 0,00 622 659,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 361 109,06 0,00 0,00 14 361 109,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 274 406,06 290 637,60 0,00 14 983 768,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 4 187 299,34 4 187 299,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 187 299,34 4 187 299,34 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 461 705,40 4 477 936,94 0,00 14 983 768,46
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
041 Opérations patrimoniales (2) 1 570 357,62 0,00 1 570 357,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 551 686,62 10 234 759,08 2 316 927,54
TOTAL 32 013 392,02 14 712 696,02 0,00 17 300 696,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 472 191,61 6 472 191,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 695 937,62 695 937,62
014 Atténuations de produits 583 952,36 583 952,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 123 333,75 60 123 333,75
66 Charges financières 1 752 320,27 0,00 1 752 320,27
67 Charges exceptionnelles 18 319,00 0,00 18 319,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 61,38 10 234 759,08 10 234 820,46
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 69 646 115,99 10 234 759,08 79 880 875,07
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 880 875,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 232 894,00 232 894,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 85 600,95 85 600,95
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 534 169,76 0,00 9 534 169,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 324 247,54 0,00 324 247,54
21 Immobilisations corporelles (6) 1 746 449,59 0,00 1 746 449,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 925 985,27 0,00 5 925 985,27
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 218 567,15 218 567,15
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 17 530 852,16 537 062,10 18 067 914,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 339 735,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 19 407 649,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 308 663,49 12 308 663,49
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 50 235 617,55 50 235 617,55
74 Subventions d'exploitation 20 322 313,63 20 322 313,63
75 Autres produits de gestion courante 532 433,40 532 433,40
76 Produits financiers 104 900,00 0,00 104 900,00
77 Produits exceptionnels 40 419,23 232 894,00 273 313,23
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 85 600,95 85 600,95
79 Transferts de charges 218 567,15 218 567,15
Recettes d’exploitation – Total 83 544 347,30 537 062,10 84 081 409,40
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 84 081 409,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 290 637,60 0,00 290 637,60
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 119 543,32 9 119 543,32
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 1 115 215,76 1 115 215,76
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 290 637,60 10 234 759,08 10 525 396,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 187 299,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 712 696,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 735 219,00 3 781 763,84 2 690 427,77 0,00 263 027,39
604 Achats d'études, prestations de services 3 800,00 1 133,33 2 000,00 0,00 666,67
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 35 800,00 20 900,31 0,00 0,00 14 899,69
6063 Fournitures entretien et petit équipt 834,00 0,00 0,00 0,00 834,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 296,63 0,00 0,00 903,37
6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Sous-traitance générale 320 000,00 6 494,97 258 774,90 0,00 54 730,13
6122 Crédit-bail mobilier 3 319 130,00 1 229 852,12 2 053 066,99 0,00 36 210,89
6125 Crédit-bail immobilier 1 063 771,00 916 021,99 147 749,01 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 250,00 164,10 0,00 0,00 85,90
6135 Locations mobilières 17 950,00 11 935,57 0,00 0,00 6 014,43
6137 Redevances, droits de passage, servitude 530 000,00 442 327,44 47 926,09 0,00 39 746,47
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 195,72 0,00 0,00 1 804,28
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 250,48 0,00 0,00 749,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 209 184,00 173 321,01 0,00 0,00 35 862,99
6156 Maintenance 185 554,00 146 227,23 26 086,50 0,00 13 240,27
6168 Autres 1 800,00 1 764,86 0,00 0,00 35,14
617 Etudes et recherches 246 950,00 109 823,00 129 472,00 0,00 7 655,00
618 Divers 4 000,00 820,37 0,00 0,00 3 179,63
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 380,00 379,44 0,00 0,00 0,56
6226 Honoraires 5 000,00 -1 940,00 1 940,00 0,00 5 000,00
6228 Divers 2 000,00 1 920,00 0,00 0,00 80,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6237 Publications 2 750,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 115 300,00 89 529,15 21 823,28 0,00 3 947,57
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 2 829,00 0,00 0,00 3 171,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 776,47 0,00 1 223,53
6257 Réceptions 2 000,00 759,65 0,00 0,00 1 240,35
6261 Frais d'affranchissement 1 970,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 -314,09 812,53 0,00 3 001,56
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 307,26 0,00 0,00 15 192,74
6281 Concours divers (cotisations) 22 000,00 21 909,30 0,00 0,00 90,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres 250 000,00 259 833,00 0,00 0,00 -9 833,00
63512 Taxes foncières 343 496,00 342 272,00 0,00 0,00 1 224,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 631 159,28 64 778,34 0,00 44 062,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 740 000,00 631 159,28 64 778,34 0,00 44 062,38
014 Atténuations de produits (4) 600 000,00 325 780,08 258 172,28 0,00 16 047,64
739 Restitut° taxe Versement mobilité 600 000,00 325 780,08 258 172,28 0,00 16 047,64
65 Autres charges de gestion courante 61 397 762,00 55 332 017,82 4 791 315,93 0,00 1 274 428,25
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 36 000,00 19 525,00 13 717,64 0,00 2 757,36
65712 Subv. équipt Régions 67 262,00 -6 167,53 39 720,48 0,00 33 709,05
65714 Subv. équipt Communes 32 000,00 500,00 24 000,00 0,00 7 500,00
65718 Subv. équipt Autres organismes 811 000,00 160 514,20 650 485,80 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 382 000,00 -1 366 951,46 1 748 951,46 0,00 0,00
65734 Subv. exploitat° Communes 167 500,00 156 526,13 10 973,87 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 59 901 000,00 56 368 071,48 2 303 466,68 0,00 1 229 461,84
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
69 472 981,00 60 070 721,02 7 804 694,32 0,00 1 597 565,66
66 Charges financières (b) (5) 2 078 197,00 1 453 230,53 299 089,74 0,00 325 876,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 078 197,00 1 804 748,86 0,00 0,00 273 448,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -351 518,33 299 089,74 0,00 52 428,59
67 Charges exceptionnelles (c) 51 700,00 18 319,00 0,00 0,00 33 381,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 700,00 14 704,47 0,00 0,00 995,53
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 614,53 0,00 0,00 -3 614,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 500,00 61,38 438,62
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500,00 61,38 438,62
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
71 603 378,00 61 542 331,93 8 103 784,06 0,00 1 957 262,01
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 600 000,00 9 119 543,32 480 456,68
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 161 329,00 1 115 215,76 46 113,24
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 220 000,00 0,00 220 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 584 707,00 71 777 091,01 8 103 784,06 0,00 2 703 831,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 299 089,74
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 351 518,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -52 428,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 136 100,00 11 490 456,92 818 206,57 0,00 -172 563,49
7061 Transport de voyageur 10 000 500,00 9 957 461,37 644 440,43 0,00 -601 401,80
7068 Services accessoires transports 2 135 600,00 1 532 995,55 173 766,14 0,00 428 838,31
73 Produits issus de la fiscalité (3) 50 200 060,00 40 924 019,34 9 311 598,21 0,00 -35 557,55
734 Versement de mobilité 50 200 060,00 40 924 019,34 9 311 598,21 0,00 -35 557,55
74 Subventions d'exploitation 18 558 000,00 19 892 481,36 429 832,27 0,00 -1 764 313,63
7471 Subv. exploitat° État 597 000,00 596 787,13 0,00 0,00 212,87
7472 Subv. exploitat° Régions 2 596 000,00 4 118 474,14 148 295,26 0,00 -1 670 769,40
7473 Subv. exploitat° Départements 515 000,00 327 220,09 281 537,01 0,00 -93 757,10
7475 Subv. exploitat° Groupements 14 850 000,00 14 850 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 523 298,00 134 147,62 398 285,78 0,00 -9 135,40
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 170 000,00 127 453,41 42 484,47 0,00 62,12
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 350 000,00 5 801,31 355 801,31 0,00 -11 602,62
7588 Autres 3 298,00 892,90 0,00 0,00 2 405,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
81 417 458,00 72 441 105,24 10 957 922,83 0,00 -1 981 570,07
76 Produits financiers (b) 0,00 104 900,00 0,00 0,00 -104 900,00
761 Produits de participations 0,00 104 900,00 0,00 0,00 -104 900,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 067,00 40 419,23 0,00 0,00 -24 352,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 516,04 0,00 0,00 -4 516,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 067,00 35 903,19 0,00 0,00 -19 836,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
81 433 525,00 72 586 424,47 10 957 922,83 0,00 -2 110 822,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 240 920,00 232 894,00 8 026,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 85 600,95 -85 600,95
797 Transferts charges exceptionnelles 910 262,00 218 567,15 691 694,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
82 584 707,00 73 123 486,57 10 957 922,83 0,00 -1 496 702,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 431 184,35 324 247,54 158 988,00 947 948,81
2031 Frais d'études 841 425,90 213 335,55 101 160,00 526 930,35
2033 Frais d'insertion 15 044,45 8 263,49 0,00 6 780,96
2051 Concessions et droits assimilés 574 714,00 102 648,50 57 828,00 414 237,50
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 016 350,62 1 746 449,59 1 769 692,72 2 500 208,31
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 274 081,32 0,00 259 081,32 15 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 4 359 684,30 1 739 607,90 260 611,40 2 359 465,00
216 Collections et oeuvres d'art 57 585,00 6 069,00 0,00 51 516,00
2182 Matériel de transport 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 772,69 0,00 4 227,31
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 555 001,72 5 925 985,27 2 881 937,54 1 747 078,91
2313 Constructions 1 815 528,09 255 717,06 339 491,25 1 220 319,78
2314 Constructions sur sol d'autrui 59 019,21 47 235,77 0,00 11 783,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 244 683,31 3 085 065,71 879 446,29 280 171,31
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 4 435 771,11 2 537 966,73 1 663 000,00 234 804,38
Total des dépenses d’équipement 18 002 536,69 7 996 682,40 4 810 618,26 5 195 236,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 949 580,00 9 534 169,76 0,00 415 410,24
1641 Emprunts en euros 9 949 580,00 9 534 169,76 0,00 415 410,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 949 580,00 9 534 169,76 0,00 415 410,24
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 27 952 116,69 17 530 852,16 4 810 618,26 5 610 646,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 151 182,00 537 062,10 614 119,90
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 240 920,00 318 494,95 -77 574,95
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 101 130,00 101 128,00 2,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 940,00 9 938,00 2,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 260,00 10 252,00 8,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 67 460,00 67 455,00 5,00
13918 Autres subventions d'équipement 52 130,00 44 121,00 8 009,00
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 85 600,95 -85 600,95
Charges transférées 910 262,00 218 567,15 691 694,85
4818 Charges à étaler 910 262,00 218 567,15 691 694,85
041 Opérations patrimoniales (7) 1 570 357,62 0,00 1 570 357,62
2131 Bâtiments 1 115 547,62 0,00 1 115 547,62
2156 Matériel de transport d'exploitation 454 810,00 0,00 454 810,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 721 539,62 537 062,10 2 184 477,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 673 656,31 18 067 914,26 4 810 618,26 7 795 123,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 339 735,71 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 913 297,00 290 637,60 0,00 622 659,40
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 913 297,00 290 637,60 0,00 622 659,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 14 361 109,06 0,00 0,00 14 361 109,06
1641 Emprunts en euros 14 361 109,06 0,00 0,00 14 361 109,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 274 406,06 290 637,60 0,00 14 983 768,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 187 299,34 4 187 299,34 0,00 0,00
1068 Autres réserves 4 187 299,34 4 187 299,34 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 187 299,34 4 187 299,34 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 461 705,40 4 477 936,94 0,00 14 983 768,46
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
15112 Provisions litiges et contentieux 220 000,00 0,00 220 000,00
28031 Frais d'études 24 090,00 4 248,00 19 842,00
28033 Frais d'insertion 430,00 422,00 8,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 315 350,00 208 970,25 106 379,75
28128 Aménagement Autres terrains 20,00 15,00 5,00
28131 Bâtiments 273 590,00 273 590,00 0,00
28138 Autres constructions 44 010,00 44 007,44 2,56
28145 Aménagements construction sol d'autrui 64 710,00 64 733,90 -23,90
28153 Installations à caractère spécifique 6 260 380,00 6 215 534,10 44 845,90
28154 Matériel industriel 26 290,00 26 281,00 9,00
28155 Outillage industriel 7 890,00 7 886,00 4,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 276 920,00 1 990 604,00 286 316,00
28157 Aménagements des matériels industriels 108 820,00 91 536,23 17 283,77
28182 Matériel de transport 191 310,00 186 118,00 5 192,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 930,00 3 338,00 592,00
28188 Autres 2 260,00 2 259,40 0,60
4818 Charges à étaler 1 161 329,00 1 115 215,76 46 113,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
10 981 329,00 10 234 759,08 746 569,92
041 Opérations patrimoniales (6) 1 570 357,62 0,00 1 570 357,62
2031 Frais d'études 454 810,00 0,00 454 810,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 115 547,62 0,00 1 115 547,62
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 551 686,62 10 234 759,08 2 316 927,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
32 013 392,02 14 712 696,02 0,00 17 300 696,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009001 (1)
LIBELLE : OPERATION 1 TRAM TRAIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 574 302,20 A 3 165 044,88 928 183,24 481 074,08 B 31 499 123,33
20 Immobilisations incorporelles 418 182,20 133 148,65 80 000,00 205 033,55 1 928 910,28
2031 Frais d'études 418 182,20 133 148,65 80 000,00 205 033,55 1 808 746,64
205 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,50
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 117 526,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 283 324,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 202 186,26
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 897,76
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 5 240,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 156 120,00 3 031 896,23 848 183,24 276 040,53 29 286 888,16
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 15 065,61
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 156 120,00 3 031 896,23 848 183,24 276 040,53 16 187 515,62
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232 940,58
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 366,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 479,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,28
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 165 044,88 D-B -31 492 644,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
187 682 478,21
1641 Emprunts en euros (total) 187 682 478,21
2002-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/06/2003 01/07/2003 01/07/2004 11 300 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 3,250 EUR A X O A-1
2004-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/04/2004 01/05/2004 01/05/2005 18 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 2,500 EUR A X O A-1
2006-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/09/2005 01/10/2005 01/10/2006 6 700 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 2,250 EUR A X O A-1
2008-TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 15/06/2005 15/06/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,100 2,150 EUR A C O A-1
2009-TC BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/11/2003 17/10/2005 15/09/2006 15 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor 0.02
sur Euribor
3M) + (-0.02)
2,160 2,210 EUR A C O A-1
2011-TC SFIL CAFFIL 09/11/2006 01/01/2007 01/01/2008 2 000 000,00 V Euribor
12M-Floor
-0.019 sur
Euribor 12M +
0.019
4,040 4,100 EUR A C O A-1
2012-TC SOCIETE GENERALE 29/12/2006 29/12/2006 29/12/2007 3 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
4,020 4,080 EUR A C O A-1
2013-TC SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/10/2008 01/01/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 5,020 EUR T C O A-1 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2014-TC SOCIETE GENERALE 26/11/2006 31/12/2008 31/12/2009 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.91 %
3,910 3,970 EUR A C O A-1
20151-TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 10 000 000,00 C Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,930 EUR T C O B-1
20161-TC SFIL CAFFIL 09/01/2008 31/12/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.035 sur
Euribor 3M) +
0.035
0,740 0,760 EUR T P O A-1
2017-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 EUR A C O A-1
2018-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/01/2008 31/12/2009 31/12/2010 7 000 000,00 C Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,380 3,430 EUR A C O B-1
2019-TC CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 28/12/2010 31/03/2011 17 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,440 EUR T C O A-1
2020-TC Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel
21/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,540 EUR T P O A-1
2021-TC CAISSE D'EPARGNE 27/12/2011 27/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
1.6
3,850 3,910 EUR T C O A-1
2022-TC CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 31/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.46 %
3,460 3,510 EUR T C O A-1
2023-TC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2014 26/02/2014 01/02/2016 1 682 478,21 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
2024TC CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 16/11/2017 31/03/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.29 %
1,290 1,300 EUR T C O A-1
2025 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,310 EUR T C O A-1
2026TC CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/10/2018 15/10/2018 15/11/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,260 EUR M C O A-1
2027-TC SFIL CAFFIL 01/07/2019 16/08/2019 01/12/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,670 EUR T C O A-1
2028 TC Consolidation SFIL CAFFIL 05/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
2029-TC SFIL CAFFIL 10/12/2020 01/02/2021 01/05/2021 9 000 000,00 F Taux fixe à
0.35 %
0,350 0,360 EUR T C O A-1
2030-TC SFIL CAFFIL 19/11/2021 17/12/2021 01/04/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6
%
0,600 0,610 EUR T C O A-1 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 187 682 478,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 62 878 150,42 9 597 307,55 1 804 664,60 0,00 300 452,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 878 150,42 9 597 307,55 1 804 664,60 0,00 300 452,03
2002-TC N 0,00 A-1 2 161 424,62 3,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,740 528 735,37 62 872,77 0,00 34 928,02
2004-TC N 0,00 A-1 4 274 286,25 4,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,270 830 838,17 165 916,54 0,00 93 585,95
2006-TC N 0,00 A-1 1 955 051,01 5,75 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 279 359,19 72 618,33 0,00 15 708,29
2008-TC N 0,00 A-1 4 800 000,00 5,46 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,920 800 000,00 206 674,86 0,00 6 434,13
2009-TC N 0,00 A-1 3 600 000,00 5,71 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,920 600 000,00 160 907,96 0,00 4 825,60
2011-TC N 0,00 A-1 300 000,00 2,00 V (TAM(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur
TAM(Postfixé)
4,010 100 000,00 12 989,54 0,00 12 017,63
2012-TC N 0,00 A-1 300 000,00 1,99 V (Euribor
12M-Floor
-0.0175 sur
Euribor 12M) +
0.0175
3,620 150 000,00 16 339,61 0,00 41,48
2013-TC N 0,00 A-1 1 600 000,00 3,75 F Taux fixe à 4.86
%
4,930 400 000,00 91 408,50 0,00 19 656,00
2014-TC N 0,00 A-1 777 777,76 2,00 F Taux fixe à 3.91
%
3,960 388 888,89 46 376,94 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20151-TC N 0,00 B-1 4 100 000,00 10,00 C Taux fixe 3.78%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,830 400 000,00 167 170,50 0,00 39 175,50
20161-TC N 0,00 A-1 1 729 870,61 10,00 F Taux fixe à 3.44
%
3,490 161 854,90 64 040,48 0,00 15 042,18
2017-TC N 0,00 A-1 2 800 000,00 10,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,970 280 000,00 122 748,27 0,00 0,00
2018-TC N 0,00 B-1 1 750 000,00 5,00 C Taux fixe 3.38%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,450 350 000,00 72 557,33 0,00 0,00
2019-TC N 0,00 A-1 5 100 000,00 6,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 850 000,00 191 462,50 0,00 0,00
2020-TC N 0,00 A-1 698 821,33 2,00 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 326 840,48 40 328,64 0,00 0,00
2021-TC N 0,00 A-1 666 666,65 2,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.35
3,340 333 333,36 29 312,50 0,00 0,00
2022-TC N 0,00 A-1 1 250 000,15 3,67 F Taux fixe à 3.46
%
3,450 333 333,32 50 458,33 0,00 3 604,17
2023-TC N 0,00 A-1 925 363,02 10,08 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 84 123,91 40 379,48 0,00 33 827,16
2024TC N 0,00 A-1 1 600 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 200 000,00 22 252,50 0,00 0,00
2025 N 0,00 A-1 2 666 666,48 7,83 F Taux fixe à 1.28
%
1,300 333 333,36 37 410,36 0,00 5 783,70
2026TC N 0,00 A-1 2 355 555,72 8,79 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 266 666,64 31 294,57 0,00 1 207,22
2027-TC N 0,00 A-1 5 200 000,06 9,67 F Taux fixe à 0.66
%
0,670 533 333,32 37 128,66 0,00 2 860,00
2028 TC Consolidation N 0,00 A-1 1 433 333,39 10,58 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 133 333,32 10 484,60 0,00 1 624,45
2029-TC N 0,00 A-1 6 750 000,00 11,08 F Taux fixe à 0.35
%
0,360 600 000,00 25 351,67 0,00 3 937,50
2030-TC N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 333 333,32 26 179,16 0,00 6 193,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 62 878 150,42 9 597 307,55 1 804 664,60 0,00 300 452,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
20151-TC SFIL CAFFIL 10 000 000,00 4 100 000,00 1 25,00 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe à
3.82 %
306 638,27 Taux fixe
3.78% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,830 167 170,50 0,00 6,52
2018-TC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 000 000,00 1 750 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
64 523,31 Taux fixe
3.38% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,450 72 557,33 0,00 2,78
TOTAL (B) 17 000 000,00 5 850 000,00 371 161,58 239 727,83 0,00 9,30
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 000 000,00 5 850 000,00 371 161,58 239 727,83 0,00 9,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 28
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 90,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 57 028 150,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 9,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
17 décembre 2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciel 5 17/12/2010
L 2031 - Frais d'études 5 17/12/2010
L 2033 - Frais d'insertion non suivie de réalisation 5 17/12/2010
L 2121/2125/2128 - Aménagements de terrains nus, terrains bâtis, autres
terrains
25 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2131 - bâtiments publics 25 17/12/2010
L Constructions (cptes 213) : 2135 Instal générales, agencemts,
aménagemts des constructions
5 17/12/2010
L Constructions (comptes 213) : 2138 - Autres constructions 25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2141 - bâtiments 25 17/12/2010
L Construction s/sol autrui (cpts 214) : 2145 Instal générales, agencemts,
aménagemts constructions
10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2148 - Autres
constructions
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2153 - Installation à
caractère spécifique
25 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2154 - Matériel industriel 10 17/12/2010
L Construction sur sol d'autrui (comptes 214) : 2155 - Outillage industriel 10 17/12/2010
L 2155 - Insfrastracture Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - travaux de rénovation des bus 3 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - véhicule pour personne à mobilité
réduite
8 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus d'occasion 8 17/12/2010
L 2182/2156 - Mat de transport : équipemts des bus (mat embarqué) et
déco extérieure des bus
10 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - rame de Tramway 25 17/12/2010
L 2182/2156 - Matériel de transport : - Autobus neuf 15 17/12/2010
L 2183 - Matériel informatique et bureautique 5 17/12/2010
L 2184 - Mobilier 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel < 500 € 5 17/12/2010
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : - petit matériel > 500 € 10 17/12/2010
L 2188 - Equipement spécifique électrique 25 17/12/2010
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
10 24/01/2014 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 476 700,00 1 476 700,00 85 600,95 1 391 099,05
Provisions pour litiges 0,00 31/12/2023 1 476 700,00 1 476 700,00 85 600,95 1 391 099,05
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 1 476 700,00 1 476 700,00 85 600,95 1 391 099,05
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 61,38 0,00 61,38 0,00 61,38
Provisions pour dépréciation 61,38 31/12/2024 0,00 61,38 0,00 61,38
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 61,38 0,00 61,38 0,00 61,38
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 35
-1 495 359,31
2 847 563,63 2 847 563,63
4 187 299,34 4 187 299,34 4 187 299,34
-1 339 735,71 -1 339 735,71
-4 342 922,94 -4 810 618,26 467 695,32 790 829,00
10 234 759,08 0,00 10 234 759,08 10 981 329,00
14 577 682,02 4 810 618,26 9 767 063,76 10 190 500,00
2 847 563,63
-1 339 735,71
4 187 299,34
-1 339 735,71
0,00
-1 339 735,71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 190 500,00 I 9 767 063,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 949 580,00 9 534 169,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 949 580,00 9 534 169,76
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 240 920,00 232 894,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 240 920,00 232 894,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 981 329,00 III 10 234 759,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 981 329,00 10 234 759,08
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 220 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 24 090,00 4 248,00
28033 Frais d'insertion 430,00 422,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 315 350,00 208 970,25
28128 Aménagement Autres terrains 20,00 15,00
28131 Bâtiments 273 590,00 273 590,00
28138 Autres constructions 44 010,00 44 007,44
28145 Aménagements construction sol d'autrui 64 710,00 64 733,90
28153 Installations à caractère spécifique 6 260 380,00 6 215 534,10
28154 Matériel industriel 26 290,00 26 281,00
28155 Outillage industriel 7 890,00 7 886,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 276 920,00 1 990 604,00
28157 Aménagements des matériels industriels 108 820,00 91 536,23
28182 Matériel de transport 191 310,00 186 118,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 930,00 3 338,00
28188 Autres 2 260,00 2 259,40
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 1 161 329,00 1 115 215,76
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 34 629 022,43 28 558 498,76 1 115 215,76 4 955 307,91
2023 Charges à étaler
Tram-Train
15 04/10/2002 34 629 022,43 28 558 498,76 1 115 215,76 4 955 307,91
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
EX24-MONKEY FACTORY - PHOTO D IDENTITE 95 453,50 0,00 1
EX24-LONGITUD - INTERFACE CPTE MOB -
STATIOMT
3 740,00 0,00 5
EX24-NARTEX - MAINTENANCE APPLI NAVETTE
2024
650,00 0,00 1
VANGUS - EVOLUT° PLATEFORME CHALLENGE 1 405,00 0,00 5
EX24-LOCVELO - MODIF MODALITES DEPOT
GARANTIE
1 400,00 0,00 5
EX24 - 5 AUTOBUS STANDARDS GNV - REPORT
X000193
1 739 607,90 0,00 15
EX24-PREVEL - DECOR FOND DE BUS - REPORT
X000342
639,00 0,00 0
EX24 - HABILLAGE MODULE TRAM ST NAZAIRE
MULHOUSE
5 430,00 0,00 0
EX24-MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE 62,69 0,00 1
ACOMPTES24-BATIMENTS 2 499 569,37 0,00 0
EX24-DELL - ORDINATEUR PORTABLE 3340 - CW 710,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
ACOMPTES24- AVANCE FORFAITAIRE 38 397,36 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 387 064,82 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2024 SYSTEME D
INFORMATION
MULTIMODALE
7 701,14 1 7 701,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE 14 - MARCHE
AUDIT ENERGETIQUE
SITE SOLEA
13 500,00 5 13 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDES 15 - MARCHE
ASSISTANCE A REVISION
DU PDU
4 655,00 5 4 655,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDES 15 - ASSISTANCE
GESTION OBLIGATION
REGLEMENTAIRE.SOLEA
5 516,00 5 5 516,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EX15 - ENQUETE ORIGINE
DESTINATION
37 017,50 5 37 017,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 68 389,64 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
65712 Subvention d'exploitation Transports Urbains Région Grand Est Région 33 552,95
65714 Subvention d'exploitation Transports Urbains ville de Mulhouse Commune 16 000,00
65714 Subvention d'exploitation Transports Urbains Mairie de Habsheim Commune 4 000,00
65714 Subvention d'exploitation Transports Urbains Mairie de Kingersheim Commune 4 000,00
65718 Subvention d'exploitation Transports Urbains SNCF Voyageur Entreprises 811 000,00
65732 Subvention d'exploitation Transports Urbains Région Grand Est Région 382 000,00
65734 Subvention d'exploitation Transports Urbains Commune de Heimsbrunn Commune 18 952,00
65734 Subvention d'exploitation Transports Urbains Commune de Chalampe Commune 26 048,00
65734 Subvention d'exploitation Transports Urbains Commune de Mulhouse Commune 122 500,00
65738 Subvention d'exploitation Transports Urbains Association des usagers des
transports du sud Alsace
Association 0,00
6574 Subvention d'exploitation Transports Urbains SOLEA Entreprises 58 666 538,16
6574 Subvention d'exploitation Transports Urbains Cyclo club Kingersheim Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2004 Mobilier : Véhicules
tramway
3 279 164,78 Sogefinerg 25 3 284 907,18 3 290 745,46 3 299 788,92 3 300 679,46 9 151 718,40 22 327
839,42
2008 Mobilier : Autobus 0,00 La Banque
Postale
Crédit
Entreprises
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009 Immobilier : Atelier et
bâtiment administratif
1 063 771,00 Unifergie 27 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 1 063 770,56 10 637 705,60 14 892
787,84
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 104 .
Nombre de membres présents : | =AV © uurok
Nombre de suffrages exprimés 38 Ct \ € è 2
VOTES‘. :
Pour=W@CtAY prouRrakons) Contre : 0 ; Abstentions : O
Date de convocation : 10/06/2025
Présenté par (1) le Président Temporaire de Mulhouse Alsace Agglomération , K SJean~(Lyc Sea LD lUVECAT A Mulhouse le 16/06/2025
(1) le Président Temporaire de Mulhouse Alsace Agglomération ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Mulhouse, le 16/06/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGUDO-PEREZ Francine
BAECHTEL Rachel
BECHT Olivier
BEHE Jean-Marie
BELLONI Thierry
BERGDOLL Benoit
BEYAZ Beytullah
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques
BOESCH Nathalie Droc-aN CH El
BONI DA SILVA Claudine NEIN.
BOUAMAIED Nour Ansc .anrLoisel
BOUILLÉ Jean-Philippe Proc, ST SN
BUCHERT Maryvonne
d
|
BUX Daniel
CAUSER Jean-Yves
CHAPATTE Jean-Claude
CHERAY Michel
COLOM Florian
Te
CORNEILLE Marie Ex UxH00Q.
COUCHOT Alain Proc . & We RAPP
Page 48 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D'ORELLI Philippe
DHALLENNE Christine
DUSSOURD Francis
EHRET Antoine
EL HAJJAJI Nadia.
ENGASSER Thierry
FUCHS Gilbert
GERRER Valérie
GIRONA André
GODBILLON Isabelle
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
GOLDSTEIN Daniele
GREILSAMMER Gerard
GUTH Maurice
HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues
HERZOG Michele
HILLMEYER Francis
HOME Antoine
HOTTINGER Marie
JENN Fatima
| JORDAN Fabian
JULIEN Jean-Paul
|| JUNG Alfred
KEMPF Pierrette
KRZEMINSKI Frédéric OT NT
LAUGEL Michel
f [CI
LECONTE Alain
=
ARV Faloian Toro ostrerk POR WE page 49 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES | D
LIERMANN Monique Proc. oa WeSOREL ES.
LIPP Pierre
LOGEL Pierre
LOISEL Corinne
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine
LUTZ Michèle
MATHIEU-BECHT Catherine And L
MEHLEN Josiane . 1 | DE
l
MENSCH Jean-Claude ET 4
METZGER Henri ‘ N J
MEYER Véronique CT 4
MIMAUD Danièle Pa vr a
— +
MINERY Loïc " \ | ee
MORJean-Paul Org C. N Kira
MOTTE Nathalie | : | N
NEUMANN Remy Proc ÿ a MER
NICOLASThierry 0 S | noc, a Loy
OBERLINAlfred Paae | À HM, Wee tu
3 = ONIMUSRoland
‘ | 5
| poe ed -
PAUGAMMaälle Croc. aEL Gan
PAUVERT Bertrand fa
PULEDDAPatrick N az
QUIN Paul L
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RENCKGinette Prac . RM WERE
RICHARDLoic
RICHELaurent LE
™ à La nn nanntennernrtney
RIFF Didier en, 2 | | Am
— =
RISSER Chantal
Page 50 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - TRANSPORTS URBAINS MULHOUSE M2A - CA - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Ze
RITZ Christelle Exrcuree A
SALZE Pierre À
SASSI Annouar 4
SCHELLChristiane j oe,
SCHILDKNECHT Jean-Luc
SCHILLINGER Gilles Ale)
SCHIRCK Alain A.
ni
SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika &OUR LE
SCHWEITZER Pascale Cléo AM
aa SIMEONI Joseph —t7 _ AN 4 A x
SIMON Corine ) AUS
SORNIN Cécile »
STEGER Christophe Ant
STRIFFLER Paul-André A, E
STURCHLER Philippe
SUAREZ Emmanuelle | zZ u Viz CA
TALLEUX Carole Dd AND
TORANELLI Christophe
TRIMAILLE Philippe
VIOLA Antoine FI
WEISBECK Joseph ——
WOLFFPhilippe >) N Ir : A L A
ZAGAOUI Saadia RU \
ZELLER Fabienn | ° VL ” IT
ZIMMERMANN Nicolas TINTE X
Certifié exécutoire par (1) le Président erperaire-de Mulhouse Alsace Agglomération , compte tenu de la transmission en préfecture, lent I un UNS , et de la publication le) penes Fob) an JORDAN J
AoA i. 2098
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, president du conseil gersreh
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. /
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Compte administratif “
Rapport de présentation
année 2024 „ 1
SOMMAIRE
1. Examen du budget général ....................................................... 3
1.1. Section de Fonctionnement ........................................................................................... 3
1.1.1. Recettes et dépenses réelles ....................................................... 4
A. Opérations de gestion ............................................................................................................. 6
a. RECETTES ............................................................................................................................. 6
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 10
B. Opérations financières .......................................................................................................... 15
1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 16
a. RECETTES ....................................................................................................................... 16
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 16
1.2. Section d’Investissement ............................................................................................. 17
1.2.1. Opérations réelles .................................................................... 17
a. RECETTES ........................................................................................................................... 17
b. DEPENSES .......................................................................................................................... 19
1.2.2. Opérations d’ordre ................................................................... 21
a. RECETTES ....................................................................................................................... 21
b. DEPENSES ...................................................................................................................... 22
2. Examen des Budgets annexes .................................................. 23
2.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 23
2.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 23
2.1.2 Section d’investissement ............................................................. 25
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 28
2.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 28
2.2.2. Section d’Investissement ............................................................ 30
2.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 33
2.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 33
2.3.2. Section d’investissement ............................................................ 36
2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 38
2.4.1. Section de fonctionnement ......................................................... 38
2.4.2. Section d’investissement ............................................................ 38
3. Les chiffres clés ....................................................................... 40 2
Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 146 635 204,01 76 375 169,36 32 720 210,38
RECETTES 146 635 204,01 60 538 725,52 22 970 831,19
Fonctionnement
DEPENSES 299 662 301,10 259 936 270,27
RECETTES 299 662 301,10 297 344 011,23
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 34 521 328,04 23 183 598,73 4 010 896,65
RECETTES 34 521 328,04 17 649 040,19
Fonctionnement
DEPENSES 60 162 198,22 41 830 679,45
RECETTES 60 162 198,22 49 206 440,03
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 15 245 510,88 12 615 545,14 287 899,65
RECETTES 15 245 510,88 12 518 039,22
Fonctionnement
DEPENSES 21 760 400,39 11 016 964,37
RECETTES 21 760 400,39 21 622 919,79
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 32 013 392,02 19 407 649,97 4 810 618,26
RECETTES 32 013 392,02 14 712 696,02 3
Fonctionnement
DEPENSES 82 584 707,00 79 880 875,07
RECETTES 82 584 707,00 84 081 409,40
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 1 873 789,69 1 840 115,38
RECETTES 1 873 789,69 919 789,69
Fonctionnement
DEPENSES 1 246 426,15 973 375,84
RECETTES 1 246 426,15 923 325,69
PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à
réaliser au
31/12
Investissement
DEPENSES 230 289 224,64 133 422 078,58 41 829 624,94
RECETTES 230 289 224,64 106 338 290,64 22 970 831,19
Fonctionnement
DEPENSES 465 416 032,86 393 638 165,00
RECETTES 465 416 032,86 453 178 106,14
Total général
des dépenses 695 705 257,50 527 060 243,58 41 829 624,94
Total général
des recettes 695 705 257,50 559 516 396,78 22 970 831,19
1. Examen du budget général
1.1. Section de Fonctionnement
On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement :
- les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ;
- les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de
trésorerie. 4
Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations
financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les
dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.
Nous examinerons successivement les différents niveaux d’opérations distingués
sur le document qui est soumis à votre approbation.
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2024 à
8 719 092,86 €. Cumulé avec l’excédent 2023, l’excédent de clôture ressort à
37 407 740,96 €.
Il permet de dégager une épargne brute faciale (différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 19,77M€
qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses
investissements de l’exercice.
1.1.1. Recettes et dépenses réelles
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont
élevées à 267,62M€ avec un taux de réalisation de 99,52%, contre 272,42 M€ en
2023. L’évolution ainsi constatée est de – 1,4%.
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Recettes
réelles Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Recettes de
gestion courante 244 722 631,46 € 269 124 663,25 € 267 023 117,65 € Recettes
financières 190 595,39 € 191 351,65 € 188 708,30 € Recettes
exceptionnelles 11 585 984,64 € 3 101 289,63 € 402 358,17€
Total 256 499 211,49 € 272 417 304,53 € 267 614 184,12€ 5
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 247,8 M€, soit un taux
de réalisation de 88,82%, en hausse de +2,1% par rapport aux données de 2023
(242,7 M€).
La répartition des dépenses figure dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
réelles Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Dépenses de
gestion 229 129 727,59 € 239 252 268,08 € 244 630 402,62 € Dépenses
financières 2 193 179,20 € 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € Dépenses
exceptionnelles 115 530,30 € 122 891,93 € 11 766,01 €
Total 231 438 437,09 € 242 710 599,13 € 247 844 860,60 €
Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de
dégager une épargne brute faciale de 19,77 M€. L’épargne brute recule par rapport
à celle de 2023 qui était de 26,94 M€. Elle reste toutefois supérieure à l’épargne
brute de 2022 (18,41M€). 6
A. Opérations de gestion
a. RECETTES
Elles sont en baisse de -0,8% (-2,1 M€) par rapport à 2023 avec 267,02 M€.
Il s’agit :
des recettes à caractère fiscal (chapitres 73 et 731) pour 173 279 057,16 € ;
des dotations et subventions (chapitre 74) pour 53 577 311,36 € ;
des produits des services et du domaine (chapitre 70) pour 37 024 860,72 € ;
des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 2 905 020,41 € ;
des recettes liées à des remboursements de charges (chapitre 013) pour 236
868 €.
Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes de gestion :
Recettes de gestion 2024
AUTRES PRODUITS
GESTION COURANTE
1% DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
20%
IMPOTS ET TAXES
65%
PRODUITS SERVICES,
DOMAINES, VENTES
14% 7
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 173 279 057,16 €, soit 64,65%
des recettes de gestion et 58% du total des recettes de fonctionnement. Il
progresse de 2,2% par rapport à 2023 avec +3,7 M€.
Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :
Chapitre 74 – Dotations et participations
Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un
montant de 53 577 311,36 € sont en baisse de -2,9% soit -1,6 M€ par rapport à
2023.
Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :
Recettes Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Var. 23/24
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 38,26 M€ 40,65 M€ 42,39 M€ 4,28%
Cotisation Foncière des Entreprises 29,24 M€ 31,24 M€ 32,75 M€ 4,83%
Fiscalité ménages 6,93 M€ 15,70 M€ 15,82 M€ 0,72%
Fraction de TVA 36,42 M€ 37,41 M€ 37,40 M€ -0,03%
Fraction Cotisation Valeur Ajoutée
Entreprises 19,02 M€ 20,73 M€ 20,68 M€ -0,24%
Compensation FNGIR 14,57 M€ 14,57 M€ 14,57 M€ 0,00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 4,29 M€ 4,65 M€ 4,89 M€ 5,13%
Imposition forfaitaire sur entreprises
réseaux (IFER) 1,75 M€ 1,99 M€ 2,16 M€ 8,77%
Autres produits fiscaux 3,70 M€ 2,63 M€ 2,61 M€ -0,63%
Total 154,19 M€ 169,58 M€ 173,28 M€ 2,18% 8
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine
Avec une réalisation de 37 024 860,72 M€ ce chapitre est en baisse de -3,68 M€,
soit -9%.
Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 6,75 M€ sont en
augmentation de 3,55% par rapport à 2023, en partie du fait de la nouvelle
tarification périscolaire qui s’est appliquée depuis la rentrée scolaire 2023/2024.
Les équipements sportifs atteignent 2,7 M€ de recettes, soit une hausse de 5,34%
par rapport à 2023.
Le parc zoologique et botanique avec ses 2,67 M€ de recettes connaît une certaine
stabilité.
Les recettes du service environnement et services urains sont en diminution de -
23,19% et s’élèvent pour 2024 à 4,43M€. Ceci s’explique par un décalage de la
facturation qui sera régularisée en 2025.
Le détail par compétence figure ci-dessous :
PRODUITS DES SERVICES CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 5,80 6,52 6,75 3,55% ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS 5,50 5,77 4,43 -23,19% EQUIPEMENTS SPORTIFS 2,70 2,57 2,70 5,34% PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,90 2,67 2,67 0,06% PRODUITS DIVERS (dont refacturations
budgets annexes) 18,00 23,18 20,47 -11,71%
TOTAL 34,90 40,71 37,02 -9,05%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 DOTATION DE COMPENSATION 20,60 20,48 20,15 -1,7% PARTICIPATIONS CAF 3,80 4,73 3,94 -16,8% DOTATION COMPENSATION REFORME TAXE
PROFESSIONNELLE 7,50 7,52 7,45 -0,9%
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,50 5,51 5,49 -0,3%
PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,80 2,55 2,55 0,0%
COMPENSATIONS TH, FB, CET 11,10 12,88 13,18 2,4%
AUTRES PARTICIPATIONS (FCTVA, CEA…) 1,30 1,53 0,82 -46,5%
TOTAL 52,60 55,20 53,58 -2,93% 9
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Avec 2 905 020,41 ces produits sont en diminution de 468k€ (-13,9%) par
rapport au montant de 2023.
Ils comprennent principalement :
- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour
1,49 M€ dont 0,51 M€ de loyer parc exposition
- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 371 k€,
- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 261 k€
- des redevances pour 221 k€,
- des indemnisations pour 133 k€
- pour le reste, des refacturations diverses dont les refacturations d’impôt foncier
des zones d’activité.
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Ces remboursements divers sur les frais de personnel (notamment les charges de
sécurité sociale et de prévoyance) représentent 236 868 € en diminution de
-12,50% par rapport au montant 2023.
Pour 2024, ce chapitre enregistre également une écriture de stock pour le zoo pour
un montant de 32 599,45€.
Chapitre 76 – Produits financiers
Les produits financiers s’élèvent à 188 708,30 € et sont stables par rapport à
l’année précédente. Cela correspond en grande partie au fonds de soutien pour la
sortie des emprunts à risques (180,9 k€). 10
Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles
Avec un total de 402 358,17 €, les recettes exceptionnelles sont en très forte
baisse par rapport à l’année précédente (3 101 289,63 €).
En 2023, le montant élevé s’expliquait notamment par des produits de cessions de
2,7 M€.
Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2024 sont :
- des produits de cession d’immobilisations pour 296 480 €
- des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 90 860,03 €
- des recettes autres pour 13 100€
b. DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 259,94 M€ en 2024 contre 256,51 M€
en 2023.
248,05 €
256,51 €
259,94 €
200
210
220
230
240
250
260
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Millions
CA en M€ 11
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 247,85 M€ et se déclinent
en dépenses de gestion (244,63 M€), dépenses financières (3,2 M€), et charges
exceptionnelles (0,01 M€).
Les dépenses de gestion 2024 s’élèvent à 244 630 402,62 € et se répartissent
ainsi :
charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 81 763 627,37 € ;
atténuations de produits (chapitre 014) : 69 285 885,55 € ;
charges de gestion courante (chapitre 65) : 54 252 291,75 € ;
charges à caractère général (chapitre 011) : 39 328 597,95 €.
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses de gestion :
Dépenses de gestion 2024
Charges à caractère
général
16%
Charges de
personnel
34%
Autres charges de
gestion courante
22%
Atténuation de
produits
28% 12
Chapitre 012 – Frais liés au personnel
D’un montant global de 81 763 627,37 € les charges de personnel progressent de
+ 1,9% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement
par :
L’instauration du RIFSEEP : +0,9 M€ par rapport à l’année 2023 (avec une
estimation de 4M€ en année pleine)
L’impact du Glissement Vieillesse Technicité : +0,8M€ en 2024 par rapport à
2023
L’expérimentation de l’augmentation de la volumétrie horaire des adjoints
d’animation périscolaire (septembre 2024) : +0,4M€ par rapport à 2023
Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses :
les charges du personnel communautaire
les charges liées aux services en commun avec la Ville de Mulhouse
les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre
collectivité avec 34% des dépenses de gestion.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ces dépenses atteignent 69 285 885,55 €, en légère baisse de -0,8% par rapport
à 2023.
En font partie :
l’attribution de compensation pour 65 287 652,75 €
la dotation de solidarité communautaire pour 3 M€
le reversement au FPIC à hauteur de 376 960,00 €
le reversement de fraction de TVA pour 504 593,00 €
le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour 94
835 €
21 844,80 € de restitution au titre des dégrèvements TASCOM 13
Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Leur montant est de 54 252 291,75 € pour 2024, en augmentation de 0,95% par
rapport à 2023.
Elles se répartissent de la manière suivante :
les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour
19 180 288,04 € se déclinent dans les domaines suivants :
- petite enfance : 6 996 245,60 € ;
- développement économique et enseignement supérieur : 1 033
315€ ;
- emploi, formation et insertion : 1 302 414 €
- périscolaire : 4 139 066 € ;
- musées : 1 290 600 € ;
- tourisme et attractivité: 1 246 000 € ;
- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain:
1 193 330 € ;
- amicale du personnel : 991 814,63 € ;
- transition écologique et climatique : 497 138,07 € ;
- secteurs famille, parentalité, séniors, handicap : 131 500 € ;
- politique de la ville et prévention : 261 300 € ;
- 97 564,74 € de subventions dans divers secteurs d’activité.
les contributions et participations se sont élevées à 33 621 779,43 € (contre
32 948 421,69 € en 2023) dont 18 150 439,24 € au SIVOM avec :
- 10 427 064,24 € pour le traitement des résidus urbains ;
- 7 723 375 € pour la collecte sélective des déchets ;
ATTENUATIONS DE PRODUITS CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24
ACTP 65,29 65,29 65,29 0,0%
DSC 1,00 3,00 3,00 0,0%
REVERSEMENT FPIC 0,36 0,41 0,38 -7,1%
RESTITUTIONS / DEGREVEMENTS 0,11 1,13 0,62 -44,9%
TOTAL 66,76 69,82 69,29 -0,8% 14
- une participation d’équilibre de 14 850 000 € au budget annexe des
transports
- des contributions aux Epage dans le cadre de la compétence Gemapi, pour
565 841,19 ;
- la contribution au Pôle métropolitaine pour 55 499€
S’ajoutent à cela les dépenses d’indemnités des élus pour 1,15 M€ ainsi que des
charges diverses (licences informatiques, bourses et prix,…).
Chapitre 011 – Charges à caractère général
On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services,
à l’accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la
population.
Globalement, ces dépenses ressortent à 39 328 597,95 € en 2024 contre
35 414 374,65 € en 2023. Ce chapitre est en hausse de 11,1%.
Ces dépenses ont notamment été mises en œuvre dans le cadre des compétences
suivantes :
CHARGES DE GESTION COURANTE CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 CONTRIBUTIONS (SIVOM, GEMAPI, POLE METROPOLI 18,07 18,31 18,77 2,53% CONTRIBUTION BUDGET TRANSPORT 14,83 14,64 14,85 1,43% SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ET DSP 23,32 18,85 19,18 1,76% AUTRES CHARGES DE GESTION 1,29 1,94 1,45 -25,39%
TOTAL 57,51 53,74 54,25 0,95%
Compétences Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Var. 23/24
Mise en œuvre collecte ordures, propreté
urbaine et parc auto 10 571 940 € 11 535 536 € 11 543 053 € 0,07%
Gestion de l'activité périscolaire 4 407 159 € 5 099 052 € 5 964 929 € 16,98%
Equipements sportifs 5 464 865 € 6 975 736 € 6 397 899 € -8,28%
Parc zoologique et botanique 1 804 505 € 1 732 428 € 2 334 918 € 34,78%
Système d'information et informations
géographiques 987 313 € 1 019 572 € 919 348 € -9,83%
Habitat 148 971 € 169 444 € 277 161 € 63,57%
Petite enfance 900 626 € 880 196 € 1 126 473 € 27,98%
Transition écologique 177 823 € 172 026 € 95 033 € -44,76%
Gestion foncière et immobilière 1 173 779 € 1 318 977 € 1 186 484 € -10,05%
Gestion des zones d'activités 702 872 € 711 729 € 835 703 € 17,42% 15
Le détail par type de dépenses est le suivant :
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Elles se montent à 11 766,01 € contre 122 891, 93 € en 2023. Ces dépenses sont
essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
B. Opérations financières
L’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long
terme. Le niveau de réalisation en 2023 s’élève à 3 335 439,12 € contre
2 193 179,20 € en 2022.
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit au cours de l’année 2023.
Au 31 décembre 2023, le taux moyen de la dette augmente par rapport à l’exercice
précédent, passant à 3,18% contre 2,20% au 31 décembre 2022.
1 089 490,98 €
4 864 430,36 €
16 626 119,26 €
16 748 557,35 €
0,00 €
5 000 000,00 €
10 000 000,00 €
15 000 000,00 €
20 000 000,00 €
25 000 000,00 €
30 000 000,00 €
35 000 000,00 €
40 000 000,00 €
45 000 000,00 €
Achats de matières, fournitures et prestations
Contrats de prestations de service, locations, entretien, réparation…
Remboursements de frais, transports, déplacements, affranchissements, nettoyage…
Impôts, taxes (taxes foncières) 16
1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre
Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
Fonctionnement et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 1 036 073,98€ et est constitué par des
régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des reprises
sur provisions.
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 12 091 409,67 € et sont composées de :
10 983 339,15 € de dotations aux amortissements
189 345,54€ de dotations aux dépréciations des actifs circulants (dépréciations
des créances)
454 342,98 € d’écritures relatives à des cessions ;
464 382€ de provisions pour risques et charges 17
1.2. Section d’Investissement
La section d’investissement du compte administratif 2024 totalise
76 375 169,36 € en dépenses et 60 538 725,52 € en recettes.
L’autofinancement et les participations de nos partenaires constituent les
premières sources de financement de la section d’investissement.
1.2.1. Opérations réelles
a. RECETTES
1) Autofinancement
L’autofinancement a atteint en 2024 un montant de 19 774 429 € alors qu’il était
de 26 939 756 € en 2023, soit une baisse de -26,6%.
2) Dette
En 2024, m2A n’a pas eu recours à l’emprunt.
L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 98,44 M€ contre 112,8 M€ au
31/12/2024. La capacité de désendettement se dégrade légèrement, passant de
4,2 ans en 2023 à 5 ans ; mais restant ainsi éloignée des seuils d’alerte.
18,26 18,41 26,94 19,77
136,24 127,16
112,80
98,44 7,5 6,9
4,2 5,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
-10
10
30
50
70
90
110
130
150
170
2021 2022 2023 2024
Millions
Indicateurs de solvabilité du budget principal
EPARGNE BRUTE ENCOURS DE DETTE
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 18
3) Subventions d’équipement perçues
Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé
à 4 350 405,90€, en augmentation de 76,40% par rapport à l’année 2023 où elles
représentaient 2 466 180,33 €.
Les montants 2024 sont détaillés ci-dessous :
4) Dotations et fonds divers
D’un total de 29 199 268,89 €, cette catégorie de recettes est constituée par :
- la reprise des résultats 2023 pour 26 330 392,84 €,
- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 12 668 009,86€
- les dons, legs et mécénat pour le reste, soit 200 866,19 € (leg pour le parc
zoologique et botanique).
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES CA 2022 CA 2023 CA 2024 OBSERVATIONS 2024
Collectivité européenne d'Alsace 1 378 875,00 € 262 694,00 € 61 437,00 € Cha udi ère Pi s ci ne Curi e et a ccès cycl a bl es MdT
Etat 1 668 315,06 € 468 538,95 € 2 748 174,78 €
Dont VIF Technocentre, Fonds
fri che DMC, DSIL (ma i s on du
vél o, péri s col a i res , l i a i s on
Wi ttel s hei m Sta ffel fel den),
Fonds Vert Quatri um…
Communes 584 439,00 € 315 986,38 € 17 712,00 € Mur anti brui t Lutterba ch
Syndicats / groupements de collectivités 0,00 € 717 927,39 € 0,00 €
Région 935 439,20 € 230 860,74 € 1 146 700,00 € Hori zon Afri que, Parc Expo,
Quatri um,Stel l anti s , Stade de
l 'Il l
Autres 493 595,52 € 470 172,87 € 376 382,12 € Dont Bonus écol ogi que et s ubventi ons CAF (336k€)
TOTAL 5 060 663,78 € 2 466 180,33 € 4 350 405,90 € 19
b. DEPENSES
1) Conditions d’exécution
Le total des dépenses réelles de l’exercice (hors résultat reporté) est de
57 971 280,42 € alors qu’il était de 57 266 561,30 € en 2023.
Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec
37 466 160,09 € (dont subventions d’équipement et opérations pour compte de
tiers comprises), montant bien supérieur au niveau 2023 (27 990 668,95).
Les dépenses d’équipement se déclinent en :
Les dépenses financières se chiffrent à 20 505 120,33 € dont 17 309 101,98 €
pour le remboursement du capital de la dette.
D’un montant global de 12 180 292,69 € en 2024 (contre 9 434 298,14 € en
2023), les subventions d’équipement se répartissent dans les domaines d’activité
suivants :
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€) CA 2024 (M€)
Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78 13,01
Subventions d'équipement versées 15,59 9,43 12,18
Investissements annuels en travaux 0,69 1,35 1,23
Investissements fonciers 0,15 0,00 0,00
Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90 4,79
Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54 6,27
TOTAL 28,25 27,99 37,47
Compétence Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024
Aménagement espace communautaire 1 785 425,80 € 1 769 714,13 € 1 679 418,00 €
Musées 588 240,00 € 190 123,00 € 303 037,00 €
Règlement litige LGV 6 292 310,70 €
Développement économique, enseignement
supérieur et transports 2 501 324,16 € 108 280,68 € 2 151 612,70 €
Habitat 1 103 126,00 € 1 407 855,71 € 827 172,00 €
Petite enfance et périscolaire 2 438 514,52 € 4 847 155,40 € 6 395 925,43 €
Transition écologique et climatique 670 693,98 € 1 054 945,62 € 799 127,56 €
Divers 223 417,83 € 56 223,00 € 24 000,00 €
Total 15 603 052,99 € 9 434 297,54 € 12 180 292,69 € 20
2) Les dépenses d’équipement
Hors opérations pour compte de tiers, ces dépenses ressortent à 31,2 M€ et se
répartissent ainsi :
Ci-dessous des exemples de dépenses par domaine d’activité :
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€) CA 2024 (M€)
Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78 13,01
Subventions d'équipement versées 15,59 9,43 12,18
Investissements annuels en travaux 0,69 1,35 1,23
Investissements fonciers 0,15 0,00 0,00
Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90 4,79
Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54 6,27
TOTAL 28,25 27,99 37,47
DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2024 (M€) Détails
Investissements pluriannuels en APCP 13,01
Dont
Horizon Afrique 4,1M€
DMC Dépollution : 1,6M€
VIF : 1,1M€
Equipements nautiques et sportifs : 1,78M€
Mobilités douces : 1,6M€
Périscolaire : 0,74M€
Petite Enfance : 1,3M€
Subventions d'équipement versées 12,18
Dont
Périscolaire / Petite Enfance : 6,4M€
Transition écologique : 0,8M€
Voirie : mur anti bruit 0,45M€
Musées et tourisme : 0,33M€
Développement économique enseignement
supérieur : 1,86M€
Aménagement : 1,22M€
Habitat : 0,82M€
Déplacements doux : 0,29M€
Investissements annuels en travaux 1,23
Dont
Périscolaire / Petite enfance : 0,58M€ périscolaire
Quimper, Haut-Poirier, travaux multi-accueils
Sports : 0,09M€
Construction et patrimoine : 0,23M€ (CSRA, Base
canoë, auberge zoo, divers bâtiments)
Zoo : 0,09M€ (terrarium, collections
botaniques,...)
Zones d'activités : 0,065M€
Gestion immobilière : 0,07M€ 21
1.2.2. Opérations d’ordre
Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de
celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des
recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de
fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections.
S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui
concernent exclusivement la section d’investissement.
a. RECETTES
Le total des recettes d’ordre s’élève à 17 704 241,19 € et est constitué de :
12 091 409,67€ d’écritures entre sections :
-10 266 986,63€ d’amortissements
-265 000 € d’écritures d’étalement d’indemnité de remboursement anticipé
d’emprunts ;
-451 355,52 € d’écritures d’étalement de charges COVID, procédure initiée fin
2020 pour 5 ans ;
-653 727,54 € de provisions et dépréciations (pour litiges, pour dépréciations
des créances
-454 342,98€ d’écritures relatives à des cessions
Investissements annuels en mobilier 4,79
Dont
Environnement / services urbains : 3,02M€
Communication : 0,1M€
Périscolaire / Petite Enfance : 0,27M€
Sports : 0,36M€
Moyens généraux : 0,18M€
Systmes d'informations : 0,65M€
Zoo : 0,06M€
Opérations pour compte de tiers 6,27
Aides à la pierre et aides à l'habitat privé (ANAH)
TOTAL 37,47 22
5 612 831,52€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont
5 500 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts
b. DEPENSES
Les dépenses d’ordre se chiffrent à 6 648 905,50 € et recouvrent :
1 036 073,98 € d’écritures entre sections
2 700 050 € de provisions (pour litiges et pour garantie d’emprunt) ;
des opérations diverses en lien avec les cessions pour 125 360,02 € ;
-148 048,12€ de reprises sur provisions
-381 931€ de reprises sur amortissements
-173 998,52€ de travaux en régie
-144 762,98€ d’écritures de cessions
-167 420€ de provisions pour litiges
-19 913,36€ de reprise sur subventions
5 612 831,52€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont
5 500 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts 23
2. Examen des Budgets annexes
En plus de son budget principal, m2A dispose de quatre budgets annexes :
le budget annexe de l’Eau,
le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de
l’Illberg et de Rixheim,
le budget annexe des Transports Urbains,
le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.
Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent,
conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et
commercial et aux zones d’activités.
2.1 Budget annexe de l’Eau
2.1.1 Section d’exploitation
En 2024, les dépenses d’exploitation atteignent 41 830 679,45 € et se
décomposent ainsi :
CHARGES
GENERALES
59%
CHARGES DE
PERSONNEL
15%
REVERSEMENT
REDEVANCES
9%
AUTRES CHARGES
1%
FRAIS FINANCIERS
1%
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
15% 24
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 24 787 892,65 € :
- 1 570 027,18€ d’achat d’énergie et eau
- 1 774 342,34€ d’entretien, réparation et maintenance
- 17 600 027,03 € de versements de redevances et de taxes (SIVOM et SMBM
notamment)
les charges de personnel pour 6 219 127,71 €,
le reversement des redevances pour 3 871 000 €
les frais financiers pour 333 187,95 € (intérêts des emprunts)
224 190,20 € d’autres charges (charges exceptionnelles, indemnités)
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
6 395 280,94 €
Les recettes d’exploitation atteignent 49 212 322,92 €. Elles se décomposent
comme suit :
vente d’eau pour 15 599 525,39€
redevances pour 23 900 075,12 €
les écritures d’ordre pour 1 161 431,63 €
les subventions pour 170 993,12 €
VENTE EAU
32%
REDEVANCES
49%
LOCATIONS
COMPTEURS
4%
AUTRES RECETTES
3%
OPERATIONS
D'ORDRE
2%
EXCEDENT
ANTERIEUR
10% 25
les locations de compteurs pour 2 083 805,98 €
les autres recettes pour 1 275 811,46 € (remboursements divers, produits
exceptionnels)
le résultat de fonctionnement antérieur de 5 020 680,22 €
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 7 375 760,58 €.
2.1.2 Section d’investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 23 183 598,73 €.
Les dépenses d’équipement représentent 14 915 062,96 € dont figurent ci-
dessous, les principaux investissements réalisés :
Renouvellement conduites maîtresses Mulhouse pour 2 098 408,58€
Remboursements frais SIVU Hardt : 2 548 507,05€
CA 2023 CA 2024
Charges générales 35 339 355,22 € 24 787 892,65 €
Charges de personnel 5 646 960,46 € 6 219 127,71 €
Atténuation de produits 6 443 832,92 € 3 871 000,00 €
Subventions et contributions aux organismes tiers 50 546,06 € 53 407,71 €
Charges de la dette (intérêts) 419 931,83 € 333 187,95 €
Charges exceptionnelles 1 616 814,63 € 162 206,94 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 €
Dotations aux provisions 9 857,57 € 8 575,55 €
Résultat reporté 18 929,11 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 55 670 641,55 € 41 830 679,45 €
CA 2023 CA 2024
Produits des services 56 360 068,54 € 41 660 424,53 €
Autres produits de gestion courante 96 989,34 € 90 641,53 €
Dotations, subventions et concours de tiers 300 090,91 € 170 993,12 €
Recettes exceptionnelles 8 538 424,37 € 81 937,88 €
Atténuation de charges 965 191,32 € 1 010 473,55 €
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 €
Résultat reporté 1 487 216,09 € 5 020 680,22 €
Reprises sur provisions 9 857,57 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 68 692 342,81 € 49 206 440,03 €
RESULTAT 13 021 701,26 € 7 375 760,58 €
DEPENSES
RECETTES 26
Renouvellement extension des conduites et branchements : 5 690 199,98€
Dont Mulhouse (Rue Barbanègre, Rue de Thierstein, Rue Franklin,…), Bruebach
(Rue principale), Pfastatt (rue République, rue des mineurs), Reiningue (Rue de
Wittelsheim), Ruelisheim (Rue des pierres), Morschwiller-le-bas (Rue bellevue),
Bollwiller (Rue du vieil Armand), Riedisheim (Rue des alliés), Kingersheim (rue de
Richwiller), Ungersheim Rue du Chêne), Petit-Landau (rue du Rhin) …
Amélioration protection du captage Hirtzbach Est pour 1 065 364,24€
Acquisition et renouvellement des compteurs pour 792 327,31 €
Branchements neufs : 529 514,58€
Mise à niveau du logiciel de facturation (télérelève) : 131 077,98€
Petits travaux de conduites et branchements : 404 416,51€
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 549 663,45 €. Le capital restant dû au
31/12/2024 est de 10,77 M€
le remboursement de l’avance au budget principal pour 2 000 000 €
le remboursement des cautions pour 16 080€
des écritures d’ordre pour 1 161 431,63 €
le déficit antérieur reporté pour 3 541 360,69 €
des cautions pour 13 320€
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
des mouvements d’ordre à hauteur de 6 395 280,94 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses,
l’avance du budget principal pour 2 000 000 €
des subventions d’investissement de 1 239 418,21€ (agence de l’eau, DSIL et
remboursements des branchements neufs et poteaux incendie).
Les réserves pour 8 001 021,04 € (excédents de fonctionnement reportés)
Les recettes d’investissement s’élèvent à 17 649 040,19€ pour 2024.
La section d’investissement est déficitaire de -5 534 558,54 €. 27
Résultat d’exploitation 7 375 760,58€
Résultat d’investissement -5 534 558,54€
Résultat cumulé de l’exercice 1 841 202,04€
L’excédent de fonctionnement (7 375 760,58 €) doit venir financer en priorité le
besoin de financement de la section d’investissement (-5 534 558,54 €) corrigé du
montant des restes à réaliser de l’exercice 2024 qui s’élève à -4 010 896,65 €.
Ainsi, après reprise du solde des restes à réaliser, le Compte Administratif 2024
du budget annexe de l’eau dégage un résultat global de fin d’exercice déficitaire
de – 2 169 694,61 €, conformément à la politique de désendettement de la
collectivité.
CA 2023 CA 2024
Emprunts et dettes assimilées 8 589 864,62 € 3 565 743,45 €
Immobilisations incorporelles 236 554,00 € 238 715,93 €
Immobilisations corporelles 2 523 141,26 € 1 823 717,58 €
Immobilisations en cours 6 067 068,62 € 12 852 629,45 €
Dotations, fonds divers 1 280 488,97 €
Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 €
Opérations pour comptes de tiers 1 178 231,60 €
Résultat reporté 162 341,48 € 3 541 360,69 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 982 052,79 23 183 598,73
CA 2023 CA 2024
Dotations, fonds divers 1 065 055,68 € 8 001 021,04 €
Subventions d'investissement 1 550 092,15 € 1 239 418,21 €
Emprunts et dettes assimilées 7 089 525,00 € 2 013 320,00 €
Opérations pour comptes de tiers 1 165 178,21 €
Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 €
Résultat reporté 446 427,31 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 440 692,10 € 17 649 040,19 €
RESULTAT -3 541 360,69 € -5 534 558,54 €
DEPENSES
RECETTES 28
2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain
2.2.1. Section d’exploitation
En 2024, les dépenses d’exploitation atteignent 11 016 964,37 €.
Les dépenses comprennent principalement :
des charges à caractère général pour 8 567 899,02 €, en baisse de plus de
5,4M € par rapport à 2023, dont :
- 6 093 393,56 € d’achat d’énergie et combustible (11 346 275,39 en 2023)
- 1 399 984,50 € d’achat de 22 047 tonnes de quotas de CO2 au prix unitaire de
63,50 € ;
- 344 625,66 € de maintenance / entretien et réparation
- 109 174,50 € de frais d’études,
les charges de personnel pour 773 975,09 €,
les intérêts des emprunts pour 199 452,54 €,
les dotations aux provisions pour 38 433,19€ (créances irrécouvrables)
les charges exceptionnelles pour 9 083,86€ (titres annulés sur exercice
antérieur)
les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour
1 428 121,67 €.
ACHAT
D'ENERGIE
55%
MAINTENANCE
3%
ACHAT
QUOTAS CO2
13%
CHARGES DE
PERSONNEL 7%
AUTRES CHARGES
D'EXPLOITATION
7%
FRAIS
FINANCIERS
19,02%
AMORTISSEMENTS
13% 29
Les recettes d’exploitation sont en baisse par rapport à l’année précédente
(-17,30%) avec 21 622 919,79 € contre 26 146 276,33 €. Elles se décomposent
principalement ainsi :
vente de produits (chaleur et électricité) pour 12 431 360,08 €, en baisse par
rapport à 2023 (15 283 300,29 €), liée en partie au décalage de la facturation
de la vente d’électricité, qui sera prise en compte en 2025
redevance du délégataire du réseau de Rixheim pour 47 800 € et reversement
au délégataire pour 194 082€,
605 772,50 € d’écritures d’ordre relatives au transfert des subventions
d’équipement au compte de résultat ainsi que la constatation de la variation des
stocks,
1 576 264,82€ de recettes exceptionnelles (dont 1 0 95 413€ de
remboursement TICGN 2022-2023, 269 680,70€ de part actionnaire m2A
Energie, 187 314,14€ de mandats annulés sur exercices antérieurs,…)
le résultat de fonctionnement reporté de 6 767 640,39 € (contre
10 086 716,39 € en 2023),
VENTE DE
CHALEUR
37%
VENTE
D'ELECTRICITE
22%
AUTRES RECETTES
1%
OPERATIONS
D'ORDRE
2%
EXCEDENT
ANTERIEUR
38% 30
Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent
de fonctionnement de 10 605 955,42 €.
2.2.2. Section d’Investissement
Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 12 615 545,14 €
contre 16 880 964,22 € en 2023.
Les dépenses d’équipement représentent 489 033,33 € dont figurent ci-dessous,
les principaux investissements réalisés :
études pour 42 053,50 €
matériel et mobilier pour 125 377,61 €
travaux sur les réseaux et bâtiments pour 254 910,42 €
raccordement du quartier Bel Air : 59 791,80 €
remplacement de la cheminée : 6 900€ (diagnostic avant travaux).
S’ajoutent à ces investissements :
le remboursement de l’emprunt pour 1 254 464,34 €. Le capital restant dû au
31/12/2024 est de 10,94 M€ alors qu’il était de 12,19 M€ au 31/12/2023,
Des écritures de remboursements temporaires d’emprunts pour 2 500 000,00€
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Charges générales 9 226 483,16 € 13 976 795,96 € 8 567 899,02 €
Charges de personnel 725 813,09 € 722 592,69 € 773 975,09 €
Autres charges de gestion courante 0,00 € 489,42 € 0,00 €
Charges de la dette (intérêts) 210 600,41 € 226 524,16 € 199 451,54 €
Dotation aux provisions 0,00 € 38 433,19 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 9 083,86 €
Ecritures d'ordre 1 452 257,04 € 1 421 482,83 € 1 428 121,67 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 11 615 153,70 € 16 347 885,06 € 11 016 964,37 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Résultat reporté 7 496 219,44 € 10 086 716,39 € 6 767 640,39 €
Produits des services 14 658 241,08 € 15 524 622,29 € 12 625 442,08 €
Autres produits de gestion courante 44 160,00 € 0,00 € 47 800,00 €
Recettes exceptionnelles 55 415,00 € 46 176,65 € 1 576 264,82 €
Ecritures d'ordre 2 675 701,30 € 488 761,00 € 605 772,50 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 24 929 736,82 € 26 146 276,33 € 21 622 919,79 €
RESULTAT 13 314 583,12 € 9 798 391,27 € 10 605 955,42 €
DEPENSES
RECETTES 31
des opérations patrimoniales pour 5 000 000,00 € (remboursements
temporaires d’emprunts)
des écritures d’ordre pour 605 772,50 € (reprises de subventions et écritures
de stock des quotas de CO2
le déficit antérieur reporté pour 2 766 274,97 €
Ces dépenses ont pu être financées grâce à :
des mouvements d’ordre à hauteur de 1 428 121,67 € liés à des amortissements
et des régularisations diverses
l’affectation du résultat 2023 pour 3 030 750,88 €
des opérations patrimoniales pour 5 000 000,00 € (remboursements
temporaires d’emprunts)
des écritures de remboursements temporaires pour 2 500 000,00€.
des droits de raccordements de 559 166,67 €.
La section d’investissement est déficitaire de -97 505,92 €.
Résultat d’exploitation 10 605 955,42€
Résultat d’investissement -97 505,92€
Résultat cumulé de l’exercice 10 508 449,50€
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Emprunts et dettes assimilées 1 229 464,33 € 4 154 464,33 € 6 254 464,34 €
Participations 2 640 000,00 €
Immobilisations incorporelles 98 148,00 € 152 428,42 € 42 053,50 €
Immobilisations corporelles 233 152,87 € 241 050,67 € 380 288,03 €
Immobilisations en cours 2 988 602,49 € 717 694,09 € 66 691,80 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 5 800 000,00 € 2 500 000,00 €
Ecritures d'ordre 2 675 701,30 € 488 761,00 € 605 772,50 €
Résultat reporté 2 686 565,71 € 2 766 274,97 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 225 068,99 € 16 880 964,22 € 12 615 545,14 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dotations, fonds divers 3 227 866,73 € 3 030 750,88 €
Subventions d'investissement 254 226,20 € 765 339,69 € 559 166,67 €
Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 2 900 000,00 € 5 000 000,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 5 800 000,00 € 2 500 000,00 €
Ecritures d'ordre 1 452 257,04 € 1 421 482,83 € 1 428 121,67 €
Résultat reporté 1 832 020,04 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 538 503,28 € 14 114 689,25 € 12 518 039,22 €
RESULTAT -2 686 565,71 € -2 766 274,97 € -97 505,92 €
DEPENSES
RECETTES 32
Après reprise du solde des restes à réaliser de – 287 899,65 €, la section
d’investissement dégage un résultat déficitaire de -385 405,57€.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin
d’exercice excédentaire de 10 220 549,85 €. 33
2.3. Budget annexe des Transports Urbains
2.3.1. Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2024 à 79 880 875,07 €, alors
qu’elles étaient de 81 068 533,13 € en 2023.
En 2024, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après :
58 671 538,16 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ;
4 346 690,11 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;
1 418 552,95 € de subventions ;
1 752 320,27 € pour les frais financiers de la dette ;
583 952,36 € pour le remboursement de la taxe de versement transport ;
695 937,62 € pour les frais de personnel ;
342 272 € de taxes foncières ;
265 269,87 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;
487 461,93€ de redevances droits de passage
FORFAIT DE CHARGES
SOLEA 73%
CREDIT BAIL MOBILIER
ET IMMOBILIER 5%
SUBVENTIONS VERSEES
2%
CHARGES DE
PERSONNEL 1%
REMBOURSEMENT
VERSEMENT MOBILITE
1%
AUTRES CHARGES
D'EXPLOITATION 3%
FRAIS FINANCIERS…
AMORTISSEMENTS 13% 34
1 081 120,72€ d’autres charges d’exploitation (études, prestations de services,
entretien et réparation, fournitures,…)
les dépenses d’ordre pour un montant de 10 234 759,08 € comprennent des
dotations aux amortissements des biens et des charges de fonctionnement à
répartir.
Les recettes de la section d’exploitation ont baissé de 1,38% et ont atteint
84 081 409,40 € (contre 85 255 832,47 € en 2023).
Cette baisse est essentiellement liée au résultat reporté N-1 qui s’élevait à 2,5M€
en 2023 et 0€ en 2024.
Les recettes d’exploitation sont constituées par :
le versement mobilité de 50 235 617,55 € (+0,68% par rapport à 2023).
la contribution de 14 850 000 € versée par le budget principal de m2A ;
10 601 901,80 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant
était de 9 374 733,57 € en 2023
des subventions de la Région de 4 266 769,40 € dont 1 360 000€ au titre
du transfert de compétence transports publics réguliers des années 2020 à
2023
le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de
663 957,80 € ;
une participation de l’Etat pour 596 787,13€ ;
des recettes liées à la mise en place de navettes pour 442 928,50 € ;
une subvention de la CeA de 608 757,10€ au titre de la convention relative
à la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en
situation de handicap
le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors
pour 1 112 533,43 € ;
des produits de location de vélos électriques de 151 299,76 € ;
des recettes diverses pour 677 752,63€ (dont 361 602,62€ de
compensation liée au relèvement du seuil versement transports). 35
des recettes d’ordre de 537 062,10 € relatives à des écritures de transfert
de charges ;
L’exploitation de ce service dégage un résultat excédentaire de 4 200 534,33 €.
VERSEMENT
MOBILITE
60%
PARTICIPATION DU
BUDGET GENERAL
m2A
18%
RECETTES
TRANSPORT
VOYAGEURS,
NAVETTES
15%
SUBVENTIONS
ETAT, CEA,
REGION…
7%
PRODUITS DIVERS
1%
MOUVEMENTS
D'ORDRE
1%
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Charges générales 7 377 539,98 € 7 130 344,60 € 6 472 191,61 €
Charges de personnel 541 368,76 € 651 708,45 € 695 937,62 €
Atténuation de produits 502 601,77 € 599 999,00 € 583 952,36 €
Autres charges (dont redevance exploitation) 54 642 401,03 € 59 280 843,45 € 60 123 333,75 €
Charges de la dette (intérêts) 1 542 277,46 € 1 893 247,61 € 1 752 320,27 €
Dotations aux provisions 61,38 €
Charges exceptionnelles 306,20 € 137 513,65 € 18 319,00 €
Ecritures d'ordre 11 138 674,79 € 11 374 876,37 € 10 234 759,08 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 75 745 169,99 € 81 068 533,13 € 79 880 875,07 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Produits issus de la fiscalité (versement mobilité) 46 500 000,00 € 49 896 350,92 € 50 235 617,55 €
Produits des services 10 130 989,17 € 11 415 857,11 € 12 308 663,49 €
Autres produits de gestion courante 517 298,31 € 528 973,19 € 532 433,40 €
Subventions d'exploitation 18 762 592,46 € 19 353 365,77 € 20 322 313,63 €
Produits financiers 150 203,00 € 104 900,00 €
Recettes exceptionnelles 2 738 942,83 € 303 313,66 € 40 419,23 €
Ecritures d'ordre 1 090 519,11 € 1 081 324,49 € 537 062,10 €
Résultat reporté 3 822 419,13 € 2 526 444,33 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 83 562 761,01 € 85 255 832,47 € 84 081 409,40 €
RESULTAT 7 817 591,02 € 4 187 299,34 € 4 200 534,33 €
DEPENSES
RECETTES 36
2.3.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 19 407 649,97 € (contre
18 516 106,77 € en 2023) et se décomposent en 18 870 587,87 € d’opérations
réelles et 537 062,10 € d’opérations d’ordre.
Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :
Les dépenses d’équipement représentent 7 996 682,40 € (contre 6 028 653,13€
en 2023) et ont été consacrées à :
1 746 449,59 € d’acquisition de matériel d’exploitation (dont 1 739 607,90€ de
matériel de transport);
2 499 569,37 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain
nombre de travaux ;
3 031 896,23 € d’installations techniques tram train ;
324 247,54 € pour les études, logiciels… ;
le solde, soit un peu plus de 394 000 €, pour des travaux et acquisitions
diverses ;
9 534 169,76 € de remboursement du capital de la dette ;
1 339 735,71 € de solde reporté.
Les opérations d’ordre de 537 062,10 € se décomposent en :
232 894 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ;
218 567,15€ de charges à étaler ;
85 600,95€ de reprise sur provisions
Les recettes d’investissement se sont élevées à 14 712 696,02 €, réparties en
4 477 936,94 € de recettes réelles, et 10 234 759,08 € en ordre.
Les recettes réelles d’investissement proviennent de :
4 187 299,34 € de couverture du besoin de financement de la section
d’investissement ;
290 637,60 € de subvention du Fonds vert
Il n’y a pas eu d’emprunt souscrit en 2024. 37
Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 10 234 759,08 € sont
relatives à :
9 119 543,32 € d’écritures d’amortissements ;
1 115 215,76 € de charges à étaler ;
La section d’investissement est déficitaire de -4 694 953,95 €.
Résultat d’exploitation 4 200 534,33€
Résultat d’investissement -4 694 953,95€
Résultat cumulé de l’exercice -494 419,62€
L’excédent de fonctionnement (4 200 534,33 €) doit venir financer en priorité le
besoin de financement de la section d’investissement (-4 694 953,95 €) corrigé du
montant des restes à réaliser de l’exercice 2024 qui s’élève à -4 810 618,26 €.
Ainsi, après reprise des restes à réaliser de la section d’investissement, le Compte
Administratif 2024 du budget annexe des transports urbains dégage un résultat
global de fin d’exercice déficitaire de – 5 305 037,88 €, conformément à la
politique de désendettement de la collectivité.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Emprunts et dettes assimilées 9491759,94 9 567 472,57 € 9 534 169,76 €
Immobilisations incorporelles 607629,37 332 678,76 € 324 247,54 €
Immobilisations corporelles 1520974,36 3 232 070,60 € 1 746 449,59 €
Immobilisations en cours 2168877,64 2 463 903,79 € 5 925 985,27 €
Opérations patrimoniales 93792,41 1 081 324,49 €
Ecritures d'ordre 1090519,11 1 838 656,56 € 537 062,10 €
Résultat reporté 1 339 735,71 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 973 552,83 € 18 516 106,77 € 19 407 649,97 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dotations, fonds divers 805 133,78 € 5 291 146,69 € 4 187 299,34 €
Subventions d'investissement 510 348,00 € 290 637,60 €
Ecritures d'ordre 11 138 674,79 € 11 374 876,37 € 10 234 759,08 €
Résultat reporté 1 097 295,29 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 134 896,27 € 17 176 371,06 € 14 712 696,02 €
RESULTAT -1 838 656,56 € -1 339 735,71 € -4 694 953,95 €
DEPENSES
RECETTES 38
2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim
Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les
opérations réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2024.
2.4.1. Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 973 375,84 €.
Elles comprennent :
- des charges à caractères général pour 3 536,00 € (taxe foncière)
- la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.
- des écritures d’ordre (stock) pour 919 789,69€.
Les recettes de fonctionnement de 923 325,69 € sont constituées par des écritures
d’ordre (stock).
Le budget annexe dégage un résultat déficitaire de -50 050,15 €.
2.4.2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 840 115,38 € en 2024 et concernent
à la fois la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 916 789,69€ et les écritures
de stock pour 923 325,69€.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Charges générales 3 188,00 € 3 306,00 € 3 536,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €
Résultat reporté 50 050,15 € 50 050,15 € 50 050,15 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 238,15 € 53 356,15 € 973 375,84 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations, subventions et concours de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €
RESULTAT -50 050,15 € -50 050,15 € -50 050,15 €
RECETTES
DEPENSES 39
Ce budget n’a pas enregistré de recettes réelles d’investissement en 2024,
uniquement une recette d’ordre pour 919 789,69€ (stock).
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -920 325,84 €.
Le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage
un résultat global déficitaire de -970 375,84 €.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €
Résultat reporté 910 295,69 € 913 483,69 € 916 789,69 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 913 483,69 € 916 789,69 € 1 840 115,38 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €
RESULTAT -913 483,69 € -916 789,69 € -920 325,69 €
RECETTES
DEPENSES 40
3. Les chiffres clés
Population m2A
Président
Effectifs
Fonctionnement Investissement
259,94M€ 76,38M€
Dont
- Charges de personnel 81,76M€
- Reversements aux communes
69,29M€ (dont 65,28M€ au titre des
ACTP et 3M€ au titre de la DSC)
- Charges générales 39,33M€
- Subventions de fonctionnement :
19,18M€
Dont
- Dépenses d'équipement 37,47M€
- Dépenses financières 20,51M€
- Dépenses pour compte de tiers
6,27M€
-Déficit reporté : 11,75M€
297,34M€ 60,54M€
Dont
- Impôts, taxes, fiscalité : 173,28M€
- Dotations 53,58M€
- Produits des services 37,02M€
- Résultat reporté : 28,69M€
Dont
- Subventions d'investissement
4,35M€
- Ecritures d'ordre 17,70M€
- Résultat reporté : 26,33M€
Résultat 37,4M€ -15,8M€
Fonctionnement Investissement
Eau 7,38M€ -5,5M€
Chauffage urbain 14,86M€ -97k€
Transports 4,2M€ -4,69M€
ZAE Bantzenheim -50k€ -920k€
Taux d'épargne brute 7,40%
Dette
Encours de dette au 31.12.2024 (tous budgets) : 183,03M€ (dont 98,44M€
pour le budget principal)
Taux moyen (tous budgets) : 2,56% (2,70% pour le budget principal)
Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 8 ans et 5 mois (8 ans et 9 mois
pour le budget principal)
Capacité de désendettement (budget principal) : 5 ans
Investissements annuels 2024 6,01M€
Résultats des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
Autofinancement 30,8M€
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
21,6M€
PPI 32,5M€ mandatés en PPI en 2024 (tous chapitres budgétaires confondus)
Les chiffres clés 2024 à retenir
276 696 habitants (INSEE)
Nombre de communes 39 Communes
Fabian JORDAN
1736 agents (chiffre 2024)