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Arrêté - place Saint Nicolas
Arrêté - Fete foraine place St Nicolas 12 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Fete foraine place St Nicolas 12 10 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Vi NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
vu
VU
VU
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal n°19/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature
de Madame le Maire à Monsieur Guy MELEO, adjoint Délégué en charge de l’aménagement
de la Ville et du cadre de vie ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
place Saint-Nicolas, pour permettre le stationnement des caravanes des forains, pendant la fête
foraine qui aura lieu sur l’esplanade de la Brasserie, du 12 octobre au 2 novembre 2026.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre la mise en place des caravanes des forains, place Saint-Nicolas durant la
fête foraine, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf forains, sur les
emplacements matérialisés par les Services techniques de la Ville, du 12 octobre à 8h00
au 3 novembre 2026 à 8H00.
Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article6: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Yutz, le 26 juillet 2026
Pour le Maire,
G ELEO
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr