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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+13+AVRIL+
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+13+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
13 avril 2022
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan, Mme BOUDIER
Valérie, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LANGEARD Sébastien et Mr
LELIÈVRE Benoît.
Absents excusés : Mr LECOEUR Jérémy, Mme ALLIET Hélène
Mme ALLIET Hélène donne pouvoir à Mme GERVAISE Françoise
Absente : Mme DUPONT Zéline
Secrétaire de séance : Mme BOUDIER Valérie
Le compte-rendu de la séance du 21 février 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le conseil municipal accueille Mr LEBEURRIER, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui donnera lecture des comptes
de gestion 2021 et budgets 2022 et livrera quelques chiffres et clés d’analyse pour définir la fiscalité de la
commune.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE »
Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER, Mr Aurélien POTET sollicite respectivement
l’approbation du compte administratif et du compte de gestion du Receveur 2021 qui sont adoptés à l’unanimité.
Ces comptes de l’exercice écoulé se traduisent par un déficit de clôture de 34 990,43 € pour la section
d’investissement et un excédent de clôture de 10 000,07 € pour la section de fonctionnement.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER, Mr Aurélien POTET sollicite respectivement
l’approbation du compte administratif et du compte de gestion du Receveur 2021 qui sont adoptés à l’unanimité.
Ces comptes de l’exercice écoulé se traduisent par un déficit global de clôture de 15 684,61 € pour la section
d’investissement et un excédent global de clôture de 130 365,16 € pour la section de fonctionnement.
De même, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit : compte 1068 :
couverture du déficit d’investissement : 60 284,61 € ; Compte 001 : Déficit reporté d’investissement :
15 684,61 € ; Compte 002 : Excédent reporté de fonctionnement : 70 080,55 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et afin de compenser la perte du
produit de cette taxe, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux
communes et va ainsi permettre de maintenir une pression fiscale équivalente à celle de 2021.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition
actuels des taxes directes locales qui s’établissent comme suitpour l’année 2022, actant ainsi sa volonté de ne pas
augmenter la pression fiscale.
• Taxe foncière sur le bâti 34.49 %
• Taxe foncière sur le non-bâti 28.04 %
VOTE DU BUDGET 2022 COMMUNE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
409 033.55 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 81 828.67 € pour la section
d’investissement.
VOTE DU BUDGET 2022 LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
409 553.57 € pour la section de fonctionnement.
S’agissant de la section d’investissement, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire qui précise
que les recettes sont supérieures aux dépenses à hauteur de 210 000 € en raison de la souscription d’un
emprunt, adopte à l’unanimité, adopte à l'unanimité le budget 2022 du Lotissement « Roger Beauquesne » dont
les montants de crédits sont établis comme suit :
• Dépenses : 221 522 €
• Recettes : 431 522 € INFORMATIONS MUNICIPALES
- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Mr Jérémy LECOEUR, conseiller
municipal. Le conseil prend acte de cette démission.
- Mr Sébastien LANGEARD informe le conseil municipal des modalités de la course de caisses à savon
organisée par le Comité des Fêtes et prévue le 19 juin 2022. Les personnes intéressées peuvent consulter la page
Facebook créée pour cette manifestation. Une réunion de préparation aura lieu le mardi 26 avril à 20 heures 30 à
la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux travaux de peinture du couloir de la cantine scolaire
ainsi que ceux pour le renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie. Les devis de Mr Nicolas
DUFLOT (Société NUANCES PEINTURE) pour la cantine et de Mr Franck BARBET (Société NORADMIN) pour
l’informatique sont acceptés à l’unanimité.
- Mr le Maire fait part d’unedemande de subvention de l’association « Comme un cri jailli dans la nuit :
NORMANDIE » pour le prochain spectacle qui aura lieu les 12, 13 et 14 août 2022 à Montchaton. Sur proposition
de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer 0,50€ par habitant. Cette somme sera
prélevée sur la réserve intitulée « Dons divers ».
- Mr le Maire sollicite les adjoints et conseillers pour définir le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote lors des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin 2022.
DATES À RETENIR
- Prochaine réunion du conseil municipal prévue le lundi 16 mai 2022 à 20h30 en mairie ;
- Randonnée pédestre organisée à Saint-Denis le Vêtu le mercredi 3 août 2022.