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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+1ER+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 du mois d'avril à dix-neuf heures trente minutes, en application du
code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-
Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 15 mars 2025, salle du conseil municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Etaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS
Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE
Françoise, Mr NOËL Laurent, Mr ROBIN Nathan et Mme BOUDIER Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance/président de séance : M POTET Aurélien
Elus : En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11
Rappel de l’ordre du jour
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 04 février 2025
-_ Désignation du secrétaire de séance
- Vote du compte financier unique de la commune 2024
- Vote du compte financier unique du budget « lotissement Roger-Beauquesne »
-__ Affectation du résultat 2024
- Vote des taux d'imposition 2025
- Délibération relative au principe du versement d’une avance remboursable au budget
annexe « lotissement Roger-Beauquesne »
- Vote du budget principal 2025
- Vote du budget annexe « lotissement Roger-Beauquesne » 2025
- Délibération devis panneaux adressage
- Délibération mise à jour du devis de restauration d’un vitrail
- _ Délibération devis fenêtres de la salle de convivialité
Ouverture de la séance à 19h30, le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 04 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
Mr Aurélien POTET est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal accueille Mr Marc LEBEURRIER, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui donnera
lecture des comptes financiers uniques 2024 et budgets 2025 et livrera quelques chiffres et clés
d’analyse pour définir la fiscalité de la commune.
L Vote du compte financier unique 2025 de la commune : Délibération n°2025-04-VS-01
Mr Aurélien POTET, Premier adjoint et président de séance, sollicite l'approbation du conseil
municipal pour le compte financier unique 2024 relatif au budget de la commune dont les résultats
de clôture au terme de l’exercice sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (SF)
Recettes de l'exercice 2024 373 340.34€ - Dépenses de l'exercice 2024 316 133.47 €
57 206.87 €
+ Excédent reporté (ligne 002 du BP 2024) 155 846.51 €
- Déficit reporté (ligne 002 du BP 2024)
155 846.51 €
Solde cumulé au 31/12/2024 213 053.38 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (Sl)
Recettes de l'exercice 2024 33 837.12 €
Dépenses de l'exercice 2024 31 449.01 €
Solde d'exécution de l'exercice 2024 2 388.11 €
Excédent reporté (ligne 001 du BP 2024)
Déficit reporté (ligne 001 du BP 2024) 23 816.47 €
Solde antérieur reporté (001) -23 816.47 €
Solde cumulé au 31/12/2024 -21 428.36 €
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024.
[IR Vote du compte financier unique 2024 du lotissement « Roger-Beauquesne » : Délibération
n°2025-04-VS-02
Mr Aurélien POTET, Premier adjoint et président de séance, sollicite l'approbation du conseil
municipal pour le compte financier unique 2024 relatifs au budget Lotissement « Roger-Beauquesne »
dont les résultats de clôture au terme de l'exercice sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (SF)
Recettes de l'exercice 2024 1 105.31 €
- Dépenses de l'exercice 2024 1105.00 €
0.31 €
+ Excédent reporté (ligne 002 du BP N-1)
- Déficit reporté (ligne 002 du BP N-1) 26 173.28 €
-26 173.28 €
Solde cumulé au 31/12/2024 -26 172.97 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (Sl)
Recettes de l'exercice 2024
Dépenses de l'exercice 2024 170 552.50 €
Solde d'exécution de l'exercice 202 -170 552.50 €
Excédent reporté (ligne 001 du BP N-1) 170 000.00 €
Déficit reporté (ligne 001 du BP N-1)
Solde antérieur reporté (001) 170 000.00 €
Solde cumulé au 31/12/2024 -552,50 € Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024.
(ILE Affectation des résultats de l’exercice 2024 en 2025 : Délibération n°2025-04-VS-03
Après avoir entendu le compte financier unique de l’année 2024,
Considérant les opérations régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2024 s'élèvent à :
RESULTAT VIREMENT À LA RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2023 SI L'EXERCICE 2024 REALISER RESTES À PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -23 816.47 € 2 388.11 € 198200€ -1 932.00 € -23 360.36 €
FONCT 179 662.98 € |23 816.47 € 57 206.87 € 213 053.38 €
155 846.51 59 594.98 189 693.02
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et
doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 213 053.38 €
Report d'investissement (001)
001 dépenses d'investissement 21 428.36 €
001 recettes d'investissement 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 23 360.36 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 189 693.02 €]
Total affecté au c/ 1068 : 23 360.36 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
IV. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025 : Délibération n°2025-04-VS-04
Le conseil municipal à l'unanimité vote les taux des taxes directes locales pour 2025 comme suit :
- Taxe foncière bâtie 34.49%
- Taxe foncière non bâtie 28.04%
- Taxe d'habitation 12.01 %
V. Délibération relative à la prise en charge de dépenses du budget annexe 2025 du
lotissement Roger Beauquesne par le budget principal 2025 de la commune : Délibération
n°2025-04-VS-05
Considérant la nécessité d'équilibrer le budget annexe du lotissement Roger-Beauquesne, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ D’approuver le financement du budget annexe du Lotissement Roger-Beauquesne assuré par
le versement depuis le budget principal d'une avance remboursable d'un montant de 37 363,47 €.
Cette avance remboursable est inscrite en débit de l'article 276342 du budget principal et au crédit
de l'article 168742 du budget annexe dédié aux opérations de viabilisation et de commercialisation
du lotissement Beauquesne. Cette avance sera remboursée suivant l'évolution de la
commercialisation des lots et au plus tard à la clôture du budget annexe en fin d'opération.
e De dire que les crédits sont prévus au budget principal.
VI. Vote du budget principal de la commune 2025 : Délibération n°2025-04-VS-06
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune
arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13 mars 2025 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes à la somme de 551 929,02 € pour la section de fonctionnement et à la somme de
119 241,52 € pour la section d'investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté;
- ADOPTE à l'unanimité la fongibilité des crédits qui autorise le maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du
1°" avril 2025.
vil. Vote du budget 2025 lotissement « Roger-Beauquesne » : Délibération n°2025-04-VS-07
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du lotissement Roger-
Beauquesne 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13 mars 2025 qui
s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 203 838,97 € pour la section de fonctionnement
et à la somme de 120 877,47 € pour la section d'investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
= APPROUVE à l’unanimité le budget annexe du lotissement Roger-Beauquesne 2025 tel que
présenté.
Mme Françoise GERVAISE demande combien de terrains il reste à vendre. Monsieur le Maire répond
que 7 terrains dont 2 réservés sont en vente.
Mr LEBEURRIER quitte la réunion à 20h30.
VII, Demande de subvention pour l’achat des panneaux des voies et numéros d’habitation dans
le cadre du nouveau plan d’adressage de la commune : Délibération n°2025-04-VS-08
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,
numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,
habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux
entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 03 octobre 2023 (délibération n° 2023-10-VS-06), le conseil municipal a autorisé
l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-
dits et de la numérotation des constructions. Le travail engagé a abouti à l'établissement d’une liste
de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il est proposé
au conseil municipal de se positionner. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30 ;
Vu la délibération n° 2023-10-VS-06 du 03 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé le
principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des
constructions de la commune d’une part, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur
mise en œuvre d’autre part;
Vu la délibération n°2025-02-VS-02 par laquelle le conseil municipal a adopté et validé les
dénominations des voies et lieux-dits telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe
de cette délibération ;
Le projet concerné est le suivant :
ë L'achat des panneaux des nouvelles voies et les numéros d’habitation afin de finaliser
l’adressage sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Accepte le devis présenté par l’entreprise MAVASA d’un montant total de 4 696,90 € HT;
- Décide de l'inscription du projet au budget de l’année 2025;
- Accepte le plan de financement tel que présenté ;
- Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, les subventions d’État.
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
IX. Devis et demande de subvention pour la restauration de l’orgue communal : Délibération
n°2025-04-VS-09
Mr Aurélien POTET expose le devis de restauration de l'orgue communal qui s'élève à 21 360 € TTC.
Plus précisément, ce devis fait suite à des dysfonctionnements de l'instrument apparus lors de la
célébration de la Toussaint le 1° novembre 2024 et qui ont conduit à la visite la semaine d’après de
Monsieur Vincent SICHEL, facteur d'orgue basé dans le nord du département. Suite à cette visite, il
s'est avéré que l'orgue, au regard de son état général actuel resté plusieurs années sans entretien,
devra faire l’objet de travaux qui peuvent être répartis en deux tranches.
Le projet concerné est le suivant :
- Les travaux de restauration urgents de l'orgue communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Accepte le devis présenté par l’entreprise ORGUES SICHEL d’un montant total de 17 800 € HT;
- Décide de l'inscription du projet au budget de l’année 2025 à hauteur de 13 000 € (1#® tranche dite
tranche ferme) et charge le maire d'inscrire la 2°" tranche dite tranche optionnelle au budget 2026 ;
- Accepte le plan de financement tel que présenté ;
- Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, les subventions d’État.
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
X. Devis restauration vitrail n°6 de l’église mise à jour : Délibération n° 2025-04-VS-10
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2024 concernant la validation des devis
pour la restauration du vitrail n°6 de l'église. Mr Aurélien POTET, en charge du suivi du dossier de restauration des vitraux de l’église, fait part de
l’actualisation du devis pour la partie verrière par l'atelier SAS VITRAUX D'ART de Saint-Aubin-lès-
Elbeuf (Seine-Maritime).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Valide à l'unanimité la mise à jour du devis ;
- _ Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, les subventions d’État...
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
- charge le maire de l'inscription de l’opération au budget 2026.
XI. Devis et demande de subvention pour le remplacement et la fourniture des fenêtres de la
cuisine de la salle de convivialité : Délibération n°2025-04-VS-11
Monsieur le Maire expose la nécessité du remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle de
convivialité.
Le projet concerné est le suivant :
- La fourniture et le remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle de convivialité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Accepte le devis présenté par l’entreprise SAS ALLIET LOUIS Et FILS d’un montant total de 3 800 €
HT ;
- Décide de l'inscription du projet au budget de l’année 2025 ;
- Accepte le plan de financement tel que présenté ;
- Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, les subventions d’État.
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
Date à retenir:
- Prochaine réunion de conseil : le 20 mai 2025 à 20h30.
Clôture de la séance à 21h13