Procès Verbal - ixds8c5guztq2

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Procès Verbal - ixds8c5guztq2 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - ixds8c5guztq2)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 28 février 2020

L’an deux mil vingt le 06 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Janick SIMONNET, Maire.

Présents: Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel Boguet, Evelyne Camus, Jérémy Mavel, Christelle Fuchs, Janick Simonnet.

Pouvoirs : Vanessa Thiry pouvoir à Christelle Fuchs.

Absents : Cédric Galliot, Emilie Thibert, Vincent Denis, Cédric Galliot. Secrétaire de séance : Philippe Laurent.

La séance ouverte, le procès verbal de la séance précédente est accepté sans observation.

2020/03/A- Délibération autorisant le maire à signer 2 conventions d’occupation du domaine privé

communal par LOSANGE pour l'implantation de sous répartiteurs optique.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le déploiement du réseau de fibre optique nécessite

Pimplantation de deux sous répartiteurs optique identifiés respectivement SRO n°51-040-151 et SRO

n°51-040-101.

Ces implantations devant avoir lieu sur le domaine privé de la commune, il convient de signer une

convention avec LOSANGE pour l'implantation de ces sous répartiteurs optiques.

Le conseil municipal, après discussion autorise le maire à signer lesdites conventions d'occupation du

domaine privé communal par LOSANGE pour l’implantation de sous répartiteurs optique SRO n°51-

040-151 et SRO n°51-040-101.

Adopté par 11 voix pour

2020/03/B- Compte administratif 2019 - commune: approbation et affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Mennesson Michel, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, après s’être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

19) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer

ainsi :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 6166,70

Solde antérieur reporté ligne 002 47898,36

Résultat à affecter 54065,06

Résultat d'investissement de l’exercice 2117,37

Solde antérieur reporté ligne 001 33167,32

Résultat d'exécution 2019 35284,69

Solde des restes à réaliser d’investissement au 0,00

31/12/2019

À prendre en compte pour l’affectation du résultat 54065,06

2°) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatif au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits

et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus5) affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

en réserves d’investissement 1068 ...................... : 0,00 euros

en recettes au compte 002........................,......... : 54.065,06 euros

adopté par 10 voix pour (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)

2020/03/C- Compte de gestion 2019 pour la commune

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal et annexe de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1® janvier au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

29) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections et

les budgets annexes;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

adopté par 11 voix pour

2020/03/D- vote des taxes 2020

Après discussion le conseil décide de voter les taux suivants pour 2020

2019 2020

Taxe d’habitation 14,87 % -

Taxe foncière bâti 18,57 % 18,57 %

Taxe foncière non bâti 23,10 % 23,10 %

Cotisation Foncière des Entreprises 12,46 % 12,46 %

adopté par 11 voix pour

2020/03/E- Vote du budget primitif 2020 commune

FONCTIONNEMENT en euros

DÉPENSES RECETTES

.011 | Charges générales 152450,00 | .002 | Excédent reporté 54065,06

.012 | Charges de personnel 173500,00 | .013 | Atténuation de charges 30000,00

.014 | Atténuation de produits 20000,00 70 | Produit des services 3320,00

65 | Autres charges gestion courante 128010,00 73 | Impôt et taxes 266107,00

66 | Charges financières 14250,00 74 | Dotations et participations 175468,00

67 | Charges exceptionnelles 0,00 75 } Autres produits 6000,00

68 | Dotation aux amortissements 30381,00 76 | produits financiers 3,00

.023 | Virement à la section d'investis. 16372,06 77 | Produits exceptionnels 0,00

Total dépenses fonctionnement 534963,06 Total recettes fonctionnement 534963,06INVESTISSEMENT en euros

DEPENSES RECETTES

.001 ! Déficit reporté - .001 ! Excédent reporté 35284,69

16 | Emprunt remboursement en capital | 37000,00 | 10222 | FCTVA 2760,00

Opération parking salle des fêtes 48000,00 | 10226 | Taxe d'aménagement 1000,00

Opération informatique secrétariat 1500,00 | 2111 | Vente de terrain 13000,00

Opération achat mat. technique 820,00 28 | Amortissement des immo. 30381,00

Opération descente mairie 11477,75 .021 | Virement de la section de 16372,06 fonctionnement

total | 98797,75 Total recettes investissement 98797,75

Le budget primitif de la commune est voté en équilibre pour un montant de 534963,06 euros en section

de fonctionnement (vote par chapitre) et pour un montant 98797,75 euros en section d'investissement

(vote par opération).

adopté par 11 voix pour

2020/03/F- Compte administratif 2019 — budget annexe régie débit de boisson du Cheval Gris :

approbation et affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Michel MENNESSON délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

19) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe régie débit de

boisson du Cheval Gris, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat d’exploitation de l’exercice 240,01

Solde antérieur reporté ligne 002 294,49

Résultat à affecter 534,50

2°) constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestions relatifs au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie,

aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5°) affecte le résultat d'exploitation comme suit :

en recettes d’exploitation 002 534,50 euros

adopté par 10 voix pour (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)

2020/03/G-Compte de gestion du receveur 2019_- budget annexe régie débit de boisson du Cheval

Gris

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Pétat des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal et annexe de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections et

les budgets annexes;

le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

adopté par 11 voix pour

2020/03/H- Vote du budget primitif 2020 budget annexe régie du débit de boisson du Cheval Gris

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

11 | charges générales 2 025,00 € .002 | excédent reporté 534,50 €

70 | produits des services 1 500,50 €

autres charges de gestion

65 | cour 10,00 € 75 | Autres produits 10,00 €

TOTAL DEP FONCT : 2 035,00 € TOTAL REC FONCT : 2 035,00 €

Le budget primitif de la commune est voté en équilibre pour un montant de 2.035,00 € en section

d’exploitation (vote par chapitre) et pour un montant 0,00 € en section d’investissement.

adopté par 11 voix pour

2020/03/1- Compte administratif 2019 service annexe d’assainissement: approbation et

affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Michel MENNESSON délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, après s’être fait présenter le

budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

19) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe d’assainissement,

lequel peut se résumer ainsi :

Résultat d’exploitation de l’exercice 6201,01

Solde antérieur reporté ligne 002 26296,92

Résultat à affecter 32497,93

Résultat d’investissement de l’exercice 5387,39

Solde antérieur reporté ligne 001 39223,64

Résultat d'exécution 44611,03

Solde des restes à réaliser d'investissement au 0,00

31/12/2019

29) constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestions relatifs au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie,

aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,49) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5°) affecte le résultat d'exploitation comme suit :

en réserves d’investissement 1068 ...................... : 0,00 euros

en recettes d’exploitation 002... : 32497,93 euros

adopté par 10 voix pour (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)

2020/03/J-Compte de gestion du receveur 2019 - budget annexe d’assainissement

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Pétat des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal et annexe de l’exercice,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

29) statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections et

les budgets annexes;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

adopté par 11 voix pour

2020/03/K- Vote du budget primitif 2020 service annexe d’assainissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

.011 | charges générales 2 000,00 € .002 | excédent reporté 32 497,93 €

Personnel extérieur au .042 | Quote-part des subv

.012 | service 5 000,00 € 777 d'inv 4312,71€

.022 | Dépenses imprévues 24 444,55 € 70611 | Redevance assainis. 12 000,00 €

.042 | Dotation aux amortissements 14 366,09 € 7588 | Autres produits 2000,00 €

658 | Charges div. de gestion 5 000 €

TOTAL DEP FONCT : 50 810,64 € TOTAL REC FONCT : 50 810,64 €

INVESTISSEMENT

.001 | déficit reporté - € .001 | excédent reporté 44 611,03 €

.040

1391 | Op ordre amort subvention 4 312,71 €

.040

16 | emprunt remb en capital 3 000,00 € 28 |Amortissement immo 14 366,09 €

23 | travaux en cours 51 664,41€

TOTAL DEP INVEST : 58 977,12€ TOTAL REC INVEST : 58 977,12 €Le budget primitif du budget annexe d’assainissement est voté en équilibre pour un montant de

50.810,64 € en section d’exploitation (vote par chapitre) et pour un montant 58.977,12 € en section

d’investissement (vote par opération).

adopté par 11 voix pour

2020/03/L- Parking de la salle des fêtes

Suite à la réception du titre de paiement émanant de la Communauté de Communes du Sud Marnais (CCSM), Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les informations déjà données lors des précédents conseils municipaux concernant la clé de répartition du cout des travaux et la part revenant à la Commune de Pleurs.

Rappels des faits :

e le terrain destiné à la future implantation de la Maison de Santé des Trois Rivières a été borné en février 2014

e après diverses réunions entre l’architecte, certains membres de la Commission Bâtiments de la CCSM, le personnel administratif et technique de la CCSM, il s’est avéré que la surface réservée aux places de parking n’était pas suffisante pour implanter 20 places. D’un commun accord verbal entre la Commune de Pleurs et la CCSM, il a été décidé de laisser libre accès aux parkings de la salle des fêtes, propriété de la Commune, pour les patients venant consulter à la Maison de Santé. Cette décision a été prise pour éviter que la CCSM ne rachète une partie du terrain de la Commune de Pleurs pour agrandir son parking initialement prévu pour la Maison de Santé. Il a été convenu d’établir une convention afin de répartir le coût des travaux en compensation de la mise à disposition gratuite des places de parking supplémentaires.

e en ce qui concerne la circulation des véhicules, il a été également convenu que les voitures entreraient par le portail du 54 rue du Général Leclerc et repartiraient par l’accès existant de la Salle des fêtes pour des raisons évidentes de sécurité. Ceci a entrainé un élargissement d’1,5m de la chaussée de circulation existante. Le coût de cet élargissement était pris en charge à 50% par la CCSM et à 50% par la Commune de Pleurs.

+ Un appel d'offre a été lancé avec une tranche ferme pour la construction totale de la maison de Santé parking compris et une tranche conditionnelle pour le parking et la voirie coté Salle des Fêtes de la Commune Pleurs. Les ordres de services pour la tranche ferme ont été signés en le 1er février 2018 pour un démarrage des travaux prévu courant février 2018.

e l'acte d’achat du terrain où est implantée la Maison de Santé a été signé devant Notaire le 16 février 2018 et payé à la Commune de Pleurs le 30 novembre 2018.

e une demande d’acompte de 50 000 € a été adressée à la Commune de Pleurs en décembre 2019. Une deuxième est à venir. Or ce montant ne représente pas les décisions actées lors des réunions précédentes concernant la répartition des coûts.

La Commune de Pleurs ne refuse pas de payer la part qui lui revient. Elle demande depuis plusieurs mois que la répartition des coûts, actée lors des différentes réunions, soit appliquée. Elle attend donc de la CCSM un titre de paiement conforme aux décisions prises antérieurement.Au vu des éléments précédents et après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à mettre en suspens le titre de paiement précité de 50 000€ dans l’attente de recevoir un titre de paiement conforme aux décisions prises entre la CCSM et la Commune de Pleurs.

Adopté par 11voix pour

2020/03/M — Indemnité de fonction des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à

24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus

en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,

Vu la délibération n° 2018/03/1 en date du 16 mars 2018 relative aux indemnités de fonction du maire

et des adjoints,

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2123-23 du même code, que l'indemnité des maires est, de droit,

fixée à 100 %,

Considérant que seuls les adjoints munis de délégations se verront attribuer une indemnité de fonction,

Considérant que la commune compte une population totale de 875 habitants (dernier recensement), le

maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.

Considérant les courriers du 6 mars 2020 de Mr SIMONNET Janick maire de la commune, de Mmes

DEBAIRE Annie, PRIET Elisabeth de Mrs DOC Denis et MENNESSON Michel, maires adjoint de la

commune sollicitant la réduction de leur indemnité de fonction soit 31 % du montant de référence pour

Mr SIMONNET et 8,25 % du montant de référence pour les adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour

DÉCIDE :

- de ne pas appliquer l’augmentation de taux en pourcentage de l’indice brut 1027 prévu au CGCT et de calculer comme suit, à compter du 01/01/2020, les indemnités de fonction des élus : . l'indemnité du maire, Mr SIMONNET Janick à 31 % du montant de référence, soit : 1205,71 € (valeur au 01/01/2020)

. les indemnités des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence : 1er adjoint, Mme DEBAIRE Annie : 8,25 % soit : 320,88 € (valeur au 01/01/2020) 2ème adjoint, Mr DOC Denis : 8,25 % soit : 320,88 € (valeur au 01/01/2020) 3ème adjoint, Mr MENNESSON Michel : 8,25 % soit : 320,88 € (valeur au 01/01/2020) 4ème adjoint Mme PRIET Elisabeth : 8,25 % soit : 320,88 € (valeur au 01/01/2020) - de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- D’abroger la délibération n°2018/03/1 en date du 16 mars 2018 relative au même objet. - d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

2020/03/N-Modification de la disponibilité de la salle des fêtes pour la location

Sur proposition du Maire et après discussion, afin de rationaliser la gestion des réservations, la salle de

fêtes ne sera plus disponible pour la location le vendredi.

La délibération 2019/12/C est modifiée en ce sens, les autres indications sont inchangées.

Adopté par 11 voix pour