Compte-Rendu - cr cc 24 02 2016

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Compte-Rendu - cr cc 24 02 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 24 02 2016)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 24 FEVRIER 2016

Avant d’ouvrir la séance de conseil de communauté, Monsieur le Président présente Monsieur Demongin, Adjoint au Maire de la Ville d’Epernay en charge des affaires culturelles, Madame JACQUINOT, Directrice Générale Adjointe, Monsieur Horzinski, Directeur des affaires culturelles et Madame Bouré Chargée d’études « Pays d’Art et d’Histoire » de la Ville d’Epernay.

Voir diaporama joint (présenté le 24-02-2016)

A la suite de la présentation, plusieurs élus de la CCRV s’étonnent que la carte présentée du périmètre escompté du Pays d’Art et d’Histoire s’arrête à hauteur de Vertus, Voipreux, Villeneuve, Pocancy et n’englobe pas la totalité de la CCRV.

Monsieur DEMONGIN et les agents de la Ville d’Epernay précisent que cette carte est celle utilisée pour présenter le projet aux communes déjà inclues dans le périmètre. La définition du périmètre étant conditionnée à des critères stricts, notamment celui de la continuité territoriale, il est indispensable de procéder par étape car il ne peut pas y avoir d’enclave (c’est-à-dire une commune isolée qui ne ferait pas partie du périmètre alors que les communes voisines en feraient partie)

C’est la raison pour laquelle la Ville d’Epernay a souhaité faire cette présentation via une réunion devant l’ensemble des communes membres de la CCRV afin de sensibiliser toutes les communes.

La carte sera mise à jour pour prendre en compte la totalité des communes de la CCRV

Les membres du Conseil de Communauté se sont réunis le mercredi 24 février 2016, à 19h00, à la salle Wogner de Vertus, suite à la convocation de Monsieur Pascal PERROT, Président de la CCRV.

Etaient présents :

Délégués titulaires (31) : ASSIER Sébastien, BAUCHET Claude, BOULANGER Alain, COMMENIL Alain, DENIS Max, DOYARD JACQUART Chantal , EVRARD Jean-Loup, FERRAND Jean-Luc, GENTIL George, GIRAULT Gwennaël, GONZALES Claudette, GROSMORT Nicolas, GRZESZCZAK Damien, GUICHON Olivier, JANNET Monique, JANNET Stéphane, JAZERON Madeleine, KOBSCH Dominique, LEHERLE Georges, LHEUREUX Christian, LOPPIN Robert, MAILLET Frédéric, MAILLIARD Didier, MARGUET Gilles, PAJAK Annie, PARISOT Jean-Pierre, PERROT Pascal, PEUCHOT Alain, POIRET Michèle, RAVILLION Jean-Pierre, VARLET Joël

Délégués suppléants (1) : Alain DENIZARD

Etaient excusés et représentés (12) : BRUNET Yves (représenté par GRZESZCZAK Damien), CLAUDOTTE Philippe (représenté par BAUCHET Claude), DESAUTELS Pascal (représenté par GONZALES Claudette), DOUBLET Perrine (représentée par JANNET Monique), JANKOVIC Laurence (représentée par PAJAK Annie), LAUNOIS Pascal (représenté par MARGUET Gilles), LEVESQUE Marie- Pascale (représentée par DENIZARD Alain), MAILLIARD Isabelle (représentée par PERROT Pascal), POLY Michel (représenté par DENIS Patrice), SANCHEZ Hervé (représenté par JANNET Stéphane), TRIQUENOT Roberte (représentée par GENTIL George), ZYCHLA Frédérique (représentée par Jean-Pierre PARISOT).

Etaient excusés (2) : ADAM Pascal, LOPPIN Anthony

Etaient absents (6) : BUFFRY Joël, CHAMERET Marie-Laure, COLPAERT Jean-Claude, DHONDT Nelly, PERROT Gervais, PLANCON OlivierMadame Annie PAJAK a été élue secrétaire de séance

Membres en exercice : 51

Etaient présents : 32

Votants : 43

A la suite de la présentation, Monsieur le Président donne la parole à Madame Annie PAJAK pour la lecture du compte rendu du 03/02/2016

Approbation du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2015 qui avait été envoyé trop tardivement pour la réunion du 3/02/2016.

Le compte rendu de la réunion du 03/02/2016 a été envoyé le mardi 23/02, il sera soumis à l’approbation des élus lors de la prochaine réunion du conseil de communauté

1) Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif M14

Vu l’article L 1612-1 du CGCT

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif 2016 du budget général (M14) un certain nombre de dépenses.

Il précise que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ».

Il indique que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice précédent en comptabilité M14 budget général (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 1 006 818,32 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait donc de 251 704,58 € (25 % du montant précité).

Une première délibération le 3/02/2016 a autorisé 21 752 € de dépenses de 1ers investissements. Le conseil de communauté dispose donc encore de 229 952,58€

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté,

à l’unanimité de ses membres

Article 1 :

Décide d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes indiquées ci- dessous :

BUDGET GENERAL M14

opération compte montant TTC observations

11 2188 1 559 € monobrosse

11 21568 2 844 € alarme anti-intrusion piscine

24 2135 1 950 € équipement borne WIFI - regroupement pédagogique VERTUS

24 21735 1 570 € porte pour cantine Bergères les Vertus

48 2128 3 630 € clôture siège

48 2135 14 234 € peintures siège

OPNI 2158 245 € radiateurs

Total 26 031 €2) Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif M49

Vu l’article L 1612-1 du CGCT

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif 2016 du budget eau potable (M49) un certain nombre de dépenses.

Il précise que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ».

Le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice précédent en comptabilité eau potable M49 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 254 854,85 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait donc de 63 713,71 € (25 % du montant précité).

Une première délibération le 3/02/2016 a autorisé 61 130 € de dépenses de 1ers investissements. Le conseil de communauté dispose donc encore de 2 583,71€

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté,

à l’unanimité de ses membres

Article 1 :

Décide d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes indiquées ci- dessous :

BUDGET EAU POTABLE M49

opération compte montant HT observations

OPNI 21561 929 € compteurs gros diamètre

Total 929 €

Informations diverses

Fusion avec la CCEPC

Monsieur Pascal PERROT informe les délégués communautaires qu’il est en attente d’une réponse claire de la part de Monsieur LEROY, Président de la CCEPC, concernant la compétence scolaire. Monsieur Perrot précise que le transfert de la compétence scolaire à la future intercommunalité est une condition non négociable à la fusion. Il est formellement opposé à la rétrocession de cette compétence aux communes et à la création d’un syndicat scolaire.

Questions diverses

Convention pour la création d’un service commun d’instruction du droit des sols

Monsieur le président demande à Monsieur le délégué communautaire de Bergères les Vertus si le conseil municipal à bien délibéré pour autoriser le Maire à signer la convention pour la création d’un service commun d’instruction du droit des sols

Monsieur Gwennaël GIRAULT précise que le conseil municipal de BERGERS LES VERTUS se réunit ce jeudi 25 février et que cette question est à l’ordre du jourProjet d’usine de méthanisation à ETOGES

Monsieur Didier MAILLARD, maire de VERT TOULON précise que sa commune a été consultée dans le cadre d’un projet d’usine de méthanisation à ETOGES (le long de la RD 18)

Monsieur Maillard s’interroge sur les impacts concernant le périmètre des captages d’eau et sur les flux de camions

Monsieur LHEUREUX, Maire délégué de VAL DES MARAIS précise quant à lui que ce projet doit être revu car il prévoit une méthanisation essentiellement à base de maïs ce qui poserait problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.