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Déliberation - Liste des decisions 22 11 2024
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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Sport,
Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
22/11/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 21
A1058 M02 09/10/2024 M RODIER Serge 1 impasse du
Liveau 44330 (BH
1170)
380 m² Suppression de l'abri de jardin
- Surface plancher créée : 114,21 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024
PC 044 117 21
A1104 22/12/2021 M GUILLET Théo
9 rue de la
Margerie 44330
(BH 298, BH 299,
BH 300)
354 m² construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 111,8 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 29/10/2024
PC 044 117 23
A1020 M02 17/09/2024 MME THIAM Haby 8 RUE DE LA
MARGERIE 44330
(BH 1200)
474 m² modification de la fenêtre par une baie sur la façade Sud Est - Surface plancher créée : 19,47 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024
PC 044 117 24
A0024
04/10/2024
05/07/2024 M BUSSON Michel
45 rue des
Merrandiers 44330
(BH 1051, BH
1046, BH 1113)
303 m² construction de garages locatifs Favorable le 05/09/2024
PC 044 117 24
A0025
04/10/2024
23/07/2024 SCI ELP IMMO
VILLENEUVE
44330 (AS 435p,
AS 860p)
301 m² Changement de destination d'un hangar en maison individuelle - Surface plancher créée : 206 m²
- Surface plancher démolie : 165 m² Favorable le 05/09/2024
PC 044 117 24
A0026
04/10/2024
30/07/2024 M MAURICE Pierre
15 rue du moulin
a cheval 44330
(BE 165)
358 m² changement de destination d'une ancienne halle agricole en logement - Surface plancher créée : 119 m²
- Surface plancher démolie : 119 m² Favorable le 20/09/2024
PC 044 117 24
A0027
04/10/2024
01/08/2024 M FERRATON Jean-Marc
Impasse du petit
bois 44330 (AD
569, AD 91, AD
92, AD 568, AD
570, AD 573, AD
578, AD 581, AD
609, AD 608)
1156 m² Construction d'une maison d'habitation
- Surface plancher créée : 111,9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
20/09/2024
1 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
22/11/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 24
A0028
04/10/2024
02/08/2024 M RICHARD Yaëll
25 Le Clos des
Ajoux 44330 (BH
939)
353 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 78,02 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 05/09/2024
PC 044 117 24
A0029
04/10/2024
02/09/2024 M MOREAU Tony
10 Le Pé de Sèvre
44330 (BM 802,
BM 837, BM 783)
508 m² Extension de maison individuelle. Création garage et auvent - Surface plancher créée : 31 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 20/09/2024
PC 044 117 24
A0030 09/09/2024 MME JUBEAU Jennifer 49 Brétigné 44330 (AN 440) 759 m² Construction d'une maison individuelle et d'une dépendance - Surface plancher créée : 113,43 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024
PC 044 117 24
A0031 12/09/2024 M DE MIRANDA Paul 47 Brétigné 44330 (AN 435, AN 439) 758 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 110,78 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2024
2 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
22/11/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 22
A2079 04/07/2022 MME CHAILLOU Annick 5 RUE DES
SPORTS 44330
(BH 182)
544 m² enlèvement bardage tôles en conservant l'ossature vois existante Annulation le 20/11/2024
DP 044 117 24
A2072
04/10/2024
18/06/2024 M CARROUËR Benjamin
4 Rue des
palmiers 44330
(AD 21)
1123 m² Création d'un garage attenant à la construction
- Surface plancher créée : 19,15 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Rejet
implicite le
20/09/2024
DP 044 117 24
A2090
04/10/2024
31/07/2024 M Séché Pascal 13 Rue de l’avenir 44330 (BH 537) 874 m² Modification des façades Favorable le 05/09/2024
DP 044 117 24
A2092 02/08/2024 M MARION Michel 4 IMP DE LA
DOUVE 44330
(AD 440)
152 m² Installation d'une fenêtre de toit Rejet
implicite le
09/11/2024
DP 044 117 24
A2094
04/10/2024
18/08/2024 M Dantan Etienne
11 Rue des
templiers 44330
(BE 77)
1075 m² portillon Favorable le 20/09/2024
DP 044 117 24
A2095
04/10/2024
26/08/2024 EDF ENR 12 LA LANDE 44330 (AO 311) 749 m² Installation d'un générateur photovoltaïque Favorable le 05/09/2024
DP 044 117 24
A2096 13/09/2024 M BRAUD Pascal 10 RUE DES
VIGNES 44330
(AT 198)
108 m² Pose d'une clôture sur un muret et d'un portillon Favorable le 29/10/2024
DP 044 117 24
A2097
04/10/2024
18/09/2024 EASY SOLAR - COMBLE-ECO
7 RUE DE LA
FLORAISON 44330
(AS 682)
1193 m² Installation de panneaux photovoltaïques Favorable le 20/09/2024
DP 044 117 24
A2098 04/10/2024 MME DEVINEAU Claire 3 Impasse du
Loiry 44330 (BH
1186, BH 1115)
5115 m² Réalisation de clôtures Favorable le 29/10/2024
3 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
22/11/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 24
A2100 25/10/2024 M LINDER Helmut 7 BIGROLLE
44330 (AP 241,
AP 55)
1306 m² pose de 6 panneaux photovoltaïques sur toiture Favorable le 20/11/2024
DP 044 117 24
A2102 29/10/2024 M BRUNAUD PIERRE 67 bis la burellerie
44330 (AK 495,
AK 496, AK 500)
463 m² construction d'un garage Défavorable
le
20/11/2024
DP 044 117 24
A2103 30/10/2024 MME DECLOUX Florence 111 La Jeannière
44330 (BL 338,
BL 340)
1491 m² Surélevation
- Surface plancher créée : 15 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 20/11/2024
DP 044 117 24
A2106 04/11/2024 MME CRIBIER Cécile 122 LA JEANNIERE
44330 (BL 366,
BL 123)
737 m²
Pose d'une pergola en bois, changement de
volets et ravalement façade (enduit à la
chaux)
Favorable le
20/11/2024
DP 044 117 24
A2108 06/11/2024 O2toit 8 Rue de la
Margerie 44330
(BH 1200)
474 m² Intallation de panneaux photovoltaïques sur toiture Annulation le 20/11/2024
DP 044 117 24
A2109 10/11/2024 ENERGIE DE L'HABITAT 8 RUE DE LA
MARGERIE 44330
(BH 1200)
474 m² panneaux photovoltaïques
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 20/11/2024
DP 044 117 24
A2110 09/11/2024 M VALLEE Florent 20 et 22 LE BOIS
LAMBERT 44330
(AM 357, AM 358)
5621 m² Réalisation de clôtures mitoyennes Favorable le 20/11/2024
4 / 4