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Déliberation - 77 modification de la deliberation no 42 du 20 juillet 2020 election des representants au conseil d administration du c.r.r
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 77 modification de la deliberation no 42 du 20 juillet 2020 election des representants au conseil d administration du c.r.r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Ler
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
e em
mememnmennnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°077
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4 juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
. Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°077
Direction
de
l'Administration
Générale!
OBJET
:Modification
de
la
délibération
n°42
du
20
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers
- la
Courneuve
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCELET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
5211-7
et
L.
5212-7
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
1972
et
notamment
son
article
7 ;
Vu
le
décret
n°2006-1248
du
12
octobre
2006
modifiant
lappeliation
du
Conservatoire
national
de
région
en
Conservatoire
à
rayonnement
régional
;
Vu
la
délibération
n°042
du
20
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-la
Courneuve, Vu
les
candidatures
aux
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
proposées
;
Considérant
que
le
résultat
du
vote
contient
des
erreurs
matérielles
par
rapport
à
la
liste
des
candidatures,
Considérant
que
dans
les
titulaires
en
4"
position,
il
est
indiqué
Madame
Julie
QUETIER,
et
que
dans
la
liste
des
suppléants
en
4è%e
position,
il est
indiqué
Madame
GRYNBERG, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
et
de
désigner
Madame
GRYNBERG
en
4in°
position
des
titulaires,
en
lieu
et
place
de
Madame
QUETIER
et
de
désigner
Madame
EMEL
en
4f"
position
des
suppléants,
en
lieu
et
place
de
Madame
GRYNBERG.
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : MODIFIE
de
la
manière
suivante
les
HUIT
(8)
représentants
suivants
au
conseil
d'administration
du
Conservatoire
à
rayonnement
régional
d’Auberviliers-La
Courneuve. Titulaires
:
Suppléants
:
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Guillaume
GOBIN
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Sandrine
GRYNBERG
Madame
Maryse
EMEL
DIT
que
ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
Paffichage Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120426-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21