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Déliberation - 190 modification des representants de la ville au conseils d administration des eple
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
|
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ne nnnn anne
Nombre
de
Membres
composant
:
rm
ns
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°190
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
69
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°190
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Modification
des
représentants
de
la Ville
aux
conseils
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
R.
421-14
modifié
par
le
décret
n°2016-1228
du
16
septembre
2016,
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
Vu
la délibération
n°55
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
la
liste
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
suite
à
la
démission
de
la douzième
maire
adjointe
;
Considérant
la
composition
des
représentants
de
la Ville
comme
suit :
-
Madame
Princesse
GRANVORKA
;
-
Monsieur
Pierre
SACK.
Considérant
la
proposition
de
remplacement
de
Madame
Princesse
GRANVORKA
par
Madame
Mizgin
OZHAN
;
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
1
contre
(Jean
jacques
KARMAN)
, 8
se
sont
abstenus(
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
5
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Pierre
SACK,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DELIBERE
:
MODIFIE
les
membres
suivants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
d'Alembert :
Les
lycées
L.E.P.
d'ALEMBERT
2
Titulaires
- Mme
Mizgin
OZHAN
- M.
Pierre
Sack
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/\vww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
93-219300019-20211209-Imc122746-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21