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Arrêté - AR2024 058+Arrêté+déménagement+rue+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
N°
2024-058
Le
maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
SARAIVA
Céline
en
date
du
22
avril
2024,
qui
sollicite
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
niveau
du
25
rue
de
Châtres
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
l'intervention
;
ARRETE
:
Article
1+
: Le
27
avril
2024,
de
8h00
à
19h00,
Madame
SARAIVA
Céline
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
à
l'occasion
d'un
déménagement
au
niveau
du
25
rue
de
Châtres.
Article
2
: Cela
entraine
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Emplacements
de
stationnements
réservés
pour
le camion
de
déménagement
au
niveau
du
25
rue
de
Châtres ;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: Madame
SARAIVA
Céline
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
23
avril
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PI