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Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130152 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.47..
DELB-20130152 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- - Le Centre théâtral du Havre – Théâtre des Bains douches et le Théâtre de la Manicle mènent des actions en faveur de la promotion, de la création et de l’enseignement dans les domaines du spectacle vivant depuis de nombreuses années sur le territoire havrais.
Les conventions d’objectifs établies entre la ville du Havre et ces associations ont pris fin au 31 décembre 2012.
Attachée à la vitalité de ce secteur associatif et soucieuse d’offrir à ces associations des conditions sereines de développement, la ville du Havre souhaite leur confirmer son soutien en signant de nouvelles conventions triennales d’objectifs et en maintenant pour 2013 le montant des subventions accordées.
Associations Montant subvention
2012
(en euros)
Montant proposé
pour 2013
Durée convention
Centre théâtral du
Havre
190 000 190 000 3 ans
Théâtre de la Manicle 35 000 35 000 3 ans
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par le Centre théâtral du Havre et par le Théâtre de la Manicle et le souhait d’y répondre favorablement ;Sa commission municipale développement social – enseignement et formation – affaires culturelles – sport - nautisme et tourisme, réunie le 19 février 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec les associations Centre Théâtral du Havre – Théâtre des Bains douches et Théâtre de la Manicle.
- d’attribuer les subventions à ces associations selon les montants ci-après :
Associations Montant
subvention
2012( €)
Montant
proposé pour
2013 (€)
Durée
convention
N°
fournisseur
Centre Théâtral du
Havre – Théâtre
des Bains-Douches
190 000 190 000 3 ans 100631
Théâtre de la
Manicle
35 000 35 000 3 ans 100651
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 313 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Montant total de la dépense 225 000 euros
Code mission E20M05
Vote : adoptée à l'unanimité