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Conseil Municipal - CM 251006 01 Approbabation CM 1er juillet
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 01 Approbabation CM 1er juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
N° 2025-10-06/01
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2025
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 2025-10-06/01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations
Buc, le 06 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 TABLE DES MATIÈRES
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 21
Excusés représentés : 6
Absents : 2
L’an deux mille vingt-cinq,
Le Mardi 1er juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Jean- Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN- BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Pierrette MAZERY, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE,.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Monsieur Christian GASQ Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Monsieur Stéphane VIELLE Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
ABSENTS
Madame Frédérique SARRAU
Monsieur Frank MARQUET
PROCES VERBAL
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 2
ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2025
FINANCES
- Dissolution du Syndicat de gestion des équipements sportifs du collège de Buc - Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
URBANISME
- Acquisition de la parcelle AK216 dans le cadre d’une régularisation foncière - Approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la Zone d’Activité Economique de Buc
AFFAIRES TECHNIQUES
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines
VIE ASSOCIATIVE
- Conventions entre la ville de Buc et l’Association Fixobuc : convention de prêt de matériel d’outillage et de bricolage et convention de mise à disposition de locaux
QUESTIONS DIVERSES
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 3
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a un candidat ou une candidate ? Madame Morelli, merci. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup, Elisabeth.
DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
59 08-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TBES dont le siège social est au 103 boulevard Mac Donald - 75019 Paris, représentée par Monsieur Lionel ALIAS, un avenant n° 1 du marché public 24-03 - Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 5 « Electricité Courant Fort/Courant Faible » concernant :
- Le tirage des câbles et la pose d’appareillages.
La plus-value est d’un montant de 4 200,00 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation est de 14,69 % ce qui fait passer le marché initial de 28 575,92 € TTC à 32 775,92 € TTC.
60 13-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer un avenant à la convention d'occupation précaire pour l’occupation d’un garage attenant au 441, rue Louis Blériot – 78530 Buc pour une période de trois mois à compter du 14/04/2025 et ce jusqu’au 31/07/2025 inclus.
L’occupation est consentie à titre gracieux
61 13-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition d’un emplacement sur le terrain communal du Vallon situé 3 route des Loges - 78530 Buc autorisant le stationnement sur le terrain n°5 pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2025.
Le montant mensuel de l’indemnité d’occupation : 116 € et la provision pour charge récupérable est de17 €.
Il est précisé que les charges récupérables comprennent la consommation d’eau (compteur individuel) ainsi que la consommation d’eau et d’électricité dans les parties communes du terrain.
62 16-04-2025
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la régie de recettes du service culturel.
Application des tarifs mentionnés dans les tableaux ci-dessous :
2016 2025
Produits et services
Entrée Festival BD, tout public Gratuit Gratuit
Pourcentage de réversion libraires 15 % du CA 15 % du CA
Stand marchands 350 €
Affiche * 5 €* 5 €*
Carte postale * 1 €* 1 €*
Tiré à part * 10 €* 10 €* Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 4
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Clé USB 10 €
Timbre BD 2 €
Planche de 30 timbres (30 ans du festival
BD) 50 €
Déjeuner pour les marchands du Festival
BD 18 € 25 €
Dîner pour les marchands du Festival BD 60 €
Pourcentage de réversion sur les ventes
des salons d’art 10 % du CA 10 % du CA
Emplacement Mini-puces 15 € 15 €
Ventes de bâtons lumineux et lampions 2 € 2 €
Ouvrages sur la commune
Buc à travers l’aviation prix public 25 € 25 €
Buc à travers l’aviation prix partenaires à
partir de 30 ouvrages 22,50 € 22,50 €
Buc à travers l’aviation prix partenaires à
partir de 400 ouvrages 20 € 20 €
Buc se dévoile prix public 28 € 28 €
Buc se dévoile prix partenaires à partir
de 30 ouvrages 25,20 € 25,20 €
Buc se dévoile prix partenaires à partir
de 400 ouvrages 22,40 € 22,40 €
Ma ville en bulles prix public 18 € 18 €
Ma ville en bulles prix partenaires 12 € 12 €
Album Collector prix public 25 € 25 €
Album Collector prix partenaires 18 € 18 €
Album « Ceux d’14-18 » 15 €
Album « D’ombres et de sang » 10 €
Album « Bucky » 25 €
Buc images d’hier 9 € 9 €
Au Sud de Versailles 15 € 15 €
Versailles le grand Aqueduc de Buc 5 € 5 €
Buvette
Boisson chaude 1 € 1,50 €
Boisson non alcoolisée en canette 2 € 2,50 €
Jus de fruits en bouteille 1 € 2 €
Petite bouteille d’eau 1 € 1,50 €
Bière en canette 2,50 € 3 €
Verre de crémant ou de cidre 2 € 2,50 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 5
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Verre de vin 1,50 € 2,50 €
Verre de champagne 3,50 € 4 €
Part de gâteau 1,50 € 2 €
Assiette de mignardises 3 € 3 €
Cornet de Pop-corn 1 € 1 €
Barres de céréales et chocolatés 1 €
Fruits frais 0,50 €
Planche charcuterie et/ou fromage 4 €
Timbres
Timbre de célébration du centenaire de
la traversée de la Manche 1,50 € 1,50 €
1 carnet de timbres des monuments
communaux 16 €
2 carnets de timbres des monuments
communaux 31 €
3 carnets de timbres des monuments
communaux 45 €
Et par carnet supplémentaire 15 €
* Pour l'achat d'une affiche, d’une carte postale ou d’un tiré à part des années 1994 à 2011, une affiche, une carte postale ou un tiré à part 2012 sera offert.
Tarifs des locations de salles
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 6
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Théâtre des Arcades de Buc
1. Associations et établissements scolaires de Buc, au-delà des 2 mises à disposition gratuites annuelles :
- 350 € avec régisseur pour deux séances de 4 heures
- 100 € pour la mise à disposition du plateau pendant 4 heures sans régisseur
2. Associations, établissements scolaires hors de Buc et entreprises : 1 500 € avec régisseur pour deux séances de 4 heures
3. Ménage
- 90 € par occupation
- Une saleté excessive engendre des frais majorés allant jusqu’à 490 €
63 18-04-2025
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du cycle d’ateliers de renforcement musculaire pour la saison 2025-2026 à destination des séniors bucois de plus de 65 ans du 13 octobre 2025 au 24 juin 2026 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés. Les participants pourront s’inscrire soit au cours du lundi, soit au cours du mercredi.
Application des tarifs suivants en fonction du nombre d’inscrits :
TRANCHE
A
TRANCHE
B
TRANCHE
C
Bucois de + 65
ans
Ou
Bucois porteur
de handicap
sans critère
d’âge
Cours collectif
du lundi
Saison
2025/2026
27 cours
1 heure
hebdomadaire
74,95€ 56,21€ 37,47€
Bucois de – 65
ans
Cours collectif
du lundi
Saison
2025/2026
27 cours
1 heure
hebdomadaire
74,95€
Non Bucois Cours collectif
du lundi
Saison
2025/2026
27 cours
1 heure
hebdomadaire
74,95€
TRANCHE
A
TRANCHE
B
TRANCHE C
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 7
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Bucois de + 65
ans
Ou
Bucois porteur
de handicap
sans critère
d’âge
Cours collectif
du mercredi
Saison
2025/2026
29 cours
1 heure
hebdomadaire
80,51€ 60,38€ 40,25€
Bucois de – 65
ans
Cours collectif
du mercredi
Saison
2025/2026
29 cours
1 heure
hebdomadaire
80,51€
Non Bucois Cours collectif
du mercredi
Saison
2025/2026
29 cours
1 heure
hebdomadaire
80,51€
Maintien des trois tranches de tarifs d’après le montant de l’impôt qui apparait sur la ligne 14 de l’avis d’imposition N-2.
Tranche A : ligne 14 ≥1800€ = plein tarif
Tranche B : ligne 14 entre 1101€ et 1800€ = 75%du du plein tarif Tranche C : ligne 14 ≤ 1100€ = 50% du plein tarif
Les personnes bucoises justifiant d’un handicap pourront, sans critère d’âge, bénéficier d’une inscription. Le tarif appliqué correspondra à la tranche calculée selon le montant de l’impôt qui apparait sur la ligne 14 de l’avis d’imposition N-2 tel que mentionné ci-dessus.
Application d’un tarif unique aux personnes bucoises ne répondant pas aux critères d’âge, soit le tarif TRANCHE A.
Un tarif unique sera appliqué aux non-résidents de la commune de Buc, soit le tarif TRANCHE A.
64 25-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLLECTIVISION dont le siège est situé au 152 rue Claude François - 34180 Montpellier, représentée par Monsieur Axel JAVELLY, le contrat de cession qui fixe les modalités de la location du film « Joyeux Noël », qui a été diffusé le vendredi 9 mai 2025, au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 428,25 € TTC
65 25-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association Les Fouteurs de Joie dont le siège est situé au 89 bis rue de la Division Leclerc- 91160 Saulx les Chartreux, représentée par Madame Caroline PY, le contrat de cession qui fixe les modalités d’accueil du spectacle « Les Fouteurs de Joie - Nos courses folles », qui aura lieu le vendredi 6 février 2026, à 20h30, au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 5 185,96 € TTC
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 8
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
66 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société VALLOIS SAS dont le siège social est au 170 chemin de Gassard - 14130 Saint-Hyme, représentée par Monsieur François SIMON, l’acte d’engagement du marché public 2025- 01 - Entretien des espaces verts et élagage du parc arboré, notamment son lot 1, pour l’entretien des espaces paysagers de la ville et de la ZAE pour un montant annuel de 112 858,01€ TTC.
67 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société BOTANICA JARDINS SERVICES dont le siège social est au Twins II, 885 avenue du Dr Lefebvre - 06270 Villeneuve-Loubet, représentée par Monsieur Olivier DARIO, l’acte d’engagement du marché public 2025-01- Entretien des espaces verts et élagage du parc arboré, notamment son lot 2, pour l’entretien du parc des sports et la tonte du parc du château, pour un montant annuel de 108 523,84 € TTC.
68 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SAMU SA dont le siège social est au 46 rue Albert Sarrau - 78000 Versailles, représentée par Monsieur Philippe CHAMPEROUX, l’acte d’engagement du marché public 2025-01- Entretien des espaces verts et élagage du parc arboré, notamment son lot 4, pour l’élagage et l’abattage des arbres, pour un montant annuel maximum de 55 000 € HT par bon de commande, soit 66 000 € TTC.
69 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TOURNOIS dont le siège social est au 417 rue Fourny - 78532 Buc, représentée par Monsieur Marc TOURNOIS, l’acte d’engagement du marché public 2025-03 - Exploitation, maintenance et renouvellement de CVC, d’un montant de : 44 211, 60 € TTC pour les prestations de type P2 – entretien et
maintenance des installations
35 974,80 € TTC pour les prestations de type P3 – gros entretiens et
renouvellement des installations
180 000 € TTC sur bon de commande pour des travaux autres que du
P3
70 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société Europ Évent Sarl, dont le siège est au 4 rue Eugène Freyssinet - 95740 Frepillon, représentée par Monsieur FAVARD, une convention de location de structures gonflables pour la fête de la ville qui a eu lieu le 14 juin 2025,
Montant de la prestation : 3 756,00 € TTC.
71 29-04-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société FONCIER-EXPERTS - sise 63 avenue de la République - 78640 Neauphle-le-Château, un contrat relatif à des missions de maîtrise d’œuvre infrastructure pour la réfection de la voirie rue Jean Jaurès à Buc pour un montant de 17 880 TTC.
72 Annulée
73 05-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer les tarifs de la sortie « Déjeuner à la brasserie des jeunes toques » du CFA de Guyancourt, qui a eu lieu le mardi 03 juin 2025, à destination d’un groupe de 30 séniors
Application des tarifs suivants comprenant le prix d’entrée et le coût du transport :
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
Sortie du mardi 03 juin
2025
Déjeuner à la brasserie
des jeunes toques
33,15€ 24,86 € 16,57€
Montant du déjeuner au restaurant : 750,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 9
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Montant du transport sur la base du marché de transport existant entre la ville et la SAVAC et le bordereau de prix unitaire associé : 244,74 €.
74 05-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MD CONCEPT dont le siège est situé au 31 rue de la Valencize - 42410 Pelussin, représentée par Monsieur Pascal DOUZET, le contrat de cession qui fixe les modalités d’accueil du spectacle « Celtic Ovation », qui aura lieu le dimanche 11 janvier 2026, à 17h, au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 5 486 € TTC
75 05-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Compagnie Zygomatic dont le siège est situé au 5 route de l’ardoisière, Lieu-dit La Vacherasse – 79250 Nueil les Aubiers, représentée par Monsieur Ludovic PITORIN, le contrat de cession qui fixe les modalités d’accueil du spectacle « Climax », qui aura lieu le jeudi 2 avril 2026, à 20h30, au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 4 378,25 € TTC.
76 06-05-2025
Autorisation donnée au Maire de de signer avec l’Association « Résiste », dont le siège est au 67 Rue Notre-Dame de Nazareth – 75003 Paris, représentée par Monsieur Nathan SMADJA, la convention de prestation relative à une conférence prévention cyber-harcèlement qui aurait dû avoir lieu le 10 juin 2025 (reportée à une date ultérieure) au Théâtre de Buc à destination des familles bucoises.
Montant de la prestation : 300,00 € TTC
77 09-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société MEDIA COMMUNICATION IDF, domiciliée 3, Rue de la Libération - 95450 Condécourt, un avenant au contrat ‘’Voix ‘’pour la location de : - 5 Licences Rainbow Hub Entreprise pour un montant mensuel de 54,00 € TTC L’avenant au contrat est conclu à compter du 8 avril 2025 jusqu'au 17 septembre 2027.
78 12-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AVM ILE DE FRANCE dont le siège social est au 101 rue du Dr Bauer - 93400 Saint-Ouen, représentée par Monsieur Ahmed ABDELMAABOUD, l’avenant n° 3 du marché public 24-03 - Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint- Jean, lot 1 « Clos-couverts », correspondant aux opérations suivantes : - Inverser la porte RDC donnant sur l’ascenseur,
- La fourniture et la pose de faïence existante,
- La modification des portes métalliques sous l’escalier béton, - La fourniture et la pose de bardage bois,
La plus-value est d’un montant de 21 999,18 € TTC.
L’avenant n° 3 représente une augmentation de 0,77 % du montant du
marché initial, soit une augmentation globale de 5,59 % (avenants 1, 2 et 3)
ce qui fait passer le marché initial de 2 849 222,64 € TTC à 3 008 595,42 € TTC.
79 12-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL, dont le siège social est au 5 rue La Bruyère - 75009 Paris, représentée par Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, le contrat de résidence artistique qui fixe les modalités d’accueil de la résidence du spectacle « Un soupçon d’amitié » du 26 mai au 03 juin 2025, dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026 et dans la perspective de programmer une représentation du spectacle sur la saison culturelle 2026/2027.
La ville met à disposition le théâtre avec la garantie d’un accès au matériel son lumière pour une séance photo et une captation prévue le 03 juin 2025 à 15h00, en échange d'une représentation durant la saison culturelle 2026- 2027, à tarif préférentiel (à définir), ainsi que l’engagement à mentionner la commune dans tous les supports de diffusion dudit spectacle.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 10
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
80 13-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société FUNLOC, dont le siège social est au 14 rue place Paul Claudel - 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée par Monsieur PACHECO, la convention de location de structures gonflables pour la fête du jeu qui a eu lieu le 24 mai 2025.
Montant de la prestation : 1 240,00 € TTC
81 15-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition
pour l’occupation du logement d’urgence municipal d’une superficie de 43,15 m2 sis 65 avenue Roland GARROS - 78530 Buc.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq mois, soit du 21 mai 2025 jusqu’au 31 octobre 2025,
L’occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle forfaitaire de 350 € comprenant la redevance d’occupation, les consommations d’eau et d’électricité.
Le paiement de la taxe sur les ordures ménagères sera à la charge de l’occupant, au prorata du temps d’occupation du logement.
82 15-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de la salle de sport de la société NOMADE ALL SPORT, représentée par Monsieur EL SAYED, dont le siège est situé au 238 rue des frères Farman – 78530 Buc,
Les agents de la police municipale utiliseront la salle de sport de NOMADE ALL SPORT située au 657 avenue Roland Garros à Buc, une fois par semaine le vendredi de 10h à 12h, hors jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelle de la salle, dans le respect du règlement intérieur établi par l’entreprise.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
83 16-05-2025
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la saison culturelle 2025/2026
à l’exception de certains spectacles qui nécessitent une tarification particulière mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Maintien, dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, des tarifs préalablement en vigueur à savoir :
- 16 € en plein tarif et 9 € en tarif réduit
- 7 € tarif « matinées scolaires » pour les écoles, collèges et lycées - Ces représentations scolaires sont ouvertes au public, dans le cadre des actions intergénérationnelles, au même tarif de 7 €.
Maintien du tarif abonné à 12 € en plein tarif et à 7 € en tarif réduit si 4 spectacles minimum sont achetés (en une fois), hors tarifs spéciaux, et les groupes de 10 personnes et plus pourront bénéficier du tarif à 12 € par personne pour le même spectacle, pour l’ensemble des spectacles diffusés par la commune, excepté les spectacles mentionnés ci-dessous.
Fixation d’un tarif unique pour les spectacles du tableau ci-dessous :
Spectacles 2025/2026
Après-midi cinéma BD « Mon voisin Totoro »
mercredi 8 octobre 2025 Gratuit
Ciné – Concert BD – samedi 11 octobre 2025 Gratuit
Musique « Concert de Noël » dimanche 30
novembre 2025 Gratuit
Spectacle jeune public « Boréale » mercredi
17 décembre 2025 Gratuit Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 11
Numéro
Date de
Décision Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Humour « Sébastian Marx – on est bien là »
mercredi 28 janvier 2026
28 €
Les 16èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Et
si c’était elle » mercredi 11 février 2026
2 €
Les 16èmes Rencontres Théâtrales de Buc
« Gutentag Mme Merkel » vendredi 13 février
2026
2 €
Les 16èmes Rencontres Théâtrales de Buc
« Fabuleux » dimanche 15 février 2026
2 €
1ére Conférence « Buc Talks 7ème édition »
jeudi 12 mars 2026 Gratuit
Spectacle Lorànt Deutsch « Romanesque, … »
jeudi 26 mars 2026 28 €
2ème Conférence « Buc Talks 7ème édition »
jeudi 9 avril 2026 Gratuit
Événement « La Nuit des Jeunes Talents »
3ème édition samedi 20 juin 2026 Gratuit
Ciné-Club des Vacances 17 octobre, 19
décembre 2025, 20 février et 17 avril 2026 Gratuit
Cinéma Plein Air au Théâtre de verdure du
parc du château de Buc samedi 4 juillet 2026 Gratuit
84 20-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SPOTTT SAS, représentée par Monsieur Anthony GROS-GAUDENIER, dont le siège social est sis 7 place du griffon - 69001 Lyon, un contrat de prestation de service pour disposer d’un espace administrateur dans l’outil MyBrocante, dans le cadre des mini-puces de Buc qui ont eu lieu le samedi 14 juin 2025. Montant de la prestation : 1 279, 20 € TTC.
Ce montant est calculé sur la base :
- D’un forfait annuel d’utilisation par événement d’un montant de 700 €
- Le forfait annuel d’utilisation est dû chaque année sur une année civile et non sur l’année glissante dès activation de l’édition d’un événement.
- D’un coût variable sur les mètres linéaires mis en vente d’un montant total de 216 € (avec un coût unitaire de 0,45 € le mètre linéaire). - Le calcul du coût variable sera fixé en fonction de la carte dessinée sur MyBrocante ou des emplacements inscrits à l’activation de l’événement. La facture sera donc ajustée en fonction des emplacements réellement mis en vente.
- Et d’un forfait de gestion de projet d’un montant de 150 €
85 20-05-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association ‘’ les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte’’, représentée par Monsieur Marc BLAVET, Unité Départementale d’Intervention des Yvelines sise 14 rue du docteur Audigier – 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, la convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la fraternité qui a eu lieu le samedi 10 mai 2025 sur le parking du Pré-Saint-Jean. Montant de la prestation : 397,40 € TTC
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinos ?
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 12
MME ESPINOS
Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Je profite de l'introduction pour dire que nous regrettons évidemment de ne pas pouvoir bénéficier d'une captation vidéo pour nos spectateurs qui auraient aimé regarder le Conseil municipal en ligne, soit en direct, soit en replay. Nous le regrettons beaucoup. Ce n'est pas la première fois qu'il y a des incidents techniques et que vos investissements, qui ont été importants, sont défaillants. Donc nous le regrettons beaucoup.
On pense également qu'un Conseil municipal coûte cher techniquement et aussi en ressources humaines et on se demande s'il ne serait quand même pas judicieux finalement de revenir dans la salle du Conseil municipal, qui avait été faite pour cela, dans la mairie, d'autant plus que lors de la commission urbanisme de la semaine dernière, il y avait un appareil au milieu de la table qui permettait de prendre en vidéo tous les intervenants, qui avait l'air de très bien fonctionner. C'est une petite remarque pour dire que c'est ce que nous suggérerions volontiers, même si c'est sympa d'être évidemment au château. C’était juste une petite remarque d'introduction.
Dans les décisions municipales, notre première question concerne la 59 et également la 78. Il y en a peut-être d'autres. Il y a souvent des avenants quand même relativement importants, notamment dans les travaux du groupe scolaire du Pré Saint-Jean. Là, il s'agit d'un avenant qui augmente de 14,69 % le marché pour l'électricité, c'est-à-dire un montant d'environ 30 000 euros. Est-ce qu'on pourrait avoir un bilan des montants de ces travaux avec les montants des marchés initialement et avec les avenants pour voir, globalement, ce que cela fait comme augmentation ? Parce que, là, on l'a petit coup par petit coup et cela fait 15 % par ici, 5 % par là, 12 %, etc. Au global, quelle est l'augmentation de ce marché suite aux avenants, s'il vous plaît ? Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Avant de répondre à cette question, je vais revenir sur votre préambule. C'est vrai qu'on a eu des problèmes une fois, lors du vote du budget notamment. On regrette que, parfois, les équipements tombent. Malheureusement, cela arrive. Aujourd'hui, je sais qu'avec la chaleur, il y a énormément d'équipements qui tombent, des problèmes de réseau d’une manière générale. La salle que nous avons, quand on est au complet, on n'arrive plus à tenir. Si on veut un peu de gens et filmer, pour le coup, on n'a pas le recul. Sachez que l'élément qui est au milieu de la table permet, tant bien que mal, de faire des visioconférences, parce qu'au moindre bruit, c'est difficile pour les gens qui sont à l'extérieur et, en tout cas, ce n'est absolument pas approprié pour la moindre captation. Cela ne fonctionne pas pour cela. Cela marche relativement bien pour les visioconférences et à un prix tout à fait raisonnable. Mais, par contre, on ne pourrait pas faire les captations. Je rappelle aussi que c'est depuis le début de cette mandature que nous avions décidé de filmer, transmettre en direct et en différé l'ensemble des Conseils municipaux, ce qui était quand même une initiative nouvelle.
(0:08:09 Intervention inaudible hors micro)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 13
M. LE MAIRE
Non. On avait décidé de faire cela parce que cela nous paraissait intéressant, parce qu'on avait eu connaissance que d'autres communes le faisaient. Il se trouve que toute façon, au début, on n'avait pas le choix pendant le Covid parce qu'on était en visio, mais on aurait très bien pu être en visio entre nous sans que ce soit retransmis. Le choix de capter et de retransmettre est indépendant de cela. L'élément technique, la caméra et micro qui est au milieu de la salle nous permettrait de faire une visio, par exemple, le cas échéant. C’est ce que l'on fait un certain nombre de fois. Mais, encore une fois, il y a un micro pour tout cela. On ne pourrait absolument pas faire une captation et, pour les gens qui seraient à l'extérieur, ce serait assez épouvantable.
Après, je ne vois pas d'autres avantages à revenir dans la salle du Conseil. Pour ce qui concerne les agents qui sont là, de toute façon, cela ne change pas grand- chose que ce soit ici, que ce soit là-bas. Cela ne les impacte pas.
(Intervention inaudible hors micro)
M. LE MAIRE
Oui, mais il y aurait la mise en place de la salle là-bas dans la mesure où elle est utilisée quotidiennement et régulièrement pour des réunions. Donc on serait obligé de la même manière. Cela ne change pas de ce côté-là. Je vous en prie.
Je reviens sur les deux questions. Oui, il y a des avenants, c'est clair. On est les premiers à le déplorer. Il y a différents types d'avenants. Je ne vais pas revenir parce qu'on avait évoqué cela la dernière fois sur des avenants qui étaient liés aux ABF, entre autres. Après, il y a des aléas techniques qui arrivent. Pourquoi ? Parce qu'on a des bâtiments qui ont été faits en deux fois, c'est-à-dire que certains ont été surélevés et, malheureusement, les documentations techniques qui résultent des travaux qui ont été faits, surtout des travaux de surélévation, ne sont pas forcément complets. Malheureusement, ce n'est qu'en démolissant certains aspects que les entreprises sur place découvrent certains problèmes techniques. On est les premiers à déplorer ces avenants, pour deux raisons. Un, c'est un surcoût. Deux, ce sont des délais supplémentaires, forcément. Donc on le déplore. Il y avait une question diverse sur ce point-là. On aura un bilan à la fin de, exactement, quel était le budget, ce que cela a coûté, quels étaient les avenants, sur quels postes et pourquoi. Il n'y a aucun problème pour avoir cette transparence.
J'en profite pour dire ce que j'avais prévu pour la question diverse qui était posée par rapport à cela. On sera, de la même manière, très transparent sur les coûts supplémentaires qu'on a eu à assumer en début de mandat sur le théâtre, sur la salle polyvalente, pour soit des erreurs de conception, soit des malfaçons dans certains cas. Je pense notamment à l'espace Pyramide, où on ne peut toujours pas utiliser correctement la cuisine, puisque tout ce qui est canalisation était soit inexistant, soit complètement écrasé. Malheureusement, nous sommes… depuis quatre ans maintenant, parce que c'est à peu près le moment où on a découvert tout cela, à part les toilettes qu'on avait réussi à réparer. Je ne sais pas si vous vous souvenez du trou qui avait été fait devant l'escalier. Il avait fallu se raccorder en bas, faire une pompe de relevage pour remettre cela sur le réseau d'évacuation. Par contre, la cuisine, on ne peut toujours pas. Cela avance. Avec les assureurs, c'est compliqué. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 14
Mais, visiblement, on tient le bon bout. Je ne sais pas si ce sera comme ça exactement dans le verbatim, mais je pense que oui. Heureusement, on tient le bon bout sur cet aspect-là aujourd'hui. Là aussi, cela a été du surcoût, comme pour le théâtre, qu'il a fallu qu'on ferme dès le début, puisqu'il a fallu consolider le sol qui menaçait de s'effondrer à cause des gradins. Malheureusement, tous ceux qui font des travaux chez eux savent que quand on fait de la rénovation et même parfois quand on fait du neuf, il y a des aléas. Même si on essaye, les uns et les autres, de les contrôler, de les limiter, de les éviter au départ, c'est malheureusement assez inévitable à plus ou moins grande ampleur.
Mais, encore une fois, il n'y aura aucun problème pour avoir une transparence totale sur le budget initial, poste par poste, lot par lot, du coût final et des raisons pour lesquelles il y a eu des surcoûts. Je crois que c'est la moindre des choses qu’on puisse communiquer, ne serait-ce que pour nous, sur des travaux ultérieurs, pour être encore plus vigilants que nos services ne peuvent l'être aujourd'hui. Et ils le sont déjà.
Voilà ce que je peux vous dire.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci, Monsieur le Maire. Moi, c'est pour la 60, parce qu'il y a une location de garage pour trois mois à titre gracieux. C'est dans quel cadre ? C'est bien un garage ?
M. LE MAIRE
Oui, absolument, c'est un garage. C’est à titre gracieux. Je crois c'est une personne handicapée ? Elisabeth ?
MME MORELLI
En fait, une personne habite déjà dans un appartement au 441 et elle avait ce garage déjà, parce que c'est une famille nombreuse avec cinq enfants ou six, avec un enfant handicapé, donc elle a beaucoup de matériel. Elle avait déjà le garage à sa disposition. Mais, là, c'est un avenant à la convention parce que cela n'avait pas été précisé dans les premières conventions d'occupation, avec trois mois parce que la fin de bail est à la fin du mois de juillet.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, Elisabeth, pour cette précision. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la 62. Il y a de nombreux tarifs, mais je vais plutôt m'arrêter sur les tarifs de location des salles. Les locations des salles sont conformes à ce qu'on avait déjà vu il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, lors de la commission finance. On pense que c'est bien d'avoir un tarif deux fois plus important pour les non Bucois que pour les Bucois et je pense que les tarifs sont assez attractifs pour qu'ils puissent séduire de nombreux Bucois. Ça, c'est une très bonne chose. Première remarque.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
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Le forfait ménage – on l'avait déjà dit lors de cette commission et je pense que certains Bucois qui ont eu affaire à la location de salle s'en sont rendu compte –, 200 euros pour le ménage de chaque salle, par exemple, quand on loue une salle à 300 euros et qu'on paye 200 euros le ménage, ça nous paraît un peu disproportionné. Peut-être que c'est quelque chose qu'on pourrait revoir.
Donc les Bucois ont des tarifs plutôt attractifs. Il arrive toutefois que de temps en temps, certains non Bucois utilisent la gentillesse d'amis bucois afin de pouvoir bénéficier de ces tarifs. Est-ce que vous avez un contrôle là-dessus ou pas ?
Est-ce qu'un bilan annuel est possible ? Quel est le pourcentage d'utilisation des salles ? Est-ce qu'en général, ça se passe bien ? Est-ce qu'elles sont bien nettoyées ? Est-ce que c'est bien respecté, les différentes conventions, les chartes, les espaces à proximité, etc. ? Est-ce qu’on peut faire un bilan de la location de ces salles quand il s'agit de location à titre privé ?
Merci.
M. LE MAIRE
Je n'ai pas forcément tous les éléments, là. C'est peut-être un sujet à traiter en commission. Mais ce que je peux dire, c'est que le forfait ménage est certes important, mais d'une manière générale, il est nécessaire compte tenu de l'état dans lequel, malheureusement, les salles sont rendues. De ce fait, il y a un coût non négligeable pour ça, malheureusement.
Sur le fait de Bucois qui servent de prête-noms pour des amis non bucois, on ne peut pas avoir un contrôle vraiment de ça, parce que si je vous dis que je vais louer une salle, etc., et que je n'y vais pas le jour même, c'est quelqu'un d'autre qui en profite… Un, je ne le ferai pas. Ça, c'est sûr. Néanmoins, on en appelle au sens civique des gens. Effectivement, on a fait un tarif pour différencier, même s'il est plus cher, qui reste quand même attractif. Ça permet quand même, notamment aux entreprises, à certaines associations qui vont au-delà des créneaux libres qui sont alloués, de pouvoir louer les salles. Après, on ne peut que compter sur le civisme des gens par rapport à ça puisque, finalement, ce sont tous les Bucois, d'une manière ou d'une autre, qui payent une partie des salles.
MME ESPINOS
Toujours sur la même décision, est-ce qu'on pourrait avoir un support de communication clair sur ces tarifs, parce que souvent, quand les gens cherchent, ce n'est pas si facile de trouver les différents tarifs des locations des salles, à la fois sur le site internet et peut-être que ça pourrait être aussi une espèce de catalogue papier qu'on pourrait consulter à la mairie, par exemple ? Mais, aujourd'hui c'est très difficile quand on est un particulier de trouver ces tarifs et les informations sur ces locations.
M. LE MAIRE
Merci. Effectivement, c'est intéressant. Ce qu'on souhaite quand même, c'est que les gens viennent en mairie lors des réservations. On peut donner des tarifs indicatifs sur le site. Il y a peut-être déjà des choses qui existent. Je parle sous réserve. A vérifier. Mais ce qui est important, lorsque les gens viennent, plutôt qu'une réservation en ligne qui pourrait être faite, c'est par rapport à ce qui doit être fait, l'état dans lequel Accusé de réception en préfecture
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c'est rendu, le fait qu'on indique bien à la personne, par exemple, « vous louez une salle, c'est vous qui êtes responsable de la salle ». Donc si c'est quelqu'un d'autre qui va en profiter, c'est vous qui êtes responsable quand même. Donc cela permet, au cours de ces échanges-là, de bien rappeler le cadre. Après, qu'on puisse avoir les tarifs donnés à titre indicatif sur le site web, ça y est peut-être déjà ou pas. Je ne sais pas. A vérifier. Je n’ai pas la réponse. Je sais que dans certains cas, certaines communes font même des réservations en ligne. Il y a des logiciels qui permettent de le faire. On est prudent pour les raisons que j’ai évoquées.
MME ESPINOS
Je parlais de l’information, pas de la réservation.
M. LE MAIRE
Oui, sur l'information, pourquoi pas ? Parce que cela permet aux gens de savoir. Après, ils appellent la mairie aussi et les réponses leur sont données très vite. L'autre aspect, c'est que les gens ne connaissent pas forcément telle salle, sa capacité, les équipements. Donc l'échange, « je souhaite organiser un évènement de telle nature avec tant de personnes, j'ai besoin de ci et de ça », cela permet d'orienter aussi vers telle ou telle salle. Je pense que cet aspect-là est intéressant, même si je comprends effectivement la remarque là-dessus.
MME MESSINA
Il y a un formulaire de contact sur le site.
M. LE MAIRE
Il y a un formulaire de contact sur le site. Merci, Céleste.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci. C’est la décision 77 par rapport à « un avenant au contrat ‘’ Voix ‘’pour la location de 5 Licences Rainbow Hub Entreprise ». Je vous laisse me donner quelques explications. Merci.
M. LE MAIRE
Il s'agit du système de téléphonie de la mairie, qui a évolué. C’est un système de marque Alcatel. Il se trouve qu'il y a des postes téléphoniques physiques et une application qui permet de téléphoner à partir de son PC. C'est notamment particulièrement utile pour les gens lorsqu'ils sont en télétravail. Plutôt que de renvoyer ça sur leur mobile personnel ou quoi que ce soit, ils ont les appels qui arrivent directement sur le logiciel qui est sur leur PC. L'application en question s'appelle Rainbow. Voilà à quoi sert ce logiciel qui est particulièrement utile, encore une fois, comme je le disais, en matière de télétravail. Cela nous permet d'être certains aussi de pouvoir joindre les gens quand ils sont à l'extérieur. Ils peuvent avoir une mauvaise couverture GSM, par exemple. Là, au moins, ils ont leur PC portable et le téléphone est dessus. Voilà à quoi ça sert.
Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Madame Espinos ?
Accusé de réception en préfecture
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MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour la 71, vous allez faire une mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la rue Jean Jaurès. Est-ce qu'il sera possible de travailler avec les riverains pour voir les différents aménagements et le projet tel qu'il sera défini à l'avenir ? Merci.
M. LE MAIRE
Je ne vois pas d'obstacle à ce que nos services techniques et le prestataire avec lequel on travaille prennent en compte, au-delà de ce qu’on va lui dire, les besoins des riverains pour être certains que ça colle bien par rapport à ce qui est attendu en termes de réfection par rapport aux travaux qui avaient été faits précédemment. Sur le principe, je ne vois pas de souci pour cela.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Vielle ?
M. VIELLE
Merci, Monsieur le Maire. Une question qui concerne trois décisions, 66, 67 et 68, qui concernent un engagement de marché public pour l'entretien des espaces verts. Je voulais savoir si on pouvait connaître le montant des anciens contrats.
M. LE MAIRE
Là, je ne le connais pas. On pourra le communiquer. On le mettra dans le compte rendu. Le périmètre n'est peut-être pas exactement le même pour chaque lot, parce que je sais qu'il y a eu des changements.
Ah, je vais pouvoir vous le dire. Le lot 1 ville, on passe de 86 à 94, sauf que le lot 1 ville, c'est ville plus ZAE, Pré Saint-Jean et école. Le lot 2 château, c'est juste château, alors que le lot 2, maintenant, c'est sport plus tonte Château, à 90 000. Le lot 3 sport, qui était à 75, est maintenant dans le lot 2 à 90, mais on a en plus la tonte du château. Le lot 3 cimetière est à part. Il faisait 40 400 et il fait moins aujourd'hui. Il est à 39 000. Il y avait un lot 5 ZAE à 44 et un lot 4 élagage à 60. Nous étions, avant, à 353 000 hors taxe. Nous sommes maintenant à 284. J’arrondis. Et c'est passé en commission d'appel d'offres.
Donc on a gagné de l'argent par rapport au marché précédent. Nous pouvons nous en réjouir. Et les répartitions de lot ont été faites aussi pour bien correspondre à nos besoins et, sur certains cas, aux capacités de certains intervenants. Merci d'avoir posé la question, qui me permet de remercier les services pour le travail qui a été fait, notamment sur la répartition des lots, compte tenu de l'expérience passée avec certains prestataires où c'était compliqué. Le nouveau détour des lots permettra a priori un suivi de meilleure qualité. Après, nous verrons à l'usage avec les prestataires que nous avons. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour la 83, il s'agit des tarifs de la saison culturelle 2025-2026. La décision date du 16 mai. On a déjà, effectivement, le petit guide culturel dans nos mains. Vous avez fait le choix de mutualiser la saison culturelle avec la ville de Jouy-en-Josas. Si le principe de mutualisation, d'une façon générale, est quand Accusé de réception en préfecture
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même plutôt intéressant pour des réductions de coût, pour de la promotion, dans différents services ou différents projets, sur la culture, on pense que finalement, Jouy y gagne plus que Buc. Je vais résumer ça comme ça, Jouy y gagne plus que Buc. Finalement, qu'est-ce que Buc a à y gagner ? On a l'impression de perdre un petit peu en qualité de programmation. C'est un avis très personnel. La question va être : est-ce qu'il y aurait des tarifs bucois et des tarifs non bucois et comment sont définis les tarifs ? Est-ce que les Bucois et les Jovaciens ont les mêmes tarifs, la même priorité dans les inscriptions ? Comment marche vraiment cette mutualisation pour la saison culturelle, s'il vous plaît ? Merci.
M. LE MAIRE
C'est effectivement une appréciation personnelle, à la fois sur la qualité et sur le fait que Jouy y gagne plus que Buc. Non, je ne pense pas. D'une part, ce choix a été fait, parce qu'il y a une certaine complémentarité et c'est surtout la promotion de la saison qui a été mutualisée parce qu'on a, pour le moment, deux saisons en parallèle et relativement complémentaires. Les tarifs, cela n'a pas changé. Aujourd'hui, comme on peut réserver en ligne depuis des années, qu'on soit Bucois ou non- Bucois, les tarifs sont ce qu'ils sont. Après, ce qui a été mis en place l'an dernier avec les abonnements permet déjà de réserver en avant-saison, puisque c'est dès le lendemain du lancement de la saison – c'était le 12 juin, je crois – que les abonnements ont commencé à être pris. Et, dès le lendemain, il y avait la queue. Toutes les demi-heures, il y avait une personne qui venait pour réserver. Jouy n'a pas mis en place cet aspect-là aujourd'hui. Je pense qu'au contraire, on est passé de moins de 40 % en moyenne d'occupation de nos spectacles à plus de 60 % l'an dernier, donc cette première année de saison culturelle de notre nouveau territoire culturel est quand même positive en matière d'affluence. Certains spectacles sont complets avec déjà des gens qui viennent d'ailleurs. Le soir de la soirée de lancement, il y avait d'ailleurs des Jovaciens qui étaient là et qui viennent régulièrement, il y avait des Castelfortains, anciens Bucois partis à Châteaufort qui viennent régulièrement. Donc la saison culturelle de Buc est connue depuis un certain nombre d'années. Les gens continuent à l'apprécier, à l’apprécier plus puisqu'il y a plus de monde. Donc ça nous permet de favoriser ça.
Après, c'est vrai que les spectacles sont assez complémentaires. Vous avez dû voir que les spectacles qui sont sur Jouy sont plus des spectacles musicaux, que nous aurions pu avoir, par exemple, dans le théâtre si les gradins pouvaient être repliés. Ça aurait été propice. Dans la salle du Vieux Marché à Jouy, c'est parfait puisqu'il y a de la place. Il y aura deux soirées un peu style soirée cabaret. C’est quelque chose que nous ne pouvons pas offrir. Je pense qu'aujourd'hui, la saison culturelle de Buc est plus fournie que celle de Jouy, mais ce sont des choses complémentaires. C'est cette promotion que l'on fait en commun qui vient renforcer d'autres actions que nous avons. Je pense que c'est important, cette logique de territoire.
Souvent, la question a été posée des gens qui viennent de partout et qui profitent de la saison culturelle bucoise. Je préfère que ce soit des gens de Jouy, de Châteaufort, des Loges, de Toussus, de Versailles qui viennent plutôt que des gens qui viennent de n'importe où profiter d'une tête d'affiche en se disant « c'est bien moins cher à Buc que quand ça passe à Paris » et donc de travailler sur le territoire.
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Je ne partage pas votre analyse sur l'aspect qualitatif et sur le fait que Jouy a plus à y gagner. Nous avons à y gagner. Si nous attirons des Jovaciens chez nous, cela fera plus de rentrées, ce sera encore mieux pour notre saison culturelle.
MME ESPINOS
Comment avez-vous réparti les coûts liés à la promotion de cette saison culturelle ? Par exemple, il y a eu un événement le 12 juin à Buc. Est-ce que la ville de Jouy a participé financièrement à cet événement ? Là, on a un programme qui correspond à ce qu’on avait d'habitude. Est-ce que la ville de Jouy a également participé financièrement à la conception et à la publication de ce guide culturel ou est-ce que c'est Buc qui a tout payé ?
M. LE MAIRE
Non, ils ont partagé. C'est à la page. En fait, au prorata de son occupation d'espace dans la brochure, c’est chacun qui a payé. Cela a été un rajout de pages pour avoir Jouy et Jouy a payé ses pages supplémentaires. Globalement, je pense que cela a dû nous coûter moins cher, parce qu'en règle générale, quand on rajoute des pages, le coût marginal des pages est inférieur. Quand je passe de 70 pages à 90 pages, à la page, c'est moins cher. Du coup, je pense que cela nous aura coûté moins cher que ce que nous aurions payé s'il n'y avait eu que Buc. Mais les coûts sont répartis.
Sur la soirée de promotion, à ma connaissance, il n'y avait pas de coût puisqu'on a eu le théâtre et les artistes sont venus gracieusement pour présenter leur spectacle. Donc il n'y a pas eu de coût particulier.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Ce sera la dernière. Pour la 84, jusqu'à présent, cela marchait quand même relativement bien, l'inscription aux mini-puces. Et puis c'est fait en régie. On a quand même du personnel en régie qui faisait cela très bien. Qu'est-ce que cela apporte vraiment et à quoi cela sert vraiment de payer cette société pour gérer les inscriptions de la brocante des mini-puces ? Merci.
M. LE MAIRE
C'est une bonne question parce que, effectivement, quand on le fait nous-mêmes, ce n'est pas gratuit puisque les agents sont là, travaillent sur un certain nombre d'heures. L'avantage, quand on passe par une société comme ça, avec le logiciel tel qu'il est fait, c'est vrai qu'il y a les emplacements, la facilité de choisir, etc., donc tout un travail qui permet à nos agents de gagner du temps. L'autre aspect, que vous avez dû voir, c'est que nous sommes passés de 70 à 115 stands, donc cela aurait fait plus de travail.
J'ai fait le tour complet de tous les stands, ce qui était pratique puisque, là, effectivement, on pouvait s'arrêter à chaque stand, on n'était pas obligé de choisir parce qu'il y en avait un à gauche et on était avec celui de droite. Tout le monde a loué ses emplacements, l'organisation. Le seul point sur lequel les gens s'interrogeaient, c’est qu'avant, on était tous tassés au même endroit, on avait l'impression qu'il y avait plus de monde. C’est vrai que là, comme on est très étendu, Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 20
on n’a pas forcément cette même impression. Après, comme il n'y avait pas de comptage spécifique sur les gens qui font le tour, c'était difficile de savoir. Certains nous disaient « j'ai eu moins de monde », d'autres nous ont dit « ah non, c'est super, ça marche très bien », donc je pense que cela dépendait des stands.
Mais, encore une fois, cela nous a permis, l'organisation et ce mode d'installation, d'étendre à un coût tout à fait marginal au regard de ce que cela aurait coûté, puisque cela nous aurait coûté beaucoup plus cher de faire cela en interne.
MME ESPINOS
Cela a été exclusivement fait avec ça ? Il n'y a pas du tout eu de régie ?
M. LE MAIRE
Cela a été exclusivement fait avec ça. Cela a simplifié considérablement le travail des agents. Je pense qu'on aurait eu un coût multiplié par trois ou quatre facilement.
MME ESPINOS
Donc vous réutiliserez cela aux mois de novembre, décembre et à chaque fois ?
M. LE MAIRE
On le réutilisera pour les mini-puces l'an prochain.
MME ESPINOS
D’hiver aussi ?
M. LE MAIRE
Je ne sais pas. Je laisse le soin aux services de décider ce genre de chose.
MME ESPINOS
L'année dernière, il me semble que c'est Buc Tiers-Monde qui avait organisé cet événement, les mini-puces, plus ou moins, celles de Noël.
M. LE MAIRE
En fait, c'était quand même nos agents qui recevaient, qui faisaient le boulot. Donc plus ou moins.
MME ESPINOS
En tout cas, vous êtes satisfait de l'utilisation de cette prestation et vous recommencerez.
M. LE MAIRE
Absolument.
MME ESPINOS
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Merci.
Accusé de réception en préfecture
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AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 (Annexe A)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2025.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION (2) Madame Pierrette MAZERY, Madame
Véronique HUYNH
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au premier point de l'ordre du jour qui est l'approbation du PV de la séance du 26 mai. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Merci beaucoup.
FINANCES
1.DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLEGE DE BUC
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
Le Syndicat de Gestion des Équipements Sportifs du Collège de Buc a été mis en place afin d'assurer la gestion, l'entretien et le développement des infrastructures sportives utilisées par l'établissement.
Toutefois, plusieurs raisons justifient aujourd'hui sa dissolution :
• Baisse d'activité : depuis plusieurs exercices, l’entretien des terrains ne génère que
peu de dépenses.
• Simplification administrative : la suppression du syndicat évite une structure
intermédiaire et permet une gestion plus directe et efficace des installations sportives.
La dissolution du syndicat doit suivre plusieurs étapes réglementaires :
1. Gestion de l’actif : en partenariat avec le trésor Public, l’actif est à jour 2. Prise de décision officielle : le vote de dissolution doit être validé à la majorité qualifiée des membres du syndicat
3. Démarches administratives : transmission de la décision de dissolution à la préfecture et publication officielle.
4. Détermination d’un nouveau mode de gestion
La dissolution du Syndicat de Gestion des équipements Sportifs du Collège de Buc s'inscrit dans une logique de rationalisation et d'efficacité de la gestion publique.
Accusé de réception en préfecture
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Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la délibération du comité syndical du collège de Buc du 04/04/2025 prévoyant :
- la dissolution du syndicat du collège de Buc
- la répartition du résultat de clôture 2024 : un déficit de fonctionnement de 304,30 € et un excédent de 5281,54 € d’investissement au prorata de la fréquentation du collège institué par délibération du 04/04/2024.
- la répartition suivante des résultats :
Buc 49,80% 2478,67
Chateaufort 18,53% 922,28
Les Loges en Josas 16,73% 832,69
Toussus le Noble 14,94% 743,60
Et de demander au Préfet la dissolution du Syndicat du collège de Buc.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L4111-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n 78-2019-07-05-017 portant modification des statuts du Syndicat du collège de Buc,
Vu la délibération du syndicat du collège de Buc en date du 04/04/2024 fixant la participation des communes pour l’exercice 2024 et la répartition du nombre d’élèves,
Vu le vote du compte de gestion 2024 du syndicat du collège de Buc en date du 04/04/2025,
Vu le vote du compte administratif 2024 du syndicat du collège de Buc en date du 04/04/2025,
Vu la délibération du 04/04/2025 prévoyant la dissolution du syndicat du collège de Buc et la répartition des résultats 2024,
Considérant qu’il convient que chaque commune membre délibère sur cette dissolution,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOTANTS
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION (2) Madame Pierrette MAZERY, Madame
Véronique HUYNH
APPROUVE la délibération du comité syndical du collège de Buc du 04/04/2025 prévoyant : Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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- la dissolution du le syndicat du collège de Buc
- la répartition du résultat de clôture 2024 : un déficit de fonctionnement de 304,30 € et un excédent de 5281,54 € d’investissement au prorata de la fréquentation du collège institué par délibération du 04/04/2024.
- la répartition suivante des résultats :
Buc 49,80% 2478,67
Chateaufort 18,53% 922,28
Les Loges en Josas 16,73% 832,69
Toussus le Noble 14,94% 743,60
DEMANDE au Préfet la dissolution du Syndicat du collège de Buc
M. LE MAIRE
Point suivant, finances, dissolution du syndicat de gestion des équipements sportifs du collège de Buc, je vais passer la parole à Monsieur Jean-Paul Bizeau.
M. BIZEAU
Merci, Monsieur le Maire. Le syndicat de gestion des équipements sportifs du collège de Buc a été mis en place afin d'assurer la gestion, l'entretien et le développement des infrastructures utilisées par l'établissement. Toutefois, plusieurs raisons justifient aujourd'hui sa dissolution :
• baisse d'activité : depuis plusieurs exercices, l’entretien des terrains ne génère que peu de dépenses ;
• simplification administrative : la suppression du syndicat évite une structure intermédiaire et permet une gestion plus directe et efficace des installations sportives.
La dissolution du syndicat doit suivre plusieurs étapes réglementaires : • Gestion de l’actif : en partenariat avec le trésor public, l’actif est à jour. Cela a été vu en commission, tous ces points-là.
• Prise de décision officielle : le vote de dissolution doit être validé à la majorité qualifiée des membres du syndicat.
• Démarches administratives : transmission de la décision de dissolution à la préfecture et publication officielle.
• Détermination d’un nouveau mode de gestion.
La dissolution du syndicat de gestion des équipements sportifs du collège de Buc s'inscrit dans une logique de rationalisation et d'efficacité de la gestion publique.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la délibération du comité syndical du collège de Buc prévoyant la dissolution du syndicat ; la répartition du résultat de clôture 2024 – puisqu’il y avait de l’argent sur table, il va être réparti en pourcentage sur les différentes communes –, un excédent de 5 281,54 Accusé de réception en préfecture
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d’investissement au prorata de la fréquentation du collège. La répartition se fait comme ça : 49,80 % pour Buc, 18,53 pour Châteaufort, 16,73 pour Les Loges-en- Josas, 14,94 pour Toussus-le-Noble. En fait, c'est au prorata des élèves qui sont au collège.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, Jean-Paul. Avant de vous passer la parole pour les questions, je voudrais préciser deux choses. D'une part, ça a été une alerte lancée par des élus d'autres communes en disant « on vient à ce syndicat, mais on constate qu'il n'y a rien à faire, etc., c'est quand même un peu lourd ». La deuxième chose, c'est qu'en regardant les comptes, je me suis rendu compte que tel que ça fonctionnait, 40 % des sommes qu'on dépensait étaient dépensées en rémunération des agents pour faire fonctionner une AG qui ne servait pas à grand-chose. Donc, compte tenu de la demande des autres communes de dire que si on pouvait alléger, ce serait bien et du fait qu'on dépensait 40 % des sommes pour rien… C'était sur plusieurs années, en remontant un peu, parce qu'effectivement, pendant l'année Covid, c'est sûr que comme ce n'était pas utilisé, c'était moins, les terrains de sport, c'était inutilisé. Mais c’était sur une durée assez longue pour avoir quelque chose de représentatif. Ce sont les deux raisons qui ont poussé à ce qu’on regarde la dissolution de ce collège et avoir un mode de gestion beaucoup plus simple, approprié aux besoins et aux montants des dépenses.
Y a-t-il des questions ? Oui ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Il me semble aussi que Françoise Gaulier, qui a été élue à ce syndicat pendant longtemps, vous avait alerté aussi beaucoup sur l'intérêt de dissoudre ce syndicat. C'est une très bonne chose.
Je voudrais juste préciser pour ceux qui nous écoutent. C’est bien écrit dans le libellé, mais à l'intérieur de la délibération, ce n'est peut-être pas très clair. « Mis en place afin d'assurer la gestion, l'entretien et le développement des infrastructures utilisées par l'établissement », c'est bien celles qui sont dans le parc du château, ce n’est pas les autres, parce qu'effectivement, elles utilisent aussi nos infrastructures, nos gymnases, nos stades, etc. C'est bien uniquement les infrastructures qui sont à l'intérieur du parc du château. Il y avait aussi la fontaine notamment. C'était ça, en général, qui générait presque le plus de coûts. Je voulais juste préciser cela, pour que ce soit bien clair pour tout le monde.
Le quatrième point, vous écrivez « Détermination d’un nouveau mode de gestion ». Lequel ça va être ?
M. LE MAIRE
Le mode de gestion qui va être déterminé sera probablement plus simple. On va voir en fonction des dépenses qui seront à faire. Les communes sont d'accord pour qu'on leur répercute les coûts correspondants.
Il y a quand même une remarque que je vais faire. Qui utilise ces terrains de sport ? Le collège et le LFA. Qui paye ? Les quatre communes qui sont citées là, au prorata du nombre d'élèves dans le collège. Le LFA ne participait pas. Donc il y avait aussi Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 25
une certaine injustice de ce point de vue là. Je ne sais pas si les créneaux sont équivalents ou pas, mais probablement que oui, peut-être même plus importants côté LFA que côté collège, en plus.
Le mode de gestion, ce sera effectivement de pouvoir répercuter vers les autres communes, a priori selon les mêmes critères, les dépenses. On a regardé, on a pris langue avec le LFA pour voir si on pouvait essayer de les associer à cela. C'est compliqué. Donc essayons de faire simple. Vu le montant des dépenses, cela restera très raisonnable. Encore une fois, au lieu de payer 100, on n'aura plus que 60 à payer. On payait 100 et il y avait presque 50 qui revenaient à la commune. Demain, on aura 60 de dépense et cela fera 30 pour la commune. Globalement, cela nous coûtera peut-être moins cher que ce que cela nous coûtait avant.
Une précision ?
M.BIZEAU
Nos installations sont toutes neuves. Elles ont été faites récemment. Donc on n'a aucun investissement à faire avant de nombreuses années.
M. LE MAIRE
Merci pour la précision.
Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Je voudrais compléter parce que cela nous fait peut-être penser justement au fait que ces établissements scolaires qui dépendent du département et de la région bénéficient aussi de nos autres infrastructures, pour lesquelles ils ont évidemment financé une partie. Mais est-ce qu'ils nous payent une redevance annuelle, même si je crois que c'est fait à titre gratuit ? Finalement, ils bénéficient quand même d'infrastructures toutes neuves, qui ne nécessitent pas de rénovation tout de suite, mais d'entretien et puis de coûts qui sont peut-être apparus après leur mise en service. En tout cas, c'est à titre gracieux, toutes nos infrastructures, pour le département et pour la région, en tout cas, pour Martin Luther King et pour le LFA.
M. LE MAIRE
« Toutes nos infrastructures », peut-être pas toutes, mais il y a le gymnase Simone Veil qui est utilisé, probablement le stade Dufranne. Mais cela fait partie du mode de fonctionnement normal que, à partir du moment où on accueille un établissement scolaire, à partir du moment où les équipements sont en partie financés par le département, par la région, etc., en retour, il y ait ce genre d'usage. Effectivement, les coûts d'entretien sont raisonnables, comme disait Jean-Paul, notamment sur ces terrains-là. On sait bien que c'est de l'investissement. Et, à chaque fois qu'il y a un investissement lourd à faire, nous sollicitons de la même manière ces mêmes partenaires. Donc cela paraît logique d'avoir ce mode de fonctionnement. On risquerait de rentrer, sinon, dans des comptes d'apothicaire compliqués et de créer un syndicat… Et je pense qu'il y en a suffisamment qui existent et qu'on pourrait peut- être simplifier globalement, au-delà de nous. J’espère qu'ils ne sont pas tous comme celui que nous avions. Si 40 % des sommes servent juste à le faire fonctionner, on a des économies à faire.
Accusé de réception en préfecture
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M.BIZEAU
Préciser une dernière petite chose. Le LFA nous rend quand même service puisque nos associations bénéficient des surfaces.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision. Madame Mazery, vous aviez une question.
MME MAZERY
Merci. Je voulais juste insister sur le nouveau mode de gestion, parce que ce n'est pas défini. Vous avez vu à peu près comment cela allait se passer. La rentrée, c'est en septembre. Le mode de gestion sera défini pour septembre ? Merci.
M. LE MAIRE
Le mode de gestion sera défini pour septembre ou dans les mois qui viennent, puisque là où on a besoin d'avoir clairement comment on va répartir entre les uns et les autres, c'est à partir du moment où on va avoir de nouveaux frais significatifs à répartir entre les différentes communes. Donc, oui, ça va être fait dans les mois qui viennent.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote sur le fait d'approuver ou non la dissolution du syndicat de gestion des équipements sportifs du collège. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux. Merci beaucoup.
(0:45:13 Intervention inaudible hors micro)
M. LE MAIRE
D'accord. Merci beaucoup.
(Intervention inaudible hors micro)
M. LE MAIRE
D'accord. Merci.
2. FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc s’est engagée à verser à ses communes membres un retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale pour le financement des opérations d’investissement.
Pour l’année 2023, le montant du fonds de concours réservé est de 440 631,00 € pour la commune de Buc selon les modalités d’une décision signée par le Président de Versailles Grand Parc présentée au Conseil communautaire du 7 septembre 2023.
Pour l’année 2024, le montant du fonds de concours réservé est de 549 888,00 € pour la commune de Buc selon les modalités d’une décision signée par le Président de Versailles Grand Parc présentée au Conseil communautaire du 19 septembre 2024.
Sachant que :
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 27
• le soutien financier de Versailles Grand Parc ne peut dépasser 50 % du coût hors taxe net de subvention de l’équipement,
• les travaux de rénovation énergétique du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière,
• le coût de cette opération est de 2 542 397,62 € HT dans le plan de financement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de 2 542 397,62 €, soit 39 % du coût de l’opération.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5-VI ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2023.057 du 7 septembre 2023 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2023 ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2024.045 du 19 septembre 2024 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2024 ;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 440 631,00 € pour la commune de Buc au titre de l’année 2023,
Considérant que le montant du fonds de concours est de 549 888,00 € pour la commune de Buc au titre de l’année 2024,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 % du montant total,
Considérant que les travaux du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 2 542 397,62 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR 27 CONTRE ABSTENTION
DECIDE :
1) De solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 440 631,00 € dans le cadre Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2025 28
du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 et de 549 888,00 € au titre du retour incitatif de la croissance intercommunale 2024 pour financer les travaux du gymnase du Pré Saint Jean
2) De préciser que les fonds de concours sollicités auprès de Versailles Grand Parc représentent 39 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
3) D’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférant
M. LE MAIRE
Passons au point suivant, le fonds de concours de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur John Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Les fonds de concours, comme chaque année, nous devons décider comment les appeler et à quels projets les attribuer. Je vous rappelle que le fonds de concours, c'est versé par Versailles Grand Parc à ses communes. Ce retour incitatif est lié à la croissance fiscale intercommunale.
Pour cette année, nous vous proposons d'appeler le fonds de concours 2023 et 2024, 2023 pour un montant de 440 631 euros et 2024 pour un montant de 549 888 euros. Pourquoi nous appelons directement les deux années tout de suite ? Parce que nous avons un projet important, que vous connaissez bien maintenant, qui est le gymnase Pré Saint-Jean, dont le coût de l'opération est estimé à 2 542 397,62 euros dans le plan de financement. Le soutien financier, le fonds de concours que nous appelons, ne doit pas dépasser 50 % du coût hors taxe. Or l'appel de ces deux fonds de concours représente 39 % du coût de l'opération.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, John. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je propose de passer au vote. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, John. En fait, c'est une super aubaine, ce fonds de concours. Je ne me souviens pas qu'on ne l'avait pas utilisé sur 2023, mais c'était très bien de ne pas l'utiliser finalement, puisqu'on peut l'utiliser en cumulant 2023 et 2024. Est-ce que ça va nous éviter potentiellement le prêt de 1 million qu'on a potentiellement ouvert pour l'année 2025 ?
M. COLLEEMALLAY
Non, ce n'est pas lié. L'année précédente, nous avions appelé le fonds de concours pour 274 580 euros. Chaque année, on les sollicite. Nous avions prévu cette année, au budget déjà, d'affecter à ce projet ces fonds de concours. Dès l'année dernière, on avait connaissance de ces montants et on avait déjà, au budget, prévu d'affecter ces fonds de concours à ce projet. L'emprunt d'équilibre qui est mis au budget aujourd'hui, nous ne l'avons pas encore appelé et nous verrons s'il y a besoin de l'appeler ou pas. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire qu'on va le tirer ou pas. On ne peut pas prendre d’engagement là-dessus.
Accusé de réception en préfecture
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M. LE MAIRE
Merci, John. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup pour ça. Merci, John.
URBANISME
1.ACQUISITION DE LA PARCELLE AK216 DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION
FONCIERE (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Le bornage de la parcelle communale située au 5, chemin de la Geneste (référence AK n° 100) a révélé que la limite de propriété avec la parcelle voisine située au n°3 (référencée AK n° 101) ne correspond pas à la limite matérielle constituée par un mur en pierres meulières.
Par le passé aucun bornage n’a été réalisé. Les anciens propriétaires ont instauré une servitude dite de « tour d’échelle ». Cette servitude est un droit de passage qui permet au propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment contigu à un terrain voisin, de poser des échelles ou des échafaudages sur ce terrain pour faire des travaux sur ce bien. La superficie de cette servitude est de 27 m², et est rattachée à la parcelle AK n° 101.
En accord avec les propriétaires voisins, la commune fait rétablir cadastralement la limite de fait en réalisant une division foncière puis en acquérant cette nouvelle parcelle à l’euro symbolique.
Ainsi, la parcelle AK n° 101 d’une contenance de 920 m² a été divisée en deux parcelles : AK n° 215 (893 m²) et AK n° 216 (27 m²).
Les propriétaires ont conditionné la vente de la parcelle AK n° 216 par la prise en charge financière par la commune d’éventuels travaux de maintenance du mur séparatif.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AK n° 216 et de s’engager aux travaux de maintenance du mur séparatif.
Annexes :
- Echange de courrier entre la commune et le propriétaire - Plan de bornage
- Document modificatif du parcellaire cadastral
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5-VI ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2023.057 du 7 septembre 2023 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 30
incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2023 ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2024.045 du 19 septembre 2024 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2024 ;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 440 631,00 € pour la commune de Buc au titre de l’année 2023,
Considérant que le montant du fonds de concours est de 549 888,00 € pour la commune de Buc au titre de l’année 2024,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 % du montant total,
Considérant que les travaux du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 2 542 397,62 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR 27 CONTRE ABSTENTION
DECIDE :
1) De solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 440 631,00 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 et de 549 888,00 € au titre du retour incitatif de la croissance intercommunale 2024 pour financer les travaux du gymnase du Pré Saint Jean
2) De préciser que les fonds de concours sollicités auprès de Versailles Grand Parc représentent 39 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
3) D’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférant
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, concernant l'urbanisme, avec l'acquisition de la parcelle AK216 dans le cadre d'une régularisation foncière. Vous avez lu la note de synthèse. Il s'agit d'un bornage d'une parcelle communale située au 5 chemin de la Geneste. Vous voyez le terrain Pagès, c'est la parcelle qui est juste Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE Date de télétransmission : 14/10/2025
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à côté. Ce bornage a révélé que la limite de propriété avec la parcelle voisine, située au numéro trois, qui est la parcelle AK101, la précédente étant la AK100, ne correspondait pas à la limite matérielle constituée par un mur en pierre meulière. Il se trouve que, par le passé, aucun bornage n'avait été réalisé. Les anciens propriétaires avaient instauré une servitude dite de tour d'échelle. C’est un droit de passage qui permet au propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment contigu à un terrain voisin de poser des échelles ou des échafaudages sur ce terrain pour faire des travaux sur ce bien. Il faut savoir que la superficie de cette servitude est de 27 mètres carrés et que la servitude est attachée à la parcelle AK101.
Comme vous le savez, nous allons avoir des projets sur cette parcelle. Il nous paraissait sain de bien séparer les choses. En accord avec les propriétaires voisins, la commune fait rétablir cadastralement la limite de fait en réalisant une division foncière puis en acquérant cette nouvelle parcelle. L’AK101, qui fait 900 mètres carrés, a été divisée en deux parcelles, AK215 de 893 et les 27 mètres carrés cités plus haut pour la parcelle AK216. Les propriétaires ont conditionné la vente de la parcelle à la prise en charge financière par la commune d'éventuels travaux de maintenance du mur séparatif, ce qui est logique, puisque de toute façon, c'était ce qui était convenu dans ce tour d'échelle.
Il vous est proposé que nous puissions acquérir à l'euro symbolique cette parcelle AK216 et de s'engager aux travaux de maintenance du mur séparatif le cas échéant.
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur Vielle ?
M. VIELLE
Est-ce qu'on a une idée des travaux qu’il serait nécessaire, éventuellement, d'engager pour remettre ce mur en état ? Parce que ce n'est pas comme ça que cela nous a été présenté en commission l'autre jour. Il n'a pas été évoqué le fait qu'il y a nécessité de faire des travaux de remise en état.
M. LE MAIRE
Je n'ai pas dit non plus qu'il y avait des travaux. C’est s’il y avait des travaux. C’est la séparation. Le mur se trouverait demain sur notre parcelle puisqu'on acquerrait le mur.
MME.ESPINOS
On nous a dit moitié-moitié en commission, que la limite était au milieu du mur pour que celle côté propriétaire soit de la responsabilité du propriétaire et celle de notre côté soit de la responsabilité de la commune.
M. LE MAIRE
J'ai un doute là-dessus. Malheureusement, Bernard Million-Rousseau n'est pas là aujourd'hui pour confirmer ou infirmer ce point.
MME. ESPINOS
D’ailleurs, on avait même suggéré que c'était une bonne idée, parce que chacun était responsable de son côté, aussi bien pour l'entretien que pour des travaux. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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M. VIELLE
Cela semblerait être le cas puisqu’il y a une notion de mur commun.
MME. ESPINOS
On le rend mitoyen alors que, avant, il appartenait aux propriétaires d'à côté.
M. LE MAIRE
Il faudra qu’on précise. Je suis un peu embêté, parce que quand je lis cette délibération, je constate que le bornage révèle que la limite de propriété ne correspond pas à la limite matérielle constituée par le mur. La limite de propriété n'est pas le mur. Donc la limite de propriété est au-delà du mur. C'est ce qui est indiqué. C'est ma compréhension de cela.
MME. ESPINOS
De toute façon, c'est la délibération qui fait foi.
M. LE MAIRE
Oui, c'est la délibération qui fait foi. D’où la logique, derrière, des propriétaires de l'autre parcelle disant « d'accord, mais s'il y a des choses à faire, vous le faites ».
M. VIELLE
Je repose quand même ma question. Vous n'avez pas, à ce jour, identifié de travaux importants de réfection ?
M. LE MAIRE
À ma connaissance, on n'a pas identifié de travaux importants ou pas importants d'ailleurs. Il y aura peut-être des travaux, demain, sur le mur, sur l'aménagement de la parcelle, mais ce n'est pas lié au fait qu'on récupère. Là, on met en conformité. C'est une mise en conformité avec la réalité de qui fait quoi sur la parcelle.
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Je viens de comprendre qu'il y a eu une commission récemment à laquelle je n'ai pas été invitée, une fois de plus. Donc je vous pose la question. C'est bientôt terminé, de toute façon, ce n'est pas grave. Mais ça fait quand même plusieurs fois que j'avais demandé officiellement – vous m'aviez dit oui – qu’en l'absence de Véronique Huynh on puisse m'inviter aux commissions. Ça m’avait surprise, ces délibérations. Et je découvre qu'il y a eu une commission la semaine dernière et que je n'ai pas été à nouveau…
M. LE MAIRE
J’en suis désolé.
MME MAZERY
A chaque fois, vous êtes désolé.
M. LE MAIRE
Dans la mesure où Véronique Huynh était revenue au dernier Conseil, peut-être que nos services se sont dit qu’elle était revenue et… Mais comme elle reçoit les Accusé de réception en préfecture
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invitations, c'est peut-être à elle quand même. Je comprends que lorsqu'elle est absente, elle ne puisse pas venir et que vous veniez à sa place, sachant que ce n'est pas forcément obligatoire dans le fonctionnement des commissions, mais il n'y avait pas de problème. Mais à partir du moment où elle revient, à partir du moment où elle reçoit les invitations, à ce moment-là, ce serait pas mal qu'elle réponde en disant « attention, je n'y viens plus, on avait dit que ». Je pense que ce serait peut-être bien.
MME MAZERY
Pendant un certain temps, je crois qu'elle n'avait pas accès à sa messagerie.
M. LE MAIRE
Ça, c'est possible.
MME MAZERY
Je regrette quand même profondément. C’est vrai qu'elle a essayé de venir la dernière fois, c'est vrai qu'elle a fait un effort. Elle n'est pas là. Je pense que ça va revenir en septembre, j'espère. Mais je trouve que ça aurait été bien quand même que je sois informée. Merci.
M. LE MAIRE
Le point est pris. Merci. Non, ça ne change pas le problème, mais le point est pris.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
2. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC ET LA VILLE DE BUC POUR LA RESTRUCTURATION DE L’AVENUE ROLAND GARROS ET LA CREATION DE NOUVELLES VOIES DE DESSERTE AU SEIN DE LA ZAE DE BUC (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
La ville de Buc et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP) collaborent étroitement pour redynamiser la zone d’activité économique (ZAE) de Buc.
Avec 270 établissements et environ 6 200 salariés, la ZAE de Buc constitue un pôle économique dynamique mais vieillissant. L’état dégradé des voiries, l’inadéquation des infrastructures pour les mobilités actives (piétons/cyclistes), le manque de services aux entreprises et les problèmes de stationnement compromettent son attractivité.
En 2022, la CA VGP a mené une étude de requalification pour évaluer les travaux nécessaires à la modernisation de la zone. En octobre 2024, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu marquant le lancement de la première phase des travaux initiée dans la ZAE. Cette phase prévoit la réfection de plusieurs voiries stratégiques (rue Fourny, rue Hélène Boucher, rue des Frères Farman). L’objectif principal est d’améliorer et de sécuriser la circulation des usagers.
Dans la poursuite de cet objectif, une deuxième phase de requalification se poursuit en 2025, et dont la mise en œuvre sera encadrée par une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la CA VGP.
Cette deuxième phase de requalification a comme principaux objectifs : Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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• Le réaménagement de l’avenue Roland Garros avec l’intégration de mobilités douces, notamment une piste cyclable (périmètre 1 – voir convention) ; • Le réaménagement des espaces de stationnement pour optimiser l’accessibilité (périmètre 2) ;
• La revalorisation du terrain situé rue Maryse Bastié avec la démolition des bâtiments, la dépollution des sols, et la viabilisation de lots pour accueillir le centre technique municipal, un village d’artisans et un bâtiment pour des activités industrielles (périmètre 3) ; • L’étude optionnelle de pistes d’optimisation d’une parcelle appartenant à Île-de- France Mobilités (périmètre 4).
Le projet de viabilisation de plusieurs terrains à vocation économique sur le site situé rue Maryse Bastié s’inscrit dans la stratégie de développement économique de l’agglomération, visant à implanter de nouvelles activités économiques et ainsi à soutenir la création d’emplois locaux.
Sur ce terrain de 2,7 hectares appartenant à la ville (10 021 m²) et à la CA VGP (17 694 m²), l’entreprise Nicollin a manifesté son intérêt pour étudier l’acquisition éventuelle d’une portion dans le cadre de son projet de réorganisation (notamment pour le stationnement de ses véhicules).
Cette nouvelle phase intègrerait donc des projets à la fois publics et privés. Une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) serait mise en place pour définir une répartition financière transparente et équitable des coûts entre les acteurs.
Le coût global de l’opération est estimé à 8,4 millions d’euros HT, couvrant l’ensemble des études préalables et des travaux de requalification. Les recettes attendus, issues notamment de la commercialisation des terrains ainsi que des subventions potentielles, permettraient d’approcher l’équilibre économique de l’opération.
Afin de coordonner les travaux, la CA VGP propose de prendre la maîtrise d’ouvrage unique. Une première clef de répartition des coûts (hors travaux) est proposée au titre de cette convention : la commune de Buc s’engage à contribuer à hauteur de 50% des coûts des études et des missions de maîtrise d’œuvre concernant la phase d’étude, des frais relatifs à l’intervention d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), estimés à 80 000 euros HT, ainsi qu’à 50% des frais d’accompagnement juridique nécessaires à la négociation et à la rédaction du PUP, estimés à 4 000 euros HT.
Pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la phase conception du projet et les travaux d’aménagement, la clef de répartition sera définie ultérieurement par voie d’avenant.
Concernant les modalités de financement, la CA VGP avance la totalité des sommes et encaisse les éventuelles subventions. La commune remboursera la part qui lui incombe à des étapes clés du projet :
- A l’issue de la phase d’avant-projet (AVP)
- Après la validation du projet détaillé (PRO)
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
• Désignation du maître d’œuvre, d’un CSPS et études préalables : de septembre 2025 à mai 2026
• Conception détaillée (Phase PRO) : de mai 2026 à juillet 2026 • Consultations et attribution des marchés de travaux : de septembre 2026 à janvier 2027
• Travaux : janvier 2027 à janvier 2028
• Clôture finale de l’opération : février 2028
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Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les modalités de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la zone d’activité économique de Buc et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document y afférant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L2422-12,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la CA VGP et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la ZAE de Buc,
Vu la décision du bureau communautaire n° dB.2025.023 en date du 5 juin 2025 portant approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la CA VGP et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la ZAE de Buc,
Considérant que depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la Zone d'Activité Économique (ZAE) de la ville de Buc a été transférée à la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (CA VGP) dont elle dépend. La CA VGP assure ainsi la gestion et l’aménagement de la zone d’activités, et la ville de Buc est responsable de l’entretien des espaces publics,
Considérant la collaboration entre la commune et la CA VGP pour renforcer l’attractivité de la ZAE et maintenir son dynamisme économique,
Considérant la première phase de requalification de voiries stratégiques de la ZAE (rue Fourny, rue Hélène Boucher, rue des Frères Farman) en cours de réalisation,
Considérant le projet de lancement d’une deuxième phase de requalification concernant le sud de la ZAE ayant comme principaux objectifs :
- Le réaménagement de l’avenue Roland Garros avec l’intégration de mobilités douces, notamment une piste cyclable (périmètre 1)
- Le réaménagement des espaces de stationnement pour optimiser l’accessibilité (périmètre 2)
- La revalorisation du terrain situé rue Maryse Bastié avec la démolition des bâtiments, la dépollution des sols, et la viabilisation de lots pour accueillir le centre technique municipal, un village d’artisans et un bâtiment pour des activités industrielles (périmètre 3)
- L’étude optionnelle de pistes d’optimisation d’une parcelle appartenant à Île-de- France Mobilité (périmètre 4)
Considérant la répartition des compétences entre la commune de Buc, en charge de l’urbanisme et de la gestion de la voirie, et la CA VGP, en charge du développement économique et de l’aménagement du territoire,
Considérant que conformément à l’article L.2422-12 du code de la commande publique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages
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relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme,
Considérant que la CA VGP est désignée maître d’ouvrage unique de l’ensemble des travaux de la deuxième phase de requalification de la ZAE, et qu’à ce titre, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été établie,
Considérant le coût prévisionnel de l’opération, la clef de répartition des coûts (hors travaux), les modalités de financement et le calendrier prévisionnel de l’opération mentionnés au sein de la convention précitée,
Considérant que pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la phase conception du projet et pour les travaux d’aménagement, la clef de répartition sera définie ultérieurement par voie d’avenant,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR 27 CONTRE ABSTENTION
DECIDE d’approuver les modalités de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la zone d’activité économique de Buc,
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée et tout document s’y rapportant,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2026 de la commune.
M. LE MAIRE
Le point suivant concerne l’approbation et la signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l'avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la ZAE de Buc.
Nous travaillons, Ville de Buc et communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, étroitement, depuis plusieurs années, pour redynamiser la zone d'activité économique. Quand on parle de redynamiser, c'est notamment revoir, c'est requalifier aussi, notamment la voirie, les trottoirs et les circulations douces. Je vous rappelle : 270 établissements, à peu près 6 200 salariés. C’est un pôle économique important, dynamique, vieillissant au niveau de sa voirie, de moins en moins vieillissant au niveau des bâtiments parce que les propriétaires de parcelles les font évoluer. Mais, par contre, je pense qu'on peut le constater facilement quand on va dans la ZAE, les voiries sont plus ou moins dégradées. Il y a l’inadéquation des Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE Date de télétransmission : 14/10/2025
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infrastructures pour les mobilités actives, c'est-à-dire il y a certains endroits sans trottoir, il n'y a pas de piste cyclable et, aujourd'hui, des problèmes de stationnement assez significatifs.
En 2022, il y a eu une étude de requalification pour évaluer les travaux nécessaires à la modernisation de la zone. En 2024, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu pour marquer le lancement de la première phase des travaux intégrée dans la ZAE. La première phase prévoit la réfection de plusieurs voiries stratégiques dans la ZAE, qui sont la rue Fourny, la rue Hélène Boucher et la rue des Frères Farman. L'objectif principal est d'améliorer et de sécuriser la circulation des usagers sur ces trois axes, de tous les usagers, donc permettre et garantir la circulation des camions et leur permettre d'aller sur les parcelles, le stationnement des voitures, les piétons sur des trottoirs, créer des trottoirs quand il n'y en a pas et permettre aux cyclistes de passer.
La deuxième phase a plusieurs objectifs :
• le réaménagement de l’avenue Roland Garros, avec notamment l’intégration de mobilités douces, notamment une piste cyclable et des trottoirs à certains endroits qui sont soit inexistants, soit avec des dalles qui se soulèvent et qui rendent dangereux les passages sur ces trottoirs ;
• le réaménagement des espaces de stationnement pour optimiser l’accessibilité, c'est notamment le parking qui est devant les tennis couverts ; • la revalorisation du terrain situé rue Maryse Bastié avec la démolition des bâtiments, la dépollution des sols et la viabilisation des lots pour accueillir notre centre technique municipal qui a besoin de nouveaux locaux plus adaptés qu’aujourd'hui et beaucoup moins chers en fonctionnement, un village d’artisans et un bâtiment pour des activités économiques industrielles, c'est le troisième périmètre.
Il y a aussi une étude optionnelle de pistes d’optimisation d’une parcelle qui appartient à Ile-de-France Mobilités. Quand on dit ça, c'est la parcelle anciennement Léon Grosse, sur laquelle Ile-de-France Mobilités a aménagé le dépôt de bus. Nous avons entamé des discussions avec eux pour permettre un passage en mobilité douce entre l'avenue Roland Garros et la rue Audemars, mais également pour éventuellement utiliser une partie de cet espace, qui sera loin d'être occupé par la trentaine de bus à peu près prévus, pour éventuellement y permettre des stationnements mutualisés. Mais ça reste des discussions qui viennent tout juste de démarrer.
Il y a donc ces quatre points dans la deuxième phase.
Rue Maryse Bastié, on est dans la réhabilitation de la zone d'activité et la stratégie de développement économique. Vous savez que la zone artisanale de la Geneste va fermer un jour. Toutes les entreprises qui sont là vont devoir bouger. Certaines vont souhaiter rester à Buc. Elles peuvent déjà trouver éventuellement des locaux qui leur conviennent aujourd'hui. Mais nous souhaitons aussi pouvoir leur proposer quelque chose à cet endroit-là, sachant que, comme c'est indiqué dans la note de synthèse, le terrain de 2,7 hectares appartient pour un gros tiers à la commune et pour les deux tiers restants à la communauté d’agglo. Sachez que Nicollin a manifesté également un intérêt pour étudier une acquisition éventuelle – je mets tout cela au conditionnel – d'une portion dans le cadre de son projet de réorganisation, Accusé de réception en préfecture
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notamment pour le stationnement de ces véhicules. Aujourd'hui, Nicollin utilise une partie de cette zone pour stationner des véhicules et un certain nombre de choses dans le cadre de la DSP qui les lie avec VGP.
Le coût de tout cela a été estimé à 8,4 millions d'euros, qui couvrent l'ensemble des études préalables et des travaux de requalification. Il y a des recettes qui sont attendues derrière, bien évidemment, qui sont issues de la commercialisation des terrains, des subventions potentielles, qui permettraient d'approcher l'équilibre économique de l'opération. Sur les terrains, il y a deux options, soit on vend – je pense au terrain Maryse Bastié –, soit nous resterions propriétaires, le « nous » étant commune et VGP à nos prorata respectifs, et de recevoir des revenus récurrents liés à la location de ces bâtiments.
Afin de coordonner les travaux, VGP propose de prendre la maîtrise d'ouvrage unique. Il y a une première clé de répartition des coûts, hors travaux, qui a été proposée. C'est 50 % des coûts des études et des missions de maîtrise d'œuvre qui concernent la phase d'étude, les frais relatifs à l'intervention d'un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, le CSPS qui est cité après, estimés à 80 000 euros, ainsi que 50 % des frais d'accompagnement juridique nécessaire à la négociation et à la rédaction du PUP, estimés à 4 000 euros. Il y aura besoin d'un PUP – c'est un Plan Urbain Partenarial – si, effectivement, le projet avec Nicollin voit le jour.
Pour les travaux, la clé de répartition sera définie ultérieurement. Vous savez qu'il existait depuis un certain nombre d'années une convention, qui est d'ailleurs caduque depuis quelque temps, de répartition des coûts de voirie. Tout ce qui est à l'intérieur de la ZAE – je pense à Fourny, Hélène Boucher, Farman –, c'est 100 % VGP et les axes périphériques sont partagés entre Buc et VGP. VGP va avancer la totalité des sommes et nous rembourserons la part qui nous incombe.
Il y a un calendrier prévisionnel qui a été indiqué :
• Désignation du maître d’œuvre et études préalables, septembre 2025, pour mener son intervention, jusqu’à mai
• Conception détaillée de mai 2026 à juillet 2026
• Consultations et attribution des marchés de travaux : septembre 2026 à janvier 2027
• Travaux de janvier 2027 à janvier 2028
• Clôture finale de l’opération : février 2028.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre VGP et la commune pour la restructuration de l’avenue Roland Garros, la création de nouvelles voies de desserte au sein de la zone d’activité économique et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Je précise en plus que ce point-là a recueilli l'accord du bureau des maires de VGP.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
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MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Si vous me permettez, je vais lire des questions et remarques qui ont été écrites notamment par Catherine Le Dantec, qui siège à la commission de développement économique, qui sont relatives à cette délibération.
Nous nous réjouissons de voir les travaux de requalification de la ZAE se mettre en place, évidemment.
Vous faites état d'un village d'artisans sur le terrain Maryse Bastié. Sauf erreur, vous aviez indiqué dans les précédents Conseils municipaux que ce projet était caduc. Est-ce toujours le cas ? Si oui, pourquoi le mentionner aujourd'hui ? Peut-être le préciser, sinon préciser la forme que prendrait ce village d'artisans. Les artisans occupant la zone de la Geneste étaient, à l'origine, les premiers concernés par cette zone. Ont-ils été informés ?
Il est également fait état du souhait de la société Nicollin d'acquérir une partie du terrain pour stationner des véhicules. Nous nous inquiétons de voir la ZAE et tout particulièrement les parcelles donnant sur la rue Roland Garros devenir une zone de stationnement de véhicules lourds. Les bus, les camions, c'est déjà le cas. Les Bucois sont assez impressionnés, quand ils ne savent pas de quoi il s'agit, de la parcelle pour Ile-de-France Mobilités. On est plutôt sur de grosses parcelles qui vont générer beaucoup de trafic parce que c'est de la logistique et loin d'être les entreprises de service qu'on espérait voir s'implanter plus largement sur notre zone d'activité. Est-ce en ligne avec la stratégie d'évolution de la ZAE qui a fait l'objet d'une étude par Grand Paris Aménagement – nous l’avons notamment vu lors du Conseil municipal de novembre 2023 – et dont nous n'avons pas eu de retour pour l'instant ?
Voilà la plupart des remarques.
Je rajouterai quand même notre inquiétude par rapport à l'installation de nombreuses entreprises de logistique. En plus, on voudrait également alerter sur le fait qu'il y aura forcément, à un moment donné, des travaux sur la zone sud-ouest de la zone d'activité, près des terrains de tennis, pour mettre en œuvre l'accès sud au futur projet du fort. Est-ce qu'on ne risque pas, à un moment, de faire les travaux que l'on devra recasser pour refaire ? Donc petit bémol sur la zone sud-ouest des travaux qui sont concernés par cette délibération afin d'éviter qu’on fasse et on refasse après.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci pour cela. Je vais essayer de répondre à tous les points.
Le village artisanal, non, il n'était pas caduc. C’était un projet. Après, il y a eu des interrogations. Est-ce qu'on va vers ça ou pas, etc. ? Donc on estime que c'est nécessaire d'avoir ce type d'acteur sur la commune. Les entreprises de la zone artisanale de la Geneste sont tenues informées de ces projets, de cette possibilité, au même titre qu'elles sont informées quand il y a des parcelles sur lesquelles se construisent des locaux, sur lesquelles elles pourraient aller. Certaines sont intéressées, d'autres ne le sont pas, etc. Elles sont informées régulièrement de ce point de vue là. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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Entreprises de logistique, je ne sais pas d'où ça vient, parce que je n'ai absolument pas mentionné logistique ici.
MME ESPINOS
De transport.
M. LE MAIRE
Le dépôt de bus d'IDFM, on a financé une grande partie de nos gymnases par VGP parce qu'on avait accepté d'avoir un dépôt de bus sur notre zone d'activité. Non, il ne devait pas être là au départ. Je suis bien d'accord. C’était ciblé sur un autre espace. Mais, malheureusement, Ile-de-France Mobilités a ignoré l'autre terrain, a choisi celui-là, s'est lancé dedans, peut-être le regrette-t-il un petit peu aujourd'hui dans la mesure où ça leur a coûté très cher en dépollution.
Sur le transport, il est prévu une trentaine de bus a priori. On aura des bus – on espère très vite – au biogaz et, après, pour les voir migrer vers d'autres énergies, mais déjà au biogaz. On fait en sorte qu'il n'y ait pas trop d'entreprises de cette nature.
Par exemple, j'avais rencontré les dirigeants de Nicollin qui m'avaient fait part de leur éventuel intérêt sur un bout de la parcelle en nous disant qu'ils souhaitaient élargir les activités et faire comme ils font sur d'autres implantations qu'ils peuvent avoir en France. On leur a dit qu'il y en avait certaines, c'était très bien, mais d'autres, si elles généraient beaucoup plus de camions sur le territoire, ce n'était pas vraiment ce qu’on cherchait. Donc, là-dessus, je pense que nous sommes bien en phase. Et, encore une fois, c'est très conditionnel, cet aspect-là, c'est pour cela que je l'ai dit tout à l'heure, puisqu'ils n'ont pas aujourd'hui confirmé vraiment leur intérêt. Nous verrons, mais ils ont dit « ce qui nous intéresserait éventuellement, c'est de pouvoir garer nos véhicules ». Pour l'instant, c'est ça, sachant qu'aujourd'hui, sur la parcelle, qui n'est pas très belle, qui n'est pas du tout qualitative, bien au contraire, ils garent quand même quelques véhicules et différents dépôts.
Très bonne question sur la partie du fort. Effectivement, était prévu, dans cette mission, au départ, l'accès fort. Et on a dit non parce que le planning, que vous avez vu là et que j'ai cité, n'est pas compatible avec la réalisation de l'accès sud. Nous avons sorti la réalisation de l'accès sud du fort, qui va déboucher au milieu du parking, qui devra être fait avant le planning qui est là, qui sera intégré dans le PUP, qui va être en discussion entre GGL et la commune. Donc cela nous permettra de le réaliser. Ce qui est prévu, pour éviter effectivement de faire et de défaire, c'est que la réalisation et les projets de réalisation de l'accès sud débouchant au milieu du parking alimenteront les études sur la réfection du parking. Donc les deux vont s'imbriquer à un moment donné pour éviter absolument le point qui a été soulevé à juste titre, qui est de faire quelque chose et de dire qu’on casse parce qu'on change le parking. Donc on fait en sorte que les deux coïncident. Mais, surtout, on se lance sur l'accès sud du fort dès maintenant dans le cadre du PUP avec GGL pour qu'il soit prêt au plus tôt et, notamment, comme on l'a déjà dit, au niveau des travaux, pour que ce soit l'accès principal pour les travaux.
J'espère avoir répondu aux différents points que j'avais notés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 41
MME. ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Je vois qu’on ouvre les fenêtres et c'est une très bonne idée. Vous pouvez bénéficier d'un super ventilateur. Il y en a un aussi là-bas. On a quand même très chaud, vous ne le sentez peut-être pas, mais ça aurait été quand même sympa de le mettre au milieu de la salle.
M. LE MAIRE
Je veux bien qu'on décale le ventilateur.
MME. ESPINOS
Celui-là a l’air pas mal.
M. LE MAIRE
Le câble est peut-être trop court. Ou alors on ouvre les fenêtres ou, par solidarité, on éteint le ventilateur ?
Ai-je répondu à la question ? Ok.
MME. ESPINOS
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non, s'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Il vous est proposé d'approuver les modalités de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros, la création de nouvelles voies de desserte au sein de la zone d’activité économique de Buc et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
Je précise que les travaux sur lesquels nous réfléchissons avec le cabinet d'études, qui fait d’ailleurs un remarquable travail, et VGP, l'équipe qui pilote – j’en profite pour les remercier même s’ils ne sont pas là –, sur Fourny, Hélène Boucher et Farman, sont associés les représentants des entreprises pour vraiment bien nous assurer que nous prenons en compte leurs attentes, de la même manière que quand il y a des travaux de réfection de voirie, on voit toujours les riverains, pour revenir sur la question de tout à l'heure sur la rue Jean Jaurès.
Merci beaucoup pour ce vote à l'unanimité.
AFFAIRES TECHNIQUES
1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Dès l’ouverture à la concurrence et à la disparition progressive des tarifs règlementés de vente de gaz naturel instituées par la Loi Consommation du 17 mars 2014, le Syndicat Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 42
d’Energie des Yvelines (SEY) a lancé un appel d’offre d’achat de gaz naturel et la commune de Buc a décidé d’adhérer à ce marché pour la période 2023-2026.
Ce marché prendra fin le 31 décembre 2026, et afin, d’assurer la continuité de fourniture de gaz, le SEY relance un nouveau groupement de commandes d’achat de gaz naturel.
Pour continuer à bénéficier des meilleurs prix du marché, le SEY propose à la commune de renouveler son adhésion pour la période 2027-2030.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée par le Comité syndical d’Energie des Yvelines le 04 février 2025. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement, les obligations de ses membres ainsi que les frais de fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines, d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de gaz naturel ci-annexée et d’autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;
Vu le Code de l’Energie ;
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
Vu la convention constitutive du groupement ;
Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de sélectionner un fournisseur de gaz après une mise en concurrence préalable ;
Considérant qu’un groupement de commandes permet de mutualiser les coûts liés à la procédure de passation des marchés ;
Considérant l’importance de cette mutualisation pour constituer des marchés attractifs et compétitifs pour les fournisseurs ;
Considérant l’expertise et l’expérience du Syndicat d’Energie des Yvelines en matière d’achat d’énergie ;
Considérant l’intérêt de la collectivité de Buc à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, coordonné par le SEY, pour ses besoins propres ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 43
POUR 27 CONTRE ABSTENTION
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines.
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande d’achat de gaz naturel ci-annexée.
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant qui est l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le syndicat d'énergie des Yvelines, qui n'est pas une surprise parce que nous y sommes déjà.
Je vous rappelle que dès l’ouverture à la concurrence et à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel instituées par la loi consommation du 17 mars 2014, le Syndicat d’Energie des Yvelines, le SEY, a lancé un appel d’offres d’achat de gaz naturel et la commune de Buc a décidé d’adhérer à ce marché pour la période 2023-2026. Ce marché prend fin le 31 décembre 2026. Afin d’assurer la continuité de fourniture de gaz, le SEY relancera un nouveau groupement de commandes d’achat de gaz naturel.
Pour continuer à bénéficier des meilleurs prix du marché, le SEY propose à la commune, ainsi qu’aux autres adhérents bien évidemment, de renouveler son adhésion pour la période 2027-2030. Nous y sommes favorables.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée par le comité syndical d’énergie des Yvelines le 4 février 2025. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement, les obligations de ses membres ainsi que les frais de fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SEY, d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de gaz naturel annexée à la note de synthèse et d’autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nous sommes donc dans la continuité avec le SEY.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
VIE ASSOCIATIVE
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 44
1. CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE BUC ET L’ASSOCIATION FIXOBUC : CONVENTION DE PRET MATERIEL D’OUTILLAGE ET DE BRICOLAGE et CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
L'association Fixobuc, regroupant des réparateurs amateurs, a été fondée le 14 novembre 2024. Officiellement déclarée en Préfecture sous la classification « Association loi 1901 », cette entité dispose de statuts qui définissent son champ d’action et ses modalités de fonctionnement.
L’association Fixobuc déclare ainsi son objet :
• La promotion de la réparation d'objets du quotidien afin d’allonger leur durée de vie et de réduire les déchets.
• L’organisation d’événements où les habitants de Buc et ses environs peuvent venir faire réparer leurs objets (petit électroménager, électronique, mécanique, multimédia...) par des bénévoles.
• Le développement d’une communauté de partage de savoir-faire et de compétences dans une démarche écologique et solidaire.
Affiliée à aucun mouvement et indépendante, ses principaux modes d’action sont prévus comme suit :
• L'organisation régulière d'ateliers de réparation ouverts au public. • La participation à des événements locaux et régionaux. • La collaboration avec des collectivités, entreprises locales et associations poursuivant des objectifs similaires.
• La mise en place d'actions de sensibilisation à la réparation et au réemploi. Les réparateurs amateurs, créateurs de Fixobuc, avaient soumis un dossier dans le cadre du troisième budget participatif mis en place par la ville de Buc. Ce projet a été sélectionné et approuvé.
Dans ce contexte et pour permettre la déclinaison de ce projet participatif d’intérêt local, il est proposé au Conseil municipal que la ville de Buc :
- Mette gratuitement à la disposition de l’association Fixobuc un local dont elle est propriétaire : Box / Garage situé au RDC du 5 rue des frères Robin - Dote l’association Fixobuc d’un premier équipement en outillage / matériel de bricolage, sous forme d’un prêt gratuit ; la valeur estimative du matériel constituant le prêt n’excédant pas 5 000 €.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver les termes des conventions de mise à disposition d’un local, de prêt de matériel d’outillage et de bricolage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriale et notamment en ses articles L2121-29, L2311-1 et suivants
Vu les statuts de l’association Fixobuc, Association de réparateurs amateurs déposés en préfecture des Yvelines le 14 novembre 2024,
Considérant le résultat du troisième budget participatif de la ville de Buc,
Considérant que l’Association Fixobuc porte un projet d’intérêt local, Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 45
Considérant que l’activité de l’Association Fixobuc nécessite l'utilisation d’un local et du prêt de matériel,
Considérant que la ville dispose d’un local pouvant être mis à la disposition de l’association Fixobuc ainsi que le matériel nécessaire à l’activité de l’Association,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR 27 CONTRE ABSTENTION
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un local entre la ville de Buc et l’Association Fixobuc
APPROUVE les termes de la convention de prêt de matériel d’outillage et de bricolage entre la ville de Buc et l’Association Fixobuc
PRECISE que la mise à disposition est consentie à titre gratuit
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents s’y rapportant
M. LE MAIRE
Le point suivant concerne la vie associative, Monsieur Bizeau.
M. BIZEAU
Merci, Monsieur le Maire. L'association Fixobuc, regroupant des réparateurs amateurs, a été fondée le 14 novembre 2024. Officiellement déclarée en préfecture sous la classification association loi 1901, cette entité dispose de statuts qui définissent son champ d’action et ses modalités de fonctionnement. L’association Fixobuc déclare ainsi son objet :
• la promotion de la réparation d'objets du quotidien afin d’allonger la durée de vie de ceux-ci ;
• l’organisation d’événements où les habitants de Buc et des environs peuvent venir faire réparer leurs objets – il s’agit, dans un premier temps, de petit électroménager, petite électronique, petite mécanique et multimédia – par des bénévoles ;
• le développement d’une communauté de partage de savoir-faire et de compétences dans une démarche écologique et solidaire.
Affiliée à aucun mouvement et indépendante, ses principaux modes d’action sont prévus comme suit : l'organisation régulière d'ateliers de réparation ouverts au public, la participation à des événements locaux et régionaux, la collaboration avec des collectivités, entreprises locales et associations poursuivant des objectifs similaires, la mise en place d'actions de sensibilisation à la réparation ou au réemploi. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 46
Les réparateurs amateurs créateurs de Fixobuc avaient soumis un dossier dans le cadre du troisième budget participatif mis en place par la ville de Buc. Ce projet avait été sélectionné et approuvé. Je vous rappelle que lors d'un Conseil municipal, on avait voté une petite dotation financière pour qu'ils puissent commencer à vivre.
Dans ce contexte et pour permettre la déclinaison de ce projet participatif d’intérêt local, il est proposé au Conseil municipal que la ville de Buc mette gratuitement à la disposition de l’association Fixobuc un local dont elle est propriétaire. Il s’agit d’un garage situé au 5 rue des frères Robin. L'association Fixobuc bénéficie d'une subvention dans le cadre de ce budget participatif. La mairie de Buc procédant à des marchés publics, l'association s'est dotée de matériel à hauteur de 5 000 euros. Il y a une convention de prêt de matériel entre Fixobuc et la commune.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver les termes des conventions de mise à disposition d’un local, de prêt de matériel d’outillage et de bricolage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, Jean-Paul. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. C'est une très bonne idée de faire ce genre de repair café. La personne travaille sur le projet depuis déjà longtemps. J’ai juste un doute sur le box/garage situé au rez-de-chaussée du 5 rue des Frères Robin. Il s'agit bien des garages de l'école élémentaire du Pré Saint-Jean ? Est-ce que c'est bien conforme, bien réglementaire ? Comment on pourra avoir accès ? Est-ce qu'il y a des permanences ? Comment ça va fonctionner ? Si vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Est-ce que c'est accessible à tout le monde ? Est-ce que tout le monde peut déposer son grille-pain cassé ? Comment ça peut marcher ? Merci.
M. BIZEAU
Ils vont décider de manifestations. C'est eux qui vont décider ça. Est-ce que ça va être une fois par mois, une fois tous les deux mois ? C’est eux qui vont le décider. Lorsqu'ils vont décider d'une manifestation, on va la rendre publique. Et chaque Bucois pourra venir avec son petit matériel à réparer. L'intérêt, c'est tout doucement que nos Bucois deviennent eux-mêmes autonomes sur des réparations. Je ne dis pas qu'on atteindra la compétence de certaines personnes présentes ici, par exemple, en informatique ou en électronique ou en mécanique, mais il faut essayer d'aller vers le maximum d'autonomie. Je vous rappelle qu'on essaye de le faire également lors de la fête du vélo. Rassurez-vous, il y aura des manifestations et vous y serez invitée. À chaque fois qu’on vient faire réparer son matériel, on devient adhérent de l'association. C'est grâce à ça qu'elle va vivre.
MME ESPINOS
C’est bien le garage ?
M. BIZEAU
C’est le garage.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 47
M. LE MAIRE
Lieu qui a été validé par les porteurs de projet d'ailleurs, je crois.
M. BIZEAU
La présidente est Madame Riou.
MME. ESPINOS
(1:19:05 Inaudible hors micro) qui habite au-dessus. Non ? C’est complètement indépendant ? Il n'y a pas de risque ? Parce que c’est des bâtiments communaux. Il n'y a pas de risques d'incendie ?
M. BIZEAU
Je ne les vois pas en train de réparer des objets explosifs ou autres. Le petit matériel, je ne sais pas, c'est votre hachoir, votre mixeur, c'est des choses comme ça.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Vielle ?
M. VIELLE
Je reviens sur la localisation du garage. Ça veut dire qu'il faut rentrer dans l’enceinte de l'établissement scolaire ou est-ce que c'est un accès extérieur ?
M. LE MAIRE
C’est un accès extérieur.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. C'était le dernier point de l'ordre du jour.
INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er mai 25 : 235 personnes Répartis de la manière suivante : 118 hommes et 117 femmes
Dont 143 indemnisables et 92 non indemnisables
Les données du mois de juin 2025 seront transmises au Conseil du 6 octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 48
M. LE MAIRE
Dans les informations diverses, la situation de l'emploi. Le graphe, malheureusement, montre une hausse inexorable des demandeurs d'emploi. L’aspect paradoxal, c'est que les entreprises que je peux rencontrer, notamment sur la zone d'activité, me disent toutes qu'elles ont du mal à recruter et éventuellement pour des postes sans qualification aussi, tous les postes. Ça, c’est vrai des conducteurs pour Avantages Services, des conducteurs pour Autocars Dominique, etc. Globalement, toutes les entreprises de la ZAE ont du mal à recruter. Je ne dis pas qu'il y a forcément adéquation entre les personnes qui sont là et les postes ouverts, mais c'est surprenant de voir cette augmentation. Ce qui est embêtant, c'est que c'est une illustration de ce qui se passe au niveau national quand même.
QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Nous avons été très étonnés, à plusieurs titres, de la distribution du fascicule (plaquette) pour le concours des villes et villages fleuris.
Il nous semble trop volumineux (66 pages !), trop luxueux et écologiquement discutable
Il n'y a pas de place pour les tribunes de l'opposition. Alors que c'est une obligation légale pour toutes les communications municipales.
Combien ont coûté sa réalisation, son impression et sa distribution ?
0
50
100
150
200
250
mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 Dec 24 janv-25 fevr-25 mars-25 avr-25 mai-25 Nombre total Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 49
Le document étant suffisamment explicite, pourquoi l’accompagner d’une lettre du Maire? Quand a lieu le vote ?
M. LE MAIRE
La lettre du maire qui accompagnait effectivement ce document de travail – je l'appellerai comme ça –, document qui fait 56 et pas 66 pages, expliquait que nous avions souhaité diffuser tel quel ce livret qui a été remis au jury des Villes et des villages fleuris, notamment afin de mettre en avant le travail de l'équipe environnement et espaces verts, ainsi que ceux qui ont participé à la réalisation de cela, puisque tout a été fait en interne. La seule chose qui a été sous-traitée, c'est l'impression, dans le cadre du marché public. Notre imprimeur est certifié Imprim'Vert, utilise du papier PEFC, des encres issues d’huiles végétales, etc. Je vous invite éventuellement à aller sur leur site, qu’on mettra dans le compte rendu.
Sur le prix, un, ça rentrait dans le budget, deux, c'est l'équivalent d'un Buc Info en termes de prix, malgré la qualité du document et le fait qu'il y a plus de pages que dans un Buc Info. Il nous paraissait important de montrer ce qui a été remis au jury.
C'est un document technique tel quel qu'on a remis. C'est pour cela que la lettre du maire était là pour expliquer d'où il sortait.
Quand aura lieu le vote ? Les personnes qui ont reçu Jean-Christophe ainsi que l'équipe espaces verts, on parle de novembre, décembre pour le vote. Visiblement, le jury a vraiment apprécié sa visite, le travail réalisé dans la commune. On espère que ce sera suivi d'un résultat. Octobre ?
MME. ESPINOS
Et pour la tribune ? C’est une obligation légale.
M. LE MAIRE
C'est une obligation légale. Mais, là, c'était un document technique, ce n'est pas un Buc Info. Sur un document comme ça, qui a été fait pour le jury, il n'y a absolument pas d'obligation de faire une tribune parce que ce n'est pas la destination.
MME. ESPINOS
Je suis désolée, si c'était resté un document technique et s'il n'avait été diffusé qu'au jury, en effet, il n'y aurait pas eu besoin de mettre une tribune. A partir du moment où il a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de tous les Bucois, c'est une communication. On dirait presque une plaquette commerciale. C'est une vraie promotion de l'activité municipale. Donc, normalement, légalement, il y a toujours la place pour les tribunes de l'opposition dans ce genre de document. Je suis désolée. Vous pouvez juste le reconnaître, ça nous suffira, mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'y avait pas d'obligation légale. Ce n'est pas possible.
M. LE MAIRE
Dans ce document, il n'y avait pas d'obligation légale.
MME. ESPINOS
S'il était resté uniquement destiné au jury. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 50
M. LE MAIRE
C'est ambigu, cet aspect-là. C'est vrai que si on l'avait réécrit autrement, oui, vous auriez entièrement raison. D’ailleurs, il y a toujours des tribunes. Vous noterez que, nous, on n'en a pas.
MME. ESPINOS
C’est votre choix.
M. LE MAIRE
C'est notre choix.
MME. ESPINOS
On ne va pas refaire le film du règlement intérieur du début du mandat.
M. LE MAIRE
Non, tout à fait. Mais il y a des tribunes systématiquement.
Par contre, là, effectivement, on a choisi… C'est pour ça qu'il y avait cette lettre explicative pour dire « on vous diffuse ». « Plaquette commerciale », tant mieux si c'est ça. Je crois qu'il y a un certain nombre d'autres communes qui, effectivement, diffusent à leurs habitants aussi pour leur dire « voilà ce qu'on a remis au jury ». Si vous trouvez que c'est une plaquette commerciale, je vais le prendre de manière positive, parce que ça met en valeur le travail qui a été fait par l'équipe espaces verts. Les photos, c'est entièrement l'équipe espaces verts. Il n'y a pas eu de retouche, rien du tout. La mise en page, c'est l'équipe com’. Effectivement, c'est un travail de qualité et le jury l'a vraiment apprécié. J'entends votre remarque.
MME. ESPINOS
On ne remet pas en question la qualité du travail.
M. LE MAIRE
J’ai bien entendu.
MME. ESPINOS
C'est un document d’une collectivité territoriale.
M. LE MAIRE
C'est un point qu'on a vérifié. On s'est posé la question. La réponse qu'on a eue, c'est que d'autres communes, comme Bois d'Arcy par exemple, avaient fait ce genre de chose dans une démarche similaire
MME. ESPINOS
Je peux savoir à qui vous avez posé la question ? Au contrôle de légalité à la préfecture ?
M. LE MAIRE
Je pense qu'on a appelé la préfecture là-dessus pour avoir les informations.
MME. ESPINOS
Vous pensez ? Vous n’êtes pas sûr ?
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 51
M. LE MAIRE
Ce n'est pas moi qui l'ai fait. Entre communes, on le fait. Mais j'entends votre commentaire.
Question n° 2 :
Le département des Yvelines propose 78 projections de cinéma gratuit et en plein air à la fin de l'été (du 15 aout au 13 septembre). Pourquoi Buc ne fait pas partie des villes proposant cette belle initiative ?
M. LE MAIRE
C'est effectivement une belle initiative du département, qui date de quelques années, sauf erreur de ma part. Mais Buc ne fait pas forcément partie des villes prioritaires, puisque le département a tendance plutôt à privilégier les villes en QPV, en Quartier Prioritaire de la Ville, pour l'organisation de ces séances gratuites, pas uniquement, mais c'est vrai que comme ils limitent, ils le font. Après, c'est vrai qu'à Buc, il se trouve que, globalement, jusqu'à fin août, il n'y a quasiment personne, donc faire une projection à ce moment-là… La dernière projection qu'on fait se fait début juillet. Mais, aujourd'hui, c'est vrai que nous n'avons pas postulé, parce qu'après, il y a les événements à la rentrée et nous n'avons pas postulé pour avoir ces films, même si c'est une belle initiative. Peut-être à réfléchir. A faire postérieurement ou pas ? C’est à discuter. Voilà la réponse.
Question n° 3 :
Le programme de 7 logements BRS rue Collin Mamet sera proposé à la commercialisation dès l'obtention du permis de construire sans doute à l'automne 2025. Le promoteur prendra les dossiers de demande d'acquisition dans l'ordre de réception (premier arrivé, premier servi). Pouvez-vous assurer une communication juste et équitable auprès des Bucois afin que chaque candidat à l'acquisition d'un des logements ait la même chance de proposer un dossier complet, dans les temps, et de le voir accepté ?
M. LE MAIRE
Oui, je peux vous assurer que la communication sera d'abord faite à l'ensemble des Bucois et, vu le nombre de logements, je pense que cela s'arrêtera à l'ensemble des Bucois. Et nous allons confier à un tiers, probablement à un notaire, le traitement des dossiers afin de garantir un traitement totalement transparent. Quand on voit les exemples, notamment à Viroflay, la mise en vente d’au moins une vingtaine de BRS, je crois, c’est parti en quelques jours. Effectivement, c'est important qu'il y ait une bonne communication auprès de tous les Bucois, que ce soit bien clair. Et c'est pour cela que l'on souhaite travailler avec le notaire de la commune, pour que ce soit lui qui puisse faire cela, pour que ce soit équitable et totalement transparent.
MME. ESPINOS
En commission, on nous a dit que c'était l'entreprise qui faisait la sélection des dossiers.
M. LE MAIRE
Non, je ne sais pas si c'est ça. Mais on échange avec le notaire sur ce sujet-là. Honnêtement, il nous paraît préférable que ce soit… Ils peuvent travailler ensemble. Accusé de réception en préfecture
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Question n° 4 :
Les pistes cyclables semblent mal entretenues. Elles se dégradent notamment Rue de la Minière. La végétation dépasse à de nombreux endroits au sol et en hauteur. Les remises en état après travaux sont souvent mal réalisées. Pouvez-vous veiller à l'entretien de l'ensemble du réseau cyclable de la commune ?
M. LE MAIRE
Oui, nous veillons bien sûr à l'entretien des pistes cyclables. Il y a en effet, sur celle de la rue de la Minière, à quelques endroits, des réfections nécessaires – il y a quelques trous qui nécessitent une réfection – et un entretien des végétaux. Il y a parfois, sur certaines pistes cyclables, des végétaux qui pendent, mais qui sont plutôt le fait des riverains. Là, il y a une demande qui leur est faite de bien vouloir tailler, sinon c'est nous qui le ferons. Sachez que notamment sur la piste cyclable de la rue de la Minière, cela a été pris en compte par les services de la ville et ça a été mis dans la liste des missions à réaliser, sur les quelques trous qui ont été faits.
Qu'est-ce qui se passe ?
UNE INTERVENANTE
(1:30:28 Inaudible hors micro).
M. LE MAIRE
Cela a été pris en compte par les services de la ville et a été mis dans la liste des missions à réaliser. Donc c’est bien suivi.
Question n° 5 :
La signalétique de la ville (commerces, équipements...) semble de plus en plus hétérogène. Elle est même devenue illisible à certains endroits. Un projet de refonte avait été discuté en début de mandat. Comptez-vous rénover, harmoniser et uniformiser ces panneaux ?
M. LE MAIRE
« De plus en plus hétérogène », je ne pense pas, parce qu'on fait très attention à ce qu'il n'y ait pas de nouvelle signalétique qui soit faite. Par contre, le projet de rénovation et d'harmonisation est en cours, même s'il prend plus de temps que ce qu'on pouvait espérer. C'est en effet nécessaire à certains endroits où des panneaux sont devenus totalement illisibles. Nous sommes d'accord. Donc, oui, cela suit son cours et j'espère que ce sera fait dans les mois qui viennent.
Question n° 6 :
Le 4 Juillet, les associations sont conviées à une soirée afin de les remercier de leur engagement. Il a fallu attendre la fin du mandat pour que cette soirée ait lieu. Mieux vaut tard que jamais. Sauf erreur de notre part, nous (les élus de l'opposition) n'avons pas été conviés alors que vous indiquez dans l'invitation envoyée aux associations que ce sera l’occasion pour l’ensemble de l’équipe municipale de saluer leur engagement. N’y a-t-il pas une contradiction ?
M. LE MAIRE
Vous l'avez peut-être oublié, mais l'an dernier, il y avait déjà eu la même chose dans le gymnase. Vous y étiez d'ailleurs. C'était le 29 juin. Et cette année, vous y serez encore en tant que représentants de l'association Pour Buc Naturellement. Et c'était une bonne chose. C'est vrai qu'avant, pendant quelque temps, nous ne l'avions pas Accusé de réception en préfecture
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fait, mais nous l'avons fait à partir de l'an dernier. Ça a été très positif et nous renouvelons avec un contenu qui sera un petit peu différent.
MME. ESPINOS
Est-ce que tous les élus sont invités ?
M. LE MAIRE
Sont invitées toutes les associations.
MME. ESPINOS
Mais pas les élus.
M. LE MAIRE
Pas les élus.
MME. ESPINOS
Parce que vous indiquez dans l’invitation que ce sera l’occasion pour l’ensemble de l’équipe municipale de saluer leur engagement. Donc ça veut dire que tout le monde est convié, non ?
M. LE MAIRE
Ce n’est pas comme ça que je l'avais vu.
MME. ESPINOS
C'est dommage. Evidemment, les associations, c'est fondamental dans la vie de notre village. C'est super de pouvoir les associer à un événement festif, convivial, de les faire se rencontrer, de faire rencontrer les élus, etc. L'engagement des élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, fait aussi partie de la vie locale. Nous, les élus de l'opposition, on est 100 % bénévoles. On participe à la vie locale, peut-être pas de la même façon que les associations, parce que sans doute qu'on ne participe pas autant qu'eux à la convivialité ou à des manifestations sportives, culturelles ou autres. Mais je trouvais que c'était aussi l'occasion de réunir tous ceux qui œuvrent pour que notre ville soit vivante, dynamique, conviviale. Je regrette juste que les élus n'aient pas été conviés dans leur ensemble. C'est un regret. Nous y serons avec plaisir et on sera ravis de pouvoir nous associer à cet événement. Merci.
M. LE MAIRE
Je sais qu'il fait très chaud. Du coup, on est allé plus vite parce qu'on avait un ordre du jour qui était léger. Mais c'est vrai qu'on avait pour principe que dans les questions diverses, il y a une question et il y a une réponse. Mais, aujourd'hui, c'est peut-être la chaleur.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1 :
Dissolution du syndicat de gestion des équipements sportifs de Buc : Pouvez-vous expliquer aux habitants les raisons précises qui ont conduit à la dissolution de ce syndicat ? Quelles en seront les conséquences concrètes sur la qualité du service, la gestion des équipements et les coûts supportés par la commune ?
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M. LE MAIRE
Dissolution du syndicat de gestion des équipements sportifs, je pense qu'on a répondu.
Question n° 2 :
La parcelle AK216 :
La parcelle AK216 ne semble pas apparaître sur le site de France Cadastre. Pouvez- vous préciser de quelle parcelle s’agit-il exactement, sa nature, son emplacement et les raisons de cette absence sur les documents cadastraux officiels ?
M. LE MAIRE
La parcelle AK216, je pense qu'on a répondu.
MME. MAZERY
Je peux me permettre deux mots ? Vous savez que je prends beaucoup les questions des Bucois et ils n'ont pas accès aux annexes si vous regardez sur le site. C'est une personne qui m'avait questionnée et qui ne connaissait pas le détail des annexes. Je pense que ce serait bien, dans la réponse, de reprendre ce point. Vous voyez ce que je veux dire ? Détailler un peu la réponse.
M. LE MAIRE
La délibération indique là où est la parcelle. Donc il y a tout. Là, ce sera précis puisqu'en fait, on a traité complètement ce point-là. Dans la délibération, c'était indiqué à quel endroit, d'où elle venait, sa création, etc. Dans la délibération, ce sera dedans. Les gens pourront consulter et auront tous les détails.
Question n° 3 :
Magazine « label villes et villages fleuris et le courrier le maire vous informe » : Si un tel magazine s’entend dans le cadre d’une participation à un label, pour l’information des bucois le courrier d’accompagnement aurait suffi en proposant une consultation du magazine en mairie et en ligne.
A deux mois de l’ouverture de la campagne, de nombreux habitants y voient une opération de communication valorisant le bilan de la municipalité. Le contenu du courrier accompagnant ce magazine semble d’ailleurs aller en ce sens. Comment justifiez-vous ce choix de diffusion ?
M. LE MAIRE
Magazine Villes et villages fleuris et courrier du maire, je pense que j'ai répondu aussi à la question.
Question n° 4 :
Greenwashing :
Les actions présentées comme respectueuses de l’environnement semblent en contradiction avec certains aménagements en cours ou prévus. Comment conciliez-vous cette communication écologique face aux bucois dont :
Les riverains de la rue Blériot avec le flot constant des 24 tonnes bientôt accompagné par des dizaines de bus qui viendront se garer en fin de service au niveau de la ZAE sur le parking dédié,
Les résidents de l’OAP2 face à l’urbanisation et aux vieilles maisons sans intérêts….mais vestige de l’histoire, Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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Les habitants des résidences autour du fort de Buc devant l’accroissement de la circulation et la nécessité d’un contournement afin de préserver la qualité et la sécurité d’un espace fréquenté par les jeunes, les sportifs, les ainés, les résidents,
L’ensemble des bucois confronté à l’accroissement de la circulation dû aux trois gares de la ligne 18 (Versailles cour de Buc, Satory et Guyancourt)
Et enfin l’aménagement de Satory qui aura obligatoirement un impact important sur les flux et l’aménagement à venir sur les axes existants notamment la RN12 et la RD91.
M. LE MAIRE
La préservation de notre environnement a été un marqueur fort et une priorité de notre action depuis le début de mandat, avec des actions concrètes, dont on a parlé tout à l’heure, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la réalisation des cours d'école végétalisées, l'amélioration des circulations douces, la protection de la trame noire, etc.
Nous avons également décidé de limiter la densification trop importante qu'aurait engendrée le projet initial de l'OAP2, tout en travaillant toujours sur un projet qui répond aux besoins des Bucois et qui nous permet de dynamiser le centre-ville.
Clairement, nous sommes très attentifs aux évolutions et aux projections de circulation sur certains axes, notamment entre Guyancourt et Buc.
Quant à la rue Louis Blériot, il est vrai que nous n'avons pas réussi, en cinq ans, à améliorer une situation sur laquelle nos prédécesseurs ont travaillé pendant près de quarante ans, autant dire qu'elle est assez complexe. À noter, néanmoins, quand même, sur cet axe, des bus électriques ou alimentés à l'hydrogène, les camions de collecte des ordures qui sont alimentés au GNV et qui, les uns comme les autres, sont moins bruyants et moins polluants.
Enfin, pour certains projets que vous évoquez, comme la ligne 18 ou le quartier de Satory, l'impact peut être soit vertueux, c'est-à-dire plus d'utilisateurs dans les transports en commun, qui ne transiteront donc plus par Buc, qui prendront ça en lieu et place de leur voiture, soit sans impact sur la circulation dans Buc. Mais dire « l'ensemble des Bucois confronté à l'accroissement de la circulation dû aux trois gares de la ligne 18 », c'est un présupposé qui est contredit par les analyses de trafic faites par l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Question n° 5 :
Jardins familiaux chemin du marais :
Les terrains municipaux ont été conçus et attribués lors de ce mandat. Aujourd’hui les Bucois apprennent que ces terrains sont pollués et inappropriés pour les cultures maraîchères. En toute transparence, il ne s’agit pas d’une pollution par le déversement d’eaux usées mais de l’inadéquation de ces terrains pour cultures maraîchères en raison de leur situation sur une ancienne décharge ! Il est étonnant que les initiateurs de l’installation de tels jardins à cet endroit ne le sachent pas.
M. LE MAIRE
Tout d'abord, votre question démarre par une mauvaise information. C'est une erreur chronologique. Les jardins familiaux sont un projet de la mandature précédente, conçu et livré en 2017, et un bon projet. C'était bien avant notre arrivée et nous
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sommes tout à fait favorables à cette réalisation. Il se trouve, et nous ne pouvons que le déplorer, qu'il y a une pollution dont l'origine, pour le moment, est inconnue. Les analyses des sols que nous avons diligentées l'ont mise en évidence et nous travaillons maintenant avec le concours de l'ARS notamment pour analyser cette situation et trouver des solutions. Dans l'attente, la culture y est interdite sur les recommandations de l'ARS.
Question n° 6 :
Droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales : L’article L2121- 27-1 du CGCT dispose que lorsque la commune diffuse des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers minoritaires. Sous couvert de cet envoi, vous privez une fois de plus l’opposition de ses droits. C’est votre vision de la démocratie locale comme pendant tout le déroulé de votre mandat.
M. LE MAIRE
Le droit d'expression de l'opposition dans les publications municipales, je pense que c'est exactement la même question que celle de Madame Espinos tout à l'heure. J'ai bien entendu et j’ai fait la réponse.
MME. ESPINOS
Je pense qu'il faudrait que tu lises quand même la question du groupe Buc Désir, parce que ce sera retranscrit.
M. LE MAIRE
Ce sera forcément retranscrit parce que c'est écrit, de toute façon. Oui, ce sera retranscrit. Là, il y a la question et la réponse.
Question n° 7 :
Finances Locales :
Le dernier conseil municipal portant sur le vote du budget primitif et du compte financier 2024 s’est tenu sans le maire, sans transmission en visioconférence et avec des équipements défectueux. Cette situation nuit à la transparence démocratique.
Pendant ce conseil des augmentations importantes ont été constatées dans les dépenses de fonctionnement, notamment sur le chapitre 012 (charges de personnel) et 011 (charges générales).
La distribution de ce magazine à l’ensemble de la population est la démonstration qui prouve que l’équipe en place ne mesure pas les difficultés que les communes vont sans doute devoir affronter dans les prochaines années face au déficit abyssal du budget de la France. Une telle dépense de communication aurait pu être évitée.
M. LE MAIRE
Je constate qu'effectivement, la distribution de ce magazine vous pose beaucoup de problèmes. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, rassurez-vous, cette communication rentrait dans le budget alloué à la communication et on ne dépassera pas notre budget.
Effectivement, il m'est arrivé deux fois, depuis le début de la mandature, de ne pas pouvoir assister au Conseil municipal. J'en suis bien désolé, croyez-le, mais je ne pense pas que mon absence et les problèmes de visioconférence nuisent à la transparence démocratique, puisque c'est à vous d'assurer cette transparence
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démocratique par votre présence et ce que vous retransmettez derrière. Encore une fois, je suis désolé si mon absence à un Conseil nuit à la transparence démocratique, mais je ne vois pas trop en quoi.
Question n° 8 :
Marchés Publics travaux du Pré Saint Jean :
Concernant les travaux du Pré Saint Jean, de nombreux avenants ont été ajoutés sans que la commission des élus n’en soit informée. Pouvez-vous communiquer de manière transparente le montant total des marchés tous lots et avenants confondus, y compris ceux concernant la maîtrise d’œuvre, dont l’un atteignait 42% ?
M. LE MAIRE
Je pense qu'on a eu cette question tout à l'heure dans les questions diverses et je ferai la même réponse.
Question n° 9 :
Une étude géothermique a été menée en début d’année 2024. A ce jour, aucun résultat n’a été communiqué aux habitants. Pouvez-vous rendre publique les premières restitutions.
Il serait intéressant que les Bucois connaissent exactement les coûts du marché du groupe scolaire et celui du stade (prix de l’appel d’offres et coût final).
M. LE MAIRE
Je l'ai dit tout à l'heure, il y aura un bilan complet sans aucun problème.
Il se trouve que VGP, Versailles Grand Parc, nous a sollicité, il y a quelques jours seulement, pour nous informer sur l'état d'avancement de l'étude sur un potentiel réseau de chaleur urbain à Buc, à partir d'un potentiel de géothermie semi-profonde qui serait identifiée. Force est de constater que cette étude n'avait guère avancé, nous sommes d'accord, mais nous savons que le potentiel en géothermie de surface, c'est-à-dire une profondeur inférieure à 200 mètres, est plus réaliste par rapport aux besoins de chauffage identifiés à ce jour sur la ville. Et il est plus réel également. Ce potentiel a déjà fait l'objet d'une étude de faisabilité que la commune a fait réaliser en 2023 sur le secteur du Pré Saint-Jean – à l'époque, notre priorité était de traiter les enveloppes des bâtiments communaux avant de traiter les modes de chauffage – et une étude réalisée par un industriel sur la ZAE. La semaine dernière, nous avons prévenu plusieurs entreprises industrielles de la ZAE que VGP allait leur envoyer un questionnaire pour connaître leurs besoins énergétiques dans ce cadre-là. Et cela a été fait pas plus tard qu'aujourd'hui. Le questionnaire est parti aux entreprises. Donc les choses avancent, mais c'est vrai que Versailles Grand Parc est revenu vers nous très récemment sur le sujet.
C’était la dernière question diverse. Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre présence ce soir. J'espère quand même que vous n'avez pas eu trop chaud. Merci d'avoir bravé la chaleur. Soyez encore, au moins jusqu'à demain, prudents et attentifs à votre entourage pour cela. Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 6 octobre à 20 heures. D'ici là, nous aurons peut- être quelques rencontres. En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous un bel Accusé de réception en préfecture
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été, de bonnes vacances et rendez-vous pour notre prochain Conseil, le 6 octobre. Merci beaucoup.
La séance est levée à 21h47
oooOOOOooo
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 6 octobre 2025 à 20 h
FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
DU 1ER JUILLET 2025
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NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 21
Excusés représentés : 6
Absents : 2
L’an deux mille vingt-cinq,
Le Mardi 1er juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Jean- Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Pierrette MAZERY, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE,.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Monsieur Christian GASQ Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Monsieur Stéphane VIELLE Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
ABSENTS
Madame Frédérique SARRAU
Monsieur Frank MARQUET
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
2025-07-01/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2025
2025-07-01/02 : Dissolution du Syndicat du Collège de Buc
2025-07-01/03 : Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
2025-07-01/04 : Acquisition de la parcelle AK216 dans le cadre d’une régularisation foncière
2025-07-01/05 : Approbation de la signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc pour la restructuration de l’avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desserte au sein de la ZAE de Buc
2025-07-01/06 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78)
2025-07-01/07 : Convention entre la ville et l’association FIXOBUC : convention de prêt de matériel d’outillage et de bricolage et convention de mise à disposition de locaux Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-01-DE
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