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Conseil Municipal - CM 251006 Feuille des votes
Conseil Municipal - CM 251006 Feuille des votes
Conseil Municipal - CM 251006 01 Approbabation CM 1er juillet
Conseil Municipal - CM 251006 DE 12 Rapport d activite SIAVB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 DE 12 Rapport d activite SIAVB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2025-10-06/12
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________ Au
2025-10-06/12 Rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des collectivités Territoriales (loi n°99- 586 du 12 juillet 1999, article 40), le Président de chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif,
Vu le rapport annuel du SIAVB établi au titre de l’exercice 2024,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance publique du Conseil municipal au cours de laquelle les délégués de la Commune sont entendus.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
Prend acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) établi au titre de l’exercice 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations
Buc, le 06 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique » Les missions du Syndicat
Actions majeures
Les instances syndicales
Les Ressources Humaines
Bilans Financiers
RIVIERE
L'entretien
La qualité de l’eau
Renaturation de la Bievre
Télégestion
Actions 2024
Retours sur évènements du 9 & 17 octobre 2024
ASSAINISSEMENT : . UN.
EX.
Mise en conformité rejets non domestiques et domestiques
L'extension et l'entretien du réseau
Actions 2024
Bilan annuel de fonctionnement du système de collecte 2024
AMENAGEMENT-URBANISME
olËle
Sentiers piétons et trames vertes, acquisitions foncières
Le suivi des permis de construire et des procédures d'urbanisme
LE COMMUNICATION-SENSIBILISATION Les aides
Action de coopération internationale Vue générale du territoire SIAVB
Guyancourt
Verieres-le-Buisson
Légende
[Bassin sec : 7 5 Bassin permanent CT PE — Cours d'eau 0 1 2 4 Kilomètres (7 COMMUNES SIAVB 2018
5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
“ et 17 communes
150 km? de bassin versant
240 000 habitants
50 kms de cours d’eau 1 station de pompage
70 kms de berges gérées 8 dépollueurs
18 kms de sentiers piétons 3 ouvrages de décantation
75 ha de trames vertes
54 kms de réseau d’eaux usées Le transport des eaux usées des
communes vers la station d'épuration de
Valenton (système d'assainissement séparatif).
inciter et aider les collectivités ahérentes à
réhabiliter l'ensemble de leurs réseaux d'assainissement.
Le conseil et l'assistance aux
collectivités adhérentes en vue d'améliorer
leur réseau d'assainissement et lors de
l'instruction des permis de construire (au titre
de l'assainissement et de l’hydraulique).
La mise en conformité des rejets
d’effluents non domestiques. Entretenir là rivière Bièvre et ses affluents
dans un souci de préservation et de mise en valeur
de l’environnement.
Améliorer la qualité écologique
de la rivière pour atteindre à terme, sur
l'ensemble de son cours le bon état écologique tel
que défini par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et
la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
La préservation de la qualité de la Bièvre
et de ses affluents.
L'étude et la réalisation des aménagements
destinés à réguler le débit de la rivière afin
d'éviter les inondations
Protéger efficacement la vallée contre les
risques d'inondation (protection d’occurrence 20
ans).
La reconquête écologique de la
Bièvre et des ses affluents
Poursuivre les études visant à rendre
leur rôle hydraulique aux aménagements anciens
sur l’ensemble de la vallée . Les actions majeures
°1946 : Création du bassin de la
Geneste
1954 : Mise en place du réseau de
collectes EU en système séparatif
°1969-1971 : Création du bassin de
Vilgénis à Massy
°1975 : Doublement du collecteur
syndical entre Jouy-en-Josas et
Antony création d'antennes EU de
Polytechnique, Saclay, Vallon de la
Sygrie, Vallon des Godets
°1979 : Aménagement du bassin du
Loup pendu à Bièvres
+ 1980-1985 Création ou
modification bassin de retenue Bas
Prés (Jouy-en-Josas), Abbaye aux
Bois (Bièvres), Damoiseaux (Bièvres-
Igny),HEC aval (Jouy) , Sablons
(Vauhallan) Création 1° tranche
sentiers piétons
°1987 : Mise en place dépollueur :
Bassin Damoiseaux, Ru des Gains,
pose de clapets automatiques.
° 1991 création du Bassin de
Vilgénis amont
1994 3ème tranche de sentiers
piétons. Renforcement du collecteur
intercommunal. Approfondissement
du Bassin de la Geneste.
Aménagement bassin HEC amont
1997 Signature du
protocole de gestion de la
Bièvre amont. Aménagement
de la digue aval HEC.
1998 Optimisation du
système de télégestion
2000 : Réouverture du bras
de la Bièvre entre Verrières
et Massy
2005 : Doublement du
collecteur EU dans la
traversée de Jouy-en-Josas.
2006 : Création de la zone
expansion de Vauboyen
2007 : Réaménagement du
bras nord de la Bièvre à
Bièvres. Démarrage de la
campagne de mise en
conformité des rejets non
domestiques.
2008 : Points de mesure de
qualité des EU. Réhabilitation
du lavoir d'Amblainvilliers.
2009 : Restauration du
bassin de la Sauvegarde à Buc
et du bassin de la Tuüilerie à
Massy
2011 : Restauration du
Moulin de Bièvres. 2012 : Doublement du collecteur
intercommunal à Massy
2014 : Doublement du collecteur
Polytechnique
2015 : Bassin du Val d’Enfer
Renaturation du ru des Godets
2017 : Aménagement espace
naturel Vilgénis
2018 : Prolongement de la
réouverture de la Bièvre à Massy
2019 : Renaturation de la Bièvre
à Bièvres et à Igny
2020 : Dévoiement du collecteur
sur la plaine d’Amblainvilliers à
Igny, intégration de l’Etang Vieux
de Saclay dans la télégestion
réouverture de la Bièvre à Jouy
2021 : réouverture de la Bièvre
dans le centre ville de Jouy
2022 : restauration écologique
du ru de Vauhallan dans le bassin
des Sablons à Vauhallan et au
niveau des Tennis d’Igny
2023 : restauration de la Bièvre
dans le bassin des Bas Prés et
augmentation du volume du
bassin
2024 : restauration écologique
du ru de Vauhallan à Saclay et
dans le golf de Verrières /
restauration écologique de la
Bièvre à l’INRAE et à Récamier UNE attitel
Le Syndicat est'un Etablissement Public de Coopératiomintercommunalecréé pararrèté
préfectoral du 27 décembre 1945. Il'est administré parün comité syndicallet un bureau
composé d’un Président, 5 Vice-Présidents et d’assesseurs, renouvelé tousles 6 ans (les
élus des collectivités adhérentes désignent leurs délégués titulaires et suppléants qui
START TES tete)
Les 72 délégués titulaires et suppléants au comité syndical depuis juillet 2020
Versailles Grand Parc
BIEVRES
Anne Pelletier le Barbier
Marianne Ferry
Hubert Hacquard
Denis Lenormand
BUC
Juliette Espinos
Jean Christophe Hilaire
Stéphane Touvet
Jean Paul Bizeau
JOUY EN JOSAS
Gilles Curti
Didier Morin
François Brejoux
Marie Claude Bouguet
TOUSSUS
Julien Thierry
Thomas Haudecoeur
Muriel Costermans
Christine Des saints
VELIZY
Pascal Thevenot
4ème Vice-Président
Bruno Drevon
Frédéric Hucheloup
Jean Pierre Conrié
Communauté Plateau Saclay
IGNY
Francisque Vigouroux
Président
Clément Moison
Marine Metivier
Frédéric Duro
MASSY
Hakim Soltani
5ème Vice Président
Elisabeth Phlippoteau
Véronique Zeller
Nicolas Samsoen
PALAISEAU
Virgile Monnot
VAUHALLAN
Bernard Gleize
2ème Vice Président
Pascal Nawrocki
Dominique Dumas
Geneviève Sater
VERRIERES -—LE-BUISSON
François Guy Trebulle
Karine Casal Dit Esteban
4ème Vice-Présidente
Jean Paul Mordefroid
Christine Lagorce
VERSAILLES Véronique Ledoux
LOGES EN JOSAS François Gilles Delphine Person NESONS
Caroline Doucerain Chatelus Denis Hairon Régis Champ 1°" Vice Présidente Gwilherm Poulennec Pierre Seguin Olivier Lucas Emmanuel Lion SACLAY Gilles Garnier Sylvie Perraud Martine Schimit Claude Majeux Frédéric Vannson Odile Conroy Michel Senot
Christian Berche
Jean Jacques Debras
Vallée Sud
Saint Grand Paris
. Antony
Métroplole Quentin en Perrine Precetti
. ° Fabien Hubert
Grand Paris Yvelines Saïd Aft Ouaraz Perrine Precetti Wissam Nehmé Sylvain Berrios Eva Roussel Clamart Patricia Tordjmann Roger Adelaide Jean Patrick Guimard Laurent Blancquart Serge Kheyayan Christian Grande Sylvie Donger
Patrice Roncari 8 a
Au 31 décembre 2024 l'effectif du syndicat comptait 9 agents
(7 hommes et 2 femmes)
Service technique 4 titulaires + 1 Contractuel
“ 2 ingénieurs principaux
= 2 ingénieurs
= 1 adjoint technique
= 1 agent de maîtrise principal
Service administratif 2 titulaires + 1 détachement FPCM
“ 1 attaché principal
"2 rédacteurs principal
" 3 arrivées
" 1 départ (retraite)
44,3 ans
de moyenne d'âge
FORMATIONS
“ Certificat Aptitude à Travailler en Espaces confinés
" Formation logiciel Berger Levrault Bilans financiers
Fonctionnement Inediscement
4000000
6000000
5 281 452 €4 981 406 € 3000000 5000000
2000000 4000000
2 686 354€ 1000000 3000000
2000000
2 728 400 € 3 826 183 € 1060008
0 & Dépenses M Recettes
m Dépenses M Recettes M Excédent 2023
Résultat d'exploitation 1 097 783 €
Excédent d'investissement : 2 386 307 €
BUDGET
ASSAINSSEMENT
Fonctionnement
Investissement
5 000 000
4 000 000 €7 000 000 €6 384 171
3 000 000 €6 000 000
2 000 000 €5 000 000 €A 453 920
1 000 000 €A 000 000 €3 743 669
0 €3 000 000
3 300 734€ 4 253 695 €
€2 000 000
M Dépenses M Recettes €1 000 000
€0
m@ Dépenses MRecett & Excédent 2023 Résultat d'exploitation 952 961 € PÈRE ® °
Excédent d'investissement 2 941 368 €
10 Bilans financiers
ASSAINISSEMENT
+ BUDGET
BUDGET RIVIÈRE Fi k
Dépenses d'exploitation
37%
# Charges à caractère général # Charges personnel
# Charges financières # Dotations amortissements
# Autres charges # Dotations charges financières
Recettes d'exploitation
6%
\
2%
8%
44%
40%
m Redevance # Contributions mn PFAC
m Subventions s Autres produits # Amortissements
11 Le Syndicat réalise chaque année un programme Ÿ£
d'entretien de la Bièvre et de ses affluents portant sur les
points suivants :
Fauchage des berges de la rivière 1 à 2 fois par an
Faucardage (fauchage des plantes aquatiques)
Entretien des 75 ha de trames vertes syndicales
(à contrario les bassins d'a agrément qu'ils soient priv
publics de même que les parcs traversés par les rivières
hors trames vertes ne sont pas pris en charge par le SIAVB
Entretien ouvrages
Ce marché est attribué pour 4 ans à
l’entreprise SETHY pour les années 2023 à
2026 Les travaux comprennent :
e L'entretien régulier de l’ensemble des
ouvrages hydrauliques (vannes, grilles,
clapets, etc...) le long de la Bièvre et ses
affluents
e Le nettoyage régulier de la rivière et la
gestion des embâcles
e Des travaux techniques spécifiques
ponctuels sur indication des agents du SIAVB Pour l’année 2024 les
qui permettent d'améliorer la gestion marchés ont été attribués
quotidienne de la rivière. aux entreprises Prettre,
SMDA et Espace Déco.
Les gardes riviè
Les deux gardes rivière du Syndicat, outre
le suivi des travaux ci-dessus, assurent
l'encadrement d’une équipe de deux
personnes chargées d'effectuer
l'entretien des ouvrages hydrauliques
(nettoyage hebdomadaire des grilles et
de certains points critiques) et d'exécuter
divers travaux tels la pose de clôture, de
mobilier urbain dans les trames vertes
ainsi que leur remise en état.
13 En ce qui concerne la Bièvre et ses affluents qui
sont des cours d'eau non domaniaux, comme le
rappelle les articles L.215-2 et L.215-14 du Code de
l'Environnement, les propriétaires riverains sont
tenus à l'entretien régulier des rives et à
l'enlèvement des embâcles.
L'entretien a pour objet de maintenir un cours d’eau
dans son profil d'équilibre, de permettre
l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à
son bon état écologique. De plus, dans des vallées
comme la Bièvre, sujettes à de brutales variations
de débit, ces opérations d'entretien sont une
nécessité pour pouvoir lutter contre les
inondations. Or, on constate que ces interventions
ne sont plus à la portée des riverains.
L'absence de suivi entraîne la dégradation du cours
d’eau et de ses abords et aboutit à long terme à la
destruction du milieu et à la création de risques
pour les populations riveraines.
Le défaut d'entretien des propriétaires riverains et
les conséquences qui en suivent justifient
pleinement la demande de déclaration d'intérêt
général par le SIAVB.
L'article L.211-7 du Code de l'Environnement
permet au SIAVB en sa qualité de syndicat de rivière
d'être habilité à bénéficier d’une D.I.G. dans le
cadre de l'entretien et de l'aménagement d’un
cours d'eau. = QUALITÉ DES EAUX
En 2024, 6 campagnes de mesure de la qualité de la rivière änt été
réalisées sur 13 stations, dont 5 sur la Bièvre. L'évaluation de la qualité
des eaux de surface est réalisée selon les seuils réglementaires fixés
| par l’Arrêté du 25 janvier 2010 en application de la DCE et la LEMA sur
| des critères physico-chimiques et biologiques.
Pour la Bièvre sur la partie physico-chimique, les résultats de 2024 sont
impactés par les faibles débits mesurés l'été. Le taux de saturation en
| oxygène déclasse en effet la qualité de la rivière sur 2 stations lors de la campagne d'août.
Toutefois, depuis quelques années, il est intéressant d'observer que la
qualité physico-chimique s'améliore lorsqu'il y a eu des travaux de
restauration hydromorphologique du cours d’eau. La mise en œuvre
d’un chenal préférentiel permet d'améliorer l'écoulement (et donc
l’oxygénation) et d’avoir une lame d’eau plus importante dans le lit
mineur.
et indices dela qualité de eu por aération)
(2) Aucin seul
Les seuls DCE priment sur les seuls Seg Eau V2
Tableau de synthèse de la qualité de la
Bièvre _en 2024 sur la station à Vilgénis
Concernant la partie « biologie », les analyses sur la macrofaune benthique avec l'indice 12M2
restent déclassantes en 2024. Ces résultats s'expliquent par la faible diversité des habitats et par
les apports polluants encore rencontrés qui limitent l’installation d’une macrofaune diversifiée.
(e SIAVB œuvre bn de rites années à | la ue RE qualité de feu : de |
l’habitat sur l’ensemble de la Bièvre et de ses affluents pour atteindre le « Bon Etat ». |
Les travaux de restauration hydromorphologique et les reconquêtes des zones humides |
complétés nécessairement par des actions de suppression des apports polluants restent une priorité du PAR pour arriver auune amélioration durable de la qualité de la Bièvre.
15 RENATURATION DE LA BIEVRE
16 Projet
Le ru des Godets à Verrières
Prolongement de la réouverture de la Bièvre à Massy
La Bièvre - secteur Damoiseaux
La Bièvre à Jouy — boulodrôme
Le ru de Vauhallan - bassin des Sablons et tennis d’Igny
La Bièvre - secteur des Bas Prés amont
À RENATURATION DES COURS D'EAU
Ru des Gains — bassin Cora
Le ru de Vauhallan — secteur amont : pâture
La Bièvre à Jouy - INRAE
Suppression du seuil de Récamier à Bièvres
Le ru de Vauhallan dans le Golf de Verrières le Buisson
La Bièvre sur les secteurs Salvart / Amblainvilliers
| Etudes | Instruction | Travaux | MEN mr
| 2008 - 2013 | 2012 - 2013 |2014- 2015
| 2013 - 2014 | 2015-2017 | 2017-2018
| 2015 - 2016 | 2017-2018 | 2018-2019
| Dors "2016 018. 2020 20211.
à 2016-2070 | 2020-2021 | 2022023 nest ie à È es RAA TE Ses à
| 2018-2022 | (2022 | 2023
Mo 202 202 lo
| 2016-2020 | 2020-2021) | 2023202
à Dois-2016 2018-2020 | 2024-2025
(018-2022 | 2022 20242075
20162020 | 20202021 | 20242075 BR TRS TER RTS PS SEA N ESP RER RRRA EE
Lancées en 2017 | 2024 2026 / 2025
La Bièvre aux Loges en Josas
La Bièvre à Buc
La men les nee Ta et Mare à pren
a - Bièvre - nr des Bas Prés
La Bièvre à Bièvres
La Bièvre de sa source jusqu’à l'étang de la Geneste
La Sygrie
Le ru de Saint Marc
Le ru des Graviers
2025
Lancées en 2019 | Phase PRO réalisé en 2024
Lancées en 2015 | Phase PRO en cours
rene en 2018 | 0 en cours
Lancées en 2019 | Phase AV en cours
Lancées en 2021 | Phase scénario en cours
Lancées en 2022 | Phase AVP en cours
ee en 2022 | ue AVP en cours
Lancées en 2024, Renaturation de la Bièvre sur les secteurs de l’INRAE à Jouy-en-Josas et Kecamier a
Bièvres
En 2024, le SIAVB a réalisé les travaux de restauration écologique de la Bièvre sur deux
secteurs du bassin versant :
- au niveau de l'INRAE à Jouy en Josas ;
- sur le secteur de Récamier à Bièvres.
A Bièvres, les travaux consistent à :
A Jouy, les travaux avait pour objet :
la pose d’une canalisation
d'alimentation du bras mort;
le terrassement et le modelage
du lit sur 700m ;
la démolition de l’ouvrage de
Récamier ;
les protections du lit et des
berges ;
la fourniture et la pose d’une
passerelle.
la renaturation d’un lit fonctionnel
de la Bièvre ;
la suppression de contraintes
structurelles (murs bétons, dalots...) ;
le végétalisation des berges /
réinstallation d’une ripisylve ;
la protection et /ou le dévoiement
de réseaux (EP, EU, AEP...) ;
des aménagements de valorisation
paysagère ;
des ouvrages de franchissements. Restauration écologique du ru de Vauhallan sur les secteurs
prairie à Saclay et golf de Verrières le Buisson
En 2024, le SIAVB a réalisé la renaturation du
ru de Vauhallan sur deux secteurs à Saclay et à
Verrières le Buisson.
A Saclay l'opération consistait à :
- la suppression de franchissements busés ;
- le terrassement et le profilage global du
secteur et la création d’un nouveau lit
mineur sinueux et hétérogène du ru de
Vauhallan sur un linéaire d'environ 420 m;
- La végétalisation des berges et des talus et
la valorisation d'espaces boisés ;
- La mise en place d’un franchissement
piéton ;
- La mise en place de passages à gué ;
- La mise en œuvre d'aménagements équins
pour la protection de l'aménagement créé.
A Verrières, les travaux ont permis :
- la suppression de réseaux d'eaux usées
déconnectés ;
- la suppression du seuil maçonné du
Golfy et autres aménagements ;
- le terrassement et le profilage global du
secteur et la création d’un nouveau lit
mineur sinueux et hétérogène du Ru de
Vauhallan sur un linéaire d'environ 240
m ;
- l'aménagement de zones de
débordement et annexes hydrauliques;
- la mise en place d’un franchissement
pour véhicule léger d'entretien ;
la mise en place de dispositif de
protections / filets recouvrant le ru. Restauration des zones humides : Mise en œuvre du
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, Le SIAVB a réalisé en 2019 et 2020 une étude globale sur
plan de gestion sur le territoire du SIAVB
100 zones humides (ZH) pour une surface totale de 130 ha. Ces écosystèmes présentent un enjeu
majeur pour la biodiversité qu’il convient impérativement de préserver.
Cette étude a permis de mettre en place un programme d'actions pluriannuel des
ZH en tenant compte de leur état au moment des investigations faune/flore
réalisées sur les sites. Une hiérarchisation des actions à mener a été réalisée en
fonction des dégradations des habitats dues à la fermeture des milieux et/ou à des
risques de perte de biodiversité remarquable et protégée à court ou moyen terme.
Ainsi, en période favorable à partir de la mi-décembre 2023, des travaux de
restauration de ZH ont été menés sur :
“La ZH de l'étang neuf qui abrite le blongios nain et le butor étoilé. Les saules
avaient envahi la roselière mettant en péril cette dernière et la nidification des
espèces. travaux sur 0.6 ha Poursuite de l'étude complémentaires
des ZH sur le territoire du SIAVB
Ainsi en regroupant l'ensemble des 147 habitats prospectés sur l'ensemble du territoire :
e 50 présentent un état de conservation jugé bon :il s’agit principalement des roselières au sein
de rigoles, patchs de végétation hygrophile en bordure d'étang,
e 52 habitats ont un état de conservation jugé moyen : Il s’agit notamment de milieux ouverts en
cours d’enfrichement, asséchés, en cours d’eutrophisation car absence de gestion. Les
dégradations sont la plupart du temps réversibles.
e 18 habitats ont un état de conservation jugé mauvais, car trop altéré et ainsi difficilement
restaurable voire impossible à restaurer. Ces cas comprennent les zones humides complètement
envahies par les espèces exotiques envahissantes, des forêts asséchées, ou les milieux ne laissant
place plus qu'à un cortège d'espèces rudérales par convergence trophique.
e 27 habitats n’ont pas été évalués, car n'étant plus en lieu et place en 2022 : mouillères
asséchées et mises en culture, végétations commensales humides mises en culture, zones
humides imperméabilisées …
30
Nombre
de
sites
concemés
Be&
S SE ES à SO SE À
CC S E
& S
Principales
atteintes et
menaces
À identifiées sur le g
& territoire
21 Lulle contre les inondations TÉLÉGESTION d£
Suite à la crue de 1982 qui a causé de nombreux dégâts dans la vallée, le syndicat
s'est équipé, depuis 1993, d’un système informatisé de régulation de la Bièvre. Ce
système repose sur plusieurs bassins de rétention pour lesquels l'ouverture des
vannes de sortie est commandée par la capacité hydraulique maximum du bief aval.
L'installation est composée de mesures de débit et de niveau et de commandes à
distance pour ces différents moteurs. La commande centralisée est située au siège du
syndicat à Verrières-le-Buisson. Par ailleurs, cette architecture comprend également
plusieurs mesures de débit installées sur le réseau de transport d'eaux usées du
syndicat.
Le SIAVB a renouvelé fin 2022 le contrat de maintenance et d'exploitation du système de
télégestion de la Bièvre pour une durée de 5ans (2023-2027). Au delà de la maintenance
classique du système, ce contrat a pour objectifs :
> intégration de nouveaux sites dans le système de télégestion dont en 2023-2024 les
bassins du Moulin Renard et de Val d'or à Guyancourt ;
> développement de nouvelles visualisations du logiciel ;
> accompagnement du SIAVB lors des projets en lien avec le système de régulation ;
> poursuite du développement des outils de prévention des crues (visualisation
simplifiée de l'état hydraulique des cours d'eau en accès libre sur le site internet du
SIAVB - création d'un système d'alerte des riverains population
> poursuite du développement d'outils de prévision des crues (prévision des débits à
l’aide de simulations hydrauliques et de prévisions météorologiques).
En 2023-2024, le SIAVB a installé des
vannes motorisées et télégérées sur
les étangs de la Minière. La mise en
service de ces sites, prévue en 2025,
permettra d'intégrer ces bassins
anciennement SQY dans le système de
télégestion du syndicat et d'accroitre
la protection de la vallée.
23 de Travaux sur le Plateau de Saclay
Réhabilitation de la rigole de Favreuse
Suite aux débordements et inondations de 2016, une étude avait été lancée
pour la restauration des capacités hydrauliques de la rigole. Une restauration
écologique en supprimant les sections en béton a été également mise en place
afin d'améliorer les habitats et la biodiversité de la rigole de Favreuse.
La restauration de la rigole de Favreuse c’est :
Ÿÿ ÿ
Le désencombrement La restauration ponctuelle de la
du lit mineur de la rigole berge arasée créant les inondations
sur un linéaire de plusieurs kilomètres de 2016
Ÿ y Le reprofilage sur les secteurs de la pente à 0,3%,
sur les secteurs obstrués La renaturation de la
portion de rigole canalisée Régulation du ru des Gains à Massy
Le Schéma Directeur d'Assainissement de la ville de Massy préconise la prise en charge d’une
régulation des bassins de la ville par le SIAVB en vue de limiter les apports à la Bièvre en période
pluvieuse et d’en limiter les risques de débordement.
En complément, un projet de r tion hydraulique du ru des Gains au
niveau du bassin de Cora a été défini entre 2020 et 2022. Les travaux pour la réalisation de ce projet
ont été réalisés en 2023-2024 et consistaient à :
- la vidange du bassin et création d’une zone humide ;
= la restauration écologique du ru des Gains ;
- la gestion des débits aval par l'installation d’une vanne motorisée et télégéré [v]
Ce projet se coordonne avec le réaménagement de l'avenue de l’Europe (piloté par la ville de Massy et
Paris Sud Aménagement). Retour sur les événements du 9 et 17 octobre 2024 Caractérisation de l'évènement du
9 octobre 2024 AMC «1
Marne
À 1H 5-7 Smatiahe de T4 8
ee s , à ; EM 70-100
2300 FA > 100
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75/80 mm
02:00:00 14:00:00 02.00:00 14:00:00 samedi 05 octobre lundi 07 octobre jeudi 10 octobre Samedi 12 octobre
‘0200-00 0200.00 02-00-00 lundi 30 seplembre Samedi 05 octobre jeudi 10 octobre
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ne de étage ape
es decembre
Bacs sara doi ver Tag Vies de Bacs
Bords vues dia vas Tan Mo de Sur
Sachs denis en de ip de amet ra
Le Lie di Pas
agrée da débi dal ZAC Bis Cora : Ce qui a fonctionné :
L * La gestion des flux du système de télégestion et d'optimisation
* Vidange des ouvrages pour retrouver rapidement des capacités
° Travaux réalisés depuis 2016 : Vidanges via les aqueducs
* Travaux sur rigoles
Télécontrôle en temps réel ° Acquisition et affichage continu des valeurs
ourpes de tendances
— es étangs de Saclay se ferment
Durant tout l'episode : plus de NS - 500 000m3 cumulés sur le plat ue 1327.99
——|146.60 |-200.00 |300.00 | 16.00
148.40 | 0.00 150.00 |800
CE
RE à de L =} : _L14620 L:200001000 Lo00 0200-00 18:00:00 10:00:00 020000 18:00:00 10:00:00 nedi 05 octobre dimanche 06 octobre __ mardi 08 octobre jeudi 10 octobre veridredi 11 octobre dimanche 13 octobre
= SaclayEV Niveau EV. Sofrel ValeurH( mNGE} == Saclay_ Niveau ValeurH( mm } = Saclay_Q Fute ValeurH( Us) == Saciéÿ: VérnerPosition Vaseurh(: #61) Bassin des Sablons régule sur toute la période et ne déborde pas
grace au volume supplémentaire de la renaturation
H28838 32
3000.00 1,60 | 4 50 | 20000 09
2000 00! 1.00 | 3 00 } 0600 00
Mo 75
| 100000 |0.50 | 153 |000
| Hi 13}
14679 00 |
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L 000 Loco Lo 11000000 0000 10-0000 920000 186000 100000 020000 208 oclobre mardi 08 octobre ieud: 10 octobre vendredi 11 octobre ddrmanche 13 octobre mardi 15 octobre
— Bpe3_ Niveau Valeur( mem) — Bprei_Q_Fute Valeurl mas) —Bpres_DebtLiesure Valeurl mais) — Bpred Bossii Vohumie_Displ nià} Quelques images
Zec Vauboyen Ce qui a posé problème :
Î Embâcles des riverains
+ Remontées des EP ?
Ruissellements de la 118
RU ee EN EN EI ae IEEE
Ruissellements des bassins versants VOTRE VE CAC EE oi:
ec PAM ERNEITUeEE IN ET
des étangs)
l
e =
=
21h43
débit capable 1,7m3 (pour le pont) Droits et devoirs des propriétaires riverains
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux
propriétaires des deuxrives.
Le propriétaire riverain est tenu par ailleurs à un
entretien régulier du cours d'eau.
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours
d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre
l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son
bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon
potentiel écologique, notamment par enlèvement des
embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non,
par élagage ourecépage de la végétation des rives.
En clair, et même en présence d'une DIG
d'entretien, le propriétaire riverain doit procéder à
un entretien régulier des berges afin d'assurer un
maintien en bon état et permettre l'écoulement
des eaux
Les droits et devoirs des riverains sont décrits aux articles
L. 215-1 ef suivants du code de l'environnement.
L'article L. 215-14 du code de l'environnement précise le
contenu de l'entretien régulier.
les travaux d'aménagement
Pour tous travaux (hors entretien régulier)
susceptibles d'avoir un impact direct ou in-direct
(drainage, busage, confortement de berge, digue,
merlon...) sur le milieu aquatique, le propriétaire
riverain est soumis à une procédure administrative au
titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Une
prise de contact avec la police de l'eau du
département est alors indispensable.
1. Cf. Nomenclature des opérations soumises à
autorisation ou déclaration en application des articles
R.214-1 C du Code de l'Environnement Embâcles végétaux/matériaux eau Remontées de ligne d
Iques riverains Prat Pistes d'amélioration
e Renaturation
+ Bassins voiries
° Ne pas construire sur les zones à risque connues
Présentation du projet
Let ttes
79.37 m NGF
Aval immédiat pont de la rue du
Bouton d'Or
Parcelle 574 (Rive gauche) 78.1 m NGF
79.87 m NGF projet
Présentation du projet
Point aval =
71.90 m NGF CRT A NL Te
STRATEGIE 1 & RESISTER »
Cette solution à pour vocation d'éviter complètement les entrées d'eau dans
l'habitation, en mettant en place des batardeaux sur les portails d'entrée, ou
sur la porte arrière.
Batardeaux
toutes les autres entrées d'eau sont
fermées (fermeture temporaire de l'aération dans la buanderie notamment).
Dans le cadre de a mise en place d'une stratégie « Résister », il est important
de contrôler régulièrement les entrées d'eau potentielles telles que les fissures
eties joints défectueux des maçonnaries,
SK Barardeaux
À Fermeture temporaire
STRATEGIE 2 & RESISTER »
Certe solution à égalément pour vocation d'éviter complètement les
entrées d'eau dans l'habitation. À la faveur d'un changement prochain, la
porte d'accès à l'arrière de la parcelle peut être remplacée par une porte
étanche.
DOUNIA #2112 10]
Certe solution correspond à accepter de vivre avec le risque
inondation. La mise en place d'un batardeau entre le garage et la
buanderie permet de mettre hors d'eau les parties à enjeux
importants. L'obturation de la bouche d'aération permet de mettre
Comme précédi , cette te ion de toutes
les autres entrées d'eau possibles: mise en place de batardeaux sur les
portails de garage et de platine amovible sur la bouche d'aération de la
buanderie.
Là aussi, un contrôle régulier des entrées d'eau potentielles est à réaliser.
Piatine amovible
HE& Fermeture temporaire
SNS Batordeoux
« hors d'eau ta rie.
Le choix d'utiliser des matériaux plus résistants et résilients pour les
revêtements de sol ou de mur, pour les doublages et les isolants,
permet de limiter les dégâts lors d'une crue.
Partie inondée à
aménager
BE rormoture temporaire
NY narardeaux MISE EN CONFORMITÉ REJETS EX.
NON DOMESTIQUES ET DOMESTIQUES
Le suivi qualitatif interannuel de la Bièvre
et de ses affluents sur le bassin hydrographique Bièvre amont
révèle des pollutions récurrentes en matières organiques et oxydables, azote,
phosphore et métaux piégés dans les sédiments.
L'origine de ces polluants est double :
> Mauvais raccordements,
> Mauvaises pratiques, liées souvent aux activités économiques.
La limitation voire l'élimination de ces apports est l'objectif visé par le SIAVB.
Pour ce faire, trois marchés ont été lancés depuis 2007 :
*__ Etude de maitrise et mise conformité des rejets non domestiques
° _ Diagnostics et mise en conformité des rejets domestiques
°_ Contrôles inopinés de la qualité des effluents
Schéma de l'habitation idéale On.
MISE EN CONFORMITÉ REJETS
NON DOMESTIQUES ET DOMESTIQUES
Rejets non-domestiques
> Un nombre important de sites diagnostiqués comme non conformes
n’entreprennent pas la démarche de mise en conformité ;
> Un territoire très dense et hétérogène en sites industriels de tous
types et de toutes tailles (de la boulangerie, aux industries)
Diagnostics réalisés en 2024
Contrôles initiaux (eo AURAS
PAIE 6
Han Conforme GEL Conforme conforme conforme
21 0 2 4
œ Le temps moyen entre la Visite Initiale et la mise en conformité : 5 ans.
44 MISE EN CONFORMITÉ REJETS 0j.
NON DOMESTIQUES ET DOMESTIQUES TT
Rejets domestiques
Contrôles réalisés en 2024
Contrôles initiaux (eo I ETt es
È Bonne Exécution des | Mauvaise Exécution Conforme Non Conforme :
; travaux des travaux
59 oo a.
BILAN DES CONFORMITÉS
3484 contrôles effectués depuis le début de l’action
L'action menée par le SIAVB
auprès des particuliers a permis de mettre en conformité
344 branchements domestiques
Zoom sur les objectifs 2025 :
- partenariat avec l'AESN pour aider les riverains dans le cadre des
mises en conformités
45 EXTENSION ET ENTRETIEN DU RÉSEAL
Le SIAVB a créé depuis 1945 un réseau intercommunal d’une
longueur de 54 kms recueillant les eaux usées (des collecteurs
des communautés adhérentes).
Ces émissaires font l'objet d’un entretien rigoureux, caractérisé
par des inspections régulières.
Cette politique de prévention se traduit par un très faible taux
d'incidents (bouchage, débordement) et limite les interventions
curatives.
Elle est applicable aux travaux
engendrant une augmentation de la
surface de plancher susceptible de
générer des eaux usées
supplémentaires. Elle est calculée
par application d’une valeur de base
sur une surface de plancher.
Les collecteurs et antennes
d'assainissement du SIAVB empruntent
tout type de zones : voirie, sentiers,
terrains de fond de vallée. Les tampons
des regards de visite présentent, du
fait de leur âge et des sollicitations
liées à leur emplacement, des
désordres plus ou moins graves.
; ;
Pour l’année 2024 le taux Afin d'assurer l'entretien de l’ensemble
de la PFAC s'élève à 15,32 € de son réseau en toute sécurité, le /m2 de surface de plancher SIAVB prévoit le remplacement de montant percu par le siavb : tampons pouvant présenter un danger ou étant trop enterrés ou vétustes.
448 400 €
46 2 Dévoiement des réseaux d'assainissement
Historiquement, les réseaux intercommunaux de transport des eaux usées du SIAVB
ont été installés en fond de vallée à proximité directe des cours d’eau. En effet, cette
solution technique permet depuis 70 ans un transport gravitaire des effluents. Mais,
cette proximité entre les réseaux du SIAVB et les cours d’eau cause des problèmes de
qualité de l’eau et empêche la restauration écologique de ces derniers.
Pour répondre aux objectifs de bon état de la Bièvre et de ses affluents (qualité de
l’eau, hydromorphologie) et dans le cadre du SAGE de la Bièvre, le SIAVB mène donc
des actions de dévoiement de réseaux.
En 2024, deux opérations de dévoiement de réseaux ont été menées pour préparer la
renaturation de la Bièvre à Jouy-en-Josas et à Bièvres. Les travaux suivants ont été
réalisés :
- Secteur des Bas-Prés à Jouy : pose de 220ml en O500 et suppression de 4000m3
de remblais en zone inondable ;
- Secteur de Récamier à Bièvres : pose de O500 sur 150mi.
47 ex.
Schéma directeur d'assainissement « transport »
des réseaux intercommunaux du SIAVB
Le SIAVB a en charge la collecte et le transport des eaux usées des collecteurs communaux
jusqu'aux collecteurs du SIAAP à Antony. Afin de s'assurer du bon état de son patrimoine,
le SIAVB réalise chaque année des diagnostics de ses collecteurs qui entrainent la plupart
du temps des travaux de réhabilitation plus ou moins importants.
Le SIAVB a lancé en 2018 un diagnostic global de ses réseaux pour définir ses
interventions à venir à travers un schéma directeur d'assainissement « transport ».
L'objectif de cette étude est d’avoir une connaissance précise du réseau intercommunal,
de son état et de son fonctionnement pour établir un programme d'actions hiérarchisées.
Sur la période 2019-2022, l’ensemble du réseau du SIAVB a fait l’objet d’un levé
topographique et d’inspections télévisées. En 2023, le bureau d'étude a finalisé l'analyse
et l'exploitation des données pour produire le SDA. Ce document constitue maintenant la
feuille de route du syndicat pour les réhabilitations de ses réseaux.
Réhabilitation de réseaux
Le SIAVB a travaillé cette année sur plusieurs opérations de réhabilitation à venir
sur ses ouvrages d'assainissement :
- Etude diagnostic des réseaux d'eaux usées de Vilgénis à Massy;
- Etude diagnostic du réseau d'eaux usées de Villaine à Massy ;
- Etude diagnostic de l'antenne de la Sygrie.
Installation d’une gaine lors d’un chemisage Bilan annuel 2024 Page 1/21
BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT
du système de collecte
Paris Zone centrale
SIAVB
Année 2024
Bilan annuel
Pour les agglomérations > 2 000 EH
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1,0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 2/21
A-— Informations générales
A.1 — Identification et description succincte
Agglomération d'assainissement | Code Sandre : | 037505602SCL
Nom : PARIS ZONE CENTRALE
Taille en EH (= CBPO) : 10 656 209 EH (2022)
Système de Transport [Code Sandre : |
Nom : SIAVB
Maître d'ouvrage
Personne à contacter CARDINAL Hervé, h.cardinal@siavb.fr, 0169331010
Type(s) de réseau [] Unitaire Séparatif … % Unitaire … % Séparatif
Industries raccordées [ Oui Non
Exploitant :
Personne à contacter
Station de traitement des eaux usées Code Sandre :
Nom : Valenton
Lieu d'implantation
Maître d'ouvrage SIAAP
A.2 — Les raccordements
A :
Pophlation Population Nb total de {B) Taux de
agglomération Code totale de la raccordable branchements | Population raccorde INSEE de la zone : ment
zone A EU raccordée collectée collectée (B)/(A)
Versailles grand parc 22156 22156 112
Paris Saclay 92 483 92 483 381
Vallée sud grand paris 5 059 5 059 24
Total 517
Nota : moins d’une centaine d’ANC sur l’ensemble du périmètre.
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 3/21
À.3 — Description patrimoniale du système de TRANSPORT (ajout)
Longueurs des réseaux publics (hors branchements)
Le Réseau Intercommunal d’une longueur
de 53,86 km est constitué comme suit :
Collecteur principal 12,22
Doublement du collecteur 1195
Antenne des Godets 1,50
Antenne de Saclay/Vauhallan/Igny 6,16
Antenne de Polytechnique/Vauhallan/lgny 3,84
Antenne Sygrie 2,18
Antenne des Vaupéreux 0,38
Antenne du Val D’Albian 0,85
Antenne de Jouy en Josas 0,60
Antenne de Toussus le Noble 2,44
Antenne de la Cour Roland 175
Antenne Polytechnique 1,3
Antenne des Loges en Josas 0,66
Antenne les Graviers 1,42
Antenne Plateau de Saclay 4,79
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 4/21
Regards
Nbre
Commune regards EU
Antony 63
Bièvres 205
Buc 101
Igny 511
Jouy-en-Josas 235
Les-Loges-en-Josas 42
Massy 161
Palaiseau 21
Saclay 2
Toussus-Le-Noble 1
Vauboyen 4
Vauhallan 95
Verrières-Le-
Buisson 50
Total SIG2024 1491
Grilles et avaloirs
non concerné
Chambres à sables
Commune Nombre de chambres à sables UN EU EP Total
Antony 1 1
Total 1 1
Postes de pompage/relevage
Type Capacité Capacité :
Commune Nom d'effluent de transfert antierue ON UN/EU/EP L/s L/s (*}
Toussus le Trou salé EU 33 oO
Noble
Total
{*) le cas échéant
Bassins
Sans objet
Ouvrages de rejet (déversoirs d'orage et trop-plein) : sans objet
Ouvrages de reprise de temps sec en aval des réseaux pluviaux : sans objet
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 5/21
A.4 — Etudes générales et documents administratifs relatifs au système de
Transport
L - : Date
Lu , Année de le Date du “Date du ‘’d’annexion à , Anhée du dernier dernière Maître d'ouvrage $bA étude | zonage Eaux |‘zonage Eaux du zonage
, . Usées {EU) : | Pluviales (EP) | EU et EP au diagnostic
PLU
SIAVB 2023 2023 Voir agglo
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 ÿTOZ
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B.2 — Gestion des déchets issus du système de Transport
Quantité brute Destination(s) : Linéaire de . at à ns: à en masse ou ' Us En cas de destinations multiples,
Sous-produits évacués réseaux EU sq z sut ‘ volume
indiquer la répartition entre les PRE {ml) ner
{préciser l’unité} destinations.
Refus de dégrillage
Sables ‘ 40.95 500 ECOPUR BONNEUIL
Huiles / Graisses 0 0
Matières de curage 50.75 4500 ECOPUR BONNEUIL
B.3 — Apports extérieurs
Sans objet
B.4 — Consommations d'énergie
Consommätion d'électricité (en kWh)
Equipement Année N-1_ Année N 15773 21439
TOTAL 15773 21439
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bifan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 OZ
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B.6 — Synthèse des résultats d’autosurveillance
Sans objet
B.7 - Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’autosurveillance
Säns objet
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL.(10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 - version déc. 2024 Pe0Z
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IOnuUE uelig Bilan annuel 2024 Page 14/21
B.10 — Eléments du diagnostic permanent
Cf annexe : CCTP du marché de suivi en annexe lancé en 2024 pour les prochaine années. Et ppt
présentation BE.
B.10.1 - Etat d'avancement de la mise en place du diagnostic permanent
jeu : Mi la dé he ai . Enjeu Mise en place de la démarc e de Unité Indicateur 2024 :
diagnostic permanent du système de collecte :
Rédaction de la note d’initialisation du diagnostic Oui/ \ Encours/ | En cours
permanent du système de collecte Non
Si réponse oui, fournir ici en commentaire la date de transmission et la référence (version, date) de la note
d'initialisation. Si réponse non ou en cours, fournir le planning prévisionnel de réalisation
Le lancement de la démarche d'amélioration continue s'est bien fait en 2024. Les délais des marchés publics et
attributions ont décalé de quelques mais les rendus des Calcul indicateurs Fonctionnement 2024, objectifs 2025
sera disponible pour le mois de juin le temps que le BE compile l'ensemble des dônnées afférentes.
B.10.2 - Eléments de diagnostic permanent spécifique du système de Transport
Cf annexes du diagnostic permanent
B.10.3 — Eléments de diagnostic permanent commun de l’agglomération Paris-Zone centrale
B.10.3.1 — Enjeux de gestion du patrimoine système de collecte
Sous-enjeux: Connaissance du système de Unité Indicateur 2024
collecte
Connaissance du système de transport IGCP (*} 107/120
Taux d'ouvrages géolocalisés en classe À % 91
(*] Indicateur de connaissance et de gestion du patrimoine {en l'absence de donnée 2024, fournir le résultat de 2023)
Mise à jour à venir sur les levers complémentaires ont été faites dans l'année 2024 {non encore compilées).
Campagne de mise à niveau des regards enterrés poursuivies sur 2024.
Modèle de bilan annuel adapté par ie SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc, 2024 Bilan annuel 2024 Page 15/21
Sous-enjeux : Etat. ét
renouvellement du ‘système de | Unité 2023 2024
transport |
Linéaire de réseau ml 53 086 53 086
Linéaire diagnostiqué ml 3000 3000
Linéaire à réhabiliter en priorité 1 mi 5615 5615
Linéaire renouvelé mi
Sous-enjeux : ei
Entretien du système de collecte Unité 2023 2024
Tonnage global de curage tonne 74.16 91.7
Linéaire global de curage ml 5200 5000
B.10.3.2 — Enjeü de disponibilité des équipements
Sous-enjeux : Analyse dés risques de
défaillance du système de transport Unité Indicateur 2024
Réalisation de l’ARD du système de Oui : En cours/ oui transport Non
DCE reçu en 2024. Budget primitif de 2025 de la collectivité pour travaux sur le site.
Sous-enjeux : Analyse des risques de
défaitlance du système de transport Unité Indicateur 2024
Avancement du plan d'action ARD 0% Nb d'actions clôturées / Nombre total d'actions x 100%
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 16/21
. Taux
action Intitulé Date cible | avancement | Commentaires fin 2024 ‘
1 Ajouter alarme sur temps | 2025 0
de fonctionnement long
et niveau
2 Ajouter 3 poires de 2025 0
secours bas/haut/très
hautpas
B,10.3.3.- Enjeu de maitrise des rejets du système de collecte
Sans objet
B.10.3.4 — Enjeu de maîtrise des entrants — maîtrise des apports de temps sec et de temps de pluie dans les réseaux
Sans objet. Voir avec les Agglomérations pour le zonage pluvial.
Sous-enjeux: Maîtrise des apports
de temps de pluie dans les réseaux
Nombre. PC instruits U 262 189
Nombre de PA instruits U
Surface totale des emprises
concernées par une prescription.de
gestion des eaux pluviales à la
source (si disponible)
2020 2021 2022 2023 2024 C 2. = ms
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SAGE de la Bièvre modifié opposable en juillet 2023 dont les règles sont les suivantes :
Tout nouveau projet d'aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette*1 (comprenant l’ensemble des surfaces au sol bâtie et non bâtie du projet) est supérieur à 1000m°, y compris les IOTA, doit viser les objectifs cumulatifs de gestion des eaux pluviales ci-dessous: mn Abattement à la parcelle par infiltration, évapotranspiration et réutilisation des eaux pluviales sans rejet au réseau public, permettant d’atteindre le «zéro rejet d’eaux pluviales» au réseau (niveau de service N3 du guide technique eaux pluviales de la DRIEAT) jusqu' à une pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion à la source des eaux pluviales correspondant à: - Une période de retour de pluie de 10 ans sur le bassin versant aval (communes des départements du Val de Marne, des Hauts- de-Seine et de Paris) et sur l’extrême amont (communes de l’Agglomération Saint-Quentin en Yvelines) de la Bièvre - Une période de retour de pluie de 50 ans sur le bassin versant amont (communes des Agglomérations de Versailles Grand Parc et de la Communauté Paris Saclay) de la Bièvre. Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant Pinfiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page:17/21
sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.) et assurant des fonctions multiples (sport, parking, espace vert, promenade, …) afin de garantir la pérennité de leur efficacité et favoriser la biodiversité et le rafraichissement de la ville.
m Au-delà de la pluie de dimensionnement des ouvrages : anticipation et analyse des effets des pluies exceptionnelles (niveau de service N4 du guide technique eaux pluviales de la DRIEAT) jusqu’à une période de retour de pluie de 100 ans (période basée sur l’ensemble du bassin versant de la Bièvre). Le pétitionnaire devra analyser et anticiper les effets d’une pluie exceptionnelle sur le projet ou liés au projet et ayant une incidence sur des espaces limitrophes. Il devra identifier les axes d’écoulément et les zones susceptibles d’être inondées, identifier des mesures pour la protection des personnes et des biens ou la limitation des dégâts provoqués par des évènements pluvieux supérieurs à la pluie de dimensionnement des ouvrages de gestion dés eaux pluviales. Sauf règles locales spécifiques définissant les hauteurs de précipitation, les références à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales sonit les suivantes : — Retour de pluie de 10 äns (pluie décennale) : lame d’eau de 43 min en 4h — Retour de pluie de 50 ans (pluie cinquantennale): lame d’eau de 59 mm en 4h Pour repère, retour de pluie de 100 ans (pluie centennale): lame d’eau de 91 mm en 12h Les lames d’eau peuvent être exprimées en millimètres ou en L/m°.
* Le terrain d’assiette du projet correspond à l’ensemble des surfaces au sol bâtie et non bâtie du projet.
Le cheminement gravitaire et à ciel ouvert des eaux pluviales doit être réalisé. Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes canicülaïres. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire de mettre en œuvre des techniques de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, sous réserve de l’accord.des services instructeurs et du gestionnaire des réseaux. En cas d’exception, les eaux pluviales en provenance de la surverse du bassin enterré devront respecter les prescriptions du gestionnaire des réseaux et transiter, si possible, par un éspace vert avant éventuel rejet vers le réseau d’assainissement. A titre dérogatoire, peuvent être autorisés : — les bassins enterrés visant la récupération des eaux de pluie à usage des sanitaires, de l’arrosage, du lavage des sols, etc. (selon la réglementation en vigueur),
— les projets sous maitrise d'ouvrage publique connectés aux réseaux d’eaux pluviales, — les ouvrages réalisés sur sites présentant des risques importants de pollution industrielle lourde accidentelle,
— les ouvrages de stockage des eaux d’incendie. I! peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet» exposé ci-dessus, si: des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient (par exemple relatives à la perméabilité des sols, aux risques liés aux couches géologiques sous-jacentes
— gypse, argiles, carrières, à la battance de la nappe superficielle, ou encore aux règles de protection des espaces urbains au titre de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’archéologie). Ces arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné, y compris si nécessaire en intégrant les parcelles et espaces limitrophes au projet pour la recherche de solutions. Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de ne pas dépasser les valeurs spécifiées par les zonages pluviaux, règlements et schémas directeurs d’assainissement en vigueur et :
m Mettre en œuvre, - des solutions permettant d’approcher au maximum l’objectif d’infiltration/évapotranspiration d’une lame d’eau de 10 mm en 24h pour les projets d’infrastructures äppartenant aux réseaux de transports collectifs structurants et les projets de rénovation des réseaux routiers structurants, dès lors qu’ils justifient de l’absence de foncier disponible où à acquérir permettant l’abattement dés pluies courantes à proximité du réseau, - à minima, l’infiltration/évapotranspiration d’une lame d’eau de 10 mm en 24h pour les autres projets
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 18/21
Pour repère, cette lame d’eau correspond aux pluies courantes sur le périmètre du SAGE Bièvre, dont la période de retour est inférieure à 1 an et qui représentent la majorité du volume des pluies.
= Réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générées par la pluie de dimensionnement après que toutes les solutions techniques possibles favorisant l’abattement volumique aient été mises en œuvre. Seul l'excédent de ruissellement pourra être raccordé après régulation. Les règlements d’assainissement des collectivités compéténtes en assainissement et gestion des eaux pluviales précisent les débits de fuite maximaux admissibles et les conditions d'admission des rejets dans les réseaux publics. Les surverses aux réseaux publics ne seront autorisées qu’en cas de dérogation du gestionnaire de réseau.
B.10.3.5 — Enjeu de maîtrise des entrants — sélectivité des réseaux séparatifs
Sous-enjeux : Sélectivité des
réseaux séparatifs (conformité. des
branchements)
Unité - 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de branchements en
secteur séparatif
Nombre d'enquêtes de conformité
en secteur séparatif (1° visite) 229 124 184 377 124
90
Nombre de LS visites avec constat
de rejet d'EU vers un réseau EP
Nombre de 17% visites avec constat
de rejet d’EP vers un réseau EU
Nombre de contrevisites 45 28 37 48
Nombre de branchements ‘avec
constat de mise en conformité, suite
à contrevisite
U 28 22 26 38 3
Le bilan dés contrôles des branchements domestiques met en évidence que l'un des principaux facteurs de non-conformité (entre 40% et 50% des contrôles non-conformes) est l'évacuation directe des eaux usées dans
le milieu naturel.
Diagnostic lors. des mutations foncières rendu obligatoire depuis 3 ans permettant une bonne mise en
conformité et des travaux.
Travail avec les agglomératins pour améliorer la qualité du milieu récepteur par les mises en conformité.
Le rapport de la qualité de la Bièvre 2024 est encore en rédaction cependant vous trouverez en exemple ci-
dessous la synthèse de la campagne annuelle sur la station Vilgénis (et en annexe la totalité des campagnes)
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 19/21
Hydr@sphère
{AJ Aucun seul n'est fivé par a DCE atiisotion des seu fixé par le SEQ Eou V2 [classes et hdices de la qualité de l'eau par altération} 12) Aucun seuil F ss
Les seuls DCE priment sur es seuls Se Eou V2
E24_016_Suivi Bièvre 2024 06/01/2025
B.10.3.6 — Enjeu de maîtrise des entrants —- Démarche RSDE
Sous-enjeux : Démarche RSDE Unité Indicateur 2024
2 mesures de caractérisations faites en
Réalisation du diagnostic amont RSDE oui/ 2024. Rendus attendus dans les prochaines
semaines
Si réponse oui, fournir ici en commentaire la date de transmission et la référence (version, date) du
rapport de diagnostic amont. Si réponse non ou en cours, fournir le planning prévisionnel de réalisation
Sous-enjeux : Démarche RSDE Unité Indicateur 2024
A développer dans le cadre du groupe de
travail RSDE Avancement du plan d'action RSDE %
Poursuite des échanges avec les agglos et le groupe de travail SIAAP /RSDE. Campagne de mesure réalisée
en 2024 sur deux points stratégiques du réseau SIAVB pour faire un état des lieux.
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2024 Page 20/21
Les résultats des campagnes de mesures seront fournis pour le mois de mai/juin
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 Bilan annuel 2023 Page 21/21
B.11- Analyse critique du fonctionnement du système de collecte
B.12- Autoévaluation des performances du système de collecte au regard des
exigences réglementaires
B.13- Liste des travaux envisagés dans le futur ainsi que leur période de réalisation, si elle est connue
Secteur Villaine reporté d’un an
Antenne Sygrie : travaux 2025
Antenne Saclay : diag 2024, travaux 2025
Antenne Graviers : étude 2024, travaux 2025
Antenne Loges en Josas, étude 2024, travaux 2025
Secteur Vilgénis, étude 2024, travaux 2025
Modèle de bilan annuel adapté par le SIAAP, sur la base du modèle de bilan V1.0 du MEDDTL (10/2011), pour tenir compte de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 — version déc. 2024 L'aménagement
et l'urbanisme 10 int
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Le SIAVB a créé au fil des anni iéton longeant la Bièvre et |
21
En 2024, un nouveau chemin de 75 ml a été créé à Guyancourt Suivi des Permis de Construire
et Déclarations Préalables
Le SIAVB a été sollicité sur 102 dossiers de
Permis de construire et Déclarations préalables
au cours de l'exercice 2024.
Outre le calcul de la Participation au
Financement de l'Assainissement Collectif, le
Syndicat informe les services instructeurs des
conditions dans lesquelles peut s'effectuer le
raccordement aux EP/EU et rappelle les
prescriptions hydrauliques applicables pour
toute urbanisation sur le bassin versant de la
Bièvre.
Cl
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DICT
Bièvres 9
Buc 9
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Jouy 8
Les Loges 1
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Palaiseau 12
Saclay 2
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Vauhallan 4
Verrières 20
Versailles 1
Wissous 13
SUIVI DES PROCEDURES
D'URBANISME
Le SIAVB demande
systématiquement à être consulté
lors des procédures d'approbation
ou de révision des PLU et des ZAC.
A ce titre il est représenté aux
réunions des Personnes Publiques
et Associées et fait part de ses avis
techniques :
Régulation et qualité des eaux
pluviales
Capacité des collecteurs
Zonage d'assainissement collectif et
non collectif...
Depuis 1995, avant tout travaux à proximité
de réseaux enterrés, il est nécessaire de
procéder à des déclarations de travaux (DT et
à des DICT (déclaration d'intention de
commencement de travaux). Suite à
différents accidents graves survenus sur des
chantiers de travaux publics, la
réglementation a évolué. De nouvelles
obligations incombent aux exploitants de
réseaux, aux collectivités territoriales et aux
exécutants de travaux. Un service a été mis
en place par l'Etat ( www.reseaux-et-
canalisations.gouv.fr ).
Pour ce qui concerne les collectivités, cela se
traduit par des obligations :
°_ Enregistrer les réseaux sur le téléservice.
°__ Fournir des plans le plus précis possibles,
géoréférencés, aux demandeurs (à défaut
de plans précis, la collectivité sera tenue de
piqueter ses réseaux au moment de
l'intervention.
° Informer le téléservice des abandons de
réseaux ou des nouvelles créations (avec
plans géoréférencés)
°__ améliorer la qualité de la cartographie en
intégrant les résultats des investigations
complémentaires
° établir un constat contradictoire lors
d'endommagement de réseau
° mettre à disposition des responsables et
exécutants de travaux un ordinateur en
libre service pour qu'ils puissent remplir
leurs obligations réglementaires.
° informer les administrés sur leurs
obligations réglementaires en matière de
déclaration de travaux
* répondre aux DT ou DICT dans le délai
imparti.
51 Communication & sensibilisation re de la politique de préservation
et ue vaiorisation des espaces naturels mise en
œuvre par le SIAVB, la vallée de la bièvre bénéficie \
/ depuis plusieurs années d’une amélioration sensible
/ de sa biodiversité en général et de son avifaune en |
| particulier. |
| Ce constat très positif a permis a deux sites (les ‘
| Damoiseaux à Bièvres/Igny, zone naturelle de Vilgenis |
\ à Massy) d'obtenir le label « refuge LPO ». D'autres /
\ zones humides devraient bénéficier de cette /160 espèces d'oiseaux classification dans les prochaines années. / observées dans les seuls
étangs de Saclay
NOTRE ACTION : Les berges sont
naturelles et en pente douce
permettant ainsi un étagement
diversité de La faune et de La flore...
Protéger CONTRE les INONDATIONS
{ NOTRE ACTION : Dans Le cadre de l'opération, de gros
volumes de remblais ont été évacués sur l'emprise
des travaux pour permettre à la Bièvre de divaguer.
Ces terrassements ont permis d'agrandir le bassin
des Bas Prés de 30%. Ces nouveaux volumes
disponibles permettront d'accroitre le stockage de
l'eau en temps de crue et participeront donc à la lutte
| Rétablir contre Les inondations de La vallée, la SINUOSITÉ historique et
naturelle de La BIÈVRE ‘écoulement de la rivière
NOTRE ACTION : Le lit TRE ACTION : Lors des travaux, présente maintenant un tracé M l'ancien ouvrage de décantation en méandriforme pour favoriser M béton devenu inutile depuis la vidange La diversité des habitats, des M du bassin, a été démantelé.
écoulements et donc de la vie Constitué de murs el de chutes, sa
aquatique ! suppression à permis de rétablir La
Syndicat Intercommunal pour LAssainissement de La Vallée de la Bièvre
9 Chemin du Salvert
91370 Verrières-le-Buisson
Tel :01 6933 10 10-wwwisiavb.fr STavE Sensibilisation des cyclistes avec
la pose de panneaux a l'entrée de
chaque sentiers piétons
Le SIAVB a recu des classes
d'élèves du primaire au
SeohleE Arr RTS
classes de connaître la flore de
ÉR'ETIETR
one aa
CITES Su
lutte contre les inondations
Le Syndicat s’est par ailleurs
ETJoEraE hENeeREEIE
Municipaux des enfants
Marche de La Bièvre
Dimanche 28 avril 2024
DIMANCHE 26 MAI Corn
SSONNIERE W | u L TIC eRN
Forët de Vefrièrés-le-Buisson | sur]
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54 La coopération
Depuis 2012, le SIAVB, sollicité par l'UNESCO s’est engagé au côté de l'Autorité
pour la Protection du Site et l'Aménagement de la Région d’Angkor (APSARA),
dans une action de coopération décentralisée au Cambodge.
D'ores et déjà, outre les études hydrauliques un grand nombre
d'opérations ont pu être réalisées
° __ Remise en eau des barays et douves
° __ Réhabilitation des canaux
*__ Augmentation des capacités de stockage
en période de moussons et réduction des
fréquences d’inondations
° ___ Amélioration des systèmes d'irrigation
° Mise en place de points de mesures
* Formation de techniciens cambodgiens
° _ Diminution des débordements d’eaux usées dans la ville de SIEM REAP
En 2024 ont été mises en place les statins météo livrées lan passé et lancée une étude
d'expertise sur l’ouvrage TA SOM.
Parallèlement le SIAVB est parvenu à convaincre le SIAAP d'intégrer l'opération
SDGERA en apportant 150 000 € par an pendant 4 ans.
Cet apport financier significatif devrait permettre de réaliser, dès 2025, le
remplacement et la motorisation du barrage de TA SOM.