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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie és
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
ASSAINISSEMENT – RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Thierry DEVAUTOUR à Christian BREMAUD, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Véronique HENIN-FERRER à Bruno JUGE, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien- Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 46-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
ASSAINISSEMENT – RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets n°2015-1820 du 29 décembre 2015 et 2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement,
Vu la circulaire d’application du 28 avril 2008,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013,
Il vous est présenté les rapports annuels, collectif et non collectif CAN, de l’exercice 2016 portant sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement.
Ces rapports seront tenus à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l’agglomération, pour consultation et seront présentés dans les conseils municipaux de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 décembre 2016.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Prendre acte des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le conseil prend acte.
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Territoires de vie
Re
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
E E x x e e r r c c i i c c e e 2 2 0 0 1 1 6 6
(Décret n°2007 – 675 du 2 Mai 2007), arrêté du 2 décembre 2013
Démarrage chantier STEP Chaillé (Aiffres) Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017 Date de réception préfecture : 03/10/2017 2
Objet : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Du Niortais
CONSEIL d’agglomération du 25 septembre 2017
ASSAINISSEMENT – RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT
Budget Annexe Assainissement
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président, expose,
Après examen par la conférence des maires,
Vu le décret n° 95-101 du 2 Février 1955 « BARNIER » et ses décrets d’application,
Vu l’arrêté du 2 Mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement,
Vu la circulaire d’application du 28 Avril 2008,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013,
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 Décembre 2015,
Vu la loi NOTRe,
Il vous est présenté le rapport annuel de l’exercice 2016 portant sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement
- Assainissement collectif et non collectif CAN
Ces rapports seront tenus à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l’agglomération, pour consultation et ils doivent être présentés au conseil municipal de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 Décembre 2017.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Prendre acte des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Joël MISBERT,
Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 3
Sommaire
Pages
A) PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ASSAINISSEMENT .................................................................... 4
1) FICHE .................................................................................................................................................................... 4 1) IDENTITE ASSAINISSEMENT GLOBALE .................................................................................................................... 5 QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT ? ............................................................................................................................. 5 2) LES RESPONSABILITES DE LA COLLECTIVITE ET DU PARTICULIER .......................................................................... 6 3) L’ORGANISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT ................................................................................................... 7 4) LES STATIONS D’EPURATION ................................................................................................................................. 9 5) LE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’ECHELLE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAN (DD A7).................................. 9
B) LA CHAINE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : ELEMENTS TECHNIQUES ................................. 11
1) LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES EQUIPEMENTS GERES ........................................................................ 11 a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées .......................................................................................... 11 b) Le système d’épuration des eaux. .................................................................................................................. 12 c) Le poste de pompage des eaux usées ............................................................................................................. 18 d) Production et traitement des boues ............................................................................................................... 18 e) Autres produits .............................................................................................................................................. 19 2) LA POPULATION ET SON RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF ....................................................................... 20 3. LES ASTREINTES........................................................................................................................................................ 23
C) LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT ....................................................................................................... 23
1) LE TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT.................................................................................................... 23 2) EVOLUTION DES VOLUMES D’EAU SOUMIS A LA REDEVANCE .............................................................................. 24 3) SERVICES ET SENSIBILISATIONS (DD A7) ................................................................................................................. 25
D) LE BUDGET, INDICATEURS FINANCIERS ET INVESTISSEMENTS ........................................................... 25
1) LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................... 25 a) Les dépenses .................................................................................................................................................. 25 b) Les recettes .................................................................................................................................................... 25 2) LE BUDGET D’INVESTISSEMENT ........................................................................................................................... 26 a) Les dépenses .................................................................................................................................................. 26 b) Les recettes ................................................................................................................................................... 26 3) INVESTISSEMENTS, ORGANISATION EN LIEN AVEC L’OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE. (DD A7) ................. 26
E) LES TRAVAUX ..................................................................................................................................................... 26
1) TRAVAUX ACHEVES ............................................................................................................................................ 28
Liste des annexes Pages
A1 - GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................ 34
A2 – CARTE DES STATIONS D’EPURATION ............................................................................................................ 38
A3 - ASSITANCE TECHNIQUE ET AUTO SURVEILLANCES ................................................................................. 40
A4 - FACTURATION ...................................................................................................................................................... 46
A5 - LEGISLATION ....................................................................................................................................................... 51
A6 - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ................................................................................................ 54
A7 – INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (DD A7) ................................................................................ 56
A8 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................................................................... 60
A9 – L’AGENCE DE L’EAU VOUS INFORME …………………………………………………………………….. 63 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 4
A) Présentation générale du service Assainissement
Le présent rapport a pour objet de présenter le service assainissement et de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2016+ selon l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adresse actuelle:
Communauté d’Agglomération du Niortais
SERVICE ASSAINISSEMENT
140, Rue des Equarts - CS 28770
79027 NIORT CEDEX
05.17.38.79.49
Vos interlocuteurs privilégiés :
M. MISBERT, Vice-président de la CAN
05.17.38.79.00
Doris HAFFOUD, Directrice du service Assainissement
05.17.38.79.47
Didier TIRBOIS, Directeur adjoint, responsable du bureau d’étude
05.17.38.79.50
Fabrice GAUREAU, Directeur adjoint, Responsable administratif et financier 05.17.38.79.52
Ouverture au public :
Nos bureaux vous accueillent du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h.
Activités générales et missions des services assainisement :
1 - CAN
Afin de simplifier la lecture du document, le terme générique CAN sera utilisé pour désigner la communauté d’agglomération du Niortais (45 communes), considérant qu’il résume l’activité de l’année 2016, date postérieure à la création de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Pour désigner la Communauté d’agglomération de Niort, la mention «CAN à 29 communes » sera précisée.
Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est géré en régie directe. Il est chargé de la collecte, de l’acheminement et du traitement des eaux usées : pour cela, il assure la conception, la réalisation et l’exploitation des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration et des postes de pompage des 45 communes de l’agglomération.
Le service assainissement assure également la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement (études et suivi des travaux) effectués sur ses communes.
Il se charge aussi de l’instruction des dossiers de
mise en place des filières d’assainissement non
collectif et de leur contrôle sur les communes ou
les quartiers ne possédant pas de système
collectif.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 hydrocureurs
- graisses
- matières de
vidange
traitement TT sortie effluents
boue traités
nn
5
1) Identité assainissement globale
Nombre de communes : 45
Longueur globale des réseaux d’assainissement : 771 km
Longueur globale des réseaux d’eaux pluviales (hors unitaire) : 444 Nombre de stations d’épuration (STEP) : 22
Nombre d’abonnés desservis par le réseau collectif : 46 756
Qu’est-ce que l’assainissement ?
En 2016, le service assainissement de la CAN a assuré la compétence « assainissement » pour les 45 communes qui composent son territoire : Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Priaire, Prin-Deyrançon, La Rochénard, St Gelais, St Georges de Rex, St Hilaire la Palud, St Maxire, St Rémy, Sansais, Sciecq, Thorigny, Usseau, Vallans, Le Vanneau, Villiers en Plaine et Vouillé.
Pour nos besoins quotidiens (douches, WC, lave-linge, vaisselle…), nous produisons tous des eaux usées qui doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 prévoit une obligation générale d’assainissement (collectif ou non collectif) sur le territoire de chaque commune.
Le plan de zonage de l’assainissement répartit les foyers du territoire en 2 types d’assainissement, collectif et non collectif.
L’assainissement collectif
consiste en la réalisation
des collecteurs d’eaux
usées et de branchements
pour chaque propriété ; les
eaux usées sont ensuite
traitées dans une station
d’épuration avant d’être
rejetées en rivière.
L’assainissement collectif est
privilégié en zone urbaine ; en
zone rurale, l’assainissement
collectif n’est réalisé que si
l’assainissement autonome est
impossible (exiguïté des
terrains, inadaptation des
sols…)
Le rapport suivant présentera en détail l’assainissement collectif de la CAN. Un rapport distinct résume l’activité du SPANC.
2-1 CAN
Dans le cadre de marchés de travaux, 392 nouveaux branchements ont été réalisés, contre 727 en 2015.
Les extensions de réseaux d’eaux usées représentent 7 350 mètres (11 900 en 2015), essentiellement sur les communes de Granzay-Gript, Sciecq, Sansais et Vallans, les renouvellements de réseau sont en baisse (2650 ml en 2016 contre 5200 ml en 2015), avec une priorité donnée en secteur sensible (ex : secteur du Lambon à Niort, communes d’Aiffres, Coulon). Les travaux d’extension incluent 1775 mètres de réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La longueur totale des réseaux est passée de 764 km à 771 km, en intégrant les travaux de 2016 (soit 60,7 abonnés par km, contre 60,4 en 2015).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 200
400
300
200
100
asst collectif
asst non collectif
m2014
pemis de construire pemis d'aménager certificats d'urbanisme
g2015
2016
déclarations préalables
6
Extension réseau bourg de Granzay Gript (PR la Prairie) Vallans
En assainissement collectif, le service a étudié 315 permis de construire, 218 certificats d’urbanisme, 85 déclarations préalables et 29 permis d’aménager dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme en assainissement collectif (hausse global de 15% par rapport à 2015).
Ils ont vérifié la conformité du raccordement de 1516 branchements au réseau collectif (1780 en 2015).
2) Les responsabilités de la collectivité et du particulier
La collectivité gestionnaire de l’assainissement :
Elle est responsable de l’assainissement. Pour les zones relevant de l’assainissement collectif, elle finance les réseaux, la partie publique des branchements, les stations d’épuration ainsi que le fonctionnement du service.
Pour les zones relevant de l’assainissement autonome, elle donne son avis sur les filières de traitement à mettre en place, assure leur contrôle ainsi de leur entretien.
Le particulier :
En cas d’assainissement collectif : il doit se raccorder dans les 2 ans suivant la création du réseau et s’acquitter de la redevance assainissement.
En cas d’assainissement autonome, le particulier doit posséder un dispositif d’assainissement en bon état de fonctionnement qui doit être entretenu régulièrement (vidange lorsque le taux de boues dépasse 50% du volume de la fosse, soit environ tous les 4 ans).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 7
3) L’organisation du service assainissement
Moyens humains
Le service comprend environ soixante-dix agents qui gèrent l’assainissement sur l’ensemble du territoire. Le service se répartit en plusieurs cellules :
UNE DIRECTION qui assure la coordination générale des activités du service, établissent et suivent le budget, s’occupent plus directement des dossiers concernant les nouvelles stations d’épuration, des schémas ; études et zonages d’assainissement ainsi que des projets stratégiques et des études prospectives.
UNE CELLULE PROJETS ET TRAVAUX chargée de l’établissement des plans, des projets, dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes et des dossiers d’urbanisme , des demandes de travaux/demandes de renseignements (liés aux travaux des différents concessionnaires).
UNE CELLULE ADMINISTRATIVE assurant le secrétariat du service, la comptabilité, la gestion des abonnés, la facturation de la redevance d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif, la facturation des branchements et de la PFAC (participation financière à l’assainissement collectif), le suivi des conventions de rejets, subventions, sinistres et contentieux, l’instruction des demandes notariales.
UNE CELLULE D’EXPLOITATION des équipements (stations d’épuration et réseaux). Elle est installée sur le site de la nouvelle station d’épuration de Niort. Elle entretient 22 stations d’épuration dont la capacité varie entre 20 et 80 000 EH (Equivalent-Habitants). Elle exploite plus de 200 postes de pompage relevant les eaux dans les points bas, un linéaire de réseaux d’eaux usées de plus de 770 km, ainsi que plus de 400 km de réseaux d’eaux pluviales.
Le personnel d’exploitation procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pompage, et au renouvellement du matériel et équipements (exemples : réalisation d’un système de turbinage de surface mobile et armoire électrique, permettant de secourir l’aération des différentes stations d’épuration).
Les électromécaniciens ont procédé à 1042 interventions au total, soit une hausse sensible des interventions curatives significative par rapport à 2015 (795 interventions), mais une stabilité par rapport à 2014 (1050 interventions). Elles sont proportionnellement les plus nombreuses (par rapport au nombre d’abonnés) sur les communes de Saint Symphorien, Saint Maxire, Prahecq et Arçais. Les interventions en astreinte sont restées stables en nombre (107 en 2016, 112 en 2015), mais continuent à diminuer en nombre d’heures, en particulier, grâce à la mise en œuvre du télétravail. Ils ont procédé à la mise en œuvre de la télégestion sur 13 postes de refoulement, ainsi que sur les STEP de Beauvoir sur Niort (+automatisme), Brûlain, et Mauzé sur le Mignon.
Des interventions ont également eu lieu sur une dizaine de STEP, dont le remplacement et l’adaptation d’un variateur de fréquence du surpresseur biologique (meilleur rendement). L’entretien de la métrologie a continué à se développer et a représenté un millier d’heures (991) d’interventions (étalonnages, bilans, suivi du fonctionnement et dépannages).
Les chaudronniers serruriers ont pris en charge 182 chantiers répartis sur toutes les communes, qui vont du remplacement du racleur du pont clarificateur à Mauzé sur le Mignon, au renouvellement du refoulement du poste de refoulement de la Boëtte (Niort), en passant à la réalisation et installation de nouvelles trappes d’accès en aluminium au poste de refoulement de la Michonnerie (St hilaire la Palud)
Les équipes d’égoutiers ont effectué des campagnes de curage préventif sur 64 km de réseau (70 en 2015), 313 interventions de débouchage (réseaux, branchements), contre 412 en 2015, la vidange régulière des sabliers et ouvrages, l’entretien des ouvrages pluviaux et bouches avaloirs (plus de 4 200, 1 à 2 fois par an). Cela représente le dépotage de 2478 Tonnes de matières de curage (STEP Goilard). Ils ont également réalisé des passages caméra, à hauteur de 92 interventions réparties sur 24 communes, représentant plus de 17 km de réseau d’eaux usées (15 en 2015) et unitaires et 10 km d’eaux pluviales 11 en 2015), afin de connaître l’état des réseaux et les besoins de renouvellement, réparations ponctuels.
Ils ont effectué 125 heures (105 en 2015, 133 en 2014) d’interventions en astreinte par égoutier (2 égoutiers d’astreinte en même temps). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 8
Un à 2 agents réalisent également l’entretien des espaces verts (stations d’épuration, postes de refoulement, bassins d’orage).
L’entretien des espaces verts (plus
de 120 sites) a représenté 371
jours de travail sur 23 communes
(324 en 2015) auxquels s’ajoutent
6 335 € de prestations réalisées
par ISS (6335€ en 2015). Le
service privilégie au maximum les
interventions en régie, afin de
limiter les coûts des prestataires
extérieurs.
Une astreinte composée d’un
cadre, d’un électromécanicien et
de deux égoutiers a assuré 344
heures d’interventions en dehors
des horaires de travail, ainsi que
les samedis, dimanches et jours
fériés. Une hausse est constatée
par rapport à 2015 (322 heures).
La conduite d’opération et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux (extension et renouvellement des réseaux, stations d’épuration, bassins d’orage, postes de refoulement etc.) sont assurées en régie.
Les moyens techniques du service :
Pour l’exploitation et l’entretien des ouvrages, le service dispose de :
5 poids lourds pour aspiration et hydrocurage
2 camions benne
Des fourgons d’intervention pour les
électromécaniciens, les serruriers et
les équipes d’exploitation des stations.
Un système d’hydrocurage léger sur
remorque
13 véhicules légers pour les
déplacements liés à l’activité du
service
une caméra d’inspection et
d’enregistrement vidéo (permettant
des inspections du diamètre 150 à
600) ainsi qu’un véhicule adapté pour
ces interventions et une caméra
d’inspection des branchements.
Figure 1 : hydrocureur 26T
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 9
Figure 2 : matériel d'inspection vidéo
Les réparations, les remplacements de pompes et divers matériels ainsi que les travaux de serrurerie sont effectués, en général, à l’atelier de la station d’épuration de Niort, ou par des entreprises locales.
4) Les stations d’épuration
(Cf. annexe 2 et 3)
En 2016, le service assainissement de la CAN exploitait 22 stations d’épuration (STEP). Leur capacité variait entre 20 et 80.000 EH (Equivalent-Habitant).
L’objectif d’une station d’épuration
Une station d’épuration sert à purifier les eaux que nous utilisons puis rejetons et qui sont chargées de toutes sortes de pollutions (organique, azotée, phosphorée…). Ces eaux usées comprennent d’une part l’eau rejetée quotidiennement par les usagers (eaux domestiques) mais aussi les eaux résiduelles des usines, entreprises, commerces… et d’autre part les eaux usées et pluviales collectées dans les réseaux unitaires.
De nouvelles stations d’épuration à Prahecq, Saint Symphorien, Saint Maxire, Arçais, Marigny, Aiffres etc.
Les nouvelles normes européennes de rejet des eaux usées ont conduit les collectivités à construire de nouvelles stations d’épuration plus performantes dans l’élimination de l’azote et du phosphore en partie responsables de la prolifération d’algues dans les rivières (Sèvre Niortaise, Guirande…). Dans un souci de protection de leur environnement, les collectivités ont décidé de lancer d’importants programmes de travaux d’assainissement sur les communes de Niort, Prahecq, Granzay Gript, Saint Symphorien, Aiffres, Marigny, Frontenay-Rohan-Rohan, Chauray, Echiré et St Gelais. De même, les communes d’Epannes, St Maxire, Granzay Gript, Arçais, Sansais, Vallans sont situées en zones sensibles (périmètre de protection de captage pour St Maxire et Granzay Gript, Epannes, le Vanneau-Irleau et Vallans, Marais Poitevin pour Arçais, Sansais et le Vanneau-Irleau) ; leur assainissement (STEP, réseaux) est également une priorité.
La consultation pour la station d’épuration d’aiffres (Chaillé) a eu lieu et le permis de construire a été accordé. Les travaux ont débuté en janvier 2017.
Les études pour le renouvellement de la station d’épuration de Marigny, pour la création de celle de Sansais ont été menées à leur terme.
Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations s’est élevé à 6 M€.
5) Le développement durable à l’échelle du service assainissement de la CAN (DD A7)
De par sa fonction, le service assainissement de la CAN est un acteur direct qui a pour objectif la préservation de l’environnement.
Le service assainissement de la CAN adapte au mieux les méthodes de traitement des eaux usées de façon locale et donne une priorité aux méthodes biologiques (et non chimique lorsque cela est possible). La qualité des cours d’eaux et des rejets de STEP est suivie régulièrement par auto-contrôle, et prestations de vérification externalisées. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 10
Le traitement de l’azote et du phosphore est systématique pour limiter les risques d’eutrophisation. Plusieurs rapports annuels sont édités sur les activités et les services de la chaîne d’assainissement de la CAN. Les bilans font l’objet de délibérations ainsi que les données et indicateurs qui sont consultables par le grand public sur le site Internet de la CAN.
En plus des services conventionnels liés à ses missions, le service assainissement investit et prend d’ores et déjà des mesures pour limiter sa consommation d’énergie, pour valoriser les déchets et sensibiliser le grand public quant à la préservation de la qualité des cours d’eaux et à l’importance de l’assainissement.
Le présent rapport comporte les informations à propos des actions sur le fonctionnement, les réseaux ainsi que les investissements, la sensibilisation et les services menés par la CAN en faveur d’un développement durable, tous ces points seront indiqués par l’indice (DD A7) et sont détaillés dans l’annexe A7 Indicateur de développement durable.
Accusé de réception en préfecture
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B) La chaine d’assainissement des eaux usées : éléments
techniques
1) Les caractéristiques principales des équipements gérés
a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées
La CAN assure la collecte et le traitement des eaux d’origine domestique ou industrielle de 26 communes où un réseau d’assainissement existe (Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir, Bessines, Brûlain, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Magné, Marigny, Mauzé sur le Mignon, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint Hilaire La Palud, Saint Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq et Vouillé) par l’intermédiaire de réseaux de 2 types :
Le réseau unitaire appelé communément « tout à l’égout » : cet ancien type de réseau reçoit indistinctement les eaux usées et pluviales mais en période de pluie de système possède l’inconvénient de surcharger hydrauliquement les stations d’épuration et de rendre plus délicates les opérations de traitement des eaux usées car il diminue la charge organique. Ce type de réseau existe sur le bassin centre-ville de Niort et sur les communes de Prahecq, Mauzé et Aiffres.
Le réseau séparatif : il s’agit de 2 réseaux posés en parallèle, le 1er reçoit les eaux usées qui sont dirigées vers la station d’épuration pour y être traitées, le 2nd accueille les eaux pluviales qui sont directement déversées dans les rivières sauf sur certains sites sensibles où les 1ères eaux de pluie vont en station d’épuration car elles sont chargées en hydrocarbures et autres polluants (bassin de dépollution implantés sur certains secteurs sensibles, bassin du Lambon à Niort par exemple).
Cette formule est très développée depuis plus d’une trentaine d’années car ce procédé rend plus facile les opérations de traitement des eaux usées. Actuellement, tous les nouveaux systèmes d’assainissement collectifs mis en place sont réalisés en réseau séparatif. La plupart des communes de la CAN sont équipées en réseau séparatif.
Le service en régie (ou par l’intervention d’une entreprise externe) examine et réalise des diagnostics des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales pour un suivi régulier et une maintenance ciblée dans un objectif de gestion à long terme (DD A7)
Actuellement 7.000.000 m3 d’eaux usées sont collectées grâce à une longueur globale de plus de 770 km de réseaux collectifs (hors branchements) qui se répartissent de la façon suivante entre les communes de la CAN :
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LONGUEUR GLOBALE DES RESEAUX COLLECTIFS (en Km)
2002
2009
Aiffres 22,2 33,5 29,8 5,15 34,95 29,8 5,15 34,95
Amuré 1,35 1,35 1,35 1,35
Arçais 1 1,6 6,35 2,7 9,05 6,35 2,7 9,05
Beauvoir
/Niort 14,1 1,1 15,2 14,1 1,1 15,2
Bessines 3,4 15,2 11,695 5,84 17,535 11,695 5,84 17,535
Brulain 0,9 0,1 1 0,9 0,1 1
Chauray 36 52 44,85 8,245 53,095 44,85 8,245 53,095
Coulon 6,5 7 7 Inclus 7 7 Inclus 7
Echiré 11 20,1 19,6 5,35 24,95 19,6 5,35 24,95
Epannes 5,92 1,55 7,47 5,92 1,55 7,47
Frontenay
Rohan 15 18,5 19,9 7,5 27,4 19,9 7,5 27,4
Germond
Rouvre 3,7 0,5 4,2 3,7 0,5 4,2
Granzay
Gript 6,75 7,15 13,9 7,75 7,6 15,35
Magné 14,4 35,1 26,8 8,3 35,1 26,8 8,3 35,1
Marigny 2,5 2,5
17 25 unitaire : 10 10 unitaire : 10 10
séparatif : 13,5 1,5 15 séparatif : 13,5 1,5 15
Niort 419 339,5 307,4 34,55 341,95 307,4 34,55 341,95
Séparatif 237 240,4 240,4
Unitaire 67 67 67 67
Prahecq 14,6 2,4 17 14,6 2,4 17
Séparatif 10,2 10,2
Unitaire 4,4 4,4
St-Gelais 9 17,5 12,8 7,2 20 12,8 7,2 20
St-Hilaire la
Palud 7 14,2 11,6 2,6 14,2 11,6 2,6 14,2
St-Maxire 1,9 10,35 5,4 15,75 10,35 5,4 15,75
St-Rémy 2,5 12,9 9,7 3,2 12,9 9,7 3,2 12,9
St
Symphorien 12,15 3,95 16,1 12,15 3,95 16,1
Sansais 0,95 2 3,6 3,6 4,77 4,77
Sciecq 5,95 4,05 1,9 5,95 4,05 1,9 5,95
Vallans 3,1 1,3 4,4
Vouillé 18 32,2 30,81 8,75 39,56 30,81 8,75 39,56
Total CAN : 582,95 634,15 632,875 124,935 764,21 638,145 126,685 771,23
52,3
2015
3,62
15,2
20,3
Total
645,37
32,2
9,1
14,2
35,1
340,9
5,95
17,6
12,9
2
COMMUNES
33,5
Collecte
239,70
67
18,5
Mauzé sur
le Mignon
7
Collecte
Total Total Total
25
Refoulement
Total
2010
2016
Refoulement
b) Le système d’épuration des eaux.
Type et capacité des principales stations d’épuration
Les eaux usées collectées à travers le réseau d’assainissement (séparatif et unitaire) sont dirigées vers les stations d’épuration gérées par la CAN dont les principales présentent les capacités suivantes :
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DESIGNATION
STATION
DATE DE
MISE EN
SERVICE
TYPE
D'EPURATION
MILIEU
RECEPTEUR
CAPACITE
EN EH (1)
Arçais – Le
Vendier
2013 Boues activées Sèvre
Niortaise
2500
Aiffres 1988 Boues activées La Guirande 4200
Beauvoir sur
Niort
2004 Boues activées infiltration 1300
Brûlain 2006 Filtre à sable Fossé 110
Coulon – la
Prée
1979 Boues activées La Sèvre
Niortaise
1660
Coulon – la
roche avane
Décanteur –
Digesteur +
épandage
infiltration 50?
Frontenay-
Rohan-Rohan
2009 Boues activées Guirande 5800
Germond
Rouvre
2007 Filtre à sable infiltration 500
Magné 1995 Boues activées La Sèvre
Niortaise
3600
Marigny 1989 Lagune Ruisseau de
la Planche
200
Mauzé sur Le
Mignon
1992 Boues activées Le Mignon 3500
Niort Goilard 2006 Boues activées La Sèvre
Niortaise
80000
Niort (La
Tranchée)
1992 Boues activées Ruisseau du
Puits des
filles
300
Prahecq La
taillée
2011 Boues activées Guirande 3500
Prahecq
hameau
2013 Micro-station Infiltration 20
Saint Gelais
(Pelle Chat)
2011 Boues activées La Sèvre
Niortaise
24000
St Gelais
Buisson Martin
2004 Filtre à sable Fossé 180
Saint Gelais –
Poligny
1975 Boues activées Infiltration 60
Saint Hilaire La
Palud
1980 Lagune La Grande
Rigole
(canal)
1000
Saint Hilaire la
Palud (La
Névoire)
2007 Boues activées fossé 180
Saint Maxire 2012 Boues activées Sèvre
Niortaise
2800
Saint
Symphorien
2013 Boues activées Guirande 2500
(1) La capacité d’une station d’épuration est définie en Equivalent-Habitant (EH), c’est à dire sur la base du nombre de personnes dont elle serait en mesure de traiter les effluents si elle ne recevait que des effluents domestiques.
Les réseaux des communes de Bessines, Saint Rémy, Sciecq et Vouillé sont raccordés pour le traitement sur la station d’épuration de Niort (GOILARD). Le quartier de La GARETTE à Sansais est raccordé sur la station d’épuration de Magné. Les réseaux des communes de Chauray et Echiré sont raccordés à la station d’épuration de Saint Gelais (Pelle Chat). Le réseau de Granzay-Gript est raccordé sur la station de Saint Symphorien.
Bilans épuratoires sommaires des stations d’épuration
(c.f annexe 4)
Les rendements épuratoires entre l’entrée et la sortie des stations sont, en moyenne, les suivants :
Année 2016
Désignation STATION
Capacité
nominale (EH)
Population raccordée DCO en % DBO5 en % MES en %
Azote (NGL)
en %
Phosphore en
%
Taux de
conformité des bilans 24h Step >2000 EH (p 254.3) Obse
rvation Ratio
de
consommation
énergétique
en KW/kg
DBO5 éléminé
Aiffres 4200 4900 95 99 98 85 89 100 % 1.95 Arçais
(Vendier) 2500 650 95 98 97 86 93 100 % 6.9
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 14
Beauvoir
sur Niort 1300 1200 97 99 99 93 82 100 % 2.19 Brûlain 110 70 91 99 87 74 28 100 % 0.97 Coulon 1660 1600 83 95 78 72 67 100 % 1.94
Frontenay
RR
(Vergnée)
5735 3100 93 98 97 90 80 75 %
Défauts :
DCO : 6
DBO : 2
MES : 2
NGL : 1
Pt : 1
3.46
Germond
Rouvre 500 450 90 97 97 81 12 100 % 1.27
Magné 3600 2700 94 97 96 77 93 100% 3.21
Marigny 150 300 Idem 2015 0.13 Mauzé sur
Le Mignon 3500 2600 94 98 97 88 92 100 % 2.49
Niort
(Goilard) 80000 58000 95 99 98 89 93 96 %
Défauts :
DCO : 1
MES : 1
NGL : 4
Pt : 7
2.19
Niort
(Tranchée) 283 120 78 89 94 91 77 100 % 9,09
Prahecq 3500 1850 92 97 97 69 85 94 % Défaut :
DCO : 1
MES : 1
2.83
St Gelais
(Pelle chat) 24000 10000 97 99 99 92 94 100 % 2.46 St Gelais
Buisson
Martin
180 80 Idem 2015 0
St Gelais –
Poligny 60 20 Idem 2015 St Hilaire
La Palud
(bourg)
1000 1100 82 89 92 52 46 100 % 0.5
St Hilaire
La Palud
(Névoire)
150 100 96 99 99 93 54 100 % 5.37
Saint
Maxire 2800 800 97 99 99 90 91 100 % 4.41 St Sym -
phorien 2500 1000 94 98 98 81 84 100 % 5.68
En 2016, l’optimisation des consommations (produits de traitement, énergie) des stations d’épuration d’Arçais, Prahecq et Saint Symphorien s’est poursuivie.
Comme en 2015, pratiquement tous les résultats qualitatifs sont conformes ; les cas de non-conformité sont essentiellement dus à des mesures en pourcentage de traitement sur des eaux diluées en entrée (période hivernale), alors que les résultats qualitatifs (en mg/l) sont satisfaisants.
Année 2015
Désignation STATION
Capacité
nominale (EH)
Population raccordée DCO en % DBO5 en % MES en %
Azote (NGL)
en
%
Phosphore en
%
Taux de
conformité des bilans 24h Step >2000 EH (p 254.3) Observation
Ratio
de
consommation
énergétique
en KW/kg
DBO5 éléminé
Aiffres 4200 4900 95 99 98 86 58 100 % 2.37 Arçais
(Vendier) 2500 350 94 99 97 72 94 100 % 8 Beauvoir
sur Niort 1300 1200 97 99 99 93 94 100 % 1.47 Brûlain 110 70 Idem 2014 Coulon 1660 1600 92 97 90 68 72 100 % 2.16
Frontenay
RR
(Vergnée)
5735 3100 94 99 97 91 93 80 %
Défauts :
1 DBO5
6 DCO
1 Phosphore
1 Azote
2.71
Germond
Rouvre 500 450 92 98 96 67 56 100 % 1 Magné 3600 2700 94 99 97 84 86 100% 3.57 Marigny 150 300 100 % 0.38 Mauzé sur 3500 2600 94 98 97 93 93 100 % 2.16
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 15
Le Mignon
Niort
(Goilard) 80000 58000 95 99 98 89 93 95 %
Défauts :
2 DCO
1 MES
10 Phosphore
4 Azote
2.09
Niort
(Tranchée) 283 120 Idem 2014 17.57
Prahecq 3500 1850 88 99 98 83 71 97 % Défaut : 1 DCO 3.61
St Gelais
(Pelle chat) 24000 10000 97 99 99 94 95 100 % 2.46 St Gelais
Buisson
Martin
180 80 76 89 88 51 55 100 % 0
St Gelais –
Poligny 60 20 Idem 2014 4.37 St Hilaire
La Palud
(bourg)
1000 1100 88 98 84 59 38 100 % 0
St Hilaire
La Palud
(Névoire)
150 100 Idem 2014 3.74
Saint
Maxire 2800 300 97 100 99 96 97 100 % 4.44 St Sym -
phorien 2500 500 94 99 98 88 91 100 % 7.73
Les stations d’épuration d’Arçais, Prahecq, Saint Symphorien et St Maxire sont toujours en phase d’optimisation. Les consommations énergétiques ont baissé sur ces 4 STEP de façon assez significative. Les renouvellements de matériel par des matériels à meilleur rendement énergétique sont également sensibles sur la STEP de Niort Goilard, avec pour la 3ème année consécutive, une nette amélioration des ratios de consommation énergétique (-17% en 3 ans).
Enfin, pour la plupart des stations d’épuration les résultats qualitatifs sont conformes à 100%, les exceptions proviennent essentiellement de non-conformités en taux d’abattement des polluants, lorsque l’effluent brut est très dilué. Les rendements en pourcentage d’abattement deviennent alors très difficiles à atteindre, mais il n’y a aucun impact sur le milieu (norme respectée en sortie en général en concentration et période de hautes eaux).
Année 2014
Désignation STATION
Capacité
nominale (EH)
Population raccordée DCO en % DBO5 en % MES en %
Azote (NGL)
en %
Phosphore
en %
Taux de
conformité des bilans 24h Step >2000 EH (p 254.3) Observation
Ratio
de
consommation
énergétique
en KW/kg
DBO5 éléminé
Aiffres 4200 4900 95.5 99 97.1 84.7 77.3 100% 2.47 Arçais
(Vendier) 2500 350 87.1 97.3 93.6 65 83 97% Défauts :
1 DCO
10.15
(démarrage)
Beauvoir
sur Niort 1300 1200 97.9 99.3 99.5 91.6 96.3 100% 1.84 Brûlain 110 70 91.2 96.5 94.8 60.7 9.17 100% 0.5 Coulon 1660 1600 88.2 96.2 90.2 75.9 47.2 100% 2.02
Frontenay
RR
(Vergnée)
5735 2400 95 98.7 98 88.4 79.9 84%
Défauts :
2 DCO
1 Azote
4 Phosphore
2.71
Germond
Rouvre 500 450 88.1 94.5 86.1 82.8 81.4 100% 1.48
Magné 3600 2700 86.7 97.5 93.4 81.3 70.9 92% Défauts :
2 DCO
1 MES
4.58
Marigny 150 300
Mauzé sur
Le Mignon 3500 2000 93.8 98.2 95.8 85.5 94.3 97% Défauts :
1 MES 2.49
Niort
(Goilard) 80000 62800 94.2 98.1 97.2 88.4 87.8 91%
Défauts :
2 DCO
4 Azote
25 Phosphore
1 MES
2.32
Niort
(Tranchée) 283 120 88.6 94.7 93.4 55 69.4 100% 4.38
Prahecq 3500 1780 86.5 96.2 97 68.3 66.9 92% Défaut : 3 DCO 4.63
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 16
St Gelais
(Pelle chat) 24000 9200 96.1 99.1 97.9 90.3 94.6 100% 2.84 St Gelais
Buisson
Martin
180 80 1 bilan 24 h réalise en 2013
St Gelais –
Poligny 60 20
St Hilaire
La Palud
(bourg)
1000 1000 86.8 92.5 90.2 28.3 41.2 100%
St Hilaire
La Palud
(Névoire)
150 100 95.3 99 97.5 85.2 92.5 100% 5.45
Saint
Maxire 2800 300 96.2 98.7 96.7 91.5 96.9 100% 5.51 St Sym -
phorien 2500 500 94.3 97.7 95.6 74.6 88.8 97% Défaut :
1 MES
16.81
(démarrage)
Les stations d’épuration de Saint Symphorien et d’Arçais sont en période de démarrage, avec encore peu de personnes raccordées (d’où une consommation énergétique élevée). Les résultats qualitatifs sont cependant bien maîtrisés.
Les qualités de traitement et consommations (produits de traitement, électricité) sont en cours d’optimisation sur les sites de Prahecq, Saint Maxire et Frontenay RR (nette amélioration des ratios énergétiques pour ces 3 stations d’épuration) et constamment sur celle de Niort Goilard, dont toute évolution favorable a un impact fort (ex : la baisse de 10T de consommation des polymères en 2014, à résultat constant, représente une économie voisine de 20 000€).
Les stations d’épuration d’Aiffres, Coulon, Marigny, Mauzé/Mignon, Prahecq, St Hilaire et la Tranchée (Niort) sont en surcharge hydraulique régulière. Ceci n’a pas perturbée significativement leur fonctionnement, mais des solutions curatives sont envisagées/en cours pour tous ces sites. En effet, une partie des eaux n’est pas traitée sur ces stations d’épuration. Les principaux déversements sont mesurés (p 23), ils peuvent représenter plus de 50% en période de pluie/crue (impact environnemental réduit).
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EH : C’est la pollution théorique engendrée par un habitant. 1 Equivalent-Habitant correspond à 60 g de DBO5 ; 135 de D.C.O ; 9,9 g d’azote et 3,5 g de phosphore par jour.
DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène pour 5 jours. La connaissance de cette valeur permet d’évaluer la charge polluante contenue dans l’eau usée.
D.C.O : Demande Chimique en Oxygène ; cette valeur détermine la quantité globale d’oxygène nécessaire à la dégradation de la pollution.
M.E.S : Matières En Suspension ; c’est la concentration en masse non soluble contenue dans un liquide AZOTE : dans les eaux usées domestiques, l’azote provient essentiellement des rejets humains physiologiques. PHOSPHORE : le phosphore des eaux usées domestiques provient des rejets physiologiques et des détergents.
Pour plus de précisions sur les termes techniques, consulter le glossaire porté en annexe.
Evolution du débit moyen journalier (en m3 par jour)
L’évolution en moyenne des charges hydrauliques traitées sont les suivantes :
DESIGNATION STATION
2005 –
année
sèche
2013 2014 2015 2016
Aiffres 601 1183 1089 868 923
Arçais (Vendier) 45 88 84 95
Beauvoir sur Niort 161 156 148 150
Brûlain 9 9 11
Coulon 282 603 563 513 478
Frontenay-Rohan-Rohan 423 607 675 608 637
Germond Rouvre 100 75 62 69
Magné 288 568 532 556 650
Marigny 88 48 63 70
Mauzé 326 482 492 459 464
Niort (Goilard) 10 826 16 271 15 848 13 113 12 516
Prahecq 722 685 527 604
Prahecq (Juilles)
St Gelais Pelle Chat 1740 1834 1680 1755
St-Gelais Buisson Martin 5 24 5.8 8
St-Hilaire (bourg) 228 333 333 256 258
St-Hilaire (La Névoire) 13 12 10 12
St- Maxire (Les champs de la
croix) 30 77 90 96 Saint Symphorien 117 154 222 Niort la Tranchée 98 102 94 80
TOTAL CAN 14 074 21 997 22 735 19 294 19 098
TOTAL autres communes
(année 2013) 1071
Seules les données effectivement disponibles sont reportées.
*: Mise en service nouvelle station d’épuration
** : arrêt STEP en cours d’année
valeurs en rouge : dépassement charge hydraulique. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
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La mise en service de la métrologie a permis de comptabiliser des temps de rejets d’eaux usées significatifs, ils représentent :
-Aiffres : 44 271m3 (soit 13.1% du volume traité, équivalent à 2015) -Coulon : 469 h (dont plus de 90% entre février et mars), contre 338h en 2015 et 1150h en 2014 -Mauzé : 7389 m3 (4.4% du volume traité), contre 13 800 m3 en 2015 -Prahecq : 0 m3 sur le Bassin d’orage (contre 45m mesurés en totalité en septembre, mois où la pluviométrie a été exceptionnelle, en 2015) et 74 h de déversement au DO du Lavoir, 68h au DO du Logis (contre 39h mesurés en 2015 sur les déversoirs du logis et du lavoir) -Niort : 29 000 m3 (dont 18609m3 au DO passerelle et 9744 m3 au DO quai métayer), soit 0.53% du volume traité, contre 50 149 m3 au DO passerelle et 42 157 m3 au DO quai métayer, soit 1.9% du volume traité en 2015. La mise en service du bassin d’orage quai Métayer a permis de limiter significativement limiter les déversements par rapport à 2014 (9744 m3 au lieu de 461 000).
Au total, en 2016, 7 millions de m3 (identique à 2015, 8.3 Mm3 en 2014) d’eaux usées ont été traitées dans les stations d’épuration de la CAN, correspondant à une pluviométrie moyenne.
c) Le poste de pompage des eaux usées
Les postes de pompage sont
utilisés pour reprendre les eaux
des points bas qui sont ensuite
dirigées vers les stations
d’épuration. Actuellement, sur les
26 communes équipées en
réseaux collectifs, il existe plus de
210 postes de pompage qui sont
de diverses capacités : de moins
de 10 m3/heure jusqu’à 1 200
m3/heure au poste du quai
Métayer à Niort.
Les postes de pompage sont
visités à des cadences variables
selon leur importance. Un système
de télégestion, dont le poste
central est situé à la station
d’épuration de Niort, permet de
visualiser la marche de ces postes
et d’intervenir en cas de problème.
Dans un souci d’économie
d’énergie, les pompes de
refoulement renouvelées sont à haut rendement (DD A7).
d) Production et traitement des boues
Les boues désignent les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées des stations d’épuration. Toutes les boues extraites nécessitent un traitement avant d’être renvoyées à leur « destination finale ».
Les productions de boues, exprimées en tonnes de matières sèches (T de MS) sont les suivantes :
DESIGNATION
STATION
QUANTITE DE
BOUES
(TMS) 2005
2013 2014 2015 2016
Aiffres 84 74,7 68.1 83.5 75
Arçais Le Vendier 0 4.8 10.3 8.3
Beauvoir S/Niort 28 28.1 19 16.2
Brûlain 11 0 0 0
Coulon 21 20 29.8 22 15
Figure 3 : poste Refoulement Amuré
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 19
Frontenay-Rohan-
Rohan
15 41,7 45 54 50
Germond Rouvre 0 0 0
Magné 45 44,2 39 54 38
Marigny 3.7 4.2 24
Mauzé sur Le
Mignon
42 42 45.5 52.9 47.5
Niort (GOILARD) 1 064 1609 1322 1270 1275
Niort (La
Tranchée)
0 0.5 0.5 1
Prahecq 31,7 51 55 49
Saint Gelais (Pelle
Chat)
265 204 301 206
Saint-Gelais
(Poligny)
0.15 0.1 0.1
Saint-Gelais
(Buisson Martin)
0 0.25 0
Saint-Hilaire
(bourg)
53 1 0 59
Saint-Hilaire (La
Névoire)
1,7 2.5 2 3
St Maxire (Les
champs de la
croix)
0 0 13 11
St Symphorien 10 20.8 27
TOTAL CAN 1 414 2 151 1 672 1 790 1 833
TOTAL autres
communes (2013)
79
Les boues (liquides) des stations d’Aiffres, Magné, Mauzé/le Mignon et Prahecq sont épandues et valorisées en agriculture. Les boues de la station d’épuration de Coulon, sont transportées à la station d’épuration de Goilard où elles sont déshydratées par centrifugation. Les boues de la station d’épuration de Pelle Chat font l’objet d’une filière de traitement identique. Elles sont ensuite transportées à Fontenet (17) où elles sont compostées avec des déchets verts, puis épandues sur des terres agricoles. Les boues de la station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan sont déshydratées et chaulées, puis épandues (2 campagnes par an).
Les boues des STEP de St Symphorien, St Maxire, Beauvoir et Arçais sont actuellement gérées sur des filtres plantés de roseaux.
En cas de remplissage des silos de boues liquides, avant période d’autorisation d’épandage de printemps, les boues des stations d’épuration de Mauzé sur le Mignon sont traitées sur la STEP de la Vergnée (lots isolés pour traçabilité de l’épandage). Il existe la même possibilité pour les silos de Magné et d’Aiffres, gérés sur la STEP de Niort-Goilard (ce qui explique le volume des boues extérieures plus important, en 2014, traité sur cette station).
e) Autres produits Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 20
Les stations d’épuration de GOILARD, La Vergnée et Pelle-Chat ont réceptionné et traité :
(m3) Sites 2014 2015 2016
Matières de
vidange
Goilard 4027 3584 3535
La Vergnée 53 0 0
Pelle Chat 719 893 678
Graisses Goilard 1280 1338 1361
Boues
extérieures Goilard 5600 1423 1028
Les apports de matières de vidange et de graisse sont régulièrement en baisse depuis 2013.
Pour fonctionner, des produits de traitement (pour les eaux usées et les boues) ont été utilisés sur les stations d’épuration :
- Chlorure ferrique : 365T (480T en 2015)
- Floculants : 36T (35T en 2015)
- Chaux : 16T (8T en 2015)
L’augmentation significative des quantités de chaux utilisées est liée à une réduction des périodes d’épandage, entrainant un stockage de boues (qui doivent être stabilisées), ce qui n’était pas le cas précédemment.
Les déchets suivants ont été produits :
- Déchets de dégrillage : 152T (comme en 2015)
- Sables : 244T (312T en 2015)
2) La population et son raccordement au réseau collectif
(c. f annexe 4)
Le nombre d’abonnés ou de foyers desservis par les réseaux collectifs et donc soumis à la redevance d’assainissement sont les suivants :
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Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 21
Communes 2003 2015 2016
Abonnés Population
desservie
Taux de
desserte
Abonnés Population
desservie
Taux de
desserte
Aiffres 1 446 1755 4 126 77% 2112 4 293 80%
Amuré 0 61 108 0% 68 118 0%
Arçais 40 334 356 59% 357 365 60%
Beauvoir 684 1 523 86% 704 1 558 87%
Belleville 0 - 0% 0 - 0%
Bessines 186 555 1 303 81% 643 1 338 83%
Boisserolles 0 - 0% 0 - 0%
Brûlain 34 98 14% 41 115 16%
Chauray 1 945 3001 6 174 95% 3087 6 183 95%
Coulon 626 644 1 568 70% 782 1 656 74%
Echiré 703 1070 2 237 68% 1210 2 322 71%
Epannes 0 386 683 89% 369 717 88%
Fors 0 - 0% 0 - 0%
Frontenay Rohan
Rohan 850 1269 2 344 79% 1284 2 350 80%
Germond Rouvre 203 465 40% 208 472 41%
Granzay-Gript 138 369 41% 300 556 60%
Juscorps 0 - 0% 0 - 0%
La Foye
Montjault 0 - 0% 0 - 0%
La Rochénard 0 0 - 0% 0 - 0%
Le Bourdet 0 0 - 0% 0 - 0%
Le Vanneau-
Irleau 0 0 - 0% 0 - 0%
Magné 991 1026 2 179 80% 1217 2 250 83%
Marigny 169 369 42% 169 369 42%
Mauzé sur le
Mignon 1 028 1420 2 615 94% 1404 2 645 94%
Niort 21 850 27735 54 839 95% 27047 54 772 95%
Prahecq 960 1 932 95% 919 1 928 94%
Priaire 0 0 - 0% 0 - 0%
Prin-Deyrancon 0 0 - 0% 0 - 0%
Prissé la
Charrière 0 - 0% 0 - 0%
St Etienne la C 0 - 0% 0 - 0%
St-Gelais 427 864 1 566 84% 894 1 574 85%
Saint Georges de
Rex 0 0 - 0% 0 - 0%
St-Hilaire la
Palud 378 720 1 152 73% 724 1 154 73%
St Martin de B 0 - 0% 0 - 0% Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 48000
46000
44000
42000
40000
38000
36000
34000
32000
30000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2 015
2016
22
Saint Maxire 0 431 756 66% 444 815 67%
St-Rémy 111 413 974 95% 429 975 95%
St Roman des
Champs 0 - 0% 0 - 0%
St Symphorien 386 0% 634 1 201 62%
Sansais 64 94 205 27% 106 232 29%
Sciecq 0 180 351 58% 181 352 59%
Thorigny s/ le
Mignon 0 0 - 0% 0 - 0%
Usseau 0 0 - 0% 0 - 0%
Vallans 0 0 - 0% 0 - 0%
Villiers en Plaine 0 0 - 0% 0 - 0%
Vouillé 640 1398 2 667 82% 1423 2 675 82%
Total CAN 31351 45930 90 960 77% 46 756 92 984 79%
Le taux de desserte est calculé en divisant le nombre d’habitants desservis par un réseau public par le nombre d’habitants de la commune.
Il n’est pas conforme aux prescriptions de l’arrêté du 22 Mai 2007, car nous ne disposons pas du total d’habitants en zone d’assainissement collectif. En conséquence, le taux de desserte affiché ici est inférieur à celui prescrit par l’arrêté (p 201.1)
Le service réalise quotidiennement des contrôles de raccordement sur l’assainissement collectif, et transmet une fois par an, aux communes, la liste des usagers dont l’assainissement collectif n’est pas conforme. (DD A7)
Evolution du nombre d’abonnés :
Il existe par ailleurs 25 autorisations de déversement de rejets industriels (21 en 2015, 17 en 2014).
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3. Les astreintes
Il existe une astreinte permanente au service assainissement de la CAN composée de : - 1 cadre
- 2 égoutiers
- 1 électromécanicien
L’ensemble des appels a donné lieu aux interventions suivantes (en heures et nombre d’appels) :
Interventions 2014 2015 2016
Cadres
(nombre appels)
65
(134)
55
(95)
66
(80)
Electromécanicien
(nombre d’appels sur
alarme)
185
(122)
163
(112)
153
(112)
Egoutiers (2 agents)
(nombre d’interventions)
133*2 104*2
(60)
125*2
(44)
Il y a eu 344 heures d’interventions en astreinte en 2016 (322 en 2015).
C) Le prix du service assainissement
1) Le tarif de la redevance assainissement
(cf. annexe 4)
La redevance d’assainissement collectif est la principale recette du budget de l’assainissement. Elle est destinée à financer les charges de fonctionnement du service ainsi que les investissements indispensables (stations d’épuration, réseaux, hydrocureurs…).
Elle s’applique aux consommations d’eau des immeubles desservis par le réseau d’assainissement collectif raccordés ou considérés comme raccordables.
La facturation de la redevance d’assainissement est assise sur la consommation d’eau de l’usager (volumes d’eau comptabilisés aux compteurs et relevés par le service de l’eau). Le prix de l’assainissement n’est pas soumis à la TVA, le budget annexe de l’assainissement n’y étant pas assujetti.
L’assainissement est facturé dès la mise en service du réseau. L’usager a l’obligation de raccorder toutes ses évacuations d’eaux usées dans un délai maximum de 2 ans ; passé ce délai, s’il n’a pas déclaré au service de l’assainissement ce raccordement (le service en vérifie la conformité sur rendez-vous), la redevance est majorée de 100%. On parle alors de DR : double redevance par opposition à la SR : simple redevance appliquée lorsque le raccordement au réseau est conforme.
Le tarif de la redevance assainissement est voté chaque année par le Conseil de Communauté. A ce tarif s’ajoute la Redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC) dont le montant, fixé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, était en 2016 de 0,19€ par m³, soit près de 10% du montant de la facture d’assainissement.
Depuis 2006, le tarif de la redevance d’assainissement collectif était uniforme sur tout le territoire de la CAN (à 29 communes). En 2014, les tarifs pratiqués en 2013 par chaque entité compétente en matière d’assainissement avaient été maintenus (7 tarifs différents). Les tarifs ont de nouveau été uniformisés au 1er janvier 2015, à partir des tarifs de la CAN à 29 communes, (ce qui a généré une baisse significative des tarifs pour la grande majorité des nouveaux abonnés de la CAN).
Les baisses continues de consommations d’eau, associées aux réductions des subventions (investissement, fonctionnement) et à l’augmentation des coûts (énergies, matières premières, travaux) nécessitent l’augmentation des tarifs pour garantir une recette permettant de faire face aux investissements.
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 24
Evolution du tarif de la redevance de 2012 à 2016
Sur la CAN (à 29 communes), depuis 2008, la redevance est composée d’une part fixe annuelle permettant de garantir une partie des recettes, en particulier lorsque les volumes d’eau potable vendus sont en baisse, et d’une part variable en fonction du volume consommé.
En 2015, la hausse des tarifs a été modérée. Pour une consommation annuelle d’eau de 120 m³, cette hausse a été de 6,45€, soit une évolution de moins de 2,5%.
Afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs, la tarification est progressive pour les 20 premiers m3.
2012 2013 2014 2015 2016
Part fixe 31,37 32,15 32,95 33,77 34.45
1ère tranche (20 1ers m³ annuels) / m³ 1,30 1,33 1,36 1,39 1,42
2ème tranche (au-delà de 20 m³) / m³ 1,76 1,80 1,85 1,90 1,94
Depuis 2012, sur la base d’une consommation moyenne de 120 m³ par foyer, les montants facturés, en application des différents tarifs, ont été les suivants :
2012 2013 2014 2015 2016
Facture pour 120 m³ consommés 233,37 238,75 245,12 251,57 256,45 Ceci représente une augmentation de 10% en 5 ans.
2) Evolution des volumes d’eau soumis à la redevance
Communes 2013 2014 2015 2016
Aiffres 155 422 161 455 205 853 202 247
Amuré 4 740 4579
Arçais 3 431 20 000 36 584 23 497
Beauvoir/Niort 59 433 60 000 54 413 60 304
Bessines 60 087 68 117 72 462 78 654
Brûlain 2 676 2 700 3 043 4 697
Chauray 383 063 352 889 370 207 393 170
Coulon 59 533 58 668 74 457 67 478
Echiré 102 428 100 000 93 106 170 600
Epannes 32 913 30 870
Frontenay RR 94 070 92 459 99 309 97 756
Germond-
Rouvre 18 170 18 000 21 722 19 788
Granzay-Gript - 7 000 14 274 41 106
Magné 84 411 90 236 111 456 110 788
Marigny 14 000 14 000 11 652 18 304
Mauzé/Mignon 130 489 114 509 119 901 111 493
Niort 3 175 951 3 145 622 2 969 949 3 112 001
Prahecq 77 705 77 000 102 734 90 581
St-Gelais 69 267 71 891 79 086 87 017
St-Hilaire la
Palud 54 012 55 000 110 834 51 222
St-Maxire 18 651 32 308 37 779 40 996
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 25
St-Rémy 35 041 37 526 38 205 45 592
St Symphorien 8 496 13 000 27 132 Voir GG
Sansais 8 585 7 728 8 833 9 168
Sciecq 16 660 15 833 16 683 17 282
Vouillé 116 787 100 000 118 074 214 474
Conventions
hors SEV 73 548 64 945 71 150 62 484
Total CAN 4 821 916 4 780 886 4 906 551 5 128 450
* volumes estimatifs
Depuis 2001, les volumes sont passés de 149 m3/an et par abonné à moins de 120 m3/an et par abonné, soit une baisse de l’ordre de 20 %.
Les moyens permettant de maintenir le niveau de recettes nécessaire à l’équilibre du budget sont l’augmentation du nombre d’abonnés, des tarifs ou des consommations.
3) Services et sensibilisations (DD A7)
Dans le but d’améliorer la salubrité publique, le service accueille de nombreux usagers physiquement et téléphoniquement afin de répondre à l’ensemble de leurs questions à propos des factures, de l’assainissement collectif et non collectif. De plus un accompagnement social des usagers en difficulté est prévu.
Le service assainissement organise plusieurs visites et sorties pédagogiques dans l’année et participe à des salons et des réunions sur l’environnement et l’usage de l’eau. L’objectif est d’informer le grand public sur la chaîne d’assainissement et son fonctionnement et de sensibiliser les usagers aux différentes pollutions à éviter et sur leur consommation d’eau. Le service communique aussi avec plusieurs organismes territoriaux, d’autres services de la CAN, les mairies, des élus… dans un souci de gestion globale et de coopérations.
D) Le budget, indicateurs financiers et investissements
1) Le budget de fonctionnement
Au terme de l’exercice 2016, le budget du service assainissement présentait un résultat de fonctionnement positif de 2,2 M€.
Réalisations 2016 :
Dépenses : …………………12,7 M€
Recettes :……………………14,9 M€
a) Les dépenses
Principales dépenses de fonctionnement de 2014 à 2016
2014 2015 2016
Charges à caractère général 2 827 011 2 965 394 2 740 521
Charges de personnel 2 656 076 2 802 015 2 908 059
Charges financières 1 839 859 1 983 434 1 926 778
autres charges de gestion
courante 91 007 135 799 136 664
Charges exceptionnelles 91 668 246 895 233 670
Amortissements 3 679 460 4 194 696 4 338 494
: Intégrant les agents en charge des eaux pluviales
b) Les recettes
Principales recettes de fonctionnement de 2014 à 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 26
2 014 2 015 2 016
Redevance AC 9 624 386 9 938 975 10 522 971
Redevance ANC 90 993 78 727 75 259
Double redevance 345 126 334 795 316 159
PRE/PFAC 525 474 568 133 636 305
Branchements 461 507 268 675 454 734
Eaux pluviales 629 655 720 767 795 846
2) le budget d’investissement
a) Les dépenses
Principales dépenses d’investissement de 2014 à 2016 (hors restes à réaliser)
2 014 2 015 2 016
Matériels, terrains, études 486 029 575 623 269 913
Constructions et réseaux 4 474 205 5 422 457 5 815 792
Rembt capital de la dette 2 062 403 2 206 933 2 238 603
b) Les recettes
Principales recettes d’investissement de 2014 à 2016 (hors restes à réaliser)
2 014 2 015 2 016
FCTVA 541 532 796 326
Subventions 880 347 2 612 495 1 112 244
Emprunts - 3 000 000
Autofinancement 3 837 532 3 476 211 4 129 134 * Chapitre 040 (rec - dép) + affectation du résultat de fonctionnement au 1068
3) Investissements, organisation en lien avec l’objectif de développement durable. (DD A7)
Un suivi analytique des rejets et des cours d’eau ainsi que de nombreux diagnostics sur les réseaux permettent une maintenance continue et durable et des solutions de traitement des eaux usées à long terme.
Les nouveaux investissements intègrent systématiquement une part de renouvellement des réseaux. Le programme d’investissement d’assainissement collectif fait l’objet d’un programme pluriannuel d’investissement PPI, révisé en 2014 (2014-2020) dont les priorités ont été fixées en fonction des obligations réglementaires & la préservation des milieux.
Le programme d’investissement d’eau pluviale fait actuellement l’objet de la mise en œuvre d’un nouveau PPI.
Le service assainissement accueille aussi un grand nombre de stagiaires (une vingtaine par année), forme des apprentis (2 apprentis et 1 contrat aidé) et permet des formations internes. Le service assainissement fait souvent appel à des prestataires (entreprise d’insertion professionnelle) pour divers opérations (en particulier pour l’entretien des espaces verts et dans le cadre de marchés publics). A titre d’exemple, le marché de construction de la station d’épuration d’Aiffres prévoit 2450h de travail en insertion.
E) Les Travaux
En 2016, la CAN a répondu a 4153 demandes d’informations préalables à la réalisation de travaux (en provenance d’autres concessionnaires, aménageurs), contre 3364 en 2015. Ces demandes sont réparties sur 44 communes de la CAN. En effet, au fil du temps, cette obligation réglementaire tend à être généralisée par tous les opérateurs. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
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Elle a réalisé 392 branchements d’eaux usées se répartissant de la façon suivante par commune :
COMMUNE 2013 2014 2015 2016
Aiffres 5 23 5 3
Amuré 50 1
Arçais 2 1
Beauvoir/Niort 10
Bessines 15 7 39 4
Chauray 13 14 18 13
Coulon 2 1
Echiré 6 12 94 13
Epannes 87 1 0 5
Frontenay Rohan Rohan 8 4 8 4
Germond Rouvre 1 2
Granzay-Gript 166 46
Magné 11 4 2 5
Mauzé sur le Mignon 8 9 7 5
Niort 68 58 50 62
Prahecq 1 3 12
Prin Deyrançon 1 1
Sansais 78 61
St Gelais 2 3 4 1
St Hilaire la Palud 2 3 2 4
St Maxire 108 2 0 1
St Rémy 10 2
St Symphorien 1 218 6
Sciecq 12
Vallans 122 (pas en service)
Vouillé 57 (pas en service) 178 9 9 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 28
Total eaux usées 397 323 727 392
Total eaux pluviales 12 6 47 120
1) Travaux achevés
Les extensions de réseaux d’eaux usées représentent 7 350
mètres (11 900 en 2015), essentiellement sur les communes
de :
- Echiré,
- Granzay-Gript,
- Saint Sciecq, Sansais,
- Vallans.
Les renouvellements de réseau sont en baisse (2650 m en
2016 contre 5200 m en 2015), avec une priorité donnée en
secteur sensible (ex : secteur du Lambon à Niort, communes
d’Aiffres, Coulon). Ont également été réalisés 1775 mètres de
réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de
nouvelles zones de desserte.
La longueur totale des réseaux est passée de 755 km à 770 km.
Par ailleurs, les travaux suivants ont été réalisés en régie :
Extension de la télégestion
o 13 postes de refoulement (
o 3 stations d’épuration : en régie)
Modification de roues de pompes sur PR Saint
Symphorien (Grand’rue) : réduction des
consommations énergétiques de 30%
- Changement d’un variateur de fréquence
(200 kW), surpresseur biologique de).
La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été assurée directement par le service Assainissement.
Figure 4 : réalisation d'un
branchement
Figure 5 : siphon EU (Antes –
Niort)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 100% -
80% -
60% -
40% -
20% -
0% -
desserte |refoulemen]| desserte |brancheme RS renouvelle | renouvelle EU t EU EP nts EU t ment EU ment EP
n2016 7350 1775 2620 392 1 2650 705
02015 11900 3630 5200 727 5 5200 90
o2014 5425 4500 4440 323 4 5250 1640
m2013 16900 11655 1885 397 18 1830 410
m2012 10260 1595 1050 696 5 745 10
29
Au cours de l’année 2016 ont aussi été effectués :
Pour les eaux usées :
Fin des travaux et mise en
service des réseaux et
postes de refoulement à
Granzay-Gript et Saint
Symphorien
Fin des travaux de desserte
de Sansais, études
complémentaires et dossier
lois sur l’eau relatifs à la
STEP de Sansais
Démarrage réseaux sur
Vallans (bourg)
Etudes et DCE pour le
renouvellement des
réseaux :
o Aiffres (2ème
tranche)
o Chauray (1ère
tranche)
o Niort (rue de
Vaumorin – fin)
o
Réalisation de travaux de renouvellement :
o Niort (Rue de Pied de Fond)
o Niort (4ème tranche - Lambon)
o Marigny (reprise des branchements)
o Arçais (route du Vanneau)
Résultat des études diagnostic des réseaux d’Aiffres, Chauray
Lancement des études diagnostics des systèmes d’assainissement de Mauzé sur le Mignon, Saint Hilaire la Palud, Frontenay Rohan Rohan
Métrologie STEP de Mauzé sur le Mignon
d
Pour les eaux pluviales :
Résultat du schéma de gestion des eaux pluviales et modélisation des réseaux de Niort et enquête publique (règlement et zonage des eaux pluviales)
Mise en service des Bassins d’orage (2 sites) rue d’Antes (Niort)
4ème tranche de renouvellement du collecteur d’eaux pluviales dans le Lambon (Niort)
Figure 6 : pose d'un réseau EU avec blindage
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 30
Consultation des entreprises et démarrage des travaux du bassin d’orage des Combes (Chauray) Restructuration ponctuelle des réseaux du bourg de Vallans
Aménagement du pluvial :
o rue du château d’eau et de la Goupillère (St Rémy)
o ZAE les Charmes (Bessines)
oRue du Piort, chemin du Moulin (Beauvoir sur Niort)
oRue de Saintonge (Prin Deyrançon)
oRue de la grande fontaine (Saint Georges de Rex)
oRoute de Brûlain (Saint Martin de Bernegoue)
oOlbreuse (Usseau)
oRue André Bellot (Chauray)
oRue Léo Dessaivre (Echiré)
Etudes et démarrage renouvellement du bassin d’orage de la Boëtte (Niort) Réhabilitation du réseau Chemin de Bellevue (Vouillé)
Etude de schéma directeur et de diagnostic
des eaux pluviales de Echiré
Achat d’un hydrocureur (26T), adapté à
l’entretien du pluvial
Les perspectives pour l’année 2017 sont les
suivantes :
Pour les eaux usées :
Démarrage et mise en service des travaux
de la station d’épuration d’Aiffres
Réalisation du poste de refoulement général
et liaison entre les 2 stations d’Aiffres,
Etudes préliminaires et consultation pour les
travaux de la zone de rejet végétalisé
Etudes, groupement de commandes (eau
potable), consultation des entreprises pour
la desserte en assainissement du Vanneau
et d’Irleau
Etudes, groupement de commandes (eau
potable) et consultation des entreprises pour
la desserte en assainissement de Villeirs en
plaine
Autorisation administrative et consultation
des entreprises pour la STEP de Sansais
Fin de la desserte, réalisation des postes de
refoulement et mise en service de
l’assainissement de Vallans (bourg)
Dossier loi sur l’eau et autorisation administrative de la station d’épuration de Marigny Démarrage des études de renouvellement de la station d’épuration de Coulon Réalisation des manuels d’autosurveillance des stations d’épuration supérieure à 2000 EH Etudes, consultation des entreprises et travaux de renouvellement des réseaux : o Aiffres (2ème tranche)
o Chauray (1ère et 2ème tranche)
o Niort (rue de Vaumorin)
o Magné (3ème
tranche)
o Frontenay Rohan
Rohan (1ère
tranche)
o Vouillé (rue des
Cosses)
Renouvellement du poste
principal de Saint Rémy
Résultat des études
diagnostic des réseaux
d’Aiffres, Chauray
réalisation des études
diagnostics des systèmes
d’assainissement de
Figure 7 : pose d'un réseau eaux pluviales
Figure 8 : travaux STEP Aiffres
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 31
Mauzé sur le Mignon, Saint Hilaire la Palud, Frontenay Rohan Rohan consultation des entreprises pour la réalisation des diagnostics d’assainissement de Coulon, Niort, Bessines, Sciecq, Vouillé
Renouvellement de la filière boues de la STEP de Beauvoir sur Niort, études et consultation des entreprises pour doublement de la filière boues
Extension de la télégestion
études du renouvellement de réseau Avenue de la Rochelle (Niort) étude de prospective financière des tarifs, en fonction des investissements actuellement prévus étude et prospective financière, pour mise en œuvre d’une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements
Pour les eaux pluviales :
fin des travaux et mise en service du bassin
d’orage des Combes, à Chauray
Etudes techniques et d’intégration paysagère
du bassin d’orage « espace Lambon » à
Niort
Etudes d’avant-projets et dossiers loi sur l’eau
pour les bassins d’orage des secteurs
Epinettes, Sarrazine à Niort
Renouvellement des bassins d’orage du
Cormier et de la Boette à Niort
Pré-études, consultation des entreprises pour
une modélisation et un schéma directeur de
gestion des eaux pluviales à Chauray
Travaux d’extension/renouvellement de
réseaux et équipements connexes :
oSaint Georges de Rex (rue de la
Fontaine)
oLa Foye Monjault (rue de la mairie)
oBessines (rue de la Pigouille)
oVouillé (rue des Cosses)
oBelleville (bourg)
oUsseau (Olbreuse)
Au regard du développement durable : (DD A7)
Les travaux ayant un impact sur la ressource en eau potable ou sur les milieux sensibles sont prioritaires. C’est le cas pour les extensions/renouvellement de réseau en périmètre de protection de captage : - Niort (secteur du Lambon)
- Granzay Gript
- Vallans
Ainsi qu’en zone sensible :
- Aiffres, Arçais, Sansais, Bessines, Coulon, Magné, Le Vanneau Irleau, Saint Hilaire la Palud etc. (marais poitevin)
Les stations d’épuration nouvelles (Frontenay Rohan Rohan, Saint Gelais, Arçais, Saint Maxire, Saint Symphorien) ont des normes de rejet très strictes en azote et phosphore, afin de réduire les risques d’eutrophisation.
Lors de la conception des stations d’épuration, à résultat qualitatif équivalent, ce sont les équipements les plus économes énergétiquement qui sont privilégiés, ainsi que les traitements requérant peu ou pas de produits chimiques (ex : traitement des boues sur les filtres planté de roseaux à Beauvoir sur Niort, Saint Maxire, Arçais, Saint Symphorien, nouvelle station d’épuration d’Aiffres, traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux pour la future station d’épuration de Sansais). Le critère coût de fonctionnement (essentiellement énergétique) est intégré à toutes les consultations où du matériel est consommateur d’énergie.
Le service favorise le réemploi des matériaux extraits lors de travaux de réseau. Les travaux font l’objet de contrôles (compactage, passages caméras, tests d’étanchéité) pour s’assurer de la qualité et de la durabilité des installations.
Figure 9 : terrassements d'un bassin d'orage
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 32
Lors des travaux de renouvellement en régie les pièces électriques et mécaniques encore « en état » sont testées et gérés en stockage, pour pouvoir être réutilisés sur d’autres sites anciens (pièces compatibles).
La CAN participe aux réunions de coordination de travaux des communes et informe les autres concessionnaires lors de la programmation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 33
ANNEXES
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ANNEXE 1 A1 - GLOSSAIRE
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AGENCE DE L’EAU : établissement public à caractère administratif, le champ d’activité de chaque agence correspond à un grand bassin hydrographique : la Communauté d'Agglomération Niortaise dépend de l’agence Loire-Bretagne. Les agences sont des organismes financiers qui perçoivent des redevances sur la pollution de l’eau et sur les prélèvements d’eau et qui grâce au produit de ces redevances attribuent des aides aux maîtres d’ouvrages réalisant des opérations de dépollution, de restauration ou de mise en valeur des milieux aquatiques.
ASSAINISSEMENT : ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d’une agglomération (assainissement collectif), d’un site industriel ou d’une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L’élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l’assainissement.
ASSAINISSEMENT AUTONOME : appelé aussi assainissement non collectif, il est à la charge du particulier qui doit installer dans sa propriété un équipement adapté à savoir un dispositif de pré traitement : généralement une fosse dite toutes eaux dans laquelle s’opère une décantation et une digestion des éléments polluants ; et un dispositif de traitement c’est à dire un système de filtration souvent mis en place par des tranchées drainantes ou un filtre à sable.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : il consiste en la réalisation de collecteurs d’eaux usées et de branchements pour chaque propriété ; les eaux usées sont ensuite traitées dans une station d’épuration avant d’être rejetées en rivière.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : voir assainissement autonome.
AZOTE : l’azote compose 79 % de l’atmosphère. Dans les eaux usées domestiques, il provient essentiellement des rejets humains physiologiques.
BOUES D’EPURATION : désigne communément les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées.
BOUES ACTIVEES (TRAITEMENT PAR) : type de traitement biologique qui consiste à mélanger l’eau à épurer avec une masse biologique (boues biologiques) formée au cours du traitement par les bactéries et autres micro- organismes. Ce mélange est agité et aéré. Les boues activées sont ensuite séparées des eaux épurées et extraites ou recirculées.
CHARGE POLLUANTE : masse de pollution parvenant à une usine de dépollution des eaux usées pendant une période définie (généralement quotidienne).
CHAULER : apporter un produit à base de chaux afin d’augmenter le pH.
CLARIFICATEUR : ouvrage de décantation permettant de séparer les boues activées des eaux épurées.
CLARIFICATION : action de séparation des boues de l’eau épurée au niveau du clarificateur.
COLLECTEUR : ouvrage de collecte des eaux usées qui en assure le rejet afin de ne pas nuire à l’hygiène publique.
CONSEIL DE COMMUNAUTE : nom donné à l’assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Niortaise.
DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène pour 5 jours. Elle permet d’évaluer la charge polluante contenue dans l’eau usée. La DBO est la consommation en oxygène de micro-organismes présents dans le milieu pour en assimiler les substances organiques.
DCO : Demande Chimique en Oxygène. Elle détermine la quantité globale d’oxygène nécessaire à la dégradation de la pollution.
DECANTATION : séparation par gravité des solides en suspension dans l’eau.
DECANTEUR : ouvrage dans lequel se déposent les particules en suspension des eaux usées.
DEGRAISSAGE : action de séparation des huiles, graisses et autres matières flottantes des eaux usées. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2017
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DEGRILLAGE : action de débarrasser l’eau des éléments grossiers en suspension.
EAUX DOMESTIQUES : elles comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
EQUIVALENT HABITANT OU EH : pollution quotidienne engendrée par un individu censé utiliser 200 à 300 litres d’eau par jour et donc produire la même valeur de pollution par le biais des eaux ménagères (graisses, détergents…) et des eaux de vannes (matières organiques et azotées, matières fécales…). Un EH correspond à 60 g de DBO5 ; 135 g de DCO ; 9,9 g d’azote et 3,5 g de phosphore. L’EH permet de déterminer le dimensionnement des stations d’épuration en fonction de la charge polluante.
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Exemples : Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes…
FOSSE TOUTES EAUX : ouvrage de pré traitement des eaux usées utilisé en assainissement autonome, c’est un réservoir fermé dans lequel les boues décantées sont en contact direct avec les eaux usées traversant l’ouvrage. Les matières organiques solides y sont partiellement décomposées par voie bactérienne.
LAGUNE : ouvrage de traitement biologique consistant à faire séjourner pendant une période assez longue les eaux usées dans des bassins de faible profondeur afin que l’effet cumulé du temps, de l’ensoleillement et du contact à l’air élimine une bonne partie de la pollution.
LIT BACTERIEN : tour verticale remplie (sous forme de lits) par un support non compact et présentant une grande surface de contact (ex : pouzzolane) sur lequel l’eau à traiter ruisselle en s’épurant grâce aux bactéries qui utilisent les sédiments contenus dans l’eau.
MES : Matière En Suspension. Ce sont toutes les particules qui ne sont pas dissoutes dans l’eau.
MILIEU RECEPTEUR : élément naturel recevant les eaux épurées par l’ouvrage d’épuration (fossé, sol, milieu aquatique…).
PHOSPHORE : dans les eaux usées domestiques, il provient des rejets physiologiques et des détergents. Il peut être présent sous la forme de phosphates et de phosphore organique.
PRE TRAITEMENT : 1ère étape de traitement consistant à éliminer les solides grossiers, sables, graviers ou matières flottantes des eaux usées.
REGIE DIRECTE : la régie se caractérise par une absence de personnalité juridique, toutes les décisions sont prises par l’assemblée délibérante de la collectivité : Conseil de Communauté en ce qui concerne la Communauté d'Agglomération Niortaise.
RESEAU SEPARATIF : réseau d’assainissement constitué de 2 canalisations ; l’une pour évacuer les eaux usées domestiques, l’autre pour évacuer les eaux pluviales.
RESEAU UNITAIRE : réseau d’assainissement évacuant les eaux usées domestiques et les eaux pluviales dans une même canalisation.
SPANC Après avoir réalisé un zonage entre zones d’assainissement collectif et zones d’assainissement non collectif, les communes doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC- destiné à contrôler les ouvrages individuels (nouveaux et existants).
STATION D’EPURATION : ensemble d’ouvrages destinés au traitement des eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales, ainsi qu’au traitement de leurs résidus, de façon à protéger le milieu naturel dans lequel seront déversées ces eaux traitées.
STEP : voir station d’épuration.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : Il consiste à cartographier les zones de l’assainissement collectif et de l’assainissement autonome en fonction des contraintes environnementales, de qualité des sols, d’espace disponible et de faisabilité technique et financière. Un zonage d’assainissement doit être réalisé sur l’ensemble des communes avant fin 2005.
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ANNEXE 2 A2 – CARTE DES STATIONS D’EPURATION
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
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ANNEXE 3 A3 – ASSISTANCE TECHNIQUE ET AUITO SURVEILLANCES
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Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 SAINT SYMPHORIEN/LES PIERRAILLEUSES - Rapport Annuel 2015
toutefois une légère augmentation du taux de nitrates en sortie pour le mois de mai. La concentration moyenne annuelle en azote nitrique reste faible: 2,9 mg/l. La déphosphatation physico-chimique permet de maintenir un faible taux d’orthophosphates en sortie tout au long de l’année. La production de boue est de 20770 kg de matières sèches (10456 en 2014). Cette production représente le traitement d'une pollution de 1138 EH (573 en 2014), ce qui semble nettement surévalué au regard de la charge en NTK mesurée en entrée de station et le débit de temps sec. Le ratio kg de MS produite/kg de DBOS5 éliminé est de 1,57.
5,5 m° de refus de dégrillage ont été évacués et pris en charge par la filière de traitement des déchets de la CAN.
La consommation électrique a été de 280 kWh/jour (427 en 201 4), conduisant à un ratio de 7,73 kWh / kg de DBOS éliminée. C'est deux fois moins que l’année précédente, ce qui est assez intéressant. Ce ratio demeure cependant élevé, le poste (Type DIP) de refoulement général des eaux usées de Saint-Symphorien représente une dépense énergétique considérable, la deuxième après celle du poste de relèvement de Niort avenue de la Rochelle qui doit pourtant déplacer environ 100 fois plus de voiurne.
L'autosurveillance est correctement réalisée. Les deux visites concernant l'autosurveillance qui ont été faites par le SAMAC à environ 6 mois d'intervalle n’ont pas révélé d'anomalie sur le fonctionnement
des appareils de mesure. A noter toutefois que le groupe froid du préleveur d'entrée, de marque ENDRESS HAUSER, était en panne lors de la visite. Le SAMAC constate une fois encore le peu de fiabilité de cet élément sur les dispositifs de cette marque. La station est bien exploitée et bien suivie.
Le laboratoire de la station d'épuration de Niort à fait l'objet de quatre calages analytiques qui ont été Satisfaisants dans l'ensemble. L'écart moyen par rapport au laboratoire agréé était de 13,8 % sur la DBOS, 11 % sur la DCO, 12 % sur les MES, 11,8 % sur le NTK, 13 % sur le Pt. Les écarts en concentration sur l'eau traitée étaient faibles. Le manuel d'autosurveillance n’est pas rédigé.
Charge hydraulique mensuelle
Traité Pluvio
Mois Voiume Débit Débit Débit métrie
mensuel maximum minimum moyen
| (m°) (m°/) | (m°/_| (m°/p | _(mm) janvier 5549 346 98 179 74.2 février 5600 337 138 200 72.6 mars
5549 324 124 179 39.2
avril 3720 164 98 124 32.8 mai 5084 409 103 164 97.4
juin 3360 177 73 112 57.6 juillet 3317 158 61 107 17.4 août 3844 195 100 124 110 Septembre 6690 525 128 223 156 octobre 4619 180 128 149 32.6 novembre. 4470 187 130 149 56.6 décembre 4371 156 127 141 20.2
Volume Traité
m°/an 56173
m°/ 154
40
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Données hydrauliques mensuelles
Volume traîté {m°f} Pluvio {mm}
Maxi
Quarnitification des déchets évacués
Capa hyd. —*— Pluvio
{m3)
Refus de dégrillage
[TOTAL Annuel 5.5
Traitement des déchets :
Refus de
dégrillage
Quantité en m
5.5
Moyenne
mensuelle 0.46
BILAN des SOUS-PRODUITS de L'EPURATION Boues d'épuration
Quantité produite
Boues brutes produites
A6
. Volume Siccité MS.
Mois (m3) (%) (kg) janvier 270 0.45
1215
février 240 0.48 1152
mars 321 0.51 1637
avril 477 0.45 2147
mai 468 0.39 1825
juin 360 0.39 1404
juillet 372 0.41 1525
août 372 0.39 1451
septembre 300 0.43 1290
octobre 429 0.51 2188
novembre 600 0.42 2520
décembre 604 0.4 2416
TOTAL 4813 20770
41
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Charge polluante éliminée estimée : 1138 Eqh boues
| Egouttage sur LSPR 100 |
Réactifs eau
Mois Sels de fers (kg)
janvier 559
février 505
mars 559
avril 505
mai 559
juin 505
juillet 559
août 559
septembre 505
octobre 559
novembre 505
décembre 559
TOTAL 6438
MOYENNE 536
Résuitats des tests d'exploitation
mg/l jan fév_| mars | avril | mai | juin juil août | sept | oct nov | déc | moyenne N-NH4 1.6 3.3 4.7 1.8 0.1 1.9 0.4 0.7 1.7 1.1 2.6 3.8 1.9 N-NO3 5.8 1.1 2.7 2.8 8.3 2.5 1 1.3 2 2 3.2 2.3 2.9 P-PO4 1 0.7 0.8 0.8 Î 0.8 0.6 0.7 0.4 0.5 0.7 Î 0.8
42
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CHARGE POLLUANTE ENTRANTE : Flux en kg (Bilan 24h)
Date Débit | DBO5 | DCO | MEST NTK | N-NO3 | NGL Pt
25/01 136 25 54.4 26.7 7.62 0.54 8.16 0.44
17/02 260 56.7 131 84.2
25/03 146 34.5 80 42
06/04 140 34.7 86.8 47.6 9.68 0.56 10.2 1.07
23/05 118 24.1 64.5 57.1
04/06 115 36.5 96 59.3
21/07 114 33.3 66.7 37.4
25/08 172 36.3 84.3 51.6 12.2 0.52 12.8 1.44
30/09 136 27.7 67.9 49
19/10 161 65.5 170 63.8
07/11 135 23.1 51.2 18.9 12.5 0.41 12.9 1.1
10/12 154 44.8 104 48.4
Moyen 149 36.8 88.1 48.8 10.5 0.51 11 1.01
Mini 114 23.1 51.2 18.9 7.62 0.41 8.16 0.44
Maxi 260 65.5 170 84.2 12.5 0.56 12.9 1.44
Ratios
Charge polluante en kg / j de DBO5
Biodégradabilité : DCO / DBO5 2.4
Equilibre nutritionnel : DBO5 /N/P DBO5:100/ NTK:28.5 / PT:2.7
Aptitude à la dénitrification : DBO5 / NTK 3.5
CHARGE POLLUANTE DU REJET
Flux en kg (Bilan 24h)
Date Débit | DBOS5 | DCO | MEST NTK | N-NO3 | NGL Pt
25/01 140 0.14 3.78 0.42 0.38 0.7 1.08 0.048
17/02 275 2.48 8.53 1.65
25/03 133 0.13 3.86 0.4
06/04 146 0.58 5.55 1.17 1.55 0.58 2.13 0.12 23/05 106 0.21 3.07 0.21
04/06 117 0.23 6.2 0.47
21/07 88 0.35 4.4 1.76
25/08 162 0.49 3.89 0.65 0.53 0.49 1.02 0.12
30/09 135 0.27 2.57 0.95
19/10 164 0.33 4.76 0.98
07/11 126 0.25 3.65 0.88 0.53 0.38 0.91 0.076
10/12 163 1.63 7.82 0.65
Moyen 146 0.59 4.84 0.85 0.75 0.54 1.28 0.092
Mini 88 0.13 2.57 0.21 0.38 0.38 0.91 0.048
Maxi 275 2.48 8.53 1.76 1.55 0.7 2.13 0.12
DBO5 NTK Pt
|EQH 10 53 23
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CONFORMITE des RESULTATS et RENDEMENT d'ELIMINATION
Rendement moyen d'élimination et conformité du rejet hors By-Pass
Date DBOS5 | DCO | MEST | NTK | NGL
Concentration en mg /! et rendement en %
25/01 1 99.4 27 93.1 3 98.4 2.7 95 7.7 86.8 | 0.34 |! 89.2
17/02 g 95.6 31 93.5 6 98
25/03 1 99.6 29 95.2 3 99.1
06/04 4 98.3 38 93.6 8 97.5 10.6 84 14.6 79.2 0.82 88.8
23/05 2 99.1 29 95.2 2 99.6
04/06 2 99.4 53 93.5 4 99.2
21/07 4 98.9 50 93.4 20 95.3
25/08 3 98.7 24 95.4 4 98.7 | 3.29 | 95.6 | 6.29 92 0.77 | 91.3
30/09 2 99 19 96.2 7 98.1
19/10 2 99.5 29 97.2 6 98.5
07/11 2 98.9 29 92.9 7 95.3 4.2 95.8 7.2 83 0.6 93.2
10/12 10 96.4 48 92.5 4 98.7
Moyen 3.5 98.6 | 33.8 | 943 | 6.17 98 5.2 92.6 | 8.95 | 87.7 | 0.63 | 906
Mini 1 95.6 19 92.5 2 95.3 2.7 84 6.29 | 79.2 | 0.34 | 88.8
Maxi 10 99.6 53 97.2 20 99.6 | 10.6 | 95.8 | 14.6 93 0.82 | 983.2
Représentation Graphique :
800
EQH
95
T 93
T 92
T 81
+ go
r 88
Charge polluante entrante en EQH
BILAN ENERGETIQUE
Energie électrique consommée en kW / i
vier février avril mai diet
ES
mars jui
288.2 | 278.5 | 251.5 | 280.9 | 2
Charge polluante du rejeten EQH
s mbre
À Rendementen%
octobre Î_ novembre T décembre |
279.3 | 264.3 | 302.4 | 308 |
|
Moyenne annuelle
Année 2014
Ratio énergétique
52.6 | 254.7
280 KkW/j
427 KW/)
7.73 KW / kg de DBOS éliminée
Rendement
(%)
44
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Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 SAINT SYMPHORIEN/LES PIERRAILLEUSES - Rapport Annuel 2015
VALIDATION DE L'AUTOSURVEILLANCE
Date des visites de 04/08/2015 | 01/04/2015 validation :
QUALITE des MESURES de l'AUTOSURVEILLANCE
Localisation du point de mesure :
One Description Marque Type
A6 Débitmètre électromagnétique (Q6-1) ENDRESS HAUSER PROMAG 10
A6 Vanne manuelle (P6-1)
A3 Débitmètre électromagnétique (Q3-1) ENDRESS HAUSER PROMAG 10
A3 Préleveur automatique (P3-1) ENDRESS HAUSER LIQUISTATION CSF48
Aä Débitmètre électromagnétique (Q4-1) ENDRESS HAUSER PROMAG 10
A4 Préleveur automatique (P4-1) ENDRESS HAUSER CSF 48
Echantilionnage
s 2NDDE Date Répétitivité Ecart sur le volume (%) Vitesse d'aspiration Vitesse moyenne (m/s)
A3 01/04/2015 4 0.96
A3 04/08/2015 0 0.83
année 2014 -2.5 0.93
A4 01/04/2015 15.3 0.76
A4 04/08/2015 4.2 0.79
année 2014 -2.7 0.76
45
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 46
ANNEXE
4 A4 - FACTURATION
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Communauté d'Agglomération de Niort
Territoires de vie
D
=
=
47
Comment payer votre facture :
Si vous payez par TIP ou par chèque, ne joignez aucune
correspondance dans l’enveloppe prévue à cet effet,
uniquement destinée aux paiements. Veillez à bien faire
apparaître l’adresse dans la fenêtre de l’enveloppe.
PAR TIP : Datez et signez le TIP dans le cadre prévu à
cet effet. Si la mention « joignez un RIB » figure dans
votre TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé,
joignez un RIB, RIP ou RICE sans l’agrafer ni le coller.
PAR CHEQUE : bancaire ou postal, à libeller à l’ordre du
TRESOR PUBLIC et à expédier avec le volet TIP non
signé et non daté, à l’adresse figurant sur le TIP.
EN ESPECES OU PAR CARTE BANCAIRE :
uniquement au guichet de la Trésorerie Municipale de
Niort-Sèvre, 40 rue des Prés-Faucher, BP530, 79022
Niort Cedex, aux heures ouvrables (Tel : 05.49.78.71.30).
PAR PRELEVEMENT : prélèvement à la date de
facturation, contactez le service assainissement aux
références à gauche en haut de page.
€
JOIGN Z UN RIB
VOTRE ACCUEIL CLIENTELE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
COMMUNAUTE D’AGGLO. DE NIORT
Service ASSAINISSEMENT
• Téléphone : 05 17.38.79.43 ou 05.17.38.79.451
• Télécopie : 05 17.38.80.86
Courriel : assainissement@agglo-niort.fr
• BP 193
140 rue des Equarts
• 79006 Niort cedex
VOTRE NUMERO D'URGENCE (voir au verso)
• Ass. 24h/24 :06 77 64 15 74
VOS REFERENCES
Nom du client et adresse du branchement
M OU MME
Av de PARIS
79000 NIORT
Avis des sommes à payer n ° 000000000000000000
Période facturée : du 01/01/2017 au 31/12/2017
Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer
• Consommation d’eau 120 m3 • Organismes publics (Agence de l’Eau) 21.60€ • Assainissement (CAN) 262.14€
Total TTC de l’avis de sommes à payer : 283.74€
A REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION
Prix au litre de la facture hors abonnement : 0.0020716 €
Commentaires, messages :
Titre exécutoire en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivités territoriales.
Voies de recours :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Exemple : redevance de consommation d’assainissement : tribunal d’instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l’article R321-1 du code de l’organisation judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort et à charge d’appel jusqu’à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous devez adresser votre requête au tribunal de grande instance.
Etablis. Guichet Compte Clé
E
En cas de modification, joindre un relevé d’identité
bancaire, postal, ou de caisse d’épargne
VEU I L L EZ DÉB I TER M ON COM PTE DU M ONT ANT CI -CONTRE M ERCI
DATE SIGNAT U RE
M ou MME
Av de PARIS
79000 NIORT
TIP - Titre Int er banc a ire d e Pai eme nt
REFERENCE DU SITE : 200000K
Numéro d’abonné : 20000
Numéro de compteur : 000000000000
M OU MME
Avenue de PARIS
79000 NIORT
Références comptables :
Dette n° 0000 dans le rôle 00 2017
Emis le 31/12/2017
Rôle Redevance Assainissement
CENTRE D’ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE 9
Centre N° 0CAN
NNE : 000000000 *
Adresse du redevable :
Votre service assainissement
Communauté d’Agglomération de Niort
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 48
Montant en Euros 283.74€
Référence : 000000000000000
000000000000 M OU MME
000000000000 000000000000000000000000000000 0000
Références du site : 000000K Références de l’abonné : 00000
Adresse du Payeur :M OU MME Av de PARIS 79000 NIORT
Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2017 au 31/12/2017
Eléments de l’avis des sommes à payer
R : relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) Ancien index Nouvel index Type Volume
Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120
Quantité PU
€ HT
Coût
€ HT
Taux
TVA
TVA
( € )
Total
€ TTC
Collecte et traitement des eaux usées - S.R.
Abonnement part assainissement tarif du 01.01.2015 365 j 0.09627 35.14 0 0.00 35.14
Assainissement SR Tranche 1 (0 à 20) m3 tarif du 01.01.2015 20 m3 1.45 29.00 0 0.00 29.00
Assainissement SR Tranche 2 (plus de 20 m3) tarif du 01.01.2015 100 m3 1.98 198 0 0.00 198.00
Total collecte et traitement des eaux usées 262.14 0.00 262.14
Organismes Publics
Modernisation Réseaux tarif du 01/01/2015
Total Organismes Publics
120 m3 0.18 21.60
21.60
0.00
0.00
21.60
21.60
Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis 283.74
Reste à payer sur les précédents avis nc nc
Organismes publics : il s’agit d’une redevance perçues avec la facture d’eau et reversées totalement à l’Agence de l’Eau pour financer les investissements des services d’eau et d’assainissement (prix/m3 est fixé par cet établissement public d’Etat).
Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Niort. Cette redevance permet de financer les charges d’investissement et de fonctionnement (réseaux, stations d’épuration).
Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans) : redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau ; S.R. (Simple Redevance) : Votre installation est raccordée au réseau public d’assainissement ; la conformité ne peut être délivrée que sous réserve de contrôle par le service assainissement. D.R. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non conforme ou d’absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de notre règlement d’assainissement.
VOS NUMEROS D’URGENCE le numéro d’urgence permet d’assurer une astreinte hors heures d’ouverture de la CAN, dans le but de traiter tout problème technique lié à une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Il ne doit en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation.
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER
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Territoires de vie
——_—
7777
49
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Niort-Sèvre, 40 rue des Prés-Faucher, BP530, 79022
Niort Cedex, aux heures ouvrables (Tel : 05.49.78.71.30).
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• BP 193
140 rue des Equarts
• 79006 Niort cedex
VOTRE NUMERO D'URGENCE (voir au verso)
• Ass. 24h/24 :06 77 64 15 74
VOS REFERENCES
Nom du client et adresse du branchement
M OU MME
Av de PARIS
79000 NIORT
Avis des sommes à payer n ° 000000000000000000
Période facturée : du 01/01/2016 au 31/12/2016
Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer
• Consommation d’eau 120 m3 • Organismes publics (Agence de l’Eau) 21.60€ • Assainissement (CAN) 256.85€
Total TTC de l’avis de sommes à payer : 278.45€
A REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION
(Prix par litre total pour une consommation annuelle de 120 m3 : 0.002320 € TTC) Commentaires, messages :
Titre exécutoire en application de l’article L.252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivités territoriales.
Voies de recours :
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Exemple : redevance de consommation d’assainissement : tribunal d’instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l’article R321-1 du code de l’organisation judiciaire et tribunal de grande instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort et à charge d’appel jusqu’à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous devez adresser votre requête au tribunal de grande instance.
Etablis. Guichet Compte Clé
E
En cas de modification, joindre un relevé d’identité
bancaire, postal, ou de caisse d’épargne
VEU I L L EZ DÉB I TER M ON COM PTE DU M ONT ANT CI -CONTRE M ERCI
DATE SIGNAT U RE
M ou MME
Av de PARIS
79000 NIORT
TIP - Titre Int er banc a ire d e Pai eme nt
Montant en Euros 267,95€
Référence : 000000000000000
000000000000 M OU MME
000000000000 000000000000000000000000000000 0000
REFERENCE DU SITE : 200000K
Numéro d’abonné : 20000
Numéro de compteur : 000000000000
M OU MME
Avenue de PARIS
79000 NIORT
Références comptables :
Dette n° 0000 dans le rôle 00 2016
Emis le 31/12/2016
Rôle Redevance Assainissement
CENTRE D’ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE 9
Centre N° 0CAN
NNE : 000000000 *
Adresse du redevable :
Votre service assainissement
Communauté d’Agglomération de Niort
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 50
Références du site : 000000K Références de l’abonné : 00000
Adresse du Payeur :M OU MME Av de PARIS 79000 NIORT
Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2016 au 31/12/2016
Eléments de l’avis des sommes à payer
R : relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) Ancien index Nouvel index Type Volume
Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120
Quantité PU
€ HT
Coût
€ HT
Taux
TVA
TVA
( € )
Total
€ TTC
Collecte et traitement des eaux usées - S.R.
Abonnement part assainissement tarif du 01.01.2016 365 j 0.09438 34.45 0 0.00 34.45
Assainissement SR Tranche 1 (0 à 20) m3 tarif du 01.01.2016 20 m3 1.42 28.40 0 0.00 28.40
Assainissement SR Tranche 2 (plus de 20 m3) tarif du 01.01.2016 100 m3 1.94 194 0 0.00 194.00
Total collecte et traitement des eaux usées 0.00 256,85
Organismes Publics
Modernisation Réseaux tarif du 01/01/2016
Total Organismes Publics
120 m3 0.18 21.60
21.60
0.00
0.00
21.60
21.60
Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis 278.45
Reste à payer sur les précédents avis nc nc
Organismes publics : il s’agit d’une redevance perçues avec la facture d’eau et reversées totalement à l’Agence de l’Eau pour financer les investissements des services d’eau et d’assainissement (prix/m3 est fixé par cet établissement public d’Etat).
Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Niort. Cette redevance permet de financer les charges d’investissement et de fonctionnement (réseaux, stations d’épuration). Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans) : redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau ; S.R. (Simple Redevance) : Votre installation est raccordée au réseau public d’assainissement ; la conformité ne peut être délivrée que sous réserve de contrôle par le service assainissement.
D.R. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non conforme ou d’absence de contrôle.
Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de notre règlement d’assainissement.
VOS NUMEROS D’URGENCE le numéro d’urgence permet d’assurer une astreinte hors heures d’ouverture de la CAN, dans le but de traiter tout problème technique lié à une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Il ne doit en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 51
ANNEXE 5 A5 - LEGISLATION
Accusé de réception en préfecture
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LEGISLATION
L. 2224-5 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Le maire présente au conseil municipal ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci- dessus ainsi que, s’il y a lieu, les autres conditions d’application du présent article. Les services d’assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D. 2224-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l’assainissement. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s’appliquent quel que soit le mode d’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont définis par les annexes 5 et 6 du présent code.
D. 2224-3 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. Il indique, dans une note liminaire :
La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ; Le prix total de l’eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnées aux annexes 5 et 6 du présent code.
D. 2224-4 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
En cas de délégation du service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués. Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues distinguent la part revenant directement ou par reversement au délégataire, d’une part, et, d’autre part, à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale.
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D. 2224-5 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou leur adoption par celui-ci. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire de chaque rapport annuel est adressé au préfet par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, pour information.
Décret 2007-675 du 2 Mai 2007
Arrêté du 2 décembre 2013
Loi NOTRe
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ANNEXE 6 A6 - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Annexe aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
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LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
1° Les indicateurs techniques
a) Communes dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour : les indicateurs du programme d’assainissement défini à l’article 16 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 ; b) Autres communes : le nombre d’habitants raccordés à une station d’épuration, la capacité de cette station, le nombre d’habitants disposant d’un système d’assainissement non collectif. c)
2° Les indicateurs financiers
a) Le prix de l’assainissement
1. Les différentes modalités de tarification selon les types d’usagers raccordés, les modalités d’évolution et de révision de cette tarification ;
2. L’ensemble des éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau en distinguant :
La rémunération du service public de l’assainissement :
Soit dans le cas d’une facturation binôme ou proportionnelle au volume consommé, l’abonnement annuel, le prix au mètre cube consommé, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale Soit, dans le cas d’une tarification forfaitaire, le montant du forfait et le volume correspondant, le prix du mètre cube supplémentaire, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale, - la redevance de l’agence de l’eau,
- le cas échéant, la taxe Voies navigables de France,
- le cas échéant, les autres taxes ou redevances,
- la TVA ;
3. La présentation d’une facture d’eau calculée au 1er janvier de l’année précédant la présentation du rapport, pour une consommation de référence définie par l’INSEE. Cette présentation décomposera la facture entre les éléments définis au 2 et fera apparaître l’évolution sur un an de chacun d’entre eux.
Pour chacun des éléments ayant connu une variation, le rapport présentera les facteurs explicatifs tels l’amortissement des investissements à la charge de la collectivité ou du délégataire et les frais de fonctionnement des nouveaux ouvrages du service.
b) Les autres indicateurs financiers :
Les recettes d’exploitation autres que celles résultant du prix de l’assainissement (transport et traitement d’eaux usées en provenance de services voisins, diverses prestations offertes aux abonnés…) ; Le cas échéant, la prime pour épuration de l’agence de l’eau ;
L’encours de la dette, les échéances, le montant des annuités figurant sur l’état de la dette ;
La liste et le montant financier des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l’exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs, et le mode de dévolution des travaux.
Op. Cit Code général des collectivités – Mai 2000
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²
ANNEXE 7 A7 – INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (DD A7)
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Rapport Développement durable 2016 CAN – Grille d’analyse des politiques publiques au regard du développement durable (DD A7)
FINALITES TRANSVERSALES AUX ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX, ET ECONOMIQUES
Finalité 1 :
Lutte contre le
changement
climatique
Intégration d’un critère énergétique dans le choix des équipements
- Consommation énergétique moindre
- Meilleur rendement
Traitement des boues sans consommation énergétique, sur des filtres plantés de roseaux sur la station d’épuration du Vendier (Arçais), de Saint Symphorien, St Maxire et Beauvoir sur Niort (et future STEP d’Aiffres – 8800 EH)
Mise en place de panneaux photovoltaïque : bâtiment de stockage des boues de la station d’épuration de la Vergnée (Frontenay Rohan Rohan), prévu pour celle de Chaillé à Aiffres (projet 2017)
Gestion et traitement adapté localement
- Réduction du poids des déchets
- Limiter le transport
- Traitements des matières de vidange, boues, graisses et valorisation (limiter l’incinération)
- Gestion agricole de 100% des boues de STEP : épandage liquide ou solide ou compostage
Finalité 1 :
Indicateurs
1. Pompes à meilleur rendement
Eco. D’énergie :
Toutes les consultations concernant des équipements consommant de l’énergie ont un critère énergétique et/ou environnemental parmi les critères de choix : 2. Economie d’électricité (kw/an) : de 20 à 30% sur les équipements renouvelés
3. Economie de carburant : lorsque cela est possible, les journées de travail
en PL sont organisées de façon « continue » ou les tournées sur la journée complète, limitant les retours des poids lourds sur Niort en journée.
4. Elimination du phosphore (30 à 40%) par voie biologique (Stress
bactérien) : Goilard, Pelle Chat, Vendier, Champs de la Croix, Saint Symphorien, Prahecq, Beauvoir sur Niort
5. Traitement de l’air par voie biologique (tourbe) : PELLE-CHAT
6. Filtres plantés de roseaux (boues) : ST-MAXIRE, ARÇAIS, Beauvoir/Niort,
Saint Symphorien, future STEP d’Aiffres
7. Filtres plantés de roseaux (eau) : projet de Sansais
Finalité 2 :
Préservation de
la biodiversité et
des ressources
naturelles
Utilisation d’eau industrielle pour les besoins « non nobles »
Limitation de l’utilisation de produits chimiques
Limitation de l’eutrophisation
- Traitement systématique de l’azote de du phosphore
Préservation de la biodiversité
- Etude sur la qualité de l’eau de la Guirande : projet de mise en place de ZRV sur 4 STEP
- Proposition de solutions permettant de reconquérir le milieu
- Aménagements paysagers
Limitation de la consommation d’espaces agricoles (choix de traitement) Protection de la ressource en eau potable
- Prioriser les travaux ayant un impact sur :
La ressource en eau potable
Les zones/milieux sensibles
Réemploi des matériaux extraits lors des travaux
Finalité 2 :
Indicateurs
9. Consommation d’eau industrielle >100 000 m3/an (GOILARD, FONTENAY-
RR, PELLE-CHAT, St SYMPHORIEN)
10. Traitements biologiques utilisés :
cf Finalité 1 : Indicateurs 5, 6, 7, 8
11. Risque d’eutrophisation :
GOILARD PELLE- CHAT FONTENAY- RR
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NGL
Rdt (%) >80 >80 89
Quantité
REJETEE
(kg/j)
88 14 2
P total
Rdt (%) >90 >90 94
Quantité
REJETEE
(kg/j)
7 1 0.2
12. Traitement de l’azote et du phosphore est systématique (même sans
normes de rejets établies – petites stations)
13. Montant des travaux situés en zone de périmètre de protection de captage,
zone sensible (travaux EU/EP dans Lambon à Niort, renouvellement réseau Aiffres, Arçais, extensions de réseau Granzay-Gript, Vallans : près de 2M€)
Finalité 3 :
Cohésion sociale
Tarification progressive
Accompagnement social des usagers en difficulté
Sensibilisation, communication, conseil, information…
- Cycle de l’eau
- Fonctionnement des STEP
- Consommation d’eau
- Assainissement non collectifs
- Visites pédagogique des STEP
Participations
- Réunions publiques (travaux d’assainissement collectif, diagnostics ANC) - Portes ouvertes (station d’épuration de St Symphorien en 2015) - Salon de l’habitat/environnement
Interventions d’une entreprise d’insertion professionnelles/prestations & accueil de stagiaire
Finalité 3 :
Indicateurs
14. Tarifs pour les 20 premiers m3 : 1,42€/ m3
15. Montant annuel alloué à l’accompagnement social : 30 000€
16. Communication :
Nombre de visites Nombres de participants (~25/groupe)
2013 26 650
2014 32 800
2015 24 600
2016
17. Nombre de réunions publiques et de participations à des manifestations
diverses : une dizaine (assainissement collectif et non collectif)
18. Nombre de stagiaires (15), d’apprentis (3) et de contrats d’avenir (1) en
formation
19. Nombre/montant des prestations (insertion professionnelle) : 2975 h de
travail en insertion sociale prévus dans les marchés de travaux passés par le service assainissement en 2016
Finalité 4 :
Epanouissement
des êtres
Humains
Améliorer la salubrité publique
Accueil de nombreux usagers. Répondre à l’ensemble des questions - Factures
- Raccordement
- ANC/AC
- …
Programme interne de perfectionnement écrit/calcul : sans objet en 2016 Formations : plus de 200 jours
Finalité 4 :
Indicateurs
20. Nombre de foyers raccordés en 2015 : 392
21. Evaluation du nombre d’aides individuelles : 30 000€
22. Nombre de formations internes : environ une centaine par an, représentant
plus de 200 jours pour 70 agents.
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Finalité 5 :
Modes de
production et de
consommation
responsables
Choix de types et de modalités de traitement :
- Réduction des sous-produits de traitement
- Traitement des déchets externes aux services
- Traitements des matières de vidanges
- Compactage des refus de dégrillage
Valorisation des déchets (boues et déchets verts)
Pédagogie/visites STEP
- Sensibilisation aux déchets
- « haltes aux lingettes »
utilisation de chiffons lavables pour les travaux en régie.
Création d’un outil « testeur de batteries » équipant nos installations de télégestion : sur 26 batteries testées, 8 ont pu être réinstallées.
Gestion de stock de pièces d’occasion (récupérées sur des sites renouvelés en régie)
Finalité 5 :
Indicateurs
23. Quantités de graisses traitées : 1361 m3
24. Quantités de matières de vidanges traitées : 4213 m3
25. Quantités de sous-produits non valorisables (dégrillage) :152T
26. Sables recyclés : 244T
27. Quantités de boues produites : 1833 T de matières sèches – 100% des
boues sont valorisées pour l’agriculture
28. Période d’arrêt en 2016 : 0 jour
29. Sensibilisation/pédagogie cf Finalité 3 : Indicateurs 16
PRINCIPES CONSTITUANTS LES ELEMENTS DETERMINANTS DANS LA CONDUITE D’UNE DEMARCHE
Principe 1 :
Stratégie
d’amélioration
continue
Analyses des rejets de STEP régulières, suivi de la qualité des rejets. Participation au suivi de la qualité des rivières.
L’auto-contrôle fait l’objet de vérifications qualitatives par un organisme extérieur (SAMAC 79)
Investissements systématiques pour le renouvellement des réseaux
Réalisation (CAN ou entreprise externe) quotidienne de contrôles et de diagnostics sur les réseaux et système d’assainissement
- Propositions & conseils pour les particuliers/usagers
- Détermination des zones à prioriser pour le renouvellement
Suivi des travaux
- Contrôle de compactage des remblais
- Tests d’étanchéités
- Inspections des réseaux
Mise en service d’une station d’épuration
- Vérifications des garanties de traitement (qualitatif & quantitatif)
- Vérifications de la consommation d’énergie
- Les consommations font l’objet d’un suivi régulier
Mise en service d’équipements de métrologie pour mesurer les rejets au milieu naturel d’eaux usées (par trop plein) non traitées
Principe 3 :
Organisation du
pilotage
Vice président en charge de :
- Assainissement non collectif
- Assainissement collectif
- Eaux pluviales
Le programme d’investissement d’assainissement collectif a fait l’objet d’un programme pluriannuel d’investissement PPI (hiérarchisé selon les obligations réglementaire et la préservation du milieu)
Le programme annuel est réexaminé lors de plusieurs réunions avant chaque vote de budget Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017
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Les évolutions impactant sur le PPI ou le fonctionnement du service font l’objet de présentations en bureau de la CAN
Le programme d’investissement du pluvial fait l’objet de la mise en œuvre d’un nouveau PPI
Organisation de la planification des diagnostics d’assainissement non collectif, puis des contrôles de bon fonctionnement.
Principe 4 :
Transversalité
des approches
Participations
- Etude compétence eau potable
- Etude compétence gemapi
- Comité de pilotage relatif au suivi des actions des périmètres de protection – Syndicat des eaux du VIVIER, SMEPDEP de la COURANCE
- Homogénéisation des pratiques ANC, charte de qualité sur l’ANC et schéma départemental d’élimination des matières de vidange – CG79 - Groupement de commandes pour achat d’un logiciel commun de gestion de l’ANC (CD79 et tous SPANC79)
- Groupement de commandes pour prestataire commun pour la réalisation des études qualitatives complémentaires obligatoires pour STEP>10 000 EH (toutes collectivités du 79 concernées)
- Réunions de coordination des travaux des communes
Informer les autres concessionnaires/acteurs lors des programmations de travaux
Principe 5 :
Evaluation
partagée
- Rapport annuel d’activité
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement - Transmission des données à l’observatoire de l’eau et de l’environnement (accessibles sur internet)
Transmission aux commissions consultatives des services publics
Publication sur internet (www.agglo-niort.fr)
Présentation et délibération à la CAN et dans les communes (+3500 habitants)
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ANNEXE 8 A8 – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Code
fiche
Rapport du Maire – Décret et arrêté du 2 Mai 2007
Liste récapitulative des indicateurs de performance
Référence rapport
annuel ou réponse
directe
Indicateurs descriptifs des services
D 201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (B.2) 92 984 D 202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (B.2) 24 D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (B.1-d) 1833 D 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (Annexe 4) 2,32
Indicateurs de performance
P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (abonnés avec réseau/abonnés en zone AC) (B.2) 77% P 202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (sur 130) 96 P 203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 B 1 –b P 204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 B 1 –b P 205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 B 1 –b P 206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (B.1 b) 100% P 207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (admissions en non-valeur votées en 2016 : compte 654 + 658 dont prévision 30 000€ pour aide au paiement des factures)
140 000 €
P 251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 2.*10-5 P 252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau N.C. P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (sur les 5 dernières années) 0.41% P 254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau B 1 –b P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 30 P 256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (CRD au 31déc. / épargne brute) 11 ans P 257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente Non transmis par trésorerie
P 258.1 Taux de réclamations (pour mille abonnés) 0,2
Service public de l’assainissement non collectif
Indicateurs descriptifs des services
D 301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif Voir rapport SPANC D 302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100
Indicateurs de performance
P 301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif Voir rapport SPANC N.C. : non comptabilisé
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ANNEXE 9 A9 – 1 Agence de l’Eau Loire-Bretagne
2 Agence de L’eau Adour-Garonne
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 NOTE D'INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
Has Érabliss Pat pablie du ministère chargé du dtraloppemant durebie Larticho 161 do a ko mode l'artcie L_272M4-5 du CGCT, loquel impose zu
matro de joindre à son rapport annuel sur le prix ot La qualité du sanvico
public d'au potable et d'assainéssement tà note étatile chaque année
par l'agence de l'eau ou l'oice de leou sur les rodevances figurant sur
CENT EEE UT EL LU Eu
TT leg 4 0 | R
l'agence de l'eau
350 M€ d'oldes en 2016
pour les investissements
des communes pour l'eau
7?
4 reversent une part de la facture
0 , d'eau des mé
LE SAVIEZ-VOUS ? dr mirénatns 54 centimes euros pour 1 000 res d'eau
Le prix moyen de l'eau dans le bassin Ru
Loire-Bretagne est de 3,97 euros TTC/m°. eee
EE ms Enr wmédades représente une dépense en 2016 pour 476 euros par an et une mensualité de dépollution # 40 euros en moyenne {estimation Loire-
Bretagne d'après SISPEAL
La redevance de l'agence de l'eau paient l'impôt représente en moyenne 13,5 % du sur l'eau de type montant de la facture d'eau. ‘pollueur-payeur”
Ses autres composantes sont :
PE POURQUOI DES REDEVANCES ?
consommation ; 42 %) Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la e la facturation du service de collecte et disponibilité (consommateurs, activités économiques).
de traitement des eaux usées (38 %) Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour e la contribution aux autres organismes mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, (VNF) économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
ela TVA Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Suivez l'actualité
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne: www.eau-loire-bretagne.fr ÿ http://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr LA ©
Free Fox NCE DE LEA 1 _ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-SRETAGNE
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2016
Pour réduire les sources de pollution
- 8 500 artisans bénéficient d'une aide pour B collecte et
- 6 200 exploitants agriculteurs bénéficient d'un diagnostic
individuel ou d'un accompagnement pour réduire les
pollutions
+ l'agence de l'eau accompagne 420 nouvelles communes,
ou groupements de communes ou 81 syndicats dans leur
démarche « zéro phyto »
Pour dépolluer les eaux
- les stations d'épuration urbaines sont conformes aux
normes européennes, une conformité à maintenir !
- 3 000 projets vont améliorer le fonctionnement des
réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration
- 3 500 assainissements autonomes dangereux pour les
personnes ou pour l'environnement sont réhabilités avec une aide de l'agence de l'eau
- 330 projets vont permettre de mieux collecter et traiter les
pollutions industrielles et artisanales
Pour restaurer et préserver les cours d'eau et
les zones humides
- 1 746 km de cours d'eau sont restaurés et 2 290 sont
entretenus pour retrouver un fonctionnement naturel et
leur permettre de jouer un rôle dans l'amélioration de la
qualité de l'eau.
- 228 ouvrages qui barraient les cours d'eau sont effacés
ou aménagés pour restaurer la circulation de l'eau, des
poissons et des sédiments
- 3 710 hectares de zones humides sont restaurés et
855 sont acquis pour être protégés
Pour préserver les ressources
- 105 captages prioritaires bénéficient d'un programme
d'actions pour préserver la qualité de leur eau
- l'agence de l'eau finance 360 actions de réduction les
fuites sur les réseaux d'eau potable
Pour préserver le littoral
- 146 contrats sont conclus avec les acteurs du littoral
pour préserver les usages sensibles tels que la baignade,
B pêche à pied, la conchyliculture et réduire les pollutions portuaires
Pour renforcer la concertation et la cohérence
des actions
- l'agence de l'eau soutient 55 démarches de Sage
(schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ; définis par une commission locale de l'eau, ils planifient la gestion
de l'eau en conformité avec ke Sdage (le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 82 % du territoire
- elle accompagne 348 opérations territoriales pour
restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions
diffuses, maîtriser les prélèvements d'eau et prévenir les
déficits, elles couvrent 80 % du bassin
- des conventions de partenariat sont signées avec 25
départements pour faire converger kes actions et les
financements
Pour une gestion solidaire des eaux
- solidarité avec les communes rurales : en 2016 l'agence
de l'eau leur apporte 160 millions d'euros pour leurs
projets pour l'épuration et l'eau potable, dont 83 au titre du
programme « solidarité urbain-rural »
- solidarité avec les pays en développement : pour faciliter
l'accès à l'eau et à l'assainissement, l'agence soutient 50
projets de coopération décentralisée qui bénéficient à
300 000 habitants
- solidarité dans les situations d'urgence : l'agence de l'eau
débloque 450 000 euros d'aide d'urgence pour aïder les
collectivités après les inondations de juin 2016 dans la
région Centre-Val de Loire, et 100 000 euros pour rétablir
l'accès à l'eau après l'ouragan Matthew qui à dévasté Haïti.
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2016 ?
L'impact des redevances de l'agence de l'eau est en moyenne de l'ordre de 13,5 % du prix du m>° d'eau sur l'ensemble du bassin.
ba M tee de ele ET RE UE le AUOT Te NT TRE TP e salle lus MIT Re Te ne DCE Ed EE RyÆEuL lg
dont 296 millions en provenance de la facture d'eau.
3,56 € de redevance de
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2016 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € - source AELB
69,88 € de redevance
pollution de pollution payés par les néustriets domestique
et les actrités ptpuindes
iques concernés 0 corronts mader: économiques
100 € ne de redevance pour la protection du deredevances milieu aquatique perçues par l'agence de l’eau payé par les usagers
7 pAtii
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
ment se répartissent les aides pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2016 ?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides programmées en A016) - source AHLB
6,21€ aux acteurs économiques pour ls dépollution
industrielle et le traitement de certains déchets
48,13 € aux collectivités pour l'épuration des
caux usées urbaines et ruralas,
dont 21 € pour ls sobdarité envers les
rurales
15,33 € aux collectnités rurales et urbaines
pour la protection et la
rastauration de ls ressource en
dangereux pour l'eau
vue … ETTX- aux exploitants concernés pour dreneenenr M ÉETeE ET l'irrigation par l'agence de l'eau en 2016
0,66 € 12,51 €
ie Enr pour ke restauration at
b protection des milieux
du aquatiques, en particulier des
PS nn nn
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-SRETAGNE
4,85 € pour l'anèmation des
politiques de l'eau
concertée. igesion
connatssancz réseaux de
sreflanc desenux
a sensiblsctions
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 Délégation Armorique Agence de l'eau Loire-Bretazgne Détégation Centre-Loire Parc technologique du Zoopôle 9 avenue Buffon - CS vp O 9 avenue Buflon «+ CS 36339 Espece d'entreprises Keraia - Bt, B 45063 ORLEANS CEDEX 2 45063 ORLEANS CEDEX 2 Tel.:02 38 51 73 73: bax: 02 38 51 73225
Tel: 02 38 51 74 73: Fac: O2 38 51 74 74
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Délégation Maine-Loire-Océan k ” À 7 v
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+ Se du Mans (dép. 49: 59» 53 « 61 +72} Délégation Poitou-Limousin Délégation Allier-Loire amont 17 rue Jean Grémillon + CS 12104 7 rue de la Goélette + CS 20049 19 allée des cauxe ot forts 72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-SENOIT CEDEX She de Mermihat sud + CS 40009 63370 LEMPOES
Tél: 04 73 17 07 10 - Fan: O4 73 03 54 62
elier-bire-emont@eau-boire-bretagne.fr
Téi : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 35 09 81
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Tél : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemansmeau-loire-bretagne.fr
La carte d'identité du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 ke, soit 25 % du tesrioie
métropolitain. # correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de la Vilaine et des bassins cÜGers
bretons, vendéens et du Marais poitevin. || conceme 8 régions et 36 départements en tout ou partie, plus de 7 000 communes
et près de 13 millions d'habitants.
ILest caractérisé pas . Le comité de bassin Loire Bretagne est composé de 190 membres qui + £a grande façade linorale, avec 2 600 km de côtes et de
nombreuses activés Bées à ls mer : activités portuaires, pêche,
concmäculture, baignade et pêche à pied
représement es colectivités locales (76). les usagers économiques
et es associations de protection de l'environnement, de ls défense
des consommateurs et de pêche (76) et les services de l'État (38). + la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté,
e1 135 000 km de cours d'eau
- la présence de nappes soulesrsænes importantes mais très sollicitées
dans la parte centrale et ouest du bassin
+ la présence de nombreuses zones humides, depuis les tourbières
d'ahitude jusqu'aux marais rétro-Bnioraux
+ une empreinte rurale marquée et une actvié agricole et agro-
alimentaire prépondérante
L'agence de l'eau est présente sur le terrain avec cinq délégations
tuées à Clermont, Orléans, Poitiers, Namtes-Le Mans
et Saint-Brieuc.
Toutes les données sur la qualité des eaux La qualité des rivières sus .
sur smartphone et tablette assé n2maipnone et une tabietie sur le terrain.
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 PLU PTs IS
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DANSE r2 7) Fontenay:
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RPQS ANC 2016 1/6
RAPPORT ANNUEL 2016
Prix et qualité du service public
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A. Territoire desservi
En application de la loi du 16 décembre 2010, un nouveau territoire a vu le jour le 1er janvier 2014 :
la Communauté d’Agglomération du Niortais qui compte 45 communes.
B. Nombre d’habitants desservis (D301.0)
Cet indicateur descriptif permet d’apprécier la taille du service public et de mettre en perspective les résultats
mesurés avec les indicateurs de performance.
Au 1er janvier 2016 : 12 880 dispositifs d’assainissement pour 27 054 personnes concernées
Indicateur D 301.0 SPANC CAN 2016 : 27 054 habitants
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Date de réception préfecture : 03/10/2017 30000
25000
20000
15000
10000
O0 TI 976 ——+ 27054
—— Nb habitants
—+— Nb ANC
©—120949— 942926919930 12880
2013 2014 2015 2016
Foncionnement
4% Le
RPQS ANC 2016 2/6
Evolution du nombre d'habitants desservis et nombre de dispositifs d'assainissement
C. Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (D302.0)
Cet indicateur descriptif permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le SPANC. La comparaison des valeurs, pour plusieurs collectivités, fournie une information sur l’avancement de l’organisation des services publics et l’étendue des prestations offertes aux usagers.
Indicateur D 302.0 SPANC 2016 : 100
D. Activité du service sur l’année 2016
Conception 2016 181
Réalisation 2016 87
Diagnostic 2016 529
Fonctionnement 2016 41
Contrôle vente 2016 233
Total 2016 1071
2. Tarification des contrôles 2016
Contrôle de conception et réalisation 176,61 €
Contrôle vente 165,57 €
Contrôle diagnostic 110,38 €
Contrôle fonctionnement 99,34 €
3. Indicateurs de performance du service
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (P301.3)
A ce jour cet indicateur ne peut être communiqué puisque la base de données des deux logiciels
utilisés par le service ne permet l’extraction fiable de cet indicateur.
Voir annexe 1 et annexe 2 pour le
nombre de contrôles réalisés par
communes et documents d’urbanismes
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Annexe 1 - Nombre de contrôles réalisés en 2016
Contrôles 2016 Conception Réalisation Fonctionnement Diagnostic Diagnostic- Vente Total contrôle
Aiffres 8 1 0 0 9 18
Amuré 2 0 0 0 4 6
Arçais 4 1 0 0 8 13
Beauvoir Sur Niort 3 2 0 0 9 14
Belleville 1 0 0 0 1 2
Bessines 8 1 0 0 6 15
Boisserolles 0 0 0 0 0 0
Brulain 6 3 0 2 10 21
Chauray 1 0 1 0 2 4
Coulon 10 6 0 0 12 28
Echiré 6 2 0 0 9 17
Epannes 0 0 0 8 0 8
Fors 19 9 0 220 9 257
Frontenay-Rohan-Rohan 3 0 0 1 2 6
Germond Rouvre 7 1 0 0 2 10
Granzay-Gript 1 0 0 0 1 2
Juscorps 2 3 0 13 0 18
La Foye Monjault 5 3 0 0 11 19
La Rochénard 3 1 0 0 8 12
Le Bourdet 3 0 0 0 3 6
Le Vanneau Irleau 2 0 0 0 20 22
Magné 2 1 0 0 8 11
Marigny 5 4 0 3 6 18
Mauzé sur le Mignon 1 2 0 1 1 5
Niort 12 8 0 14 13 47
Prahecq 2 0 0 1 3 6
Priaires 1 0 0 0 2 3
Prin Deyrançon 4 3 0 1 3 11
Prissé la Charrière 4 1 0 138 0 143
Saint Etienne La Cigogne 0 0 0 0 1 1
Saint Gelais 4 5 0 0 2 11
Saint Georges de Rex 1 3 0 0 6 10
Saint Hilaire La Pallud 1 2 0 0 3 6
Saint Martin de Bernegoue 12 5 40 126 0 183
Saint Maxire 5 2 0 0 0 7
Saint Rémy 0 0 0 0 1 1
Saint Romans des Champs 0 0 0 0 1 1
Saint Symphorien 4 3 0 1 5 13
Sansais La Garette 2 1 0 0 3 6
Sciecq 3 1 0 0 9 13
Thorigny Sur le Mignon 1 1 0 0 0 2
Usseau 2 0 0 0 12 14
Vallans 6 2 0 0 12 20
Villiers en Plaine 12 8 0 0 15 35
Vouillé 3 2 0 0 1 6
TOTAL 181 87 41 529 233 1071
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Annexe 2 - Dossiers d’urbanisme 2016
Commune CU ANC 2016 DP ANC 2016 PC ANC 2016 PA ANC 2016
Nombre de
dossiers
d'urbanisme
ANC
Aiffres 2 3 5 0 10
Amuré 4 3 3 0 10
Arçais 0 0 1 0 1
Beauvoir sur Niort 2 1 1 0 4
Belleville 0 0 1 0 1
Bessines 8 4 7 0 19
Brûlain 4 2 6 1 13
Coulon 1 3 4 0 8
Echiré 3 3 5 0 11
Frontenay Rohan Rohan 0 10 15 0 25
Fors 8 2 2 0 12
Germond Rouvre 6 2 5 1 14
Granzay-Gript 2 2 2 0 6
Juscorps 2 0 4 0 6
La Foye Monjault 8 3 6 0 17
La Rochénard 1 1 4 0 6
Le Bourdet 3 1 1 0 5
Le Vanneau Irleau 8 0 2 0 10
Magné 1 0 0 0 1
Marigny 4 3 1 0 8
Mauzé sur le Mignon 1 0 0 0 1
Niort 12 3 9 0 24
Prahecq 0 1 2 0 3
Priaires 4 0 0 0 4
Prin Deyrançon 2 3 2 0 7
Prissé la Charrière 0 1 2 0 3
Saint Gelais 7 0 2 0 9
Saint Georges de Rex 1 1 1 0 3
Saint Hilaire la Pallud 0 1 2 0 3
Saint Martin de Bernegoue 2 2 3 0 7
Saint Maxire 2 1 1 0 4
Saint Symphorien 9 6 0 0 15
Sansais La Garette 2 3 5 0 10
Sciecq 1 1 0 0 2
Usseau 5 0 8 0 13
Vallans 9 2 8 0 19
Villiers en Plaine 3 6 13 0 22
Vouillé 3 0 0 0 3
TOTAL 130 74 133 2 339
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 NOTE D'INFORMATION AUX MAIRES COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2016 ? Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) L'impact des redevances de l'agence de l'eau est en moyenne de l'ordre de 13,5 % du prix du m° d'eau sur l'ensemble du bassin. ———
T | me hee | (ET EX Le
ed
Établissement publie du ministère
chergé du développement durable
Has En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à 373 millions d'euros dont 296 millions en provenance de la facture d'eau. L'article 161 de la loi modifiol'articie L2224-5 du CGCT, lequel impose au
maire de joindre à son rapport annuel sur le prix ot ls qualité du service
pubisc d'oou potable et d'assainissement Ls note établie chaque amnée
par l'agence de l'asu ou l'office de l'asu sur les redevances figurant sur
OT CE CETTE OT AUTRE TE CET LEO 1°]
ATP Te ET CT SU see LS
l'agence de l'eau
Qui pale quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2016 ? {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source AELB
3,56 € de redevance de
de redevances [ia ET ue TCRE TT)
C1 plis
350 ME d'aides en 2016
pour les investissements
des communes pour l'eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ? reversent une part de la facture
LÉ TeTe Ce RE TT d'eau des ménages . Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme LE SAVIEZ-VOUS ? redistribue l'argent sous 54 centimes d'euros pour 1 000 tres d'eau d'intervention, des concours financiers (subventions, avances) aux personnes publiques
Le prix moyen de l'eau dans le bassin LE EEE LEE lea euotE EME STE etienne tiee LME CUT a | 11 CM] Loire-Bretagne est de 3,97 euros TTC/m°. us pps Cartes qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité Pour un foyer consommant 120 m° pour a protection de l'eau. 38 ME d'aides la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des par an, cela représente une de en 2016 pour la ES np ete tee Le En ee et AS end (TA 476 euros par an et une mensualité dépollution
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2016 ? |
40 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d'après SISPEA).
La redevance de l'agence de l'eau jen
représente en moyenne 13,5 % du Ar au 0 | type montant de la facture d'eau. payeur
6,2 1 € la lu 48,13€ l d . acteurs " Ses autres composantes sont : mdastieie ete tratement de crains déchets auras urbuimes ctrurales
dangereux pour l'eau dont 21 € pour la solkiarité envers les communes rurales e la facturation du service de distribution POURQUOI DES REDEVANCES ?
de l'eau potable (abonnement, . ke , 15,33 € consommation ; 42 %) Les red des agences del desr fisc i collectivités urbaines | perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la 12,31€ pour “ou la mmtmat
e la facturation du service de collecte et disponibilité (c activités éc ï des actions de dépollution POTERIE TT Loauranen de la ressource en de traitement des eaux usées (38 %) Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour etes CEST CI ET notamment vis à vis des palltions
« la contribution aux autres organismes mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, en2016 des et perle prtacon es ques économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières… 12,51 € 4,85 €
elaTVA Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service internationale prncpalement ns ne de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie. pour la restauration et {gestion concertée, la protection des milieux connaïssance reseaux de
z'
aquatiques, en particulier des genre des eaux information
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne: WWW.eau-loire-bretagne.fr E Ÿ © k http://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
# OT DFORUNNONDE AGENCE D LEAULONE METRE / | 2 \ wo FAGENCE DE L'EAU LONRE-BRETAGNE
RPQS ANC 2016 5/6
Annexe 3 : note établie par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c46-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2016
Pour réduire les sources de pollution
+ 8 500 artisans bénéficient d'une aide pour la collecte et
toxiques
+6 200 exploitants agriculteurs bénéficient d'un diagnostic
individuel ou d'un accompagnement pour réduire les
pollutions
+ l'agence de l'eau accompagne 420 nouvelles communes,
ou groupements de communes ou 81 syndicats dans leur
démarche « zéro phyto »
Pour dépolluer les eaux
+ les stations d'épuration urbaines sont conformes aux
Pour restaurer et préserver les cours d'eau et
les zones humides
+ 1 746 km de cours d'eau sont restaurés et 2 290 sont
entretenus pour retrouver un fonctionnement naturel et
leur permettre de jouer un rôle dans l'amélioration de la
qualité de l'eau.
+ 228 ouvrages qui barraient les cours d'eau sont effacés
ou aménagés pour restaurer la circulation de l’eau, des
poissons et des sédiments
+ 3 710 hectares de zones humides sont restaurés et
855 sont acquis pour être protégés
Pour préserver les ressources
+ 105 captages d'un programme prioritaires bénéficient d'actions pour préserver la qualité de leur eau
+ l'agence de l'eau finance 360 actions de réduction les
fuites sur les réseaux d'eau potable
Pour préserver le littoral
+ 146 contrats sont conclus avec les acteurs du littoral
pour préserver les usages sensibles tels que la baignade,
la pêche à pied, la conchyliculture et réduire les pollutions portuaires
Pour renforcer la concertation et la cohérence
des actions
+ l'agence de l'eau soutient 55 démarches de Sage
{schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ; définis par une commission locale de l'eau, ils planifient la gestion
de l'eau en conformité avec le Sdage (le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 82 % du territoire
+ des conventions de partenariat sont signées avec 25
départements pour faire converger les actions et les
financements
Pour une gestion solidaire des eaux
- solidarité avec les communes rurales : en 2016 l'agence
de l'eau leur apporte 160 millions d'euros pour leurs
projets pour l'épuration et l'eau potable, dont 83 au titre du
programme « solidarité urbain-rural »
- solidarité avec les pays en développement : pour faciliter
l'accès à l'eau et à l'assainissement, l'agence soutient 50
projets de coopération décentralisée qui bénéficient à
300 000 habitants
- solidarité dans les situations d'urgence : l'agence de l'eau
débloque 450 000 euros d'aide d'urgence pour aïder les
collectivités après les inondations de juin 2016 dans la
région Centre-Val de Loire, et 100 000 euros pour rétablir
l'accès à l'eau après l'ouragan Matthew qui a dévasté Haïti.
Délégation Armorique Agence de l’eau Loire-Bretagne Délégation Centre-Loire Parc technologique du Zoopèle 9 avenue Buffon - CS 36339 E1 Y Oo 9 avenue Buffon - CS 36339
Espace d'entreprises Kerala - Bât. 8 45063 ORLEANS CEDEX 2 45063 ORLEANS CEDEX 2 18 rue du Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél : 02 96 33 62 45 - Fax: 02 96 33 62 42
armoriqueteau-laire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
—+ Ste de Hantes (dép. 44 : 43 : 85)
l'rue Eugène Varlin - CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél.: 02 40 73 06 00 - Fax: 02 40 73 3993
mlo-nanteséeau-doire-bretagne.fr
—> Site du Mans (dép. 49 + 50 « 53 + 61 « 72)
17 rue Jesn Grémillon + CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél.: 02 43 96 96 18 - Fax: 02 43 8696 11
mlo-lemansweau-loire-bretagne.fr
La carte d'identité du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l'Alker jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km?, soit 28 % du territoire
métropolitain. ll correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin. Il conceme 8 régions et 36 départements en tout ou partie, plus de 7 000 communes et près de 13 millions d'habitants.
Îl'est caractérisé par :
+ sa grande façade littorale, avec2 600 km de côtes et de
nombreuses activités liées à la mer : activités portuaires, pêche,
conchyticulture, baignade et pêche à pied
+ la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté,
et 135 000 km de cours d'eau
- la présence de nappes souterraines importantes mais très sollicitées
dans la partie centrale et ouest du bassin
- la présence de nombreuses zones humides, depuis les tourbières
d'altitude jusqu'aux marais rétro-ittoraux
+ une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-
alimentaire prépondérante
La qualité des rivières
sur Smartphone et tablette
RER REZ | Dani che cours d'eus | SRE
C2
COTES ENT LES
Tél.: 02 38 51 73 73- Fax: 02 38 51 74 74
webmestregeau-oire-bretagne fr
www.eau toire -bretagne.fr
& wvwrn.prenonm-soin-de-leaufr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de ls Goclette + CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél.: 05 49 38 09 82 - Fax: OS 49 38 09 81
poitou-limousinteaudoire-bretagne.fr
Tél.:02 38 51 73 73 -Fan: 02 38 51 7325
[LAN ae 1 LL
CENTRE, SRE
DELEGATION
PONTOUMALIMOUSIN
Délégation Alller-Loire amont
19 allée des caux et forëts
Site de Marmilhat sud CS 40039
62370 LEMPOES
Tél:04 73 17 07 10 -Fax:04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eaurloire-bretagnefr
Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres qui
représentent les collectivités locales (76), les usagers économiques
et les associations de protection de l'environnement, de la défense
des consommateurs et de pêche (76) et les services de l'État (38).
L'agence de l'eau est présente sur le terrain avec cinq délégations
situées à Clermont, Orléans, Poitiers, Nantes-Le Mans
et Saint-Brieuc.
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AGENCES L
DE L'EAU NÉE
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Date de télétransmission : 03/10/2017
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