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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
C- 46-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION D'UN MINIBUS ÉLECTRIQUE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHÉ À L'ISSUE DE LA PROCÉDURE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 46-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ACQUISITION D'UN MINIBUS ÉLECTRIQUE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHÉ À L'ISSUE DE LA PROCÉDURE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'Agglomération du Niortais doit renouveler régulièrement des matériels roulants et notamment les minibus, mis à disposition du délégataire, pour la gestion de la navette du centre-ville.
Aujourd’hui, sur les deux parcours réalisés, trois véhicules sont utilisés pour un cadencement toutes les 15 minutes pour le circuit centre-ville et toutes les 20 minutes pour le circuit colline Saint-André.
Suite à l'acquisition de quatre minibus électriques effectuée en 2019 et 2021 en remplacement de véhicules thermiques et en accroissement de la flotte, et afin de poursuivre son engagement dans la transition énergétique de la flotte des bus, la Communauté d’Agglomération du Niortais envisage d'acquérir un nouveau minibus électrique permettant de réaliser des expérimentations où des bus de gabarit standard ou réduit ne peuvent circuler et des navettes évènementielles. Ce cinquième véhicule pourra également permettre d'assurer la continuité du service lorsque plusieurs navettes seront immobilisées dans le cadre de leur entretien évitant ainsi le recours à un véhicule thermique.
Le montant d’acquisition estimé d’un véhicule minibus électrique est de 340 000 € HT incluant l’acquisition des batteries.
Il est prévu de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), le bonus écologique, le programme « Ecosystème véhicules électriques » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
340 000 euros pour l’achat d’un
minibus électrique
DSIL : 142 000 euros
Bonus écologique : 30 000 euros
Programme Etat « écosystèmes
véhicules électriques » : 100 000 euros
Autofinancement CAN : 68 000 euros
Total 340 000 euros Total 340 000 euros
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget annexe Transports 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents,
- Approuve le lancement de la consultation pour l’acquisition d'un minibus électrique,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché à l’issue de la procédure.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué