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Arrêté - ai202604 0929
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ai202604 0929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
4 . . Objet : Délégation de signature accordée à République française Madame Mélanie CHRETIEN, directrice de la Département du Gard culture et de l’évènementiel Commune de Vauvert
Direction Générale
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2122-19 et L.2122-20,
VU le renouvellement de contrat conclu entre la commune et Madame Mélanie CHRETIEN en date du 04 avril 2024, pour assurer les fonctions de Directrice de la Culture en qualité d'Attaché au 3ème échelon pour la période du ler avril 2024 au 31 mars 2027
CONSIDERANT la nécessité d'accorder délégation de signature à Madame Mélanie CHRETIEN, directrice de la culture et de l’évènementiel, dans un but de simplification des procédures administratives,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie CHRETIEN, directrice de la culture et de l’évènementiel, pour les documents ci-après :
- Notes de service internes à la direction
- Comptes rendus des réunions organisées par la direction
- Demande de devis et envoi d'AAPC
- Visa des bons de commande
- Visa des factures valant constatation du service fait
- _ Ordres de mission des agents de la direction
- Congés annuels du personnel de la direction
- _ Dépôt de plainte au nom de la commune
-_ Attestations diverses
- Demandes de subventions en ligne
- _ Demande de pièces complémentaires pour les dossiers instruits par la direction - Bordereau d'envoi de documents
- Demandes de subventions en ligne
Article 2 : Octroyée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le maire, cette délégation ne fait pas obstacle au pouvoir du maire, de signer personnellement les pièces susmentionnées à l’article précédent.
ARRÊTÉ n° 2026104109 44 Article 3 : La direction générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
97 AR 208 Fait à Vauvert, le
Le maire,
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le... ? 7 AVR:-2076
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+ sa publication le... 12.7..AVR. 2026...
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................