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Arrêté - crcm220620 62bc57fec5f3b092454274
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Compte-Rendu - crcm211213
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm211213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN
DU 13 DECEMBRE 2021 À 20 H 15
Etaient présents : M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme
QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique,
WERSCHUREN Syivie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET
Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, KREMBSER Cindy, PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETENO
Guillaume
Absents excusés : MM PICHON Vincent, MOUTON Vincent
Date de convocation : 06/12/2021
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Mari Christelle
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'examiner un point additionnel à
Fordre du jour :
- Attribution du marché « Aménagement d'une voie douce partagée rue d'Halouze » et
demande de subvention au titre du Contrat Départemental de territoire 2017-2021 — Volet 2
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à soumettre ce point à l'ordre du jour.
TRANSFERT DU CENTRE DE SECOURS AU DEPARTEMENT D'ILLE
VILAINE
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le SIVU créé pour la construction et la
gestion du centre de secours de Dol de Bretagne, regroupe les communes de Baguer-Morvan, Baguer-
Pican, Dol-de-Bretagne, Épinac, La Fresnais, Hirel, Mont-Dol, Roz-Landrieux et le Vivier-sur-Mer.
Le centre de secours, situé sur la commune de Baguer-Pican, après sa construction par le syndicat, à
été mis à la disposition du SDIS d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre d'une convention de mise à disposition,
moyennant une participation financière annuelle de 113 049 €.
M. le Maire indique que suite à la négociation engagée avec le Département d'Ille-et-Vilaine, le Conseil
syndical, réuni le jeudi 18 novembre 2021, a approuvé le transfert du Centre de secours au profit du
Département d'Îlle-et-Vilaine au 1° janvier 2022
En contrepartie de la cession à titre gratuit du bâtiment, les deux emprunts réalisés par le syndicat
pour la construction du centre de secours seront transférés au profit du Département, soit un montant
de 1 407 229,93€ (1 695 804 € en tenant compte des intérêts}, Compte tenu des règles de financement
fixées par le Département, intégrant une participation des communes à la construction des centres de
secours, la part de l'emprunt qué le Département devra prendre en charge sera de 1 348 761 €.
La différence entre le montant de là totalité de la dette transférée et la part à supporter par le
Département, soit 347 043 €, est à répartir entre les communes membres du syndicat. Ce montant
correspond à la part due parles communes dans le cadre de la construction d'un centre d'incendie et
de secours, quel que soit le maître d'ouvrage.
Il est proposé de répartir la participation des communes de la manière suivante, en tenant compte pour partie du financement octroyé au titre du contrat de territoire de Saint Malo Agglomération au profit des communes d’Hirel et la Fresnais lors de la construction du bâtiment (96 200 €)
Répariion de l'emprunt sur l'ensemble das communce:
Momiant annuel sur une durée de 12
[Baguer Morvan 284€
IBaguer Pican 320€
IDol de Bretagne T1ssr€|
IEpiniac 2ée7 €
La Frosnais 1eme
IHirel ToB8 €
[Mont Doi 170€
[Roz Lanarieux 215€
Le Vivier ET
TOTAL = 292€
Une convention sera passée entre le Département d'Ile-et-Vilaine et chacune des communes
membres du syndicat pour acter les modalités de ce remboursement annuel. Afin que la charge
annuelle à supporter parles communes soit du même niveau que la charge qu'elles avaient à supporter
avant le transfert, le Département propose d’étaler le remboursement sur douze années.
Afin que ce transfert puisse être réalisé au 1° janvier 2022, les Conseils municipaux des communes
membres du syndicat doivent délibérer avant la fin de l’année 2021. Le transfert de compétence doit
recueillir l'accord des deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la
population ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux
tiers de la popufation
En conséquence de ce transfert de propriété, le Préfet d'Ille-et-Vilaine prendra un arrêté de cessation
de la compétence du syndicat à date d'effet du 1° janvier 2022, à la condition que le Département
d'Ile-et-Vilaine est lui-même délibéré en ce sens avant le 31/12/2021. Celui-ci entraînera ensuite là
dissolution du syndicat, sur taquelle les communes membres auront à se prononcer au cours du 1°
semestre 2022.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
= APPROUVE le transfert du centre de secours de Dol de Bretagne au Département d'Ille-et-
Vilaine à la date du 1# janvier 2022 ;
= APPROUVE en conséquence la cessation de compétence du SIVU pour la construction et la
gestion du centre de secours de Dol-de-Bretagne ;
+ DECIDE de transférer les emprunts contractés par le SIVU pour la construction et la gestion du
centre de secours de Dal-de-Bretagne au Département d'lle-et-Vilaine et de répartir la
contribution due par les communes au profit du Département, qui fera l'objet d'une convention
entre le Département et chacune des communes membres, de la manière suivante :
Répathion ve lemarurt sur l'ensemble des communes
Montant annuel sur une durée de 12
Baguer Morvan 28€
Baguer Pican 3210€
Dol de Bretagne FT 887€
Epiniac: 2807
La Fresnais 812€
Hirel 108€
Mont Dot 170€
IRoz Lan 216€
Le Vivi 1557€
TOTAL 292€ = AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président du Département
d'ille-et-Vilaine et à M. le Président SIVU pour la construction et la gestion du centre de secours
de Dol-de-Bretagne ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents s'y rapportant, notamment la
convention entre là commune et le Département d'Ille-et-Vilaine relative à la prise en charge
de la part de l'emprunt revenant à la commune.
2 AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER ET D'UNE. PISTE CYCLABLE PARTAGES LE
LONG DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT RELIANT LE CHEMIN DU HERON À LA RD 8 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022
Dans le cadre de travaux de sécurité à proximité de l'école et la création d'une voie de contournement
reliant le chemin du Héron à la Route Départementale n° 8, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
municipal qu'une voie douce partagée pour cycles et piétons longera la route. Cet aménagement
entrant dans les opérations subventionnables au titre de la DETR, le cabinet ATEC à transmis une
estimation financière et un plan d'aménagement correspondant au projet
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal
= APPROUVE les aménagements de sécurité à proximité de l'école avec cheminement piétonnier
et piste cyclable le long de la voie de contournement reliant le chemin du Héron à la RD 8 ;
-_ ARRETE les modalités de financement et adopte le plan de financement indiqué ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
TRAVAUX D'AMENAGEMENT 124 882.50€ [Der 53390.65€ | 40%
MAITRISE D'ŒUVRE (5 % des travaux) | __6244.12€ |AUTOFINANCEMENT| 80085.57€ | 60%
RELEVE TOPOGRAPHIQUE 235000€
TOTAL 133 476.62 € 133476.62€ [100% = PRÉCISE que les crédits disponibles seront inscrits en dépenses ;
- CHARGE M. le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
INSTALLATION DE CITERNES SOUPLES INCENDIE - DEVIS
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les devis pour l'installation de 3 citernes souples et
l'achat des clôtures qui seront posées autour. I précise qu'un nettoyage des terrains a été effectué au
préalable afin de faciliter l'estimation des travaux soit 900 € par la SARL WASSER à La Ville Richeux et
2 840 € par POTIN TP à La Fontaine au Feu. Concernant La Ville Arthur, les branches seront broyées
par les agents communaux.
Bâches x 3 Labaronne Calipro
60m 4557.00€ 4690.50 € 617625€
antiherhe 780.00 € 107796€ BILE7E
TOTAL 5337.00€ 5768.46€ G7S792E
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le devis Labaronne est issu d’une consultation en mutualisation avec les autres communes de l'intercommunalité, soit 1 519 € HT la bâche de 60 m°.
Clôture x 3 emplacements Ciôtures Ouest Cuitivert Calipro | TSF clôture 1021545€ 2 850.00 € 522771€| 327600€ portillon | 334710€ 7 157764] 7281967€ TOTAL | 1356255€ 680535€ | 6095.67€ Monsieur le Maire souligne qu'il a été demandé un grillage soudé et semi-rigide et que le devis
Cultivert ne comprend pas la pose
Implantation x 3 WASSER SARL POTIN TP
TOTAL 18 900.00 € 21 755.00 €
Mansieur le Maire signale que le devis de l'entreprise Wasser comprend la bâche antiherbe et que
JGTP n’a pas eu le temps de répondre à notre demande pour les implantations.
Concernant la défense incendie à La Touche, une réserve existe chez un agriculteur qui accepte une
convention avec la commune. La clôture en place n'étant pas réglementaire, Monsieur le Maire
propose de prendre en charge sa mise en conformité et présente les devis relatifs à ce remplacement :
[ Clôture La Haute-Touche | Clôture de l'Ouest TSE 167P
OTAL | 9 690.70 € 3515.89€ 13 927.50 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal
- APPROUVE les devis des entreprises les moins-disantes
© Labaronne à 4 557.00 € HT pour l'achat de 3 bâches ;
9 TSE à 6 095.00 € HT pour la fourniture et la pose des clôtures aux 3 emplacements ;
© WASSER SARL à 18 900 € HT pour l'implantation de 3 citernes souples ;
o T$E à 3 515.89 € HT pour clôturer la réserve existante à La Haute Touche.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.
4 VIABILISATION DES DENTS CREUSES - APPROBATION DES PROJETS
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets proposés par la commission urbanisme:
pour la viabilisation des dents creuses en centre bourg :
= Rue des Rosiers : 1 lot de 652 m” avec un cheminement piéton au Nord et à l'Est de la parcelle
évitant d'interrompre le chemin existant ;
= Rue des Lilas et rue des Sports : 2 lots de 512 m° entre ces deux voies ;
= Rue des Tilleuls
© 1 projet de 3 lots : 561 m2 et 562 m? de long de la rue et 643 m? au nord du terrain ;
5 1 projet de 2 lots : 678 m7 et 678 m? le long de la rue avec une partie enherbée au nord
du terrain et un accès de chaque côté.
Concernant la rue des Tilleuls, en raison de la pétition des habitants du voisinage, Monsieur le Maire propose de prendre le temps de la réflexion avant de vatider l'un des projets proposés.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal
= APPROUVE les projets de viabilisation des deux dents creuses situées rue des Rosiers et rue
des Lilas/rue des Sports ;
= REPORTE sa décision concernant une éventuelle viabilisation rue des Tilleuls ;
= ADOPTE les plans de division en lots tels que présentés ;
= CHARGE Monsieur le Maire d'engager les démarches relatives à la viabilisation des projets
approuvés,
5 - CESSION DE PAVILLONS PAR LA SA HLM LA RANCE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'un courrier transmis par là Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DOTM} relatif à la sollicitation par là SA HLM La Rance de son accord pour
la cession de 4 pavillons, un T2 et trois T3 situés 7, 9, 10 et 12 rue des Lilas Le prix de vente est fixé par La Rance avec une marge de 10 % au bénéfice des locataires en place soit «12:75 000€ pour les locataires et 83 000 € pour les tiers ;
#13: 83 000 € pour les locataires et 90 000 € pour les tiers.
Le commune s'étant porté garante pour le construction de ces pavillons, financés par l'intermédiaire
de prêts attribués par la Caisse des Dépôts et Consignations, avec un capital restant dû de 13 960.20 €
au 1° novembre 2022, l'avis du Maire est requis.
Après en avoir délibéré à l'unanfmité, le Conseil municipal
= DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation d'aliénation des biens sus-mentionnés ; - SOUHAITE que ces cessions respectent le caractère social de la SA HLM La Rance en favorisant
l'accès à le propriété des personnes à revenus modestes ;
- CHARGE M. le Maire de transmettre cet avis à la DDTM35.
6 — ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE PARTAGEE RUE D'HALOUZE » ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2017-2021
= VOLET 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 juin 2021 relative à l'approbation
du projet de création de voie douce partagée rue d'Halouze. Afin de procéder aux travaux
d'aménagement, un avis de marchés publics sous forme de procédure adaptée à été publié sur la
plateforme E-MEGALIS le 19 novembre 2021
La réception des offres était fixée le 10 décembre 2021 à 12 heures et 4 entreprises ont répondu
Les critères de jugement des offres, conformément au règlement de la consultation, sont pondérés de
la manière suivante
= Pix: 65%
= Valeur technique : 35 %
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues
Entreprises Montant HT Points Prix | Points Valeur technique Total
SAS EVEN 7298610€ 5782 | 2625 84.07
SPTP SAS 6492520€ 65.00 26.25 912
POTIN TP 7133240€| 5916 2625 8541
COLAS 7349800€] 5742 | 26.25 ES
Suite à l'analyse des offres par le maître d'œuvre, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de
l'entreprise SPTP SAS pour la somme de 64 925.20 € HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE l'offre de l'entreprise SPTP SAS pour 64 925,20 € HT ;
+ ARRETE les modalités de financement et adopter le plan de financement indiqué ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
MAITRISE D'ŒUVRE 5600.00€ |DSIL (CRTTE) 2700000 € | "377%
RELEVE TOPOGRAPHIQUE 1150.00 € [DEPARTEMENT (CdT} 25000.00€ | 349%
TRAVAUX 64925.20€ [AUTOFINANCEMENT 19675.20€ |” 274%
TOTAL 7167520€ 71675.20€ | “100%
-_ PRÉCISE que les crédits sont inscrits en dépenses ;
- CHARGE M. le Maire de solliciter une subvention au titre du Contrat Départemental de
Territoire 2017-2021 — volet 2 ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tous les documents relatifs à ce dossier. UESTIONS DIVERSES
+ COMMUNICATION
Mme COMMEREUC informe le Conseil municipal d'une réflexion sur une application mobile
d’information et d'alerte à la population à l'échelle de l‘intercommunalité. Deux sociétés ont été
reçues parla communauté de communes afin de présenter leur produit.
= CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme COMMEREUC rappelle au Conseil municipal que les membres du CCAS ont décidé de reconduire
la distribution de colis de fin d'année aux personnes de 75 ans et plus. 37 colis doubles, 77 individuels
et 18 pour l'EHPAD ont été commandés à la cidrerie SORRE. Ils seront distribués ce jeudi 16 décembre
à la cantine.
+ ASSAINISSEMENT
M. le Maire avise le Conseil municipal de la distribution d'un courrier relatif aux tests à la fumée qui
seront réalisés entre le 20 et le 24 décembre 2021 dans le cadre du schéma directeur d'assainissement
collectif. La zone concernée débute au lotissement de la Brèche Billy vers le centre bourg pour descendre
vers Doi-de-Bretagne avec les lotissements de chaque côté de la rue du Commandant Lecossois.
= VOIRIE
M. ROME présente au Conseil municipal le bilan de la commission voirie svec de bons résultats
concernant le programme voirie de 2021 et les travaux à envisager pour 2022.
= URBANISME
M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, la commission urbanisme va recevoir différents cabinets d'études en vue d'une réflexion sur
l'aménagement futur du centre bourg {terrain à côté du parking de l'écoie publique]
© SPORT
M. le Maire fait part au Conseil municipal de la réunion de la commission sport au sujet de l'extension
de la salle des sports {et des vestiaires de foot}. Une réflexion est lancée sur les architectes à retenir
pour des propositions de plans d'aménagement.
= BLE NOIR
M. LEBRET annonce au conseil municipal que le blé noir semé et récolté sur le terrain communal devrait
rapporter près de 1000 €
M. le Maire remercie les entreprises qui ont participé gracieusement à ce travail et propose de verser la
somme directement à l'association Un pied devant l'autre qui œuvre à la lutte contre la maladie de Charcot.
= ECOLE PUBLIQUE
Mme COMMEREUC rappelle au Conseil municipal la volonté de l’école publique de participer au
dispositif « petit déjeuner à 1 € ». Considérant les conditions sanitaires, les enseignants ont décidé de
reporté sa mise en place après les vacances de février.
w VOEUX
En accord avec la majorité des communes de l'intercommunalité, M. le Maire annonce au Conseil
municipal l'annulation des vœux à la population.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Christelle JACQUET Otivier BOURDAIS
d