Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 1461 2025 Sécheresse
Arrêté - arrete secheresse 1790 2025 21.08.25
Arrêté - arrete secheresse 1731 2025 11.08.25 2
Arrêté - arrete secheresse 1731 2025 11.08.25 2
Arrêté - ap 220811signevf
Arrêté - AP 1547 2025 secheresse
Arrêté - AP 1547 2025 secheresse
Arrêté - 20250707 ap 1409 2025 limitation provisoire de cer
Arrêté - arrete vigilance secheresse
Arrêté - arrete secheresse abrogation vigilance 1883 2025 0
Arrêté - ap 1461 2025 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-en-Rollat.
Lien du pdf (Arrêté - ap 1461 2025 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
PACMER
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
1461/2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le
territoire
du
département
de
l’Allier
Le
Préfet
de
l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L211-3
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
notamment
livre
1Il et
son
titre
Il ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L2212-2-5
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif
à
la limitation
et à
la suspension
des
usages
de
l’eau
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la gestion
de
la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15
juillet
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
;
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
départemental
de
l’eau
par
voie
électronique
du
11
au
15 juillet
2025 ;
Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département
;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
à
court
terme ;
Considérant
les
faibles
débits
persistants
mesurés
sur
les
bassins
versants
de
l'Andelot,
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l’Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance
;
Page
: 1/15 Considérant
que
le
seuil
d'alerte
a
été
franchi
sur
les
bassins
versants
de
l’Andelot,
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l'Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
de
l'Oeil/Aumance
et
du
Sichon ;
Considérant
que
le
seuil
de
crise
a
été
franchi
sur
le
bassin
versant
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard ; Considérant
que
des
mesures
de
restriction
s'avèrent
nécessaires
pour
préserver
la ressource
en
eau,
pour
satisfaire
les
usages
prioritaires,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
et
assurer
la
protection
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
restrictions
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées,
et
portées
par
tous
les
usagers
de
l’eau
dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité
entre
usagers
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°7
: objet,
champ
d’application
et entrée
en
application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
des
usages
de
l'eau
liées
à
la
situation
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Allier.
Il définit
les
limitations
provisoires
ou
les
interdictions
de
certains
usages
de
l'eau.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
vendredi
18
juillet
à
12
heures.
Il
abroge
l'arrêté
n°1230bis/2025
en
date
du
27
juin
2025
et
l'arrêté
n°1409/2025
en
date
du
7 juillet
2025.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
:
- aux
prélèvements,
même
dispensé
d'autorisation
ou
de
déclaration,
y
compris
domestiques,
à
partir
des
cours
d'eau,
de
leurs
nappes
d'accompagnement
(définies
comme
des
nappes
libres
et
considérées
en
étroite
relation
avec
les
cours
d'eau),
ainsi
que
des
plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique,
- aux
prélèvements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau.
Elles
sont
aussi
applicables
aux
prélèvements
exploitant
des
eaux
souterraines
considérées
comme
profondes.
Ces
prélèvements
sont
considérés
comme
tels
si
une
étude
hydrogéologique
l'atteste,
ou,
à
défaut
et
pour
les
seuls
ouvrages
d'irrigation,
s'ils
figurent
sur
la
liste
des
points
de
prélèvements
d'eaux
souterraines
identifiés
dans
le
plan
annuel
de
répartition
homologué
par
le
préfet
et en
vigueur
au
moment
d’un
contrôle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
:
*
à
l'abreuvement
des
animaux,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d’eau
ou
des
retenues
de
stockage
alimentés
exclusivement
par
ruissellement
ou
drainage,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d’eau
ou
des
retenues
de
stockage
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d’étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique,
*
aux
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
*
aux
prélèvements
relevant
de
la
sécurité
civile,
de
la
santé
ou
de
la
salubrité
publiques,
*
aux
prélèvements
issus
de
réserves
d’eau
de
pluie,
sous
condition
de
pouvoir
en
justifier
l’origine
strictement
pluviale,
+
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
faisant
l'objet
d’une
autorisation
administrative
spécifique.
Page
: 2/15 Article
2
: Usages
faisant
l’objet
de
mesures
d’exemption
spécifiques
En
période
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restriction
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7 000
m*
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique.(PSH)
tenu
à
la disposition
de
l'administration
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique),
x
les
prélèvements
nets
par
les
établissements
non
classés
ICPE
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial
ou
de
service
ayant
déjà
mis
en
œuvre
des
programmes
« volontaires
»
d'utilisation
rationnelle
de
l’eau
(individuels
ou
collectifs)
et
tenus
à
la
disposition
des
services
de
l'État, x
les
prélèvements
bruts
en
cours
d'eau
et/ou
en
nappe
d'accompagnement
pour
des
usages
industriels,
artisanaux,
commerciaux
ou
de
services
donnant
lieu
à
une
restitution
équivalente
à
90
%
du
prélèvement,
soit
un
prélèvement
net
de
10%,
dans
la
même
masse
d'eau
dans
le
respect
des
débits
réservés
et
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
rejets
qui
s'appliquent,
En
période
de
crise,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restrictions
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1 000
m’/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7
000
m“
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la
disposition
de
l'administration
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues,
sous
réserve
de la disponibilité
de
la
ressource
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique).
Article
3
: Spécificités
concernant
les
manœuvres
d’ouvrages
susceptibles
d’influencer
les
débits
ou
les
niveaux
d'eau
Toute
manœuvre
d'ouvrage,
situé
sur
les
cours
d'eau
ainsi
que
sur
les
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
et
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
ie
niveau
d'eau
(vannage,
clapet
mobile,
déversoir
mobile...)
sera
interdite
sauf
si
elle
est
nécessaire
:
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE)
;
* à
la vie
aquatique
en
amont
et en
aval
de
l'ouvrage ;
* au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue ;
* à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
;
* à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont
;
* à
la sécurité
de
l'ouvrage
;
* à
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national
;
* à
la délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la biodiversité
ou
d’autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention.
Article
4
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
Pour
les
bassins
versants
de
l’Andelot
et
de
l'Acolin
qui
sont
placés
en
alerte,
un
objectif
de
réduction
de
33
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Page
: 3/15 Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
alerte
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
°__
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d’eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
5
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
renforcée
Pour
les
bassins
versants
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l'Oeil/Aumance
et
du
Sichon
qui
sont
placés
en
alerte
renforcée,
un
objectif
de
réduction
de
50
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2
s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
le
bassin
versant
placé
en
alerte
renforcée
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
*
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
renforcée
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
“notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau aux
irrigants
pour
l'année
20285.
Article
6
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
crise
Pour
le
bassin
versant
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard
qui
est
placé
en
crise,
l'ensemble
des
usages
non
prioritaires
de
l’eau
sont
suspendus.
Les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2
s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
le
bassin
versant
placé
en
crise
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation :
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
crise
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d’eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
7
: Vigilance
Les
autres
bassins
versants
du
département
sont
placés
en
vigilance.
Sur
ces
bassins,
les
usagers
sont
appelés
à
avoir
un
usage
économe
de
la
ressource.
Article
8
: Durée
de
validité
Les
mesures
décrites
aux
articles
2,
3,
4
et
5
s'appliquent
jusqu’au
17
octobre
2025.
Elles
seront
revues
et
complétées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel
que
prévu
à
l’article
6
de
l'arrêté
cadre
du
16
mai
2022.
Article
9
: Contrôles
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5ème
classe
(jusqu'à
1
500€
pour
les
personnes
physiques
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
Les
amendes
peuvent
être
prononcées
de
manière
cumulative
à
chaque
constat
d'infraction
(jusqu'à
3
000
€
pour
les
personnes
physiques
et
15
000
€
pour
les
personnes
morales
en
cas
de
récidive).
Page
: 4/15 Cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
prise
en
application
de
l’article
L216-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
en
demeure
expose
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
l’environnement.
Article
10
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Allier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Allier (www.allier. gouv.fr).
_.
f1 5 JUIL. 7x
Yzeure,
le
Le
préfet de l'Allier
Christophe|NOËL
du
PAYRAT
Page
: 5/15 Annexe
1 : Liste
des
communes
incluses
dans
chaque
bassin
versant
Bassin
versant
Communes
concernées
Acolin
CHAPEAU,
CHEVAGNES,
CHEZY,
GENNETINES,
LA
CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY,
MERCY,
MONTBEUGNY,
SAINT-ENNEMOND,
THIEL-SUR-ACOLIN
Allier
ABREST,
AGONGES,
AUBIGNY,
AUROUER,
AUTRY-ISSARDS,
AVERMES,
BAGNEUX,
BELLERIVE-SUR-ALLIER,
BESSAY-SUR-ALLIER,
BESSON,
BILLEZOIS,
BILLY,
BOST,
BOUCE,
BOURBON-L'ARCHAMBAULT,
BRESNAY,
BRESSOLLES,
BRUGHEAS,
BUSSET,
CHARMEIL,
CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE,
CHATILLON,
CHEMILLY,
COULANDON,
COULEUVRE,
COUZON,
CRECHY,
CRESSANGES,
CREUZIER-LE-NEUF,
CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE,
FRANCHESSE,
GIPCY,
GOUISE,
HAUTERIVE,
ISSERPENT,
LA
FERTE-HAUTERIVE,
LANGY,
LE
VEURDRE,
LIMOISE,
LURCY-
LEVIS,
MAGNET,
MARCENAT,
MARIGNY,
MARIOL,
MEILLARD,
MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER,
MONTAIGU-LE-BLIN,
MONTILLY,
MONTOLDRE,
MOULINS,
NEUILLY-LE-REAL,
NEURE,
NEUVY,
NOYANT-D'ALLIER,
PARAY-
SOUS-BRIAILLES,
PERIGNY,
POUZY-MESANGY,
RONGERES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,
SAINT-FELIX,
SAINT-GERAND-DE-
VAUX,
SAINT-GERAND-LE-PUY,
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,
SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY,
SAINT-LOUP,
SAINT-MENOUX,
SAINT-PLAISIR,
SAINT-
REMY-EN-ROLLAT,
SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,
SANSSAT,
SERBANNES,
SEUILLET,
SOUVIGNY,
THENEUILLE,
TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU,
TREVOL,
VARENNES-SUR-ALLIER,
VENDAT,
VICHY,
VILLENEUVE-SUR-
| ALLIER,
YGRANDE,
YZEURE
Andelot
BIOZAT,
BROUT-VERNET,
CHARMES,
COGNAT-LYONNE,
ESCUROLLES,
GANNAT,
LE
MAYET-D'ECOLE,
LORIGES,
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT,
SAINT-DIDIER-LA-FORET,
SAINT-PONT,
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
|SAULZET
Besbre
ANDELAROCHE,
ARFEUILLES,
BARRAIS-BUSSOLLES,
BERT,
CHATEL-
MONTAGNE,
CHATELPERRON,
CHATELUS,
CHAVROCHES,
CINDRE,
DROITURIER,
JALIGNY-SUR-BESBRE,
LA
CHABANNE,
LAPALISSE,
LAPRUGNE,
LE
BREUIL,
SAINT-CLEMENT,
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-
PIERRE-LAVAL,
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,
SAINT-PRIX,
SERVILLY,
SORBIER,
THIONNE,
TREZELLES,
VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble
BELLENAVES,
BLOMARD,
CESSET,
CHANTELLE,
CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE,
CHIRAT-L'EGLISE,
COUTANSOUZE,
DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,
ECHASSIERES,
FLEURIEL,
FOURILLES,
LE
MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE,
MONESTIER,
NAVES,
SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET,
TAXAT-SENAT,
TRONGET,
USSEL-D'ALLIER,
VALIGNAT,
VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher
AINAY-LE-CHATEAU,
ARCHIGNAT,
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,
AUDES,
BRAIZE,
CERILLY,
CHAMBERAT,
CHAZEMAIS,
COURCAIS,
DESERTINES,
IDOMERAT,
DURDAT-LAREQUILLE,
ESTIVAREILLES,
HURIEL,
ISLE-ET-
BARDAIS,
LA
CHAPELAUDE,
LA
PETITE-MARCHE,
LAMAIDS,
LAVAULT-
SAINTE-ANNE,
LETELON,
LIGNEROELLES,
MAZIRAT,
MEAULNE-VITRAY,
Page
: 6/15 MESPLES,
MONTLUCON,
NASSIGNY,
NERIS-LES-BAINS,
PREMILHAT,
QUINSSAINES,
REUGNY,
SAINT-ANGEL,
SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-
DESIRE,
SAINT-ELOY-D'ALLIER,
SAINT-GENEST,
SAINT-MARTINIEN,
SAINT-
PALAIS,
SAINT-SAUVIER,
SAINT-VICTOR,
SAINTE-THERENCE,
TEILLET-
ARGENTY,
TERJAT,
TREIGNAT,
URCAY,
VALIGNY,
VALLON-EN-SULLY,
VAUX,
VERNEIX,
VILLEBRET,
VIPLAIX
Cher
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,
RONNET,
SAINT-FARGEOL,
SAINT-MARCEL-
(en
amont
de
EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire
AVRILLY,
BEAULON,
CHASSENARD,
COULANGES,
DIOU,
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
GANNAY-SUR-LOIRE,
GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
LE
BOUCHAUD,
LE
DONJON,
LE
PIN,
LENAX,
LIERNOLLES,
LODDES,
LUNEAU,
MOLINET,
| MONETAY-SUR-LOIRE,
MONTAIGUET-EN-FOREZ,
MONTCOMBROUX-LES-
MINES,
NEUILLY-EN-DONJON,
PARAY-LE-FRESIL,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON,
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,
SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS,
SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil
et Aumance
BEAUNE-D'ALLIER,
BEZENET,
BIZENEUILLE,
BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET,
CHAPPES,
CHAVENON,
COLOMBIER,
COMMENTRY,
COSNE-
D'ALLIER,
DENEUILLE-LES-MINES,
DOYET,
HAUT-BOCAGE,
HERISSON,
HYDS,
LA
CELLE,
LE
BRETHON,
LE
VILHAIN,
LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE,
MALICORNE,
MONTMARAULT,
MONTVICQ,
MURAT,
ROCLES,
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-PRIEST-EN-MURAT,
SAINT-SORNIN,
SAUVAGNY,
SAZERET,
TORTEZAIS,
VENAS,
VIEURE,
VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
Sichon
ARRONNES,
CUSSET,
FERRIERES-SUR-SICHON,
LA
CHAPELLE,
LA
GUILLERMIE,
LAVOINE,
LE
MAYET-DE-MONTAGNE,
LE
VERNET,
MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule
BARBERIER,
BAYET,
BEGUES,
BRANSAT,
CHARROUX,
CHOUVIGNY,
CONTIGNY,
EBREUIL,
ETROUSSAT,
JENZAT,
LAFELINE,
LALIZOLLE,
LE
THEILL,
LOUCHY-MONTFAND,
MAZERIER,
MONTORD,
NADES,
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT,
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
| SAULCET,
SUSSAT,
TREBAN,
VEAUCE,
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS,
VICQ
Page
: 7/15 ‘UOTJDIPISIUI SUES ‘XNEUITUE S9p JUSUI9ANIIQY
"UOTNDTIPIAIUI SUES
"(e8eureip no Juowspessimi 1ed sojjuaurçe
no [o1nJeu Nal[IU NP S33])UU0DIP SENUS)AI
ns NO SapuOJOId SSUTELIMOS XNE9 NS SJUAUISAITHId
so) ‘pod e potd no ‘aynos e annos ne
‘ S19818A ‘amnoniou ‘Bee mod uonesrur
‘OOHS8T E OOHOT 9P HPIJUT ‘UOTIDIPISIUI SUPS
“(e8eureip no Jueusjpessiui 1Pd sagjueuurpe
no [enjeu NOTTUI NP S39))UU029P SaNUSJaI NS NO
Sapuojoid sautenemos xne9 ns SJUSUISAITIId s10U)
*S3INJn2
S39 ap UONPSTUT,T E SHUTIS9P JUSUIDAISNIOXS SENUDJAI
no ne3,p sue[d sap uoneston no a8essrrduei
‘aperanyre addeu 3p no sapoptisdns s55mossor
ap ind e ‘sarerutdod Je sapelor} ‘sartum8ol
‘SARUDIEIEU S3IN)[N2 S9p uolsiodse red uonesLu
"SIUSUI9AD[9Id SP % 06
9P UOT)DNP9aI SUN JUPYaULIod
ne9,p Sino) adA sanbrynads
uOTIS98 9P Sa)[EpOUI
3p 99NO.I Id uonisodoïq
no
O0HOC E O0H8 2P YPHIUI
"SIUSWIA9IId SSP % CE
2p UOTJNP9I SUN JUEJauLIad
ne9,p sino) ad) sanbriods
uONS98 2p SaJIpepouu
2P D9N0O.I ed uontsodoiq
no
OOHST E OOHOT 8P HPISJUT
‘(@Seureip no juowmpessimt red ssgusunpe
no [21NJEU NOT NP S29])UU029P SENUIJAI INS NO
SapuoJoid sauteHemos xne2 ns SJUaAI9Id s10u)
‘SAIJINO $92 2p UONPSIUT,[ E SAUDISAP JUSUISAISNIDX9
Sanu9]31 NO ne9,p SUEId Sap uonest[on
no oSessrduei ‘aperanqre addeu ap no sappeptodns
S391N0SSa1 9p 1nIed e (ne3,p no] siou) dureupo utejd
9P S2INN “SIN Sapueis ‘souteiId Sep UONPSLUI
x x
x IPIRIUI
x PIUI
x ‘PRJUI
VI2|4|d4 9SH)) 39910JU8I 3J9[Y UETY sagesn
SieBesn,p edA} sed 3° eBesn,p adA} 1ed suonoipiequi je SUOI}91}S9I S9p nesjdeL : Z SxXoUUY
SMONOUÉY : Y SHHANDI(0) : 9 SSUdSQUA : HA SRI : d “anbrqnd ayimoas
EI 8 29! NO (Sa19IUU0I2q
: Xo) anbluy2a)
‘(exremueune ‘arrerues)
211BJUSU [#91 UOUPSI[O
aun JuPÂE SHINIIUSA
sa[ mod jnes JIPIJUI
“anbriqnd 911995 eJ e aaff no (sa1stuuoy2q
: Xa) anbrupa ‘(aerrmemueutpe ‘arteyues) atremeuwe[#8a1
uone#1[qo aun jueÉe Sa]N)TU9A Sa] NOd UOTDTNSI 3P sed
‘(""uodsuen ‘o8e1e8 414)
Sastidanus sep 8er] 3p saitun sa] anb 1sure sappeuuorssaJo:d
SHBPAE] 2P SUOTEJS SET “« UOTEJS » Ed puaJue UO
‘2SHOME }59 ‘« 28PD9S-28POUTLI-28PA8] » 2104 un e ay]
IP E 359,9 ‘OD4 244] 9p a8eA87 un nes ‘suones 522 sue]
“uorssaid aney ais As un,p sadmbs uonejs sun, p -
‘< onbruod » 2dA1 3p uoreis sun. p -
: SIOU9P U3 JIPIRIUI Sa[NIU9A S3P 28PAPT
"NPISJUT
“appeuuolssayoid
s8e{oyou sp ostidanue aun 1Pd 2s1fe21 IS Jnes HPRU]
(serremues suoster mod no snbrjqnd aruqnyes ap
3)ISS9DQU ET] 2P SIOUaP ue) SaastIqauLadun s39e7ns
Sanne 9 SapP)E] ‘SIPBUEU “SJUSUITEQ 2P 28PAONIN
PI]
"SSTPUSOUI Sa] 21U0) an] e] mod
SIAIDS9I 9P a8essI[dUEI 2] 39 Sa[qeSUSdSIpur 2)LMI9S
9P S39118X9 Sa] ‘SSIPUSDUT SO] 2TUOD 2SUSJIP
er Inod nes 2IPUSDUI SaUI0q/S2U2N0Q S2P SIANDUETA
“"H8T € HOT 9P MPRJUI ‘UOTJDIPISIUI SUPS
‘SapuoJoid sauTEHeMOs XNP9,p IT E SUITE
UOTNPESELT,P SonuaJai 2p a8esstrduei ‘sapuozo1d
SaUTBLHAMNOS XNP9,p IE E SSJUSUTTE UONEBEUT, P
Sanuojol 3p Ted e no sspuojoid saureiamnos
XNE9,p SJUoWeAI9Id ap sjutod 3p red e uoneSs1u
V 9 4 d 2S1H17) 9921I0JUI 31] Y 2JIY sagesf]
SMAOUÉY ? Y SHMAND9II0) : D SESLd9QUA ?: A SIN : d | “anbupÂy
99TIQOS 2p ue[d ma] suep sanAD1d suonIsodsTp sa] a1AND us juanaut sosuidanus 37
‘9J2ire juasaid np z 2PTUE,] e SanA9Id suontsodstp sep
1adsar np 7nsnf jueAnod sayAnDe Sa] ‘sJUWRAQ9Id sep uononpai 3p saa]dw8x» JUOS
‘(Xneurue sap
JUSUISAN9IIQR AV ‘SIAD
2ILM9S ‘9J1iques ‘ajues)
SNU9JUTEUL JUOS NE9,] 2P "% 0S 2P SI AIIId "% SC
x S3ITPMTIOTId sa8esn Sa] Sas S3p UOTonpoy| ap SusSAIIId sap uononpau (£) HdI sioy sarptusnpur sad
X|xX| x) x ‘O0HOC € 00H8 9P HpRIuT ‘OOH8T E OOHOT 2P YPIAIUT s198e0d surpre( sap a8eso1ry
Sa1eTUtpie( ‘SIINOT] SJISSEUI 23Ab
x|x|x|x ‘PIJ ‘OOHBT E OOHOI 9P Hpæu| saand no sorjqnd uouw$e,p surpael sep a8esoury
x|x|x|x ‘NPIHQUI sasnotod sdÂ) su19A sadedss sap a8esozry
(ue un,p surowr
X|X|X|X ‘O0HOC E 00H8 9P YPIAIUT ‘OOHS8T E OOHOT 9P PI] sp uoneuerd) xnouSt sjueqd sounol ap a8esoury
(saxrertues suosrei mod no anbrrqnd atIqnEes
ap jnexodur un red jusuurejou astynsn{ sous, p
UOTHEMIS SIOU) S23SIIQRAULIOAUIT S29e7ns sanne
“HPIIU| Jo S1107on ‘ssupyed ‘sanbrqnd satoa sap 28e4oyaN
vVlolalada ‘2SLI) ‘29210JU9I 3JIE[Y ‘OLOIV sages"
SMANNOUSY : Y SAMANATIO) : D SSSLSQUA : A SIDE : d ‘(erqgeod nes srmuad
jnes ‘U8 19 UOc anus
SHSLIO]NE JUOS SH$ESOLE
Sa] NO [PUOTEU NP9AIU
Sp SuODHSO) 53p ($aueu 39 s1etue) sansanba sastd sap 28eso1rv
JUEIEN222 SUTPLI9] SEP ‘Sati01poddty,p sasmos ap sajstd sap
x|x|x|x SaSnO[od JneS) JIPIAIU] ‘00H0Z e 00H8 3P HPRIUI ‘O0H8T E OOHOT 2P Mpæuj| je “suods ap sure] sap ‘naf ap saire sep a8esouy
‘UOTNTIIP PJ E 2[qe10AE] snd
‘249f9 Snjd 1q2p un,p mojai ne,nbsn{ sa1e29p ana juoumod 32 nea,[ 3P 2910d ap aotAeS
np Saidne a[qeçe2id uonesriomne e sIumos juos uTaQus,p n0 aJueUaJUTEU 3p suonerdo
x S9p & Sa An91de291 No ST SUEP S1)a1tp SaBeJS2LIp S9'T ‘sjofei Sap 12e aueJIeAIMS (s1oyep ue 39 4491) spInsnpur siofoy
“anbupAq aouqos sp uerd inaj suep sanAg1d suontsodsip sa]
SAND U9 JUSTOU SaSLIdQUS S9'T ‘HJ9LIE JU2S91d np Z SPIP, [ & SanAg1d suonIsodstp Sp
Podsar np H1jnisnf jueAnod saANDe sa] ‘sJuaweAI9Id sp uornpal 2p Sa9]duI5X9 JU0S
“Sia{ai j9 SjusutRASfoId
S3P 21[PpEUIOpqou
UOISSTUISUEIT,
‘(xneurue "Sja{ai 39
SP JUSUSANIIGE AV | SIUSWSAIDI sep axrepeuiopqau
‘ITAD 91129 ‘9LIQNIes UOISSIUISUPIT, ‘JU219Ja1
‘aues) snuajureu| 2p aumyjoA ne Jodder Jed + 06 (€) souaisjei ap aumjoA
JUOS Ne9,[ 2P SaIEILIONd| 2p SJUsW9AITIId Sap uononpay ne uoddel Jed % Gz ap
Sa8PSn Sa] SIN2S Tu SJUSUSAI[9Id S3P UONINpaU
‘(ut 001 r morpdns| 0017 8 ameusdns uonewuiosuos "2[0TU02
JUSUSAI[9Id Mo] no/9 IuaUeAQAId| 3p S391AIS Sap uonIsodsIp (€) (Hd9D usweuuoraus, | sp uonaiord
x mod usrpnonb anst$sy mo] mod uerpronb ansBoy|e situ artepeuiopqeu ans182y er ANOd S39SSEN) SB[ODLISE Jo SE[[ENSNPUT SHNANDY
VI9|4la 2S117) 99910JU9I 2J9TY 2JTY sages"
SMAOUBY : Y SHMANDII0) : D SSLUdIQUA : H SIN : d ‘SNOG 6 3P aHDUuEn ‘3 ITepeuIopqeu
Jed uMUNXEU suTetes/EUI NE9,D UONEUIUIOSUO)
OSE & 29H tu] e28S ET 9P % O0 E 99HUIT B19S
00HS 29 OOUOZ Sn susaré a 2TNU9 SUSAIS sap 28eso1re, | ap aDue120) 00H8 }° 00HOC 21 IFANOS IE ES-IPD) SoUeII8IA
2h29 ‘arqelod ne3,p Sap Je Suedop sap a$esoue,] uo 28essed a] Sap SaITPPEUIOPqOU SUOTEUILIOSUOD
aunugd ap se ue qnes| P SOUEIS]O] 23H91) ‘SJAI9Sa1d ‘%0 £E 9P 2ITEpPEUIOpqoy Sap 211891 UN,p NU] 2P UOTPBI[QO “S9AISS3Id 312 S1OJao) 219 SI0J9]n0] juomod nE9,P UONPUIUIOSUOD
juoumod susai8 s97 ‘57108 | SU9918 Sa] 19 s1Ed9p S9"T ‘SJI08 e] 3P UOTMNUTUTP
xX| x Sa[ 19SO1E ,P UOTDIPIIU] SaT I8SOLE,P UOHDIPISIUI| }9 OOHOC 2 OOHB8 2P 1PIUT J10$8 ep sais Jo edep ‘ J108 2p uœæuelL
‘a1aUe JUosaid np € SP TIE,] E SIUT9P Sa8esn Sap UN E AIPSS2IQU 159 a[2
X/X|X| X| TS JNES NE9,p NESAIU ST NO JIQ9P 87 HOUSNTJUEP 2[qNd998NS SIANDUEUT 3JN0] 9p UONDIPIIUI| (nes,p suerd s1oy) sanbrnerpAy sa$e1ano p uonss9
(T) uewsiée p sursseq
x|x|x|x ‘NPIBIU] ‘s8ue1s ‘ne9,p suejd ap aBueprA no s8essrrdur y
JUSUAYEN 2P SARIII SA] INS 22 HUOIUII
AITWIJIP 910] HEEUSIS * san[[od ne9,p smajonpoid no ne3,p smaJeWiuosUuO) xneABN
x| x Sop l1odai je sjofai ap sauiou sap siuowiessedap sno] uonenstunupe,] e Jonbrununuo XETANd SN3)23[109 39 d'ALS Sap 189
“anbluyoa] nesatu e astru | EU IP
MPAIUT | 38 UONONTSUO) Us SUISSE 2p a8essrqduer 1ermeid jnes ‘prou| snjd ap sazand soutostd ap SABURPIA 19 28ESSIIdUO y
‘(r) sonbruypa) je sarreyues synetodun sep e a1x pened ne,p iueureppoanouet
x| x 2P 32 UOTDNNSUOS 9P IS NUEUD 9P SE Us JNES ‘NPIAJIUI 2BUEPIA no o8esst[duo y 1qnd ne Sa]ISANO SaUDSIq
UOTJENSIUTUPE,]
x ‘NPHIUI ‘UOTPDIPIOIUI SUES ed sapreA ne3,p sjef 12 inauotexy 2p slOIr
98e1>/9e1 sues
x “anbruyoai ayrqrssodur jnes ‘rpreut a[qe1od ne9,p nessal a] 1Pd sagjueturpe saureJuoJ
VI2\4ldq "2SH17) ‘293I0JU2I SOIT "SHOT sages"
SMANOUSY : Y SHMATDAIO) : D SSSLdAQUEA : A SBIMOEG : d ep 4HISOdSIp 1n8J 11018 jueAIOp jueweubeduwuo92e.p eddeu e Suep 96
“ejuejennbg uogonpoid ep epousd e aepewopqey suueAou uoreuuosuos ej e ‘axdepeur JS ‘NO (JEUHOU JUSUIEUUOHOUO, Ua) euaje,p yes NP JUSWUESSIYOUEI 8j epeoguid Inb eapejueseides « ejeuuou » ayepewopqey euuefou uoneuuosuos ej ed juyep : SJ8}Snpui Senbiuouooo sebesn sesne se inod «
‘ JdOI Sej 1nod eSseloyoss ej e Jpeei nenbiA ue jeuajsiuu ejeue | Suep iuyep enb Je] : 349) Se] IN0d +
1e1meu nejitu ne je xnee sep gyjenb ej e sed juesinu eu seye,nb 89 e juejien ue seesu
Se7 JUEJUS }Jqgp ne JNEJSp E NO gMESE] Jq#p ne Je69 SUIOW NE JUBJIOS {ep UN JEAB/
: eoU818/81 8p SWUNJOA Un e uoddes sed juepuaque,s uogonpas ep soefqo se7 (£)
ONE JUOS SAIESI }1Q9P ND USJUIEU NE SANESSS2QU SAUUEA 9p SeJANGQUEU
e J8/n099,S J6SSIE] JUSAIOP NnE8,p Sino9 8j ins ebeueq ue nee,p suejd se7
‘e9010jU81 8pe[E,p no eueje,p epolod ue uoreBi,p nee,p suejd nes yoeur npues jueueAeeid 210, ed je (979 ‘uoeAUSp) seyeloysedns xnee ue Sjueuenejgid ed sajueuje nee,p suejd sa7 188, ep ea/jod aoues 8 ed no 349 Sep a} ne SUOpESUOjNE SNoS XNe/2JeuW00 je senbiuouose sebesn Sa Anod nes uonoipiequ] (z)
(Suv) uonessiunupe, ep eJoy901ddes es je a1en9s e6ens.p epouod e] Jen AHAH98/[09 Ej ‘S9YSLO]NE JUOS See, nbsio ‘ejeAySe uosies ep uy ue senbijgnd Seuiosid ep seBuepiA se] 1n04 (1)
“enbnenbe sunez ej mod
anbsti IS uoneIodeA3,I
2P 29)TUII] JUSUBIIENS
uOrjesUuaduO)
('AnoS Ress
-1pP) soueTISIA uo a8essed 2] sp LG
eT E IJOUISUPI] E SANPPEUIOPQAU SUONEUILIOSUOD
Sp 3NST821 UN,P ANU9] 3P UOHEBI[QO
‘29210JU91 31IS[Y
X NES JIPISQUI ‘% 0S 9P uoTonpoy ‘% SC 2P UOTonpsy (@nO'T er ep je1q np je4e ue) Âueg ap eue)
‘La PI 2P 89,1 2p 2o1od 3p 221AxS ne a[qetea1d uoneep2q
‘n83,P SINO np UONEMIEUSI ‘UOTIENEISAI AUN,P SE2 2] SUEP -
‘JIIN99S 9p SUOSIEI Sap Inod -
[2201 2asse,p uonemIs - x|x|x|
x : JneS XNPABI Sap 1odoy ne9,p SINO) U3 XNPAPII.
VI9|4|d "SH ‘2HTV sasesn
SMANOUSY : Y SANADIIII0) : D SaSLdaQUA : A SRINONEA : d Annexe
n°
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
Ce
plan
est mis
en
œuvre
en
cas
de
sécheresse
justifiant
un
arrêté
préfectoral
de
restriction
d’usage,
en
application
des
articles
R.211-66
à R.211-70
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à la limitation
ou
la suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau.
Ce
plan
précise
aussi
les
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
pour
réduire
la consommation
d’eau
dans
le fonctionnement
courant
de
l’établissement,
en
dehors
des
périodes
de
sécheresse.
Un
modèle
de
plan
est disponible
sur
le site internet
de
la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
à l’adresse
suivante
:
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique- contenu-attendu-et-a23169.html Ce
plan
de
sobriété
hydrique
comporte :
a), un
diagnostic
(*)
précis
de
toutes
les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et des
autres
usages
(activités
de
laboratoire,
usages
domestiques,
arrosages,
lavage,
etc.)
et de
l’ensemble
des
rejets
associés
;
b)
un
positionnement
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
et à l’état
de
l’art de
la
filière
;
c)les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
(b)
qui
seront
mises
en
place,
d’une
part
de
manière
graduée
en
cas
de
mesures
de
restrictions
imposées
par
le préfet,
et d’autre
part
dans
le fonctionnement
courant
de
l’établissement.
Ces
actions
de
réduction
sont
pérennes
ou
temporaires
en
cas
de
conditions
climatiques
critiques
;
d)
les
éléments
de
calcul
du
volume
de
référence
au
sens
de
l’arrêté
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d’eau
et
la
consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
(*)
Le
diagnostic
doit
déterminer :
+ les
caractéristiques
des
moyens
d’approvisionnements
en
eau
notamment
type
d’alimentation
(captage
en
nappe,
en
rivière
ou
en
canal
de
dérivation,
raccordement
à un
réseau,
provenance
et interconnexion
de
ce
réseau),
localisation
géographique
des
captages,
nom
du
milieu
prélevé,
débits
minimum
et maximum
des
dispositifs
de
pompage
;
* les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et des
autres
usages
(domestiques,
arrosages,
lavage)
* Le bilan
et les
évolutions
des
consommations
et/ou
des
rejets
d’eau
des
années
passées
(depuis
l’épisode
de
sécheresse
de
2003)
;
+ les
éventuelles
dispositions
de
réduction
des
prélèvements
et/ou
des
rejets
mises
en
oeuvre
depuis
2003 ;
* pour
les
sites
concernés
par
un
PTGE
ou
un
PGRE,
la disponibilité
de
la ressource
(caractéristiques
de
la rivière
ou
canal
de
dérivation
: état
de
la masse
d’eau,
débits
caractéristiques.
; caractéristique
de
la nappe
: état
de
la masse
d’eau,
porosité,
perméabilité,
niveaux
piézométriques
caractéristiques,
temps
de
renouvellement...)
et la compatibilité
avec
les
volumes
prélevables
identifiés
dans
le cadre
du
PTGE
ou
PGRE
;
+ la comparaison
avec
les
meilleures
techniques
disponibles
en
termes
de
consommation
d’eau,
sur
la base
de
valeurs
de
référence,
afin
de
présenter
les
postes
sur
lesquels
les besoins
en
eau
ont
été
réduits
au
minimum,
et les
postes
sur
lesquels
des
efforts
sont
nécessaires
(et les volumes
d’eau
correspondants)
;
>
les
quantités
d’eau
indispensables
aux
processus
industriels
;
>
les
quantités
d’eau
nécessaires
aux
processus
industriels
mais
dont
l’approvisionnement
peut
être
momentanément
suspendu,
ainsi
que
la durée
maximale
de
cette
suspension
;
>
les
quantités
d’eau
utilisées
pour
d’autres
usages
que
ceux
des
processus
industriels
et,
parmi
elles,
celles
qui
peuvent
être
suspendues
ou
reportées
en
cas
de
déficits
hydriques
;
>
les
pertes
dans
les
divers
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise.
Page
: 14/15 Les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
en
cas
de
situation
hydrologique
déficitaire
et dans
le fonctionnement
courant
comportent
a minima :
+ Le renforcement
de
la surveillance
des
réseaux
de
prélèvements
et de
rejets
: suppression
des
pertes
dans
les
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise,
prévention
des
pollutions
accidentelles,
surveillance
des
installations
de
traitement
des
rejets
* les
dispositions
temporaires
applicables
en
cas
de
sécheresse,
graduées,
si nécessaire,
en
fonction
de
l’accentuation
du
phénomène
climatique
(notamment
par
renforcement
du
recyclage
de
l’eau
s’il
existe,
par
modification
de
certains
modes
opératoires,
par
report
de
certaines
activités,
etc.) ; + Les
limitations
voire
les
suppressions
des
rejets
aqueux
en
cas
de
situation
hydrologique
critique,
graduées,
si nécessaire,
en
fonction
de
l’aggravation
du
phénomène
climatique
notamment
des
baisses
de
débit
des
cours
d’eau
récepteurs
(notamment
par écrêtement
des
débits
de rejets,
rétention
temporaire
des
effluents,
etc.).
* les
rejets
minimums
qu’il
est nécessaire
de
maintenir
pour
le fonctionnement
de
l'installation
ainsi
que
le débit
minimum
du
cours
d’eau
récepteur
pouvant
accepter
ces
rejets
limités
;
* les
évolutions
prévisibles
de
process
avec
leurs
incidences
sur
la consommation
d’eau
(quantité
et qualité)
+ Les
actions
qui
seront
réalisées,
avec
un
échéancier,
pour
réduire
les besoins
en
eau
au
minimum
là où
c’est
encore
nécessaire
(sur
la base
des
meilleurs
techniques
disponibles)
Page
: 15/15