EM
|
PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'ALLIER
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
N°1
547
/ 2025
ARRÊTÉ
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le territoire
du
département
de
l’Allier
Le
Préfet
de
l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L211-3 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
notamment
livre
III et
son
titre
Il
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L2212-2-5
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif
à
la
limitation
et à la suspension
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à la gestion
de
la sécheresse
; :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15 juillet 2021
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage ;
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
départemental
de
l’eau
par
voie
électronique
du
22
au
24
juillet 2025
;
Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département ;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
à court
terme
;
Considérant
les
faibles
débits
persistants
mesurés
sur
les
bassins
versants
de
l'Andelot,
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l'Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
du
Sichon
et
de
l'Oeil/Aumance ;
Page
: 1/15 Considérant
que
le
seuil
d'alerte
a
été
franchi
sur
les
bassins
versants
de
l'Andelot,
de
la
Bouble
et du
Boublon,
de
l'Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
de
l’Oeil/Aumance
et du
Sichon
;
Considérant
que
le
seuil
de
crise
a
été
franchi
sur
les
bassins
versants
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard
et de
la Bouble
et du
Boublon
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
s'avèrent
nécessaires
pour
préserver
la ressource
en
eau,
pour
satisfaire
les
usages
prioritaires,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
et
assurer
la
protection
des
écosystèmes
aquatiques ;
Considérant
que
les
restrictions
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées,
et
portées
par
tous
les
usagers
de
l'eau
dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité
entre
usagers ;
|
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1° :
objet,
champ
d’application
et entrée
en
application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
des
usages
de
l’eau
liées
à
la
situation
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Allier.
Il définit
les
limitations
provisoires
ou
les
interdictions
de
certains
usages
de
l'eau.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
lundi
28
juillet
à
12
heures.
Il
abroge
l'arrêté
n°1461/2025
en
date
du
15 juillet
2025.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables :
- aux
prélèvements,
même
dispensés
d'autorisation
ou
de
déclaration,
y
compris
domestiques,
à
partir
des
cours
d'eau,
de
leurs
nappes
d'accompagnement
(définies
comme
des
nappes
libres
et
considérées
en
étroite
relation
avec
les
cours
d'eau),
ainsi
que
des
plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique,
- aux
prélèvements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau.
Elles
sont
aussi
applicables
aux
prélèvements
exploitant
des
eaux
souterraines
considérées
comme
profondes.
Ces
prélèvements
sont
considérés
comme
tels
si
une
étude
hydrogéologique
l’atteste,
ou,
à
défaut
et
pour
les
seuls
ouvrages
d'irrigation,
s'ils
figurent
sur
la
liste
des
points
de
prélèvements
d'eaux
souterraines
identifiés
dans
le
plan
annuel
de
répartition
homologué
par
le
préfet
et en
vigueur
au
moment
d'un
contrôle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
:
*
à
l'abreuvement
des
animaux,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
alimentés
exclusivement
par
ruissellement
ou
drainage,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
grâce
à un
dispositif
spécifique,
*
aux
réserves
d’eau
constituées
en
dehors
de
la
période
d'étiage
et
strictement
isolées
du
réseau
hydrographique
;
*
aux
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
*
aux
prélèvements
relevant
de
la sécurité
civile,
de
la santé
ou
de
la salubrité
publiques,
*
aux
prélèvements
issus
de
réserves
d'eau
de
pluie,
sous
condition
de
pouvoir
en
justifier
l’origine
strictement
pluviale,
*
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
faisant
l'objet
d'une
autorisation
administrative
spécifique.
Page
: 2/15 Article
2
: Usages
faisant
l’objet
de
mesures
d’exemption
spécifiques
En
période
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restriction
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1 000
m°/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d’eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d’eau
potable)
sont
supérieurs
à
7 000
m*
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la disposition
de
l'administration
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique),
x
les
prélèvements
nets
par
les
établissements
non
classés
ICPE
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial
ou
de
service
ayant
déjà
mis
en
œuvre
des
programmes
« volontaires
»
d'utilisation
rationnelle
de
l'eau
(individuels
ou
collectifs)
et
tenus
à
la
disposition
des
services
de
l'État, x
les
prélèvements
bruts
en
cours
d'eau
et/ou
en
nappe
d'accompagnement
pour
des
usages
industriels,
artisanaux,
commerciaux
ou
de
services
donnant
lieu
à
une
restitution
équivalente
à
90
%
du
prélèvement,
soit
un
prélèvement
net
de
10%,
dans
la
même
masse
d’eau
dans
le
respect
des
débits
réservés
et sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
rejets
qui
s'appliquent,
En
période
de
crise,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restrictions
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7 000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7 000
m°
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la
disposition
de
l'administration
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues,
sous
réserve
de
la disponibilité
de
la
ressource
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique).
Article
3
: Spécificités
concernant
les
manœuvres
d'ouvrages
susceptibles
d’influencer
les
débits
ou
les
niveaux
d’eau
Toute
manœuvre
d'ouvrage,
situé
sur
les
cours
d'eau
ainsi
que
sur
les
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
et
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
(vannage,
clapet
mobile,
déversoir
mobile...)
sera
interdite
sauf
si elle
est
nécessaire
:
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE)
;
- à
la vie
aquatique
en
amont
et en
aval
de
l'ouvrage
;
° au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue
;
* à
la protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont ;
* à la
restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont
;
* à
la sécurité
de
l'ouvrage
;
* à la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national
;
* à
la délivrance
d’eau
pour
les
besoins
de
la biodiversité
ou
d'autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention.
Article
4
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
Pour
le
bassin
versant
de
l’Acolin
qui
est
placé
en
alerte,
un
objectif
de
réduction
de
33
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Page
: 3/15 Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
le
bassin
versant
placé
en
alerte
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
+
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l'année
2025.
Article
5
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
renforcée
Pour
les
bassins
versants
de
l'Andelot,
de
l'Oeil/Aumance
et
du
Sichon
qui
sont
placés
en
alerte
renforcée,
un
objectif de
réduction
de
50
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
alerte
renforcée
dans
l’ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
°__
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
renforcée
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
6
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
crise
Pour
les
bassins
versants
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard
et de
la
Bouble
et du
Boublon
qui
sont
placés
en
crise,
l’ensemble
des
usages
non
prioritaires
de
l'eau
sont
suspendus.
Les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2
s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
crise
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
°
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
crise
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
7
: Vigilance
Les
autres
bassins
versants
du
département
sont
placés
en
vigilance.
Sur
ces
bassins,
les
usagers
sont
appelés
à avoir
un
usage
économe
de
la ressource.
Article
8
: Durée
de
validité
Les
mesures
décrites
aux
articles
2,
3,
4
et
5
s'appliquent
jusqu'au
17
octobre
2025.
Elles
seront
revues
et
complétées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel
que
prévu
à
l’article
6 de
l'arrêté
cadre
du
16
mai
2022.
Article
9
: Contrôles
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5ème
classe
(jusqu'à
1
500
€
pour
les
personnes
physiques
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
Les
amendes
peuvent
être
prononcées
de
manière
cumulative
à chaque
constat
d'infraction
(jusqu'à
3
000
€
pour
les
personnes
physiques
et
15
000
€
pour
les
personnes
morales
en
cas
de
récidive).
Page
: 4/15 Cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
prise
en
application
de
l’article
L216-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
en
demeure
expose
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
l'environnement.
Article
10
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
« www.telerecours.fr
».
Article
11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la préfecture
de
l'Allier et consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Allier
(www.allier.qouv.fr).
Yzeure,
le
(4
JW.
1
Le
Préfet
Le
Préfet
Christophe NO
DU PAYRAT,
Page
: 5/15 Annexe
1 :
Liste
des
communes
incluses
dans
chaque
bassin
versant
Bassin
versant
Communes
concernées
Acolin
CHAPEAU,
CHEVAGNES,
CHEZY,
GENNETINES,
LA
CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY,
MERCY,
MONTBEUGNY,
SAINT-ENNEMOND,
THIEL-SUR-ACOLIN
Allier
ABREST,
AGONGES,
AUBIGNY,
AUROUER,
AUTRY-ISSARDS,
AVERMES,
BAGNEUX,
BELLERIVE-SUR-ALLIER,
BESSAY-SUR-ALLIER,
BESSON,
BILLEZOIS,
BILLY,
BOST,
BOUCE,
BOURBON-L'ARCHAMBAULT,
BRESNAY,
BRESSOLLES,
BRUGHEAS,
BUSSET,
CHARMEIL,
CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE,
CHATILLON,
CHEMILLY,
COULANDON,
COULEUVRE,
COUZON,
CRECHY,
CRESSANGES,
CREUZIER-LE-NEUF,
CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE,
FRANCHESSE,
GIPCY,
GOUISE,
HAUTERIVE,
ISSERPENT,
LA
FERTE-HAUTERIVE,
LANGY,
LE
VEURDRE,
LIMOISE,
LURCY-
LEVIS,
MAGNET,
MARCENAT,
MARIGNY,
MARIOL,
MEILLARD,
MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER,
MONTAIGU-LE-BLIN,
MONTILLY,
MONTOLDRE,
MOULINS,
NEUILLY-LE-REAL,
NEURE,
NEUVY,
NOYANT-D'ALLIER,
PARAY-
SOUS-BRIAILLES,
PERIGNY,
POUZY-MESANGY,
RONGERES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,
SAINT-FELIX,
SAINT-GERAND-DE-
VAUX,
SAINT-GERAND-LE-PUY,
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,
SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY,
SAINT-LOUP,
SAINT-MENOUX,
SAINT-PLAISIR,
SAINT-
REMY-EN-ROLLAT,
SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,
SANSSAT,
SERBANNES,
SEUILLET,
SOUVIGNY,
THENEUILLE,
TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU,
TREVOL,
VARENNES-SUR-ALLIER,
VENDAT,
VICHY,
VILLENEUVE-SUR-
ALLIER,
YGRANDE,
YZEURE
Andelot
BIOZAT,
BROUT-VERNET,
CHARMES,
COGNAT-LYONNE,
ESCUROLLES,
GANNAT,
LE
MAYET-D'ECOLE,
LORIGES,
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT,
SAINT-DIDIER-LA-FORET,
SAINT-PONT,
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre
ANDELAROCHE,
ARFEUILLES,
BARRAIS-BUSSOLLES,
BERT,
CHATEL-
MONTAGNE,
CHATELPERRON,
CHATELUS,
CHAVROCHES,
CINDRE,
DROITURIER,
JALIGNY-SUR-BESBRE,
LA
CHABANNE,
LAPALISSE,
LAPRUGNE,
LE
BREUIL,
SAINT-CLEMENT,
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-
PIERRE-LAVAL,
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,
SAINT-PRIX,
SERVILLY,
SORBIER,
THIONNE,
TREZELLES,
VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble
BELLENAVES,
BLOMARD,
CESSET,
CHANTELLE,
CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE,
CHIRAT-L'EGLISE,
COUTANSOUZE,
DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,
ECHASSIERES,
FLEURIEL,
FOURILLES,
LE
MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE,
MONESTIER,
NAVES,
SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET,
TAXAT-SENAT,
TRONGET,
USSEL-D'ALLIER,
VALIGNAT,
VERNUSSE, |
VOUSSAC
Cher
AINAY-LE-CHATEAU,
ARCHIGNAT,
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,
AUDES,
BRAIZE,
CERILLY,
CHAMBERAT,
CHAZEMAIS,
COURCAIS,
DESERTINES,
DOMERAT,
DURDAT-LAREQUILLE,
ESTIVAREILLES,
HURIEL,
ISLE-ET-
BARDAIS,
LA
CHAPELAUDE,
LA
PETITE-MARCHE,
LAMAIDS,
LAVAULT-
SAINTE-ANNE,
LETELON,
LIGNEROLLES,
MAZIRAT,
MEAULNE-VITRAY,
Page
: 6/15 MESPLES,
MONTLUCON,
NASSIGNY,
NERIS-LES-BAINS,
PREMILHAT,
QUINSSAINES,
REUGNY,
SAINT-ANGEL,
SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-
DESIRE,
SAINT-ELOY-D'ALLIER,
SAINT-GENEST,
SAINT-MARTINIEN,
SAINT-
PALAIS,
SAINT-SAUVIER,
SAINT-VICTOR,
SAINTE-THERENCE,
TEILLET-
ARGENTY,
TERJAT,
TREIGNAT,
URCAY,
VALIGNY,
VALLON-EN-SULLY,
VAUX,
VERNEIX,
VILLEBRET,
VIPLAIX
Cher
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,
RONNET,
SAINT-FARGEOL,
SAINT-MARCEL-
(en amont
de
EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire
AVRILLY,
BEAULON,
CHASSENARD,
COULANGES,
DIOU,
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
GANNAY-SUR-LOIRE,
GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
LE
BOUCHAUD,
LE
DONJON,
LE
PIN,
LENAX,
LIERNOLLES,
LODDES,
LUNEAU,
MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE,
MONTAIGUET-EN-FOREZ,
MONTCOMBROUX-:-LES-
MINES,
NEUILLY-EN-DONJON,
PARAY-LE-FRESIL,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON,
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,
SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS,
SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil
et Aumance
BEAUNE-D'ALLIER,
BEZENET,
BIZENEUILLE,
BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET,
CHAPPES,
CHAVENON,
COLOMBIER,
COMMENTRY,
COSNE-
D'ALLIER,
DENEUILLE-LES-MINES,
DOYET,
HAUT-BOCAGE,
HERISSON,
HYDS,
LA
CELLE,
LE
BRETHON,
LE
VILHAIN,
LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE,
MALICORNE,
MONTMARAULT,
MONTVICQ,
MURAT,
ROCLES,
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-PRIEST-EN-MURAT,
SAINT-SORNIN,
SAUVAGNY,
SAZERET,
TORTEZAIS,
VENAS,
VIEURE,
VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
Sichon
ARRONNES,
CUSSET,
FERRIERES-SUR-SICHON,
LA
CHAPELLE,
LA
GUILLERMIE,
LAVOINE,
LE
MAYET-DE-MONTAGNE,
LE
VERNET,
MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule
BARBERIER,
BAYET,
BEGUES,
BRANSAT,
CHARROUX,
CHOUVIGNY,
CONTIGNY,
EBREUIL,
ETROUSSAT,
JENZAT,
LAFELINE,
LALIZOLLE,
LE
THEIL,
LOUCHY-MONTFAND,
MAZERIER,
MONTORD,
NADES,
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT,
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET,
SUSSAT,
TREBAN,
VEAUCE,
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS,
VICQ
Page
: 7/15 ‘UONDIPISIUI SUES ‘XNEUITUE S3P JUSUISANIIQY
‘UOTJDIPISQUI SUES
“(e8eurip no jusuarpossmi ed ssajueumpe
no [aImeu NaT[IUI NP S22))AUU0I9P SNU9JaI
ns no Sapuozoid saureLsmnos xne3 NS SJUSWISAD[9Id
so) ‘pard e pord no ‘oynos e aunos ne
‘198184 ‘2MIMIIIOU ‘eSeuereur mod uonestu]
‘OOHB8T E OOHOT 2P HPISIU] ‘UOTDIPISIUI SUPS
“Seuremp no juousypssni red ssgjuoumpe
no [ameu NalTIUI NP S22))AUU029P Sanua)al INS NO
SapuOJOId SaUTELISMNOS XNE9 NS SJUSUISAITIIA s10y)
*S2MJN)
S39 3P UONPBEUIT,] E SJUNSHP JUSUISAISNIDXS SNU)9I
no ne9,p sue[d sap uonestpon no 28essrrduai
‘aperanyre eddeu ap no sapsptzedns s32mossoi
ap med e ‘sarstuidod j9 SopelO ‘sarstum82l]
‘SSISUDIPIEUI SAMI) Sap uorsiedse red uoneBLLI
"SUSURAI[IId S3P % 0S
2P UONDNPAI UN JUENaULIÈd
ne3,p So) 2d4; sanbypads
uons9$ 9p sayrepou
2P 99NO.I red uonrsodo1g
no
00H0C E O0H8 9P HPISIU]
"SIUSUISAQTIIA S9P % LE
9P UOTJDNP9I Un jueNauLIod
ne9,p Smo] odA) sanbynads
uONS938 9 Saepou
2P D9NO.I ed uonrsodo1g
no
OOH8T E OOHOT 2P MPISIU]
‘(Seurexmp no juousrypssmi red sagjuoue
no [eu NoTfIUI NP S23)DAUU029P SaNU2)aI MS no
S3pUOJOId SaUTELIaMOS XNE9 INS SJUAUWIAI9IA s10U)
‘SIM S932 2p UONPBLUN,] E SAUNSP JUSUISAISNIDX9
Sanua}ai NO NP93,p SueId Sap uonestnn
no s$essrrduel ‘aperanpre sddeu 3p no sappeptuedns
S33MOSSAI 9p med e (nea,p no) sioq) dureup uraçd
9P SAM “SIN SapueIS “‘soLIteId Sap UONPBLLU]
x x
x "IPRU]
x JIPIQUI
x YNPIUI
VI9|\4|d4d 2SU) 99210JU9I SJ [Y aJS[Y sages"
SioBesn,p ed sed je sBesn,p edA} 1ed suonoipiaqui je suonouses sep neajdel © Z eXouuY
SMAMNOUSY : Y SHHANDIIION : D SaSUdQUA : 4 ANIME : d “anbrqnd ayrmoas
EI e 291] NO (SIUUOI3q
: Xa) anbrup3})
‘(rreueure ‘ererues)
3ITP)USUIS [#91 UONPBI[O
aun jue{e sata
sar mod jnes JIPIIU]
“anbrqnd a11m59s e7 e ag!f no (saretuuorsq
: Xa) anbrupoal ‘(eremueurpe ‘erenues) arrequeue8ai
uone#r[qo un jue{e santa sa] mod uonLosai 3p sed
‘(:" uodsuen ‘s$e1e8 La)
Sastidanus Sp 28248] 2p saitun sa onb sure saypeuuorssazoid
S3BPAE] 3P SUONEJS SOI “« UOTEJS » ed puaIus UO
"2SLIOMNE 152 “« 28PD9S-28POUUI-28PA8] » 212Â2 un e au]
a1p-6-159,2 ‘ODA 2dA1 3p 28eae] un nes ‘suone]s 522 sue
“uorssaid aneu swisAs un,p 32dmbs uonejs sun, p -
‘
: SIOU9P U JIPHIUI ‘SIMITU9A S2p 28ePArT
"JIPRIUI
‘a[peuuorssaJoid
28e {oyou ap ssudonus aun ed 2s1jeai 1S nes MPIOIU]
… ‘(samemures suosrei mod no snbrçqnd ayxiqnçes 3p
JUSSIDQU ET 2P SI0U2P US) Sa2strIqauLedur Ss2e7ms
samne ja SopeJe] ‘SIPSueu ‘SJuauneq 2p 28240N3N
“MPISIUI
*SSIPUSDUT Sa] 2NU02 2yn] e[ mod
S2A19S91 2p 28PSSI[duI a] J2 Sa[qesUdSIpur am
9P S22D19X9 Sa[ “SHIPUSDUI S3] 2TUOD 3SU3JIP
eT mod nes 3IPUSDUT SaLLI0q/S2U)N0Q S3P SIANDUPIN
X “H8T € HOT 9P MPRIUI ‘UONDIPISIUI SUES
‘Sapuozord saurexenos xnea,p 1ed e sagjuaupe
UOQeSEUT,P Sanuo)ai p 28esstqduei ‘sapuozord
SAUTELISMNOS XNP9,P ITUEd E S93JUDUNTE UOTEBLEN,P
sonua]jai 2 IE e no sapuoJoid saureuremos
XnNE9,p SJUeWSAQTAId 3p sjutod ap 1n1ed e uonesLu]
VI9|4|d 2SU7) 3991081 AJIS[Y 2JIIY sa8esf"]
SMAMMOUSY : Y SAMANDII0) : D SESUdIQUA : 4 RONA : d “anbupAq
3191q0S 9p ueyd may suep sanAgid suonIsodstp sf a1AN& ua juoyouu sasLidanus s27
"Jaure juesaid np z ape] e sanAg1d suontsodsIp sp
x adsai np 187nsnf jueAnod saylANDE sa] ‘sjuawBAIIId sap uonnpai 3p Sa9)duisx9 ju0S
‘(xneurtue sap
JuUaUaAN9IIQE AV ‘STAD |
AIN0SS ‘JILIQUEES ‘JIUES) 70105 *P) .
SNUSJUTEUI JUOS NE3,] 2P SJUSUI3A9[91d % SC SP
xX| | sarmmuoud sa$esn sa sas Sp UONDNpay| SJUSMEAI9I S2P UONINPIY (€) HdI s104 sep INSnpur SAANDY
X|X|X|X ‘0O0HO0C € 00HS8 2P YPIIUT ‘OCOHS8T E OOHOT 9P PAU ‘1982104 surpref sop a8esozry
‘Sartutpief ‘SLMaI] SJISSEUI 294e
x|x|x|x “IPHUI ‘O0H8T 2 OOHOT ®P Mpiaiu]| saaud no sorqnd ueur8e p surpref sap 28esoury
x|x|x| x ‘PHIU] ‘sasnopod 3dA susA ssdedss sap a8esoury
"(ue un,p surtout
x|x| X| x 00HOZ € 00H8 °P MPISUI| “OOH8T € OOHOT 9P HPEIU| ep uoneuerd) xneusn sjuejd sounal ap 28esoury
‘(sarrenues suosrez mod no onbriqnd auqnyes
ap jnersdun un red jusuurejou aatygsnf aaus8m,p
UOHENIS SIOU) Sa2sIIQeauLIodun sa2ezms sanne
x|x|x|x ‘MPiaiu]| jo Sronon ‘ssupyred ‘sanbrrqnd saço sap 38e4onaN
VIo|al da "SI *29210JU91 aRTV "ALIV sages"
SMOMNOUSY : Y SAMANDIII0) : D SOSLIdaQUA : 4 SEMI : d ‘(erqge1od nes srmuod
Jnes ‘Ug 1 u0Z anus
S9SLIO)NE JUOS S2BPSOLE
SIT NO JEUOTEU NESAIU ap suonNadu0) sep
“(e8queur 39 axtue) sansanba sajsrd sap a8esozry
IUR[[ION22E SUTELIS]) Sp “saworpoddny,p sasmos 2p sajsid sp
X|x|x|x| sasnoçod nes) rpru] ‘00H02 2 00H8 2P MPHRIUI ‘O0HB8T E OOHOT 9P HPIaJu]| 3e ‘su1ods ap sure) sop ‘nal ap Sarre sap 28esoury
‘UOTNIIP E] e a[qe1oAez snjd
“‘gaaps Snjd rqap un,p mojar ne,nbsnf sae29p ana juozmod j2 ne3,] 2p 251fod 3p 221A18S
np saidne afqereard uonestiomne e sTUMOS JuOS U2D2QUS,p no aJueuaureu ap suonerado
x S9p E SAIT I91d9391 NIITUI a[ SUEP SJDANTP S2BISI[9P S9'T ‘sjofoi sap DIE DUEITRAMS ‘(S1oup us 19 AdT) Spptasnpur so(oy
“anbrpAy aaudqos sp uerd mo] suep sanagïd suogisods1p sa]
STAND US JU9Tjou SoSLidanue s2'T ‘ajaure juas31d np z 2PILE,[ e sanAa1d suontIsodstp sp
x Dodsai np 1ernsnf jueAnod SayANDE Sa] ‘SJUaWISAQAI Sap uonDNpai ap saa1du2x2 JUS
"Sjafai 39 sJuouisA9ça1d
S9P 2ITPpEUIOpqau
UOISSTUISUPIL “sJafar Ja
‘Geurrue SJUIUISAI9Id Sp axrepeuiopqeu
Sap JuUsWBANIIQE d'AV UOISSILISUELT, “JU319J91
‘aTAD J11m08s ‘auqnees| 3p aumJoaA ne uoddei red % 0G (€) Sousxejar sp sumpoA
‘aues) snuaureu| 3p SJUIWSAIT9Id S3p uonnpay ne uodder red % cz ap
JUOS ne2,] 2P SaITeJLOLI . SJUSUISAI[9Id S3p uOHINpaY
sa8esn Sa] SIN2S [eur OOT
"2[0 QUO) an 001 g mouodns 8 2IM9LIDANS UONEUIIOSUOD s
n0/9 JUSUBAQDIA| 3P S22IARS Sap uonISOdsIp JUSURAI[9Id }n0] (€) (H4DD
lueueuuoraus | ap uondaoid
x mod usrpnonb ans189y mo mod usrpaonb anstBoy|e sn arepeuiopqoy ans$oy| er mod sapssep sapoouge ja S9T2LOSNPUI SHHANDY
VIol4l4 2SL7) 99910JU91 9J9[Y 2UO[Y sages"
SMANOUBY : Y SSHHAN9II0) : 9 SoSUdaDUA : 4 SHIMOIME : d "SNON 6 2p aupuen "aITEpEuIOpqEU
Ted UMP AUTEUHIS/E TU ne9 ,P UOHEUIUIOSUOD B
99][ BIS
RE PU EL 2P % Ob € 29H U 8 39 000 anus susa18 9
S3P 28ESOLIE,[ aP S2U219[0] 198 U 8 39 QOUOZ 2109 Susal ‘(FANS EMEDSS-1PP) souerBrA eue9 “aqqmod nea,p| SP © suedsp sap a$esoure,] u a8essed a] Sap SaITEPEWIOPQOU SUOHEUTUIOSUOD
asumud ap ses ua gnes| 2P S2U81910) 2727 ‘spAtBSaId "% €£ 9P 21EpEopqau S9P 2NST831 UN, p 2NU9]) ap UONEBIIQO ‘saA1RS9Id an sI0Jamn0} 219 SI0J9)n0} juozmod ne9,P UOTEULIOSUOD
juozmod susai8 527 ‘7108 | SUS9IS Sa] 39 S1Pd9p s9'T ‘sJ108 EI 2P UOTNUTUP
x! x S3T I9SOLI ,P UOTDIPIOJU] Sa] I9SOLE ,P UOTDIPIUI| 12 00HOC E 0OH8 2P MP “J108 op uoa18 Jo Lædep ‘J108 ap uœLReL
“aigue Juosald np € 2P DIE, E SIUH9P SaBesn sap un e AMPSSSIQU Sa a[je
XX) X| X| IS JNES NE9,p NE9ATU 9T NO H1Q9P 27 OUSNULP 1qndo2sns a1ANQUEU 37n0] 3p uonDpiou | ‘(nea,p suerd s1oy) sanbrmepAy soBexano, p uonsan
(2) ue. p sursseq
x|x|x|x| ‘IPHUI ‘sBueja ‘neo,p suejd sp a8ueplA no s$essrdusy
"JUSUIANED 2P SAIT ST INS 22 QUODUaI
AOIJIP 20] REUSIS ‘2pn[od nea,p SManpoid no ne3,p SMojEUIOSUOD XNPAPH
x| x Sap uodoi 39 sjofai ap sauxiou sep sueuiessedap snoj uonenstumupe | e 1onbrunuruo”) "XNETANId SM3)231102 39 d'ALS Sap Jofsy
“anbruyoai nesatu e asrur ‘eu LP
x|x|x|x "MPIIU | 19 UONINHSUO) ue sUTSSEQ 9p aSessrqduei 1er jnes ‘rproqu]| snd ap sand saupstd ap saBueplA Ja a8essrduo y
(1) sanbrupoay 39 saneyues synexodunt sep e af fened nea,p uewerpeanouat
x| x 2P 19 UOHINNSUO) 9P ISQUEUD 2P SED U9 NES MPIOIUT 2BUEPIA no 28essrduo y ‘2rçqnd ne saJIaANO SauDSI4
"UONENSTUTUPE | x
“HPIUI "UOTJDIPIOQUI SUES ed Sapr(eA ne9,p sjel jo mauprez 3p SJOI]
"28epp/{o1i sues
x “anbruyoar ariqissodun jnes ‘pau açqeiod nes,p nessol af ed ssajusumpe saurequo
Viola 2SU7) 99910JU9I JT 2U9[Y sages"
SMAMOUBY : Y SHHADIIII0) : 9 SSLd2QUA : 4 SEINE : d “ejuejeAnbg uogonpoid ep epouod e asepeuiopqey suueAowu uoneuuiosuos ej e ‘aydepeul1s ‘no (jeuuou Jueweuuorjouo, ue) euee.p jines NP JUBUISSSIYOUEL 8] ep6,gud Inb eApequesgides « ejeuuiou » eepeuopqey euueAou uoyeuuosuos ej sed IUygp : sjeuysnpui senbiuiouooe sebesn seJne Se) IN0d +
‘ FdOI Se] inod eSseleyoes ee Jpejes inenBIA ue jeug}SIUI 9jeue. Suep 1uy9p enb Je} : FJJI SJ NOM «
: EoUEIeJ{1 9P EUNJOA un e Loddes Jed juepuejue,s uogonpes ep sypoefgo se7 (£) 1e/njeu neljui ne je xnee Sep gyjenb ej e Sed juesinu eu see nb 89 juejleA ue S6gSUojne JUOS SAIS QI JIG9P NP UENUIEU NE SNESSEIQU SOUUBA ep SasaAnœueu S67 JUBAUS }qgp NE JNEJ9P E NO AESGI Jq9p ne |EBÿ SUIOW NE JUEUOS }I{9P UN [PAR] E J8/N098,S J6SSIE] JUBAIOP NE8,p SINO9 8j NS eBBLE ue ne6,p suejd so7
‘eg2/0JU81 aU8jE,p no eueje,p epouod ue uoyebuI,p nee,p suejd ynes ‘yjoeur npues jueureAeeid ep JISOdSip nej 110Ae juenlop jueweubedwuosoe.p eddeu ej suep eô 10 Jed j6 (2j ‘UoyeAUSp) seyeloyedns xnee ue sJuoulengaid Jed sejueuje n86,p Suejd S97
‘n88,] 8p e9/jod eoIMeS 8 Jed no 3491 SEP 84} ne SUORESUO}NE SNOS XNEIA/OUIUJO) je senbiuouoss seBesn se, inod jnes uonoipsaqu] (2)
‘(SHv) uonezstuupe, ep e1ey901ddei es je eienes ebens,p epouod e, eJejA® 9AN9eIjo9 ej ‘sepsuomne juos Se/j8,nbsio] ‘ejeAÿSe uosies ep uy ue senbygnd seurosid ep seBuepiA se 1n04 (L)
‘(g'An0oB'RTrOsS
-1pD) soueTISIA us a8essed a] sep Ladq
Bebe ep ael eT e 2MJOUISUET E SAIPPELIOPQRU SUOTJPLIUIOSUOD
anbsui 1 uonerodeAS | S3P 2NS1831 Un,p 9nu9] 3p UONEBQO
9P 99)UNT JUS PINS
uornesusduo)
x Jnes }IP19Ju] ‘% 0S 2P UOTNpay "% GX 9P UOTONPay “(@no'T er ap js1q np reae us) Âueg ap [pue
‘LG EI 8p ne9,[ 2p 2omod ap 291AïS ne açqeçeaid uonerepp2q
‘ne9,p SIMO) np UONEMJEUSI ‘UONEMEJSII SUN, D SE2 2] SUP -
‘IS ap SuOSTE1 Sap mod -
‘TP10] 2osse,p uonens -
x|x|x|x : jnes xneAPD Sap uodoy ‘nE9,p SIMO) U9 XNPABIT
vVIo|a| da 2SL17) 29210JU91 2LRIY AURTY sages"
SMAMOUSY : Y SAMANDII|O) : D SESLdQUA : 4 SNA : d Annexe
n°
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
Ce
plan
est
mis
en
œuvre
en
cas
de
sécheresse
justifiant
un
arrêté
préfectoral
de
restriction
d'usage,
en
application
des
articles
R.211-66
à
R.211-70
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à
la
limitation
ou
la suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau.
Ce
plan
précise
aussi
les
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
pour
réduire
la
consommation
d'eau
dans
le
fonctionnement
courant
de
l'établissement,
en
dehors
des
périodes
de
sécheresse.
Un
modèle
de
plan
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
à
l'adresse
suivante
: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-
hydrique-contenu-attendu-et-a23169.html Ce
plan
de
sobriété
hydrique
comporte
:
a)
un
diagnostic
(*)
précis
de
toutes
les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et
des
autres
usages
(activités
de
laboratoire,
usages
domestiques,
arrosages,
lavage...)
et
de
l'ensemble
des
rejets
associés
;
b)
un
positionnement
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
et
à
l'état
de
l’art
de
la filière
;
c)
les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et
de
diminution
des
rejets
(b)
qui
seront
mises
en
place,
d'une
part
de
manière
graduée
en
cas
de
mesures
de
restrictions
imposées
par
le préfet,
et
d'autre
part
dans
le
fonctionnement
courant
de
l'établissement.
Ces
actions
de
réduction
sont
pérennes
où
temporaires
en cas
de
conditions
climatiques
critiques
;
d)
les
éléments
de
calcul
du
volume
de
référence
au
sens
de
l'arrêté
du
30
juin
2023
modifié
relatif aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le prélèvement
d'eau
et la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement.
(*)
Le
diagnostic
doit
déterminer :
+
les
caractéristiques
des
moÿens
d'approvisionnements
en
eau
notamment
type
d'alimentation
(captage
en
nappe,
en
rivière
ou
en
canal
de
dérivation,
raccordement
à
un
réseau,
provenance
et
interconnexion
de
ce
réseau),
localisation
géographique
des
captages,
nom
du
milieu
prélevé,
débits
minimum
et
maximum
des
dispositifs
de
pompage
;
*
les
consommations
d'eau
des
processus
industriels
et
des
autres
usages
(domestiques,
arrosages,
lavage) ;
*
le
bilan
et
les
évolutions
des
consommations
et/ou
des
rejets
d'eau
des
années
passées
(depuis
l'épisode
de
sécheresse
de
2003) ;
*
les
éventuelles
dispositions
de
réduction
des
prélèvements
et/ou
des
rejets
mises
en
œuvre
depuis
2003
;
*
pour
les
sites
concernés
par
un
PTGE
ou
un
PGRE,
la
disponibilité
de
la
ressource
(caractéristiques
de
la
rivière
ou
canal
de
dérivation
: état
de
la
masse
d'eau,
débits
caractéristiques...
;
caractéristique
de
la
nappe
:
état
de
la
masse
d'eau,
porosité,
perméabilité,
niveaux
piézométriques
caractéristiques,
temps
de
renouvellement...)
et
la
compatibilité
avec
les
volumes
prélevables
identifiés
dans
le cadre
du
PTGE
ou
PGRE ;
*
la
comparaison
avec
les
meilleures
techniques
disponibles
en
termes
de
consommation
d'eau,
sur
la
base
de
valeurs
de
référence,
afin
de
présenter
les
postes
sur
lesquels
les
besoins
en
eau
ont
été
réduits
au
minimum,
et
les
postes
sur
lesquels
des
efforts
sont
nécessaires
(et
les
volumes
d'eau
correspondants)
;
co
les
quantités
d’eau
indispensables
aux
processus
industriels
;
o
les
quantités
d'eau
nécessaires
aux
processus
industriels
mais
dont
l’'approvisionnement
peut
être
momentanément
suspendu,
ainsi
que
la
durée
maximale
de
cette
suspension ;
o
les
quantités
d'eau
utilisées
pour
d’autres
usages
que
ceux
des
processus
industriels
et,
parmi
elles,
celles
qui
peuvent
être
suspendues
ou
reportées
en
cas
de
déficits
hydriques
;
o
les
pertes
dans
les
divers
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise.
Page
: 14/15 Les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
en
cas
de
situation
hydrologique
déficitaire
et dans
le fonctionnement
courant
comportent
a minima :
le
renforcement
de
la surveillance
des
réseaux
de
prélèvements
et de
rejets
: suppression
des
pertes
dans
les
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise,
prévention
des
pollutions
accidentelles,
surveillance
des
installations
de
traitement
des
rejets
;
les
dispositions
temporaires
applicables
en
cas
de
sécheresse,
graduées,
si
nécessaire,
en
fonction
de
l'accentuation
du
phénomène
climatique
(notamment
par
renforcement
du
recyclage
de
l’eau
s'il existe,
par
modification
de
certains
modes
opératoires,
par
report
de
certaines
activités.)
;
les
limitations,
voire
les
suppressions,
des
rejets
aqueux
en
cas
de
situation
hydrologique
critique,
graduées,
si
nécessaire,
en
fonction
de
l’aggravation
du
phénomène
climatique
notamment
des
baisses
de
débit
des
cours
d'eau
récepteurs
(notamment
par
écrêtement
des
débits
de
rejets,
rétention
temporaire
des
effluents...) ;
les
rejets
minimums
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
pour
le
fonctionnement
de
l'installation
ainsi
que
le
débit
minimum
du
cours
d'eau
récepteur
pouvant
accepter
ces
rejets
limités ;
les
évolutions
prévisibles
de
process
avec
leurs
incidences
sur
la
consommation
d'eau
(quantité
et qualité) ;
les
actions
qui
seront
réalisées,
avec
un
échéancier,
pour
réduire
les
besoins
en
eau
au
minimum
là où
c'est
encore
nécessaire
(sur
la base
des
meilleurs
techniques
disponibles).
Page
: 15/15