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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 02. Composition de la CIID tampon
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 02. Composition de la CIID tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 juin 2026
DELIBERATION : 2026-04-02
OBJET : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
L’an deux mil vingt-six et le seize juin à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme PELLISSIER Agnès ayant donné pouvoir à M. LARRIER Cédric ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Lineayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. MARTINO Stéphane ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. CHAILAN Claude suppléé par M. CHAILAN Adrien ; M. ISANRD Julien suppléé par Mme ISANRD Madeleine
Absents excusés : M. GRAC Stéphane ; Mme RALL Evelyne ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme MICHEL Marielle ; M. DURAND Gilles ; M. SENES Eric
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
GEISER Michel
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARTINO Stéphane
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Adrien
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
16/06/2026 Objet : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Exposé
L'article 1650-A du code général des impôts prévoit l'institution, dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux, d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis à la fiscalité professionnelle unique.
La CIID est composée de 11 membres :
• le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ;
• 10 commissaires.
Les commissaires doivent :
• être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne • avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;
• être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par la direction des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms :
- 20 noms pour les commissaires titulaires.
- 20 noms pour les commissaires suppléants.
Faute de réception de l’ensemble des candidatures adressées par les communes dans les délais fixés, la liste des candidatures sera remise en séance.
Il est par ailleurs précisé que le Président de la CCAPV délègue sa représentation dans cette commission à M David CERATO, Vice-Président en charge des Finances.
16/06/2026 Décision
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE SOUMETTRE à la Direction des Finances Publiques la liste des candidatures à la commission intercommunale des impôts directs telle que remise en séance,
− DE PRENDRE NOTE de la décision du Président de désigner M David CERATO, Vice-Président en charge des Finances, pour le représenter au sein de ladite commission,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 juin 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
16/06/2026