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Déliberation - Liste des deliberations CM 13 03 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13 03 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE
LEGALEMENT CONVOQUE LE 07 MARS 2025
S'EST REUNI LE 13 MARS 2025 A L'HOTEL DE VILLE, EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
POUR LA DELIBERATION N°2025.00001, MONSIEUR OLIVIER MARCADON A PRIS LA PRESIDENCE DE
SEANCE CONFORMEMENTA L'ARTICLE L2121-14 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,
AINSI QUE POUR LES DELIBERATIONS N°2025.00009, 2025.00045 ET 2025.00046.
ETAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER (sauf pour les délibérations n°2025.00001, n°2025.00009, n°2025.00045 et
n°2025.00046), M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER (sauf pour les délibérations
n°2025.00014, n°2025.00045 et n°2025.00046), Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-
Michel SOCIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Farid KASMI, M. Thomas BARRÈÉ (sauf pour la délibération n°2025.00002), Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Pauline BOURDON, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME (sauf pour la délibération n°2025.00041), M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES
Mme Bénédicte VINCENT donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à Mme Sandrine TOROK, Mme Mathilde BRESSY donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
M. Pascal EDMOND, M. Eric LAQUA.
ETAIENT ABSENTS
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR.
ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTES
M. Florent GAUTHIER pour les délibérations n°2025.00001, n°2025.00009, n°2025.00045 et
n°2025.00046, M. Brice GAUTHIER pour les délibérations n°2025.00014, n°2025.00045 et
n°2025.00046, M. Thomas BARRÉ pour la délibération n°2025.00002, Mme Chantal RIQUELME pour la délibération n°2025.00041.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Jacqueline ROBBE.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2025
Page 1 sur5ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h.
PRESENTATION: Intervention de la responsable du Service de Gestion Comptable de Chartres sur
la situation financière de la commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2024.
> Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
> Décisions n° D. 2024.00461 à D.2025.00043.
FINANCES
1 — Délibération n°2025.00001 : Exercice 2024 - Compte Financier Unique (CFU) et affectation des
résultats : Adoptée à la majorité absolue.
En vertu de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale peut
demander communication du Compte Financier Unique de l'exercice 2024. Conformément à l'article L311-9 du Code des
Relations entre le Public et l'Administration, la consultation peut se faire sur place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 5
rue Jules Ferry 28110 LUCÉ, département d'Eure-et-Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les
frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par délibération du conseil municipal. Les
demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante : mairie@ville-luce.fr. Les
documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel fourni par l'expéditeur.
2 — Délibération n°2025.00002 : Exercice 2025 - Budget Supplémentaire (BS) : Adoptée à la majorité
absolue.
En vertu de l’article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale peut
demander communication du Budget Supplémentaire de l'exercice 2025. Conformément à l'article L311-9 du Code des
Relations entre le Public et l'Administration, la consultation peut se faire sur place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 5
rue Jules Ferry 28110 LUCÉ, département d'Eure-et-Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les
frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par délibération du conseil municipal. Les
demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante : mairie@ville-luce.fr. Les
documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel fourni par l'expéditeur.
3 - Délibération n°2025.00003 : Exercice 2025 - rapport annuel sur l'état de la dette : Le conseil municipal
a pris acte de la transmission du rapport d’information sur la gestion de la dette.
4 - Délibération n°2025.00004 : Exercice 2025 - Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement
(CP) — révision : Adoptée à la majorité absolue.
5 - Délibération n°2025.00005 : Exercice 2025 - provision pour risque : Adoptée à l'unanimité.
6 - Délibération n°2025.00006 : Exercice 2025 - provisions pour créances douteuses — révision : Adoptée
à l'unanimité.
7 - Délibération n°2025.00007 : Exercice 2025 - créances irrécouvrables n° 1/2025 : Adoptée à
l'unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
8 - Délibération n°2025.00008 : Exercice 2024 - bilan des acquisitions et cessions immobilières :
Adoptée à l’unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2025
Page 2 sur 59 - Délibération n°2025.00009 : Crédit Agricole Val de France — acquisition de l'emprise foncière
constituée des parcelles cadastrées AN 12p (partie A), AN 13 et AN 152 sise rue de la République
: Adoptée à l’unanimité.
10 - Délibération n°2025.00010 : FNCCR - conventionnement de partenariat dans le cadre de la mise
en œuvre du programme "ACTEE+ / saison CHÈNE 4 » : Adoptée à l’unanimité.
11- Délibération n°2025.00011 : Démarche "Agenda 2030" : Adoptée à l’unanimité.
12 - Délibération n°2025.00012 : Nettoiement des voiries - réduction des mégots dans l'espace public
- contrat avec l'éco-organisme ALCOME : Adoptée à l’unanimité.
13 - Délibération n°2025.00013 : "Lucé à vélo" - règlement du jeu concours : Adoptée à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE
14 - Délibération n°2025.00014 : Services périscolaires et extrascolaires - modification du règlement
intérieur : Adoptée à l’unanimité.
15- Délibération n°2025.00015 : Engagements quartiers 2030 - Programme de Réussite Educative
(PRE) - actions 2025 : Adoptée à l'unanimité.
16 - Délibération n°2025.00016 : Engagements quartiers 2030 - appel à projets et participation pour
2025 : Adoptée à l'unanimité.
CULTURE ET SPORTS
17- Délibération n°2025.00017 : Mécénat - Fondation du sport français "terrain de basket 3x3" —
conventionnement : Adoptée à l’unanimité.
18- Délibération n°2025.00018 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé Basket : Adoptée à
l'unanimité.
19 - Délibération n°2025.00019 : Subvention 2025 — Association Lucé Judo : Adoptée à l'unanimité.
20 - Délibération n°2025.00020 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé football : Adoptée à
l’unanimité.
21 - Délibération n°2025.00021 : Subvention 2025 — Association football club Lucé ouest : Adoptée à
l’unanimité.
22 - Délibération n°2025.00022 : Subvention 2025 — Association TKD2AS - Taekwondo : Adoptée à
l’unanimité.
23 - Délibération n°2025.00023 : Subvention 2025 — Association Lucé sport gym : Adoptée à
l’unanimité.
24 -— Délibération n°2025.00024 : Subvention 2025 — Association Majo Twirl 28: Adoptée à
l’unanimité.
25 - Délibération n°2025.00025 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé Tennis : Adoptée à
l’unanimité.
26 - Délibération n°2025.00026 : Subvention 2025 - Association VCL Compétition: Adoptée à
l’unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2025
Page 3 sur 527 - Délibération n°2025.00027 : Subvention 2025 — Association club corporatif multisports : Adoptée
à l'unanimité.
28 - Délibération n°2025.00028 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé pétanque : Adoptée à
l'unanimité.
29 - Délibération n°2025.00029 : Subvention 2025 — Association ALBA : Adoptée à l’unanimité.
30 - Délibération n°2025.00030 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé Tir : Adoptée à
l'unanimité.
31 - Délibération n°2025.00031 : Subvention 2025 — Association Amicale Lucé Billard : Adoptée à
l'unanimité.
32 - Délibération n°2025.00032 : Subvention 2025 — Association ACLAM : Adoptée à l’unanimité.
33 - Délibération n°2025.00033 : Subvention 2025 — Association Loisirs du Temps Libre : Adoptée à
l'unanimité.
34- Délibération n°2025.00034 : Subvention 2025 — Association Art et Culture: Adoptée à
l'unanimité.
35 - Délibération n°2025.00035 : Subvention 2025 — Association les Amis de la Mediathèque : Adoptée
à l'unanimité.
36 - Délibération n°2025.00036 : Subvention 2025 — Association FNACA : Adoptée à l’unanimité.
37 - Délibération n°2025.00037 : Subvention 2025 — Association chiffres et lettres : Adoptée à
l’unanimité.
38 - Délibération n°2025.00038 : Subvention 2025 — Association Orchestre d'Harmonie de Lucé :
Adoptée à l’unanimité.
39- Délibération n°2025.00039 : Subvention 2025 — Association APE Jean Zay : Adoptée à
l'unanimité.
40 - Délibération n°2025.00040 : Subvention 2025 — Association Gwakadans : Adoptée à l’unanimité.
41 - Délibération n°2025.00041 : Subvention 2025 — Association ACPG : Adoptée à l’unanimité.
42 - Délibération n°2025.00042 : Subvention 2025 — Association APE Jean Jaurès : Adoptée à
l'unanimité.
43- Délibération n°2025.00043 : Subvention 2025 — Association Les Amis des Carreaux : Adoptée à
lunanimité.
44 - Délibération n°2025.00044 : Subvention 2025 — Association APE Jean Macé : Adoptée à
l'unanimité.
45 - Délibération n°2025.00045 : Subvention 2025 — Association AUTRICA : Adoptée à l’unanimité.
46 - Délibération n°2025.00046 : Subvention 2025 — Association Betamachine : Adoptée à
l’unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2025
Page 4 sur 5ADMINISTRATION GENERALE
47 - Délibération n°2025.00047 : Ramassage et capture des chats errants — conventionnement avec la
société LUKYDOGS CAPTURE : Adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
48 - Délibération n°2025.00048 : Plan de développement des compétences 2025 : Adoptée à
l’unanimité.
49 - Délibération n°2025.00049 : Tableau des effectifs —- modification : Adoptée à l'unanimité.
50- Délibération n°2025.00050 : Création d'emplois saisonniers - période estivale 2025 : Adoptée à
l’unanimité.
51 - Délibération n°2025.00051 : Création d'emplois saisonniers - renfort 6 mois - Centre Technique
Environnement (CTE), services administratifs et culturels : Adoptée à l'unanimité.
52 - Délibération n°2025.00052 : Contrats d'apprentissage 2025-2026 : Adoptée à l’unanimité.
POINT INFORMATION : État annuel des indemnités des élus (art. L 2123-24-1-1 du CGCT).
REMERCIEMENTS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Monsieur le Maire à 22h26.
Lucé, le 20 M 209
Le Maire
Florent GAUTHIER
Certifié affiché du Zb3 [19 au 2 A/S
Certifié publié le Lo(s2 12 sur le site internet www. lucé.fr.
Par qéiég tioh d Maire,
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2025
Page 5 sur 5