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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 12 2025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE
LEGALEMENT CONVOQUE LE 11 DECEMBRE 2025
S'EST REUNI LE 17 DECEMBRE 2025 A L'HOTEL DE VILLE, EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
POUR LA DELIBERATION n°2025.00126, MONSIEUR OLIVIER MARCADON A PRIS LA PRESIDENCE DE
SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2121-14 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
ETAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER (sauf pour la délibération n°2025.00126), M. Olivier MARCADON,
M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Badiha BOUNOUADAR, . M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX (sauf pour la délibération n°2025.00126), M. Farid KASMI, M. Thomas BARRE, Mme Josiane POTTIER, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL.
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES
Mme Cathie PANIER donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Hela SAADAOUI donne
pouvoir à M. Olivier MARCADON, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
M. Pascal EDMOND, M. Sébastien BOUVET, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
ETAIENT ABSENTS
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO, Mme Taous OUIDDIR,
M. Eric LAQUA.
ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTÉS
M. Florent GAUTHIER et M. Thierry CHAMPEAUX pour la délibération n°2025.00126.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Matthias BELAT.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2025
Page 1 sur 3ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h05.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2025.
> Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> Décisions n° D. 2025.00262 à D.2025.00323.
FINANCES
1. Délibération n°2025.00120 : Cession d'un véhicule au profit du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Lucé : Adoptée à l’unanimité.
2. Délibération n°2025.00121 : Exercice 2025 - créances irrécouvrables n°4/2025 - admission en créances
éteintes : Adoptée à l’unanimité.
3. Délibération n°2025.00122 : Exercice 2026 - fiscalité directe locale - vote des taux : Adoptée à
l'unanimité.
4. Délibération n°2025.00123 : Exercice 2026 - Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement
(CP) — révision : Adoptée à la majorité absolue.
5. Délibération n°2025.00124 : Exercice 2026 - Budget Primitif (BP) : Adoptée à la majorité absolue.
En vertu de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale peut demander communication du budget primitif de l'exercice 2026. Conformément à l'article L311-9 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, la consultation peut se faire sur place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 05 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ, département d'Eure-et-Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par délibération du conseil municipal. Les demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante : mairie@ville-luce.fr. Les documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel fourmi parl'expéditeur.
6. Délibération n°2025.00125 : Exercice 2026 - fongibilité des crédits : Adoptée à la majorité absolue.
SERVICES TECHNIQUES
7. Délibération n°2025.00126 : Zone « Les Noues » — contrat de mandat d'études préalables pour
l'aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) de Chartres Aménagement : Adoptée à
Funanimité.
8. Délibération n°2025.00127 : Rues Bécasse et de la Résistance - conventionnement de co-maîtrise
d'ouvrage d'études avec les communes de Chartres et de Mainvilliers : Adoptée à l'unanimité.
9. Délibération n°2025.00128 : Jeu concours "Lucé à vélo" mai 2026 — règlement : Adoptée à l'unanimité.
10. Délibération n°2025.00129 : Jeu concours « fleurs de hasard » - journée portes ouvertes du CTE « Entrez, c'est tout vert » le 6 juin 2026 — règlement : Adoptée à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE, EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
11.Délibération n°2025.00130 : Coopératives scolaires - année scolaire 2025/2026 — subventionnement :
Adoptée à l'unanimité.
12. Délibération n°2025.00131 : Coopératives scolaires dans le cadre du transport scolaire - année
scolaire 2025/2026 -subventionnement : Adoptée à l’unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2025
Page 2 sur 313. Délibération n°2025.00132 : Classes découvertes - année scolaire 2025/2026 — subventionnement :
Adoptée à l’unanimité.
14. Délibération n°2025.00133 : Ferme pédagogique des Carreaux - conventionnement de partenariat
avec "La Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse" : Adoptée à l’unanimité.
15. Délibération n°2025.00134 : Engagement Quartiers 2030 - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
(GUSP) — conventionnement : Adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
16. Délibération n°2025.00135 : Contrat d'apprentissage — approbation : Adoptée à l’unanimité.
17. Délibération n°2025.00136 : Création d'emplois saisonniers - période estivale 2026 — approbation :
Adoptée à l'unanimité.
18. Délibération n°2025.00137 : Création d'emplois saisonniers - renfort 6 mois - Centre Technique
Environnement, services administratifs et culturels — approbation : Adoptée à l’unanimité.
19. Délibération n°2025.00138 : Rémunération des membres des jurys aux examens du Conservatoire à
Rayonnement Communal de Lucé — approbation : Adoptée à l’unanimité.
20. Délibération n°2025.00139 : Convention de participation risque santé - adhésion et participation
financière employeur — approbation : Adoptée à l’unanimité.
21. Délibération n°2025.00140 : Comité Social Territorial commun à la commune de Lucé et au Centre
Communal d'Action Sociale de Lucé — création : Adoptée à l’unanimité.
22. Délibération n°2025.00141 : Accroissement temporaire d'activité - création d'un emploi à temps non
complet, 26h par mois - restaurant scolaire - 2025/2026 : Adoptée à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
23. Délibération n°2025.00142 : Concours "Maisons et balcons fleuris" - résultats - attribution de prix :
Adoptée à l'unanimité.
24, Délibération n°2025.00143 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - nouvelles
désignations : Adoptée à l’unanimité.
REMERCIEMENTS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Monsieur le Maire à 21h25.
Lucé le 23 DEC. 2025
Florent GAUTHIER
Maire
Certifié affiché du 25/42/2025 an ar y Certifié publié le 20% surle site internet www.lucé.fr.
Par délégation du Maire,
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2025
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