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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 0. Subv 2022 asso Les Petits Lasai)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
OJ N° 052 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Subvention et convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'association Les Petits Lasai, gestionnaire du jardin d'enfants de Lasse.
Date de la convocation : 9 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 052 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Subvention et convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'association Les Petits Lasai, gestionnaire du jardin d'enfants de Lasse.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de Petite enfance, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte un soutien financier à plusieurs crèches, micro-crèches ou jardins d’enfants d’initiative associative contribuant à l’accueil des jeunes enfants sur le périmètre des pôles concernés par la compétence.
Cette politique est fortement accompagnée par la Caisse d’Allocations Familiales qui, au-delà des prestations de services versées aux gestionnaires d’équipements, apporte des financements complémentaires, via des dispositifs contractuels.
Ainsi, la Convention Territoriale Globale (qui se substitue progressivement au CEJ) permet le versement de bonus de territoire directement aux gestionnaires d’équipement quand, jusque-là, les bonus transitaient par la Communauté d’Agglomération.
Cette modification de flux financiers est neutre pour la Communauté d’Agglomération comme pour l’association gestionnaire.
Considérant l’offre d’accueil assurée par l’association Les Petits Lasai en tant que gestionnaire du jardin d’enfants de Lasse, ainsi que l’intérêt de maintenir cette offre participant à la mise en œuvre des politiques communautaires en matière de services à la population et de petite enfance, il est proposé de conclure une nouvelle convention d’objectif et de moyens pour l’année 2022 avec cette association. Le montant de la participation financière pour 2022 est fixé à 14 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Chapitre 65 – Nature 6574
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2022 avec l’association Les Petits Lasai, gestionnaire du jardin d’enfants de Lasse ci-annexée, ainsi que le versement d’une subvention à hauteur de 14 000 € ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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