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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Conseil Municipal
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 26/07/2021 à 20 heures 30 minutes
Salle du conseil de la Mairie
Présents :
M. SÈRES Jacques, Mme CASAVIEILLE LACAZE Nathalie, Mme MILHAS Françoise, M. ROUCH Didier, M.
BEDULHO Adrien, M. ABADIE Bernard, Mme CAZABAN Claudin, M. NOUGADERE-DUPRAT Jacques,
Mme GAUDIN Corinne, M. SCOURZIC Sylvain, Mme PREVITALI Sandrine
Procuration(s)
Excusé(s) :
M. BORNAND Sébastien, Mme TROUCHE Catherine, M. VEDEL Arnaud, Mme TYS Gabrielle
Secrétaire de séance : Mme CASAVIEILLE LACAZE Nathalie
lent de séance : M. SERES Jacques
1- Insuffisance de crédits budgétaires - subventions
Au BP 2021, la cotisation de l' AMR du Gers a été budgétisée comme chaque année pour 90€, or cette
année, la cotisation est de 105 €. I! convient donc d'établir une délibération pour modifier le BP 2021.
VOTE : accord du conseil
2 - Assainissement collectif - épandage des boues
Pour rémédier à l'interdiction d'épandage des boues non hygiénisées, le Département propose une
subvention de 30 % des surcoûts pour la mise en oeuvre de traitements appropriés (exportation en station
par exemple).
Pour prétendre à cette aide, notre dossier devra comporter une délibération de principe.
Le conseil émet un avis favorable et donne à M. le Maire ou son représentant tous les pouvoirs pour mener à
bien cette démarche.
3 - Etude diagnostic architecturale de l'église St Michel
La SARL Pierre CADOT architecte du patrimoine a fait une proposition pour la réactualisation de l'étude de
M. THOUIN réalisée en 2004 ; les honoraires de cette mission sont chiffrés à 7980 € HT soit 9576 € TTC
Elle comprend :
* un relevé photographique comparatif de l'évolution des désordres,
“analyse du projet campanaire de l'entreprise BODET,
* rapport sanitaire mise aux normes de sécurité pour les interventions à court terme,
“estimation des travaux les plus urgents.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal valide cette offre et donne à Monsieur le Maire ou son
représentant tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette opération avec notamment une demande
de subvention auprès de la DRAC.
4 - Révision du PLU
Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 16 mai 2013.
Une délibération a été prise en décembre 2014 pour mettre en conformité le PLU avec la loi du 12 juillet 2010
“Grenelle2" notamment sur les aspects : consommation de l'espace, communications électroniques, prise en
compte de la trame verte et bleue. Cette démarche n'a pas été poursuivie car un PLU Intercommunal devait
être créé.
La communauté d'agglomération a confirmé au vu d'une majorité blocante des communes adhérentes qu'elle
ne prendrait pas la compétence du PLUIi.
Le conseil municipal est appelé aujourd'hui à relancer cette demarche de révision du PLU pour les mêmes
motifs qu'en 2014 mais aussi redéfinir l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace. Le conseil vote la révision du PLU.
La commission Urbanisme se réunira le 8 septembre pour établir un cahier des charges avant d'entamer
toutes les démarches et notamment la consultation des bureaux d'études.
5 - Dénomination des voies et lieux dits
M. Sylvain SCOURZIC nous expose une synthèse de la dernière réunion de travail.
M. CATEL, chargé de l'opération "dénomination des voies" à la Poste a pu présenter un nouveau plan des
voies et rues en tenant compte des dernières propostions formulées lors d'une précédente réunion.
Cette premère phase devrait aboutir prochainement et la signalétique engagée.
6 - Questions diverses
Emplois
- ATSEM
Monsieur le Maire informe de la vacance du poste d'ATSEM suite à la démission de l'agent au 31.08.2021
I! demande l'autorisation de recruter par voie contractuelle pour un an, au 1er échelon du grade ATSEM
principal 2° Classe pour une durée hebdomadaire de 27 heures.
- Secrétaire de mairie
L'agent titulaire du poste est muté et nommé par voie de détachement pour un an à la Préfecture.
Il convient de procéder au recrutement par voie contractuelle d'un nouvel agent pour 1 an pour une durée de
28 heures hebdomadaires au grade d'Adjoint administratif au 1er échelon.
Les crédits nécessaires au paiement de ce personnel seront ouverts au budget.
Adopté à l'unanimité.