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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 04 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 04 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du lundi 15 avril 2024 à 18 heures
Salle du conseil de la Mairie .
Présents : J. SERES, N. CASAVIEILLE-LACAZE, F. MILHAS, C. TROUCHE, C. GAUDIN, J. NOUGADERE-DUPRAT, D. ROUCH, G. TYS, C. CAZABAN, A. VEDEL, S. PREVITALI, B. ABADIE.
Absents excusés : S. BORNAND, S. SCOURZIC, A. BEDULHO.
Votants : 12
Secrétaire de séance : F. MILHAS
1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 janvier 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 janvier 2024.
2. Adoption du Compte Administratif 2023 et délibération d’affectation du résultat
Section fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement = 450 539,68 €
Recettes de fonctionnement = 549 947,81 €
Résultat = excédent de 99 408,13 €
Section investissement :
Dépenses d’investissement = 89 359,57 €
Recettes d’investissement = 25 125 €
Résultat = déficit de 64 234, 57 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023.
Le Maire n’a pas participé au vote.
Proposition d’affectation des résultats :
- Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2023 : 99 408 €
- Report à nouveau : 87 828 €
- Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 : 187 236,13 €
- Résultat d’investissement pour l’exercice 2023 : - 64 234,57 €
- Résultat d’investissement de clôture de l’exercice 2023 section Investissement : (- 48 283,71€
27 € + 8 298,22 €) = - 39 985,49 €
- Reste à réaliser en section d’investissement = - 9 369 €
- Besoin de financement à la section d’investissement = - 49 354,49 €
Proposition d’affecter 49 354,49 € pour couvrir le besoin de financement de la section investissement.
Proposition d’affecter 137 881,64 € en recettes de fonctionnement. 2
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’affectation des résultats 2023.
Le Maire n’a pas participé au vote.
3. Vote du budget primitif 2024
- Section Fonctionnement :
Proposition dépenses et recettes pour : 651 556,64 €
Les charges à caractère général augmenteraient de plus de 6,5 % pour un budget de 211 552 €.
Les charges de personnel s’élèveraient à 147 500 €, ce qui représente 23 % du budget.
Autres charges de gestion courante à 150 311,64 € avec indemnités des élus pour 36 000 €.
Endettement pour :
- Salle Polyvalente jusqu’en 2032 (Emprunt contracté en 2007)
- Logement Idrac jusqu’en 2028 (Emprunt contracté en 2014)
- Traversée du village jusqu’en 2038 (Emprunt contracté en 2019)
Pour un encours de 499 556,72 € soit 727 € par habitant (776 € en 2023).
- Section d’Investissement :
S’équilibre dépenses et recettes à 176 653,59 €
Opérations et travaux prévus :
- Etude de faisabilité réhabilitation immeuble BAQUE
- Rénovation du pont route d’Auterrive (participation SM3V) donc pas en investissement
- Bornes Incendie
- Matériel divers pour l’atelier municipal et l’école
- Rénovation énergétique école
- Accessibilité
- Etude complémentaire de l’Eglise
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2024 et les opérations
d’investissements proposées.
4. Vote du taux des taxes directes locales (+2 pts TFB et TFNB)
Proposition de passer de 57,90 % à 59,05 % à pour le foncier bâti.
Proposition de passer de 91,66 % à 93,49 % pour le foncier non bâti.
Les produits attendus seraient alors augmentés de 5 845 € à minima.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité un taux à 59,05% pour le foncier bâti et à 93,49 %
pour le foncier non bâti. Soit une augmentation de 2% 3
5. Projets de travaux dans la commune (opération, travaux, études…)
- Rénovation ou reconstruction du pont route d’Auterrive
- Etude pour l’église
- Attente devis pour étude immeuble BAQUE
- Communiquer sur le projet d’installation d’ombrières sur des terrains public (parking de la
salle polyvalente) : avis public
- Remplacement chauffe-eau au gaz des vestiaires du terrain de foot : devis de 6 530 € HT (en
investissement avec récupération de la TVA) CLEVIA mais sans le raccordement électrique.
Demander un deuxième devis à BOUYGUES avec le raccordement électrique.
- Devis CUNHA et CASTERA pour menuiseries école pour un devis de 23 000 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des projets de travaux à réaliser
6. Questions diverses
- Adhésion à une nouvelle convention constitutive du groupement d’achat d’énergie
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à une nouvelle convention constitutive
du groupement d’achat d’énergie
- Nouvelle convention d’adhésion au Pôle Bien Vivre au Travail CDG 32 pour 100 € par an et
par agent, l’employeur remplit toutes ses obligations.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion la nouvelle convention d’adhésion au
Pôle Bien Vivre au Travail.
- Revalorisation du métier de secrétaire de Mairie : désignation de Marie GONZALES en
qualité de Secrétaire Générale de Mairie. Modification du Tableau des emplois en
conséquence.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois avec
désignation de Marie-Jeanne GONZALEZ en qualité de Secrétaire Générale de la mairie de
PESSAN.
- Projet de bureau de Poste itinérant. Réunion de présentation et d’inauguration à Roquelaure
le 26 avril au matin.
- Elections Européennes le 9 juin 2024, sera vu à la prochaine séance en mai.
La séance est levée à 21h10