Compte-Rendu - CR 04 13 2016

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Compte-Rendu - 2016 13 04 cr CM

Compte-Rendu - CR 04 13 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Girolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 13 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le treize avril à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Girolles sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire.

Présents : Mmes Marie-Annick DE RYCKE, Sylvia MASSOL, Corinne GUILLAUD, Sandrine LOISEAU, Nicole VITEAU, GUYOT Michel, Mr François-Julien GEORGES, Nicolas NANSOT, FOREY Jacques

Absents Mr PAUTARD Jean Luc,

Secrétaire de séance : Madame Sandrine LOISEAU

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

pour les deux budgets, communal et assainissement

• vote du compte administratif 2015

• vote du budget primitif 2016

• vote des affectations des résultats

• vote du compte de gestion

• vote des taxes

• Délibération enquête publique pour le zonage assainissement

• Délibération demande de subventions pour le zonage.

• Délibération d'admission en non-valeur

Questions diverses

Rajout de l'approbation du dernier compte rendu de conseil en date du 16 mars 2016

Vote du Compte administratif 2015 du budget d’Assainissement (déli 2016-13) Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Sandrine LOISEAU, adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Bernard MASSOL Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice précédent ; - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent déficit excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

déficit

Résultats

reportés 12 743.06 6 688.54

Opérations de

l’exercice 22 468.01 20 830.37 10 104.42 14342.91

TOTAUX 22 468.01 33 573.43 10 104.42 21 031.45

Résultats de

clôture 11 105.42 10 927.03 22 032.45

Reste à réaliser

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2015 Assainissement (délib 2016-14) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 de l’Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état du reste à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 - Assainissement Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget d’assainissement dressé, pour l’exercice 2015 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du budget primitif d’assainissement 2016 (délib 2016-15)

Le Maire présente comme suit le budget d’assainissement 2016

Section de Fonctionnement :

RECETTES : 35 955.42 €

DEPENSES : 35 955.42 €

Excédent antérieur reporté : 11 105.42 €

Section d'Investissement :

RECETTES : 25 327.03 €

DEPENSES : 25 327.03 €

Après délibération, par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE, le budget est adopté.

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015 délib 2016-16

Le Conseil Municipal , réuni sous la

présidence de MASSOL Bernard Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA 2014 LA SF

L'EXERCICE

2015

REALISER

2015 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

0

FONCT 12 743,06 € - 1 637,64 € -

€ - € 11 105,42 €

INVEST 6 688,54 € 4 238,49 € 10 927,03 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 11 105,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 105,42 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 10 927,03

Choix de zonage d'assainissement 2016 (délib 2016-17)

Vu loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, la commune décide de :

• Réaliser le zonage d’assainissement pour définir le mode d’assainissement : Assainissement collectif

Mise à enquête publique du choix de zonage d'assainissement (délib 2016-18) Vu la délibération du choix de zonage d'assainissement par le Conseil Municipal en date du …13 avril 2016, la commune décide de :

• soumettre ce choix de zonage à enquête publique.

• de mandater Monsieur le maire pour mettre en œuvre la procédure d’enquête publique inscrite dans la loi du 30 décembre 2006

• de solliciter les subventions au taux maximal pour la réalisation de cette opération ➢ de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (70%)

Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2015 du budget primitif de la commune (délib 2016-19) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état du reste à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget primitif dressé, pour l’exercice 2015 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du budget primitif communal 2016 (délib 2016-20)

Le Maire présente comme suit le budget primitif de la commune 2016

Section de Fonctionnement :

RECETTES : 414 288.95 €

DEPENSES : 307 917.00 €

Excédent antérieur reporté : 266 608.95 €

Section d'Investissement :

RECETTES : 158 647.00 €

DEPENSES : 158 647.00 €

Après délibération, par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE, le budget est adopté.AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015 (délib 2016-21) Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence

de MASSOL Bernard Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT CA 2014 VIREMENT A LA SF Résultat exercice 2015

RESTES A

REALISER

2015

SOLDE

DES

RESTE

S A

REALIS

ER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR L

AFFECTATION

DU RESULTAT

FONCT 258 608,57 € 22 236,42 € 30 236,80 €

-

€ -

€ 266 608,95 € -

€

INVEST - 15 312,42 € 29 969,27 € 14 656,85 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 266 608,95 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 266 608,95 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 14 656,85

OBJET : Vote du Compte administratif 2015 du budget communal (délib 2016-22) Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Sandrine LOISEAU, adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Bernard MASSOL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice précédent ; - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent déficit excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

déficit

Résultats

reportés 236 372.15 € 15 312.42

Opérations

de

l’exercice

146 754.17 176 990.97 167 291.62 197 260.89

TOTAUX 146 754.17 413 363.12 182 604.04 197 260.89Résultats

de clôture 266 608.95 14 656.85 281 265.80

Reste à

réaliser

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote des contributions directes locales 2016 (délib 2016-23)

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux suivants :

- taxe d’habitation : 17.83%

- taxe foncière bâti : 15.87%

- taxe foncière non bâti : 56.32 %

- taxe professionnelle 18.11 %

Après délibération, par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE, les taxes sont adoptées..

Délibération d'admission en non-valeur (délib 2016-24)

M. le Maire expose aux conseillers que suite à la location du logement la totalité des loyers n'ont pas été honorés par les anciens locataires. De ce fait un dossier de surendettement a été déposé au tribunal et il s'avère que celui-ci ai été accepté. Par conséquent la somme de 783,01 € est perdue

Présentation par M. le Maire d'un tableau récapitulatif des dotations données à la commune. ont s'aperçoit que depuis 2008 à aujourd'hui celles-ci sont stables et se compensent.

Questions diverses :

- Un courrier d'information a été envoyé par la CCAVM à la mairie pour avertir que des réunions seront proposées pour parler et échanger sur le fonctionnement de la CCAVM. Pas de date connue pour le moment.

- Concernant les travaux réalisés par le GRETA la date d'achèvement prévue est fixée à fin juin 2016,

-

- M. le Maire informe les conseillers que le logement sera loué probablement à partir de juillet 2016 étant donné que les futurs locataires ont un préavis de 3 mois.

Fin de la séance 21h00.